INTRODUCTION

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On a beaucoup discuté la question de savoir si le droit de rinventeur est ou non un droit de propriété. Le législateur français, qui a été appelé à l'examiner à deux reprises différentes et après un long intervalle de temps, en 1791 et en 1844, Ta résolue la première fois, sans hésitation et presque d*entbouhiasme, dans le sens de l'affirmative, tandis que la seconde fois il a cru plus sage de la laisser dans l'ombre et de De pas la résoudre.

C'est ainsi que Part. 1*'' de la loi de 1791 portait textuellement : « Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous a les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en c( conséquence* la loi lui en garantit la pleine et entière jouis- « sance, suivant le mode et le temps qui seront ci-après « déterminés. » Et le préambule de la loi, découvrant sans ambages la pensée du législateur, disait : « L'AsssMBLfiE tt NATIONALE, considérant que toute idée nouvelle, dont la ce manifestation ou le développement peut devenir utile à la « société, appartient privativement à celui qui l'a conçue et a que ce serait attaquer les droits de l'homme que de ne pas « regarder une découverte industrielle comme la propriété tf de son auteur; cont^idérant, en même temps, combien le a défaut d'une déclaration positive et authentique de cette a vérité peut avoir contribué jusqu'à présent à décourager a l'indu&trie française, en occasionnant l'émigration de plutt sieurs artistes distingués et en faisant passer à l'étranger « un grand nombre d'inventions nouvelles, dont cet empire a aurait dû tirer les premiers avantages ; considérant, enfin, « que tous les principes de justice, d'ordre public et d'intéc rét national, lui commandent impérieusemeut de fixer c désormais l'opinion des citoyens français sur ce genre de « propriété par une loi qui la consacre et qui la protège, a DÉCRÈTE, etc. »

vin INTRODUCTION*

Ce préambule n'était que Técho du rapport rédigé par M. de Boufflers, lequel revendiquait hautement pour les inventeurs un droit de propriété sur leurs œuvres. Et tel était alors le courant des esprits que Mirabeau, dans un beau mouvement d*éloquence, n'hésitait pas à déclarer à la tribune que « les découvertes de l'industrie et des arts « étaient une propriété avant que l'Assemblée nationale (c l'eût déclaré. »

En 1844, lorsque -le gouvernement songea à substituer une loi nouvelle à la loi de 17j}l| le sentiment du législateur était bien changé : il n'était plus question du droit de propriété de l'inventeur, et l'exposé des motiCs, après avoir rappelé les divers systèmes proposés, ajoutait : « Heureusement, « messieursi nous n'avions pas à vous déférer une question « de pure métaphysique, et nous ne pouvions oublier que <c les sociétés, qui s'éclairent et s'améliorent par les discus- « sions philosophiques, ne se gouvernent pas par des printf cipes absolus et vivent de la réalité des faits. Bornons- « nous donc à constater ce qui existe et ce qui existe sans a contestation depuis 1791. L'inventeur ne peut exploiter sa « découverte sans la société ; la société ne peut en jouir sans a la volonté de l'inventeur; la loi, arbitre souverain, est a intervenue; elle a garanti à l'une la jouissance exclusive, » temporaire ; à l'autre, une jouissance différée, mais per- « pétuelle. Cette solution, transaction nécessaire entre les (c principes et les intérêts, constitue le droit actuel des inven- M teurs, et, droit naturel ou droit concédé, propriété ou pric vilège, indemnité ou rémunération, ce résultat a été c regardé universellement comme le règlement le plus équi- « table des droits respectifs ; la raison publique l'a accepté, « et il est devenu, en cette matière, la base de la législation « chez tous les peuples* »

Depuis 1844, la question a fait encore du chemin, et, les idées de libre échange aidant, sous le couvert de ce grand ^mot dont on a tant abusé « liberté du travail », quelques personnes en sont venues à demander l'abolition pure et simple des brevets. M. Michel Chevalier s'est fait particulièrement l'apôtre de la doctrine nouvelle, allant jusqu'à dire, dans une lettre rendue publique en 4863, que le système des

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brmete éildt <( tm outrage à ia kètrti et à fmiuHrie » ; i^joutant que « totis les amis duprogrès industriel et sotialdoéoent u unir leurs efforts pour délivrer Findustrie dentrtxotSy « reHes $uranni$ du passé » et que « les ireweis doivent dis^ « paraître les premiers » .

