VJ INTRODUCTION

On ne peut méconnaître que la confection d'une bonne loi sur la matière des dessins et des modèles de fabrique ne soit chose ardue et laborieuse, puisque nous voyons que tous les gouvernements qui se sont succédé en France depuis 1806 ont entrepris cette tâche et y ont échoué. D'où vient ceci? Uniquement de la difficulté, nous dirions volontiers de l'impossibilité, de définir nettement les caractères du dessin et du mo« dèle industriel. C'est cette définition, indispensable suivant nous pour donner un sens à la loi, et dont l'absence rendrait fatalement la législation incertaine, et partant inutile, c'est cette définition que Ton a vai^ nement cherchée jusqu'ici, et qu'on cherche vainement encore aujourd'hui, La commission de la Chambre des députés, chargée dans une précédente session d'examiner la loi, a reconnu que la définition adoptée au Sénat n'était ni tout à fait complète, ni tout à fait exacte, et, après avoir vainement cherché une formule meilleure, elle a fini, un beau matin, par proposer de la supprimer. On dit même que l'honorable sénateur, à l'initiative duquel on devait le projet, et qui en avait été le rapporteur au Sénat, consulté officieusement par la commission, a accepté lui-même cette proposition, et a fait le sacrifice de sa définition. Si le fait est vrai, il le faut regretter. Sans une définition de l'objet même qu'elle entend réglementer, la loi, à nos yeux, n'a plus d'intérêt pratique, et ne vaut ni le temps ni les paroles qu'on perdra pour la discuter. C'est le point que nous voulons établir.

D'où vient la difficulté que l'on éprouve à définir clairement la nature et les caractères du dessin et du modèle de fabrique ? Elle vient, selon nous, de ce que