M INTRODUCTION

dant ce temps, de l'étude de l'organisation des casiers judiciaires et de leur marche progressive.

Malgré la pratique journalière qu'en fait la magistrature française, cette institution est généralement peu connue. On est à peine au courant de son mécanisme. Quant à sa portée et à son but on s'en préoccupe peu. Coupable ignorance qui contribue à se laisser perpétuer les trop graves imperfections dont elle est encore atteinte et à atténuer par cela même l'efficacité de ses résultats ! Il faut attribuer cette indifférence générale du monde judiciaire compétent à deux causes principales : en premier lieu, l'institution du casier n'a pas encore la place qu'elle devrait occuper parmi les dispositions relatives à la récidive légale de notre Gode pénaL cependant un chapitre spécial aurait dû déjà lui être consacré depuis longtemps, soit dans ce Gode, soit dans celui de notre instruction criminelle ; en second lieu, depuis le jour où M. Bonneville de Marsangy, conseiller à la Gour de Paris, l'honorable auteur du système des casiers judiciaires, a mis en évidence cette utile et si féconde institution, dans son Amélioration de la loi pénale, en 1855 et 1864, aucun magistrat n'est venu apporter sur une question aussi intéressante à tous les points de vue l'ensemble de ses réflexions. G'est à peine si, dans un seul traité judiciaire, ouvrage sérieux, approfondi et estimé d'un savant conseiller à la Gour de Paris, l'on trouve quelques notions élémentaires sur les casiers (1).

;i) V. Berriat-Saint-Prix, Tribunaux correctionnels, t. 2. p. 290.

INTRODUCTION. vu

Ne méritaient-ils pas une attention et des études plus répandues?

Des appréciations de nombreux détails réglementaires, des difficultés imprévues d'exécution, des questions neuves, relatives surtout à l'identité des inculpés et non encore résolues à l'heure qu'il est, sont chaque jour soulevées par la pratique de l'institution, nous espérons donc que la seconde partie de ce traité, qui est un véritable code raisonné des circulaires de la chancellerie et du parquet de la Cour de Paris, ainsi que la troisième partie où sont proposées les améliorations à introduire dans le système actuel des casiers judiciaires, seront d'un usage fréquent pour les magistrats du parquet.

Quant à la quatrième partie, elle se recommande d'elle-même à l'intérêt des criminalistes qui se préoccupent de la marche générale et comparée des législations pénales étrangères. Au moment où l'horizon s'élargit sous ce rapport d'une façon inespérée, où le champ des questions internationales devient plus étendu et en même temps plus facile à cultiver, il nous était impossible de ne pas exposer dans un traité de cette nature l'état actuel de chaque législation européenne sur la recherche des antécédents des inculpés et de ne pas envisager quel est son avenir.

Nous devons nos remercîments à MM. Brière-Valigny, président de chambre à la Cour impériale de Paris, ancien avocat général près la même Cour, chargé du service intérieur du parquet, et Yvernès, chef de bureau

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de la statistique criminelle à la chancellerie , pour l'empressement avec lequel ils ont bien voulu nous prêter leur concours et nous aider de leurs lumières. Nous tenons tous les renseignements relatifs à l'existence de l'institution des casiers judiciaires dans les pays étrangers de la complaisance de MM. les chanceliers de nos ambassades et Consulats. Qu'ils reçoivent ici l'expression de notre gratitude !

Presque toutes les idées émises par M. Bonne ville de Marsangy, sur les casiers judiciaires et maintenant adoptées, se trouvent consignées dans le corps de cet ouvrage. Nous n'avons pas eu la prétention de lutter avec l'œuvre éminentede ce magistrat. Le casier judiciaire est sa création et son domaine. Mais un exposé complet des principes, règles et documents sur la matière, présenté sous une forme concise, simple et pratique, était à notre avis indispensable. Nous avons diî, déplus, en signalant les imperfections actuelles du système des casiers judiciaires, indiquer les améliorations qui, d'après les inductions de notre expérience judiciaire, nous paraissent devoir corriger ce qu'il a de vicieux, compléter ce qu'il a d'utile, fortifier les bons résultats qu'il a déjà produits. Nos vœux seraient exaucés si nous n'avions pas accompli une œuvre stérile !