LIVRE III. CHAPITRE III

« Art. 7. Les opérations du comptoir consistent dans l’escompte des effets de commerce payab’es à Paris ou dans les départements.— Toutes autres opérations lui sont interdites.

» Art. 8. Le comptoir n’admettra à l’escompte que des effets de commerce revêtus de deux signatures au moins, et dont l'échéance ne pourra pas excéder cent cinq jours pour le papier payable A Paris, et soixante jours pour le papier payable dans les départements. — Pour les effets sur pes départements, l’échéance pourra être étendue à quatre-vingt-dix jours, mais seulement à l'égard des effets payables sur les places où il existera, soit une banque locale, soit un comptoir de la Banque de France. — Il ne sera admis à l'escompte aucun effet d’une échéance de moins de cinq jours. »

D’abord le comptoir n'escompta que les valeurs'sur Paris et les villes où la Banque avait des succursales ; puis il admit à l’escompte le papier à 30 jours sur les principales villes de France.

A peine six jours s’étaient-ils écoulés depuis l’ouverture des travaux des comptoirs, qu’il fallut lever l'interdiction portée en l’article 7 des statuts de faire aucune opération autre que l’escompte des effets de commerce. Un décret du 24 mars, dont nous avons déjà rapporté les principales dispositions instituait les sous-comptoirs de garantie, et ajoutait, par un mécanisme simple et original, le prêt sur nantissement à l'escompte des effets de commerce.

Six sous-comptoirs furent organisés du 24 mars au 31 août 1848. Leur capital de garantie, réalisé péniblement et dont les retenues sur bordereaux avaient fourni plus de moitié, n’apportait au comptoir central qu’un dépôt de 222,381 fr. Au 31 août, les effets admis à l’escompte sur la présentation des sous-comptoirs s’étaient élevés à la somme de 5,822,994 fr. Il est vrai que l’Etatintervenaitcomme garant, jusqu’àconcurrencedeS millions, des prêts hypothécaires consentis aux entrepreneurs de bâtiments.

Au 31 août 1848, lecomptoir avaitescompté pour 80,378,326 fr. d'effets, et pour 6,924,266 fr. de récépissés de marchandises : il avait été chargé de recouvrer 1 5,904,956 fr . dans les départements et plus de 88 millions avaient passé par sa caisse. Il avait réescompté son portefeuille à la Banque de France jusqu’à concurrence de la somme de 59,389,215 fr.

Tels furent les commencements du comptoir national d’escompte de Paris. Le tableau suivant, dressé d’après les rapports

* Voir, p. toi.

annuels du directeur à l'assemblée des actionnaires, peut donner une idée générale de la marche de ses opérations .

31 août

30 juin.

30 juin

30 juin

TB

Kü

Capital actif 6,051,804

Recouvrements 15.904,956

iFscomptcs ordinaires. . . .78.350.789 Récépissés îles s rompt. .14.774.796

'Réescomptes 59,3*9,2 1 5

Dépôts d’espèces 2,988,086

Dividendes »

Solde des effets en souffr. 1,389,757

23,200,342 177,693.660' 70,579.898 Néant.

Outre le capital statutaire complété par les actionnaires, le comptoir a disposé, pendant les années dont les opérations sont résumées ci dessus, d’une somme active de 3 millions qui lui a été successivement prêtée par l’État, et c’est pour ce motif que nous avons évalué son capital actif d'abord à 7, ensuite à 9 millions. Le capital propre du comptoir a été porté à 20 millions par délibération de l’assemblée des actionnaires du 22 janvier 1853.

Le mouvement inverse des dépôts ou comptes d’espèces et des réescomptes à la Banque est aussi naturel que remarquable. En

1818, l’intérêt accordé à ces dépôts était de 4 au 18 septembre

1819, il fut réduit à 3°/uj le 10 juin 1851, à 2 1/2 °/0; et le 15 mars 1852, à 2 °/0.

Le comptoir national de Paris et les sous-comptoirs, par l’intermédiaire desquels il accorde du crédit sur nantissement de marchandises, ont été prorogés jusqu’au 18 mars 1857. Ce qui n’était d’abord qu’un expédient temporaire destiné à pourvoir aux exigences d’une situation difficile peut se transformer en institution.

Le 30 juin 1852, les opérations du comptoir d’escompte de Paris avec les sous-comptoirs, pendant l’année échue, se résumaient par les chiffres suivants :

1 Du I" juillet au 31 décembre 1832, les escomptes du comptoir se sont , élevés à 231,390,018 fr. — Rapport présenté à l'assemblée des actionnaires le 22 janvier 1833.

* Cette somme a été passée par profils et pertes au bilan du 30 juin 1851.