CHAPITRE r

RENSEIGNEMENTS PRÉUIHINAIRES.

« Le discernement des moralités a toujours été l'objet « de la plus vive sollicitude du législateur. Les dispo- « sitions contenues dans les articles 56, 57, 58, 463 de « notre Code pénal viennent confirmer cette vérité. Il « ne suffit pas, en effet, de frapper le coupable, il faut « encore que la châtiment soit proportionné à la faute. « C'est là une condition indispensable à toute bonne « justice, qui intéresse l'ordre public et rassure la con- « science du juge, en lui faisant éviter à la fois deux « écueils dangereux : d'une part une sévérité excessive, « de l'autre une trop grande indulgence. Le magistrat « appelé à se prononcer sur les crimes, les délits, sur a toute infraction à la loi pénale, a donc toujours un « double devoir à remplir : peser le fait en lui-même, a examiner ensuite la moralité et les antécédents de son « auteur, et ce n'est qu'après s'être livré à cette double « appréciation qu'il peut parcourir avec sagesse l'échelle « des peines et s'arrêter à une répression salutaire. »

En livrant ces réflexions à la publicité, dans un discours prononcé le 5 novembre 1848 à l'audience de rentrée du Tribunal civil de Versailles, M. Bonneville, alors procureur de la République près ce siège, proposait en même temps un moyen infaillible d'éclairer