V. Déekéaneeêf introduction d^objêie contrefaite
Inventeur. Le droit de prendre un
brevet lui est-il personnel? 486. — V.
Brevet d*in/cention, employé.
Invention. Diiïérencc avec la découverte, 6. — A quel genre dMnvenlion s'applique le brevet? 7. — Importance ou mérite ; leur influence sur la brevetabilité, 46. — Quid an point de vue des dommages-intérêts? 47. — Quid si rinvention nuit à une classe d'industrie t 48. — Nécessité d'tin caraclère industriel, 9. — La loi protège tous les genres d'industrie, 44. — Quand l'invention petit-e!le être dite industrielle? 43. — Quid d'uu procédé de culture? 44. — Quid de la déGouverte d'une propriété iionvelle d'un corps connu ? 64 . — Quid de rusurpatioD d'une isvantioB non brevetée? 734. ~ Y. Changemenk de dimemiont^ de form^, do matière, moyens, nouveauté, phénomène naturel^ produit, résultats.
Irréflrnlarité de la demande.
Ses conséquences, 133.
Jugement. Contradictoire ou par d.'faut, 8:31 et suiv. — Préparatoire, inlorloruloire ou définitif, Sït. — V.
Appei.
Jnridiotlon arbitrale. Hst^eile compcleule pour jugM U nallité du brevet? 695. — Pour juger la contrefaçon?
Jnridiotlon administrative. Y.
Action en revendication.
Juridiction civile. Est-elle seule compétente pour statuer sur les demandes en nullité? 584. — Ou sur les demandes en revendication ? 629. ^ Sa compétence en matière de contrefaçon, 820. — V. Compétence.
Juridiction commerciale. Bst-
elle compétente pour juger la nullité du brevet? 594 et suiv. — Pour juger la contrefaçon ? 827. — Quid en matière de cession ? S96. — Y. Compétene».
Juridiction correctlonuelle. Estel! c compétente pour juger la nullité du brevet? o86 et suiv. — Pour juger la contrefaçon? 820.
Juridiction exceptionnelle.
Quid si le contrefacteur en est justiciable? 830.
Juxtaposition. V. Application nouvelle, combinaison d* éléments con^ nus.
Ui
TABLE ALPHABÉmQB» BT ANALYTIQUE
Llo«io«. Son caraclère, 274. — Ses effets, SSO.— Quid ea cas de fausse qualifioiUoD? 27<5. — Appréciation des tribunaux, .377. -^ Formes de la licence, Î78. ^ Sofl àa^ Jicejîccs anlérieures à h CBMion, .«79. ,-- -U l^reveté peut-jl accorder «u liwnàc le droit de pourdMle? 283. ^ I^ licence 09t pcrson-, .DoUe, a«6. — ie. licencié a-t-il droit à Hjarttttie? 8»a. — V. Condition, ga-i roMHê»
. J4tispendaius/e. Peul-ellc être invoquée ea matière de contrefaçon ? 901 et
aui?. „ . .
XiiTres 4e oomm^rce. > . àame.
Xj*i da iNrevet. Les juges ne peuvent la violer sans encourir la censure de la Cour de cassation, 82.
ni
Matière soiiiiiiatre. L'action en.
contrefaçon constilue-t-ello une (— )♦ â74
et 881. ^ ^
Mérite de la découverte. Son
inlîuenco sur la hrev^loWilé, 15 el 446. Militaire^ — V. JuridicUon exQtp^
iiffnitcllù.
• Mine«r« V. Aelim en eonirefag^n^
demande de brm>9i. ,
Ministère piil>lio. V. Aclton en eemrefaçm^, aetùm en nulUU, ehose jugée, nuiliié abêolme.
Mise en vente. Y. Expottiton en
f>ente.
Modèles. Dépôt d'échantillons ou demodëles, 418.— Modèles de machines introduits en France, ()32. — Fabrication d'un modèle. 664. — V. Contrefaçon. , .
Mert. Pout-on prendre un brevet au nom d'un mort ? 94 et suiv.
Moyens nouveaux. Qu'en tend-on par moyens nouveaux? 28. — Klendue du brevet pris pour des moyens nouveaux, 30. — Y a-lril contrefaçon en cas d'application différente? 724. — V. Bre-
vei timeenlion. .^^x^
Mutation dans la propriété des brevets. Enregistrement, 287 et suiv.
IM
Nantissement. Un brevet p«utril être donné en nantissement? 201.
irem dB lireveté« Droits dv public à eet égard, 327 et suiv.
Notaire. A-t-il qualité pour vendre un brevet? 203.
Nouveauté. L'invention doit être nouvelle, 871. — Caractère de la nouveauté, 372. — La validité du brevet «t présumée, 36«. — V. AnlérionU, ps>K-
NulUté absolue. Ce que c*esU S8$.
— Son efltet i Fégwd de? ; procès ju^ Birtérieuremwit. 59». — OsM* de U ch^ jugée eosirt le viaietèr^ public? 600.
^ Formes do l'action du ministère public, 602. — Dan» queU w pcut-ilj^r ffu pf iDcipai ? 603. — . DiM .<we|- cas peuUl intervenir? 604,— Peui-il intervenir en apijel ? 603. ^ Qfeid du désistement du domtedow ? 606. — . farme de l'intervenlioD, 607. — Mise en cause des cessioimaires, 608. — Qnid des cessionnaires dost les titres no sont pas enregistrés? 609. — Juridiction, compétence, 640. — Où doit être formée la demande en nullité absolue? 614. — Droit d'appel do ministère public, 612.
— Qnid si, en inipel, le ministère public croit le brevet valable? 613. — Kécessité pour le breveté de signiGer son appel au ministère public, 614. — Dépens faits sur Taclion du ttltifelèrt publie, 616. — La nullité abpottt*" est rendue publique, ^7. ' ' *''
Nullité de la saisie. V. Smne dei ohiett contrefait*. * '
NulUté du brevet*. Qoi peut la demander? ô53. — Quiâ ds ceswwinaire? 268. — La validité du biwel est toujours présumée, 369. — NulUlé par-
I tiellc, 365.
Nullités. Elles se di«tingoost des déchéances, 363. — Nullité absolue o« relative, 364. — Nullité parlirlîf?, 365 et suiv. -- Elles s'appliquent anx certificats d'addition, 368. — Causes de nullité», 370. — Effets de la nullité en cas de deni brevets, dont l'un csl le perfecUonnemenl de l'autre, 570. — V. Anft«rtort##. iiv«< de perfectionnement, raraetèf iUitiie, caractère industriel, eerttfieat ifeddition, ceuionnaire^ ehote jvaéê, eemfositions pharmaeeuUquet , deeetiptiem.
nouveauté, nuUilé absolue, piant et
\ crédit ou de finances, publieUé.
Opposition à la délivrance dn brevet. — Est-elle possible? 131.
Ordonnanœ du préaident, ^oo-
voirs du présidoat, 787. — Od cipert
DES lUTiAftH:
£eut être désigné ; sft mission, 788. ~ «président peut-il désigner an liuiMier?
