LIVRE III. CHAPITRE V

du portefeuille de la Banque? D’ailleurs le gouvernement, envers lequel la Banque a toujours des devoirs , n’aurait pu permettre une telle retraite. 1æ conseil général demanda donc : 1° Que les billets de la Banque fussent considérés comme monnaie légale sur tout le territoire de la République ; 2° La faculté d’émettre des billets de 100 fr. en addition à ceux de 200 fr. autorisés par la loi