I. V, BnrtgiitrefMnt à la préfretwn

Partace des jiijK68. La loi Tem^ |i4ehe, 87S

Peines. De rçmende, 9W: —''Quid cA cas do plu^Uf St associés ? 969. -^ Quid du cumul des peines? 901'. — Le camui n'eet interdit que pour les faits antérieurs À la dewandey 96Î. — V. Wr* eofutanee aggravante, eireonttaneei ne- Unuanttêy confiêeaiion, récidive , iôUdmrite.

Perfbetioxmement. Perfectionner, c'«84 inventer, 144. — Du perfectionnement réalisé par le breveté, 146. — Du perfiictionoemeot réalisé par nn tiers, 163< — Le tiers ne peut exploiter son perfection nom ent, 164. — Quxd en cas de copropriété ? 165. — Droit de préférence aeéordé pendant un an au breveté, 166.

-—Caractère des perfectionnements assurant ce droit de préférence, 169. — Compétence à cet égard, 173. — Point de dépari du délai, 174. — Quid du perfectionnement d'un perfectionnement? 175.

— y. ^evet de perfeetionMm&ni, eetii/hat d'addiHon, contrefaçon,

Pharmaoeutiqnes (produits).^ V. Remèdee.

Phénomène naturel. Est-il brevelable? 58.

Plans de ûtéôit «t«#<flnanoe.

Ils ne sont pas brevetables, 80. •**- Nullité dn brevet p/re t»U¥ des (— ), 44f7.

— V. Rejet de la demandé.

Possession antérienre. Gonstl* tue-t-elle une antériorité? 435 et soiv. — Droits du possesseur, 428. ^ Ella constitue un droit personnel, 438. — Quid si elle est le résultat d'une fraude? 433. — Constilue-t-elie me vianutide nouvelle? 434. — Y. AmérioHii,

Poursuite. Y. Aetion en oonte^efth çon, procédure en eonire façon. ' '

Pourvoi en dassation.^ Au civil, 845. — An correctionnel, 881; «^ Effets du Oourvoi, 846. — ^Effet» de te oa^satioa»

g 7. •— Pourvoi : sjgbi&catioi» au faiUi, 4. >- Point de'dépaft du délai, pour se pourvoir, au Correctionnel, 895. -k- Qu%d de la renonciation au bénéfim de ràrrÇt atlaoûé? 9«K -^'^ Lé- padrvoi s'oppose-t-il a l'interprétation dé ('arrêt?

Préférence Td)^«lt dey. Denaquei cas est-il accordé -av bhi^^i^'éw et suiv. — Nullité du brevet pris es fraude de ce droit, 48f . — Y. Per/telieiMemont.

Préjudice. Est-il un élément nécessaire de la contrefaçon? 636.— Y. Pommagee'intéréte. *^

Président du trllranal oItU.

C'est lui qui «utorÎMJftsaisû. t7£Ô- — Heeours contre l'ordonnance du président, 800. ~ Y. Conttatation de la con-

Prescription. De Taolion, 1017.— QfHd in le prërènu a intraâaiti ine demande en nullité du brevet? i018w — De la peine, 1019. ^ Poinédefiiiépart de la prescription an ooê de fébdrioation, 1080. — Out«<^«j'la<«ibmalfoa'.Qqtcontinue? lOll. --^ Quid au eaa de ooatrefacon par emploi de i'objetOootrefait?

Mm.-— Quid au omde/vosle ; d'wposition en vente; d'introduction en Franee? 10«5. — De recel ? 14»6. — Quid lorsau'il s'agit de faits diflérents? 1037. — A qui incombe ia preuve de la prescription? 1028. •— La prescription constitue une exception d'ordre ponlic, 1029.

Preuves de la contrefaçon. —

Y. Conttatation de la contrefaçon.

Preuves de Ai puMioité. La loi admet tous les genres de preuve,

Principe fhrevets de). La loi les admet-elle ? 60 et 449.

Priorité de l'inventioB. -^ Y.

Action en revendication.

Privilège du propriétaire.' Paitil obstacle à la confiscation ? 204.

Procédé de culture, 14.

Procédés. Y. Application nouvelle, moyene nouveauot.

Procédure en contreftiçon. Des diverses procédures ouvertes au breveté, 833. «» le juge peut-il statue^ sur us