MODELE B

Registre alphabétique des noms de toutes les personnes contre lesquelles a été dirigée une instruction pour crimes ou délits.

d'ordre

NOMS, PRENOMS,

état et domicile des inculpés.

l'instruction se trouve

Dossier L'cnéraL

Numéro.

Volume.

Page.

OBSERVAT.

Remarques. — Le registre des noms doit être lenu par ordre alphabétique, et chaque inculpé doit y lîgurer même dans le cas où Tinstruetion serait faite contre plusieurs individus. Lorsque plusieurs instructions diiïérentes ont été dirigées contre une seule et même personne, cette circonstance est mentionnée dans les deux colonnes Répertoire et Dossier général. Mais le nom de chaque inculpé ne doit figurer sur le registre qu'une seule fois.

Il résulte des deux documents dont nous venons de donner le texte : 1^ qu'avant 1851 , il n'existait en Prusse, dans les tribunaux de première instance, qu'un répertoire annuel ne contenant que les noms des personnes domiciliées dans la juridiction de chaque tribunal et condamnées dans l'année par lui, renseignements bien incomplets; 2° que depuis 1851, au contraire, on tient à la place de ce registre annuel un répertoire alphabétique et successif des noms des personnes domiciliées dans la juridiction de chaque tribunal de première instance, indiquant, au moyen des dispositions du modèle B, d'abord, les condamnations prononcées contre ces personnes par le tribunal de leur domicile avant et depuis 1851, ensuite les condamnations prononcées contre ces personnes dans toute la monarchie prussienne, chaque procureur général étant tenu de donner avis au tribiinal du domicile des condamnés des condamnations prononcées dans son ressort (art. 7, | 2 du règlement susénoncé) ; 3<^ qu'enfin, en ce qui concerne les étrangers, c'est aux officiers de police du lieu de leur résidence qu'on donne avis des condamnations qu'ils peuvent encourir et que c'est à ces officiers qu'on doit s'adresser pour connaître leurs antécédents. Malgré les perfectionnements apportés depuis 1851 à la recherche

des antécédents des inculpés en Prusse, on est cependant obligé de reconnaître que le système employé est encore défectueux. D'abord, c'est le tribunal du lieu du domicile qui, comme en Autriche, est choisi pour le dépôt des condamnations concernant chaque condamné. Ce lieu pouvant être essentiellement variable dans la vie, les renseignements concernant un même individu peuvent être aussi disséminés dans différents tribunaux, et il est impossible de les recueillir tous (1). On n'a pas alors l'exacte physionomie du passé des inculpés. Ensuite la tenue des répertoires alphabétiques sans erreurs, sans ratures, est d'une difficulté presque insurmontable. Nous en avons déjà vu les motifs (2). Quoi qu'il en soil, le gouvernement prusssien, qui est toujours un des premiers à adopter les mesures progressives, doit être félicité d'avoir un système de recherches de renseignements judiciaires paraissant même mieux fonctionner que celui de la monarchie autrichienne, bien qu'établi sur la même base. Que n'échange-t-il promptement, comme ce pays, les bulletins de condamnation, concernant nos nationaux avec ceux que la France possède sur les siens? Ce premier pas fait dans la voie des bonnes relations, internationales amènerait certainement l'adoption par la Prusse de notre système des casiers français.

(1) V. chap. m, sect. 1, prépondérance du lieu de la naissance sur le lieu du domicile.

(2) V. chap. II, sect. 2, | iO.

"272 cn.iP. IV. - DE L'INSTITUTION DES CASIERS JUDICIAIRES