‹ Traité théorique et pratique des casiers judiciaires en France et à l'étrangerChapitre 46 sur 92 · TEXTE DES CIRCULAIRES ET LETTRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE · texte numérisé non relu

TEXTE DES CIRCULAIRES ET LETTRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

MINISTÈRE 1. -— Circulaire du 6 novembre 18b0.

DE LA JUSTICE

Eiablissemenl de casiers judiciaires.

Monsieur le Procureur général, l'un des premiers éléments d'une bonne administration de la justice en matière criminelle se rencontre dans la connaissance exacte que le juge peut avoir de la conduite, des moeurs et des antécédents de l'homme qu'il doit juger. De tout temps cette nécessité a été comprise, et tous les législateurs ont cherché à fournir à la justice les moyens de dresser, pour ainsi dire, la biographie de ceux qui comparaissaient devant elle. C'est en partie dans ce but que la loi du 12 nivôse an iv avait créé un ministère de la police.

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