CHAPITRE V

Documents ofGcicls relatifs à l'établissement et an fonctionnement des casiers judiciaires 2So

Parag. I. — Texte des circulaires et lettres du ministère de la justice 286

Parag. TI. — Sommaire des circulaires et instructions du parquet de la Cour impériale de Paris et du parquet du tribunal de la Seine. 353

Parag. III, — Instructions émanant de l'administration de l'Enregistrement 361

Parag. IV. — Instructions émanant de l'autorité militaire. . . 363

Parag. V. — Instructions émr.nant de l'autorité maritime. . . . 374

Parag. VI. — Modèles des bulletins n«s t et 2 et autres états dont l'emploi est prescrit, en France, par les instructions sur les casiers judiciaires 378

Parag. VIL— Rapports des statistiques criminelles françaises relatives aux casiers judiciaires. — Arrêt de cassation du 4 février 1860 388

Parag. VIII. — Index chronologique de tous les documents français et étrangers ayant paru jusqu'en 1870, sur les casiers judiciaires 392