PRUSSE

La Prusse ne possède pas, à proprement parler, notre institution des casiers judiciaires ; mais de complets renseignements que nous devons à l'obligeance de l'ambassade française à Berlin font voir que dès 1851 le gouvernement prussien s'est préoccupé avec attention et à tous les points de vue de la recherche et de la connaissance des antécédents, soit des citoyens, soit des inculpés prussiens ou étrangers, et qu'il existe à cet égard en Prusse un système qui a quelque analogie avec notre institution des casiers judiciaires. Nous ne pouvons mieux faire, pour l'exposer, que de donner ici le texte de la lettre et des documents intéressants qui, à l'occasion de notre demande de renseignements, ont été adressés par le ministère de la justice, à Berlin, à l'ambassade impériale française (1).

Lettre du ministère de la justice prussienne à l'ambassade française

à Berlin.

« Berlin, le 29 septembre 1868.

« L'ambassade française m'a adressé, le 31 août dernier, une lettre « par laquelle elle me demandait s'il existe en Prusse une disposition « semblable ou analogue à celle du casier judiciaire en France. J'ai « l'honneur de faire connaître à l'ambassade que je ne puis répon(Jre « convenablement à ceUe question sans avoir des données plus comt plèles sur les prescriptions concernant ledit casier français. Je suis

(1) Ces renseignements nous ont et'' envoyés par M. le chancelier de l'ambassade, M. de Bobic, le 5 octobre J8C8.

« prêt, néanmoins, le cas échéant, adonner la réponse demandée. « Mais je puis, dès à présent, faire observer que s'il ne s'agit que de « la constatation des condamnations antérieures subies par un inculpé, « elle se fait, en Prusse^ de la manière suivante.

« Chaque tribunal de 1 " instance tient un registre alphabétique « des personnes soumises à sa juridiction , qui ont encouru des con- « damnations. Il est , de plus , informé par les procureurs généraux « (siaatsamtvaltschaft) des condamnations concernant ces personnes, « prononcées par les tribunaux des autres circonscriptions prus- « siennes. Quant aux condamnations prononcées contre des étrangers, « il en donne notification aux officiers de police de leur résidence « respective, et c'est auprès de ces officiers que l'on peut dans ce cas « obtenir les renseignements désirés.

« Les dispositions que je viens d'indiquer sont contenues dans l'ex- « trait ci-joint du règlement général du 30 juin ISol , n» 6 à n» 0 « (page 233 du Journal officiel de la justice) , et dans les remarques o qui accompagnent le modèle B, prescrit par ledit règlement.

« Le ministre de la justice en Prusse, « Par son ordre et autorisation, (( De Rix. »

Suivent le règlement général du 30 juin 1851 et le modèle B annexé à ce règlement.

Règlement général du 30 juin 1851, adressé à toutes les autorités judiciaires, concernant la tenue, dans les tribunaux de V^ instance, du répertoire (repertoriura) pour les enquêtes judiciaires.

N" 6. Le registre des noms n'est pas établi chaque année de nouveau, mais bien d'une manière permanente. Il sert au contrôle des personnes condamnées soit pour crimes soit pour délits , et remplace l'ancien répertoire des criminels.

^° 7. On inscrit dans le registre des noms :

1" Les noms de tous les individus compris dans le répertoire tenu pour les crimes et les délits par chaque tribunal compétent ;

2° Les noms de ceux à l'égard desquels chaque tribunal a reçu des notifications de jugement , conformément aux prescriptions du 20 de ce mois , art. 2. Ces notifications sont rassemblées dans le dossier g6-

2(J8 CIIAP. IV. Di: LINSTITLTIUN DES CASIERS JUDICIAIRES

lierai judiciaire (gênéral-aklcn) , et mentionnées sur le registre des noms avec indication du volume et de la page.

N° 8. Dans le cas où une instruction pour crime ou délit serait commencée par un tribunal autre que le tribunal dans le ressort duquel l'inculpé est naturellement placé , on doit s'adresser à ce dernier tribunal pour savoir si ledit inculpé a été déjà antérieurement condamné pour quelque crime ou délit et quelle condamnation a été prononcée.

N" 9. Dans le cas où il serait utile de savoir si quelqu'un a été condamné à la perte de ses droits civils ou interdit momentanément de ses prérogatives honorifiques , ou privé du droit de faire le commerce, ou placé sous la surveillance de la haute police, on doit également s'adresser au chef du tribunal sous la juridiction duquel se trouve placée la personne en question.

Le minislrc de la justice.

blMONS.