CHAPITRE IL — Inventions brevetables

Sbct. 1. — Caractères généraux 8

Art.1*'.— Ce que la loi entend par invention 8

Art. S. — Du caractère indostriel de l'invention 10

Art. 3. — Importance ou mérite de l'invention 18

Sbct. 2. — Du produit nonveaa 22

Sbct. 3. — Du résultat nouveau 29

Sbct. 4. — Des moyens nouveaux 34

Sbct. 5. — De l'application nouvelle de moyens connus. . 36

Art. i*'.— Ce qui constitue Tapplication nouvelle 36

Art. 2. — De remploi nouveau 47

Art. 3. — Du transport dans une industrie différente . • S9

Art. 4. — De la combinaison d'éléments connus 61

Art. 5. — De l'application nouvelle d'un produit connu . 79

Sbct. 6. — Questions diverses 80

Art. 1*'.— Phénomène naturel 80

Art. 2. — Découverte d'une propriété nouvelle d'un corps

connu 8

970 TABLE UEfi MATIÈRES.

Papes.

-^ Changement de forme on de ditteasiofaB. ... 91

— Changement de matière $8

-— Des compositions pharmaceutiques 103

— Des plans de financés ...,..•.-.,... 110

— Des inventions contraires à la loi 111

— Da pouvoir d'appréciation des tribanajix ... It4

— De la demande des brevets ..... .L .. . 118

-^ Du droit de demander un brevev. ..'..'.. 118

— Formes de ta demande 127

— De la délivrance des brevets .,..». ^ .,», . 147 ^ Absence d'examen préalable ^ , . . 147

— Délivrance de l'arrêté ministérieL ....... 130

— Rejet de la demande. — Recours 1S4

*- Du droit de reproduire la demande ....... 162

— Publication et communication des brevets . . . 164

— De la demande d*un brevet aux colonies ... 168

— Perfectionnements. — Moyens de les protéger. 171

— Généralités 171

>- Du perfectionnem^t réalisé par le breveté ou

ses ayants droit '..... 173

— Du perfectionnement réalisé par un tiers. . . . 'i^i ^ Du droit de {^éMtenee aecdrdl pendant un an

au breveté 186

.-* Durée et prolongation des brevets 194

— Durée ?ariable des brevets 194

—- Prolongation de la durée des brevets. ..... 197