CHAPITRE I

Renseignements préliminaires i 1

Éléments dont se composent les casiers judiciaires.

Parag. 1. — Du lieu où sont établis les casiers judiciaires. ... 7

Parag. IL — Des casiers 9

Parag. III. — Des bulletins nM et 2 10

Parag. IV. — Agents chargés de l'administration des casiers judiciaires 17

Règles en vertu desquelles fonctionnent les casiers judiciaires. 19

Parag. I. — Condamnations donnant lieu à des constatations par bulletin. — Mineurs de 16 ans. — Article 198 du Code d'instruction criminelle. — Extraits d'acquittement et d'incompétence. — Période rétrospective 20

Parag. II. — Des personnes auxquelles incombe le devoir de recueillir les éléments du bulletin n" 1. — Instructions qui leur sont données à cet égard. — Utilité de ces instructions. . 38

Parag. III. — Rédaction du bulletin n" 1. — Du sens du mot récidiviste en matière de casier. — Bulletins n° 1 concernant les individus nés aux colonies. — Examen préliminaire des bulletins n" 1 par le ministère public du siège de la rédaction. 41

Parag. IV. — Transmission des bulletins n' 1 par les parquets de chaque ressort au parquet de la Cour. — Modifications apportées à cette transmission par la loi du 13 juin IR.'iG. ... 47

Parag. V. — Révision des bulletins n» i aux parquets des