SUÈDE ET NORVÈGE

L'institution des casie.^s judiciaires n'existe ni en Suède ni en Norvège. Voici le système qui se trouve appliqué dans ces pays pour connaître les antécédents judiciaires de chaque citoyen.

(1) V. St (distique criminelle, \iM\V>, [i. xxviii, noto I.

Les registres de l'état civil sont encore tenus par les pasteurs. Quand un individu comparaît devant un tribunal et est condamné, les magistrats du tribunal doivent en avertir le pasteur de la paroisse à laquelle le condamné appartient. De plus, lorsqu'une personne quitte une paroisse pour aller en habiter une autre, elle ne peut le faire sans être munie d'un certificat de conduite (prestbetyg ) délivré par le pasteur de la paroisse qu'elle quitte, afin de se faire inscrire chez le'pasteur de la nouvelle paroisse. Le prestbetyg contient non-seulement la constatation de l'état civil de chaque citoyen, mais encore les condamnations judiciaires qui le frappent. Lors donc qu'une personne est poursuivie pour crime ou est accusée d'une infraction quelconque à la loi, on exige d'elle la production de son prestbetyg, qui constate si elle a des antécédents judiciaires (1).

Ce système présente de nombreux inconvénients dont le pire est de laisser à la foi douteuse de chaque citoyen le soin de faire lui-même connaître les condamnations qui le frappent et, par cela même, d'entraîner à de nombreuses falsifications du prestbetyg. Il livre en quelque sorte au domaine public des antécédents qui ne devraient être connus que do l'autorité judiciaire ou de quelques personnes intéressées seulement, et par conséquent dégrade le condamné à ses propres yeux, en éloignant de lui toute possibilité de couvrir sa honte et de se réhabihter par un travail que son passé lui fait refuser. Enfin, il ne présente aucune garantie

(I) Extraits de renseignements authentiques recueillis en Suède et transmis à l'auteur par l'ambassade de France à Stockliolm, le 18 septembre '1868.

d'une bonne justice à des tribunaux obligés de prononcer des peines sur des renseignements incertains comme ceux que peuvent leur fournir les prestbetyg. Aussi estil regardé dans le pays même comme très-incomplet et très-défectueux, et il est question de le modifier depuis plusieurs années. En 1864, la Suède a donc envoyé en France des magistrats chargés d'étudier notre organisation des casiers judiciaires , mais, comme en Russie, ces études ne paraissent pas avoir abouti (1). Il est vrai de dire à cet égard que les pays Scandinaves, fidèles à leurs anciennes institutions, y renoncent difficilement. Toute réforme ne s'y accomplit que lentement.