Gfâce à un pareil patronage, Tidée de Tabolitioa dea brevets d'îDvention devait réunir des adhérents ; b'eal ce qui ne manqua pas d'arriver. Tous les frelons de TinduBtrie» c'est** à-dire tous ceux qui vivent des idées des autres, n'en ayant pas par eux-mêmes, et surtout les potentats de Tindustrie, qui bénéficieraient d'abord de rabolition des brevets, applau^ dirent aux principes émis par M. Michel Chevalier, et en pressèrent la mise à exécution.

La chute du gonvernemeot impérial et le retour forcé, au moins pour un temps, vers des idées sagement protectùm-nisles^ ont ajourné depuis lors l'examen de la question ; tant d'autres questions, et de plus graves» de plus vitales pour notre pays, sont encore en suspens, attendant une solution qui ne vient jamais ! Mais, dès que le pays sera reposé^ sinon guéri, nul doute que les mêmes théories se présenteront de nouveau, et que, dans un intérêt peut-être purement politique, on cherchera à réveiller les mêmes impatiences et les mêmes passions.

C'est pour cela que nous voulons ici, en peu de mots d'ailleurs, rechercher quels sont les droits de l'inventeur et avant tout s'il en a, et, par suite, eiaminer laquelle des deux thèses est la vraie, celle qui réclame l'abolition des brevets ou celle qui en propose le maintien.

Nous sommes d'autant plus convié à le faire que, tout récemment, M. Malapert, dont chacun connaît la tournure d'esprit originale et le savoir, a publié une brochure (1) dans laquelle il se prononce à son tour pour l'abolition des brevets, qui, selon lui, se sont multipliés au point d'être devenus une calamité publique ; et son avis mérite d'autant plus d'être rappelé qu'il nous apprend que, s'il a aujourd'hui une opinion

(1) Malaperl^ Des loU tur le$ brevets d'invention dans leurs rapports avec les progris de VinduHris.

iirrRODtJcnoM.

arrêtée sur ce sujet, il a commencé par avoir des doutes et a longtemps hésité.

Ce n'est pas d'ailleurs que M. Malapert ait trouvé des arguments nouveaux pour combattre le droit de l'inventeur; il donne seulement un tour nouveau aux arguments déjà connus; et ce tour nouveau consiste surtout à juger sévèrement les partisans de l'opinion contraire. Ce sont, pour M. fllalapert, des gens absurdes^ des faibles d'esprit, et, tout en voulant bien reconnaître qu'ils sont de la meilleure foi du monde, en déclarant même qu'ils ne sont p^s à biftmer, il leur reproche de se servir des lois sjar les brevets pour faire leur propre fortune*

Nous n'imiterons pas en ce point M. Malapert; nous n'admettons pas seulement sa bonne foi ; nous lui reconnaissons, par-dessus le marché, une science juridique à toute épreuve, une grande largeur de vues ; nous le tenons, comme tous les autres partisans de la même opinion, pour un adversaire sérieux et convaincu, et, pour cela, nous ne nous en prendrons qu'à ses arguments.

Précisons d'abord le rôle de l'inventeur dans la société : que fait-il? quel est son rôle? Lui rend-il ou ne lui rend-il pas un service?

Sur ce point, pas de discussion possible ; les partisans les plus décidés de l'abolition des brevets reconnaissent sans diflSculté que l'inventeur est utile à la société et qu'il lui rend un service. M. Michel Chevalier, et M. Malapert à sa suite, partent même de là pour proposer de substituer à la législation actuelle un système de récompenses soit nationales^ soit européennes.

Tout de même, MM. Picard et Olin, dans la préface de leur excellent ouvrage (1), reconnaissent le service rendu par l'inventeur; seulement, dans un but d'économie que nous ne savons comment qualifier, ils conseillent à la société de ne lui rien accorder en échange, sous peine de faire un marché de dupe : car, disent-ils sans scrupule, «jamais un novateur <c ne gardera ses conceptions pour lui, de crainte de la con- (( currence ; son intérêt évident l'appelle à mettre son projet

(i) Traité dtt brtviti d'invention, p. 25.