RÉSUMÉ

L'examen des législations étrangères européennes laisse un regret, celui de voir combien peu d'États ont encore adopté notre système des casiers judiciaires.

L'Italie et le Portugal semblent seuls avoir établi chez eux cette institution, et encore le Portugal dans ses colonies seulement. L'Autriche, la Bavière, le grandduché de Bade, la Prusse, la Suisse, le Wurtemberg y arriveront insensiblement, mais n'ont pas encore jeté les bases solides de notre système français.

Les gouvernements de Suède et de Prusse ont envoyé en 1864 et 1865 des magistrats pour étudier le fonctionnement de nos casiers. Ils n'ont pas même persisté dans leur essai (1).

Quant aux autres nations (Belgique, Danemark, Turquie, Espagne, États romains, Grande-Bretagne, Grèce), on n'y trouve aucune trace de cette institution qui n'est que faiblement remplacée chez une d'entre elles (les

li) Statistique criminelle, 186b, p. xxviiij noie 1.

Étals romains) par l'usage de s'adresser au dépôt central de police pour avoir des renseignements sur les antécédents des condamnés.

Mais, avant même l'adoption par les autres nations de notre système du casier judiciaire, un premier point est à obtenir, plus urgent quant à présent. Au moment où les relations internationales se resserrent de plus en plus, où les communications deviennent plus faciles, par conséquent où la résidence d'étrangers dans tous les pays civilisés se présente chaque jour comme un fait plus fréquent, il est de toute nécessité, dans l'intérêt commun de la sécurité des nations européennes, qu'elles échangent entre elles les extraits des condamnations encourues à l'étranger par leurs nationaux respectifs. Vainement dira-t-on qu'il n'y a pas encore assez d'union entre toutes les parties de la vieille Europe, qu'il existe encore trop d'États séparés, trop de nationalités distinctes, différentes de mœurs, de langage, d'institutions judiciaires, divisées par leurs aspirations politiques, partant trop de rivalités, et, disons le mot, trop de défiance entre les États voisins ; la nécessité de la défense commune contre les tentatives incessantes du crime, est tellement pressante que nous devons arriver peu à peu à cet échange international de bulletins de condamnation (1). Comment aurait donc lieu cette communication? Piien de plus simple avec le casier central. Le Ministre de la justice en France ferait faire un double, tous les six mois, des bulletins concernant les étrangers , et traduire ce double au ministère des affaires

(1) V. Bonneville, 1865, Amélioration de la loi pénale, p. 631, el Statistique criminelle, '186ÎS, p. .\xvni.

étrangères suivant la nationalité des condamnés. Le département des affaires étrangères enverrait ensuite , aussi souvent que possible, aux puissances étrangères, ces bulletins traduits. Il en serait de même pour les condamnations prononcées à l'étranger contre des Français, que l'on nous ferait parvenir aussi périodiquement. Un peu d'entente générale suffirait pour amener déjà dans cet ordre d'idées un résultat important, la garantie de la sécurité universelle et cela, sans qu'il puisse y avoir lieu au moindre froissement, à aucune susceptibilité politique. L'idée est tellement juste et le résultat tellement essentiel que l'Autriche nous a précédés dans cette voie et que dès le 25 avril 1857, sur la proposition faite le 27 janvier précédent, une convention pour l'échange réciproque des condamnations était conclue avec ce pays. Depuis lors elle est exécutée fidèlement. La Bavière a suivi l'exemple de l'Autriche, et chaque année ce pays échange avec la France les bulletins de condamnations qui l'intéressent (1). L'Itahe, régulièrement depuis 1868 et le grand-duché de Bade , sans convention diplomatique, il est vrai, font de même. De plus on a pu lire dans le Moniteur àM 23 novembre 1867, au Résumé de la situation de l'Empire (section de la justice) les lignes suivantes de nature à encourager les efforts qui se sont déjà produits : « L'administration delà justice « française était représentée au congrès de statistique qui « vient de se réunir en Italie. Elle a pu constater que les « gouvernements étrangers apprécient l'institution des « comptes rendus civils et criminels et celle du casier judi-

(I) V. Statistique criminelle, ISG^î. p. xxviii, noie !.

(( ciaire qui ont pris naissance sur notre sol. Plusieurs na- (( lions échangent avec nous les bulletins de condamnations (( qui ne permettent plus à un criminel d'échapper, en ren- (( trant dans son pays, à la flétrissure et aux conséquences « pénales de ses délits. »

Puisse cet heureux état de choses prendre chaque jour plus de consistance et puisse surtout la France, qui donne le signal de toutes les réformes utiles, qui, grâce à son gouvernement, possède en ce moment une large prédominance en Europe, user de cette influence pour enrôler le plus grand nombre de nations dans une saine conspiration contre le monde des malfaiteurs et donner à l'échange international des condamnations la plus grande et la plus large extension !

C'est là le but que , comme magistrat et comme citoyen, nous désirons sincèrement voir atteindre.

L'adoption par toutes les législations européennes de notre système des casiers judiciaires, est la conséquence forcée de ces échanges. Elle est donc également à espérer et à poursuivre. Son établissement, indépendamment de ce qu'il faciliterait considérablement l'échange des condamnations internationales, rendrait à chaque pays en particulier les plus incontestables services. La France doit-elle aussi, comme pour l'échange des condamnations internationales, y employer ses généreux efforts ? Nous le croyons. Qu'elle encourage avec ardeur et persévérance l'initiative individuelle de chaque pays, tout en la respectant, et une grande œuvre aura été accomplie !

Mais quelque restreint que soit encore le nombre des États européens qui possèdent notre système des casiers judiciaires, celui qui a conçu la première pensée

de cet heureux complément de nos institutions pénales, n'a pas à désespérer de voir son œuvre grandir et s'accroître chaque jour jusqu'à ce qu'elle soit universellement adoptée. La plupart des gouvernements ont reculé seulement devant la dépense d'une institution encore inconnue pour eux. Quand un simple essai provisoire leur aura montré tout ce que sa pratique offre d'utiles et de solides avantages, ils la reconnaîtront indispensable et l'introduiront dans leur législation.

Nous serions heureux, à notre tour, si les renseignements techniques fournis par cet ouvrage aux magistrats étrangers pouvaient contribuer à l'adoption dans leur pays d'une institution qui doit être considérée comme aussi importante qu'indispensable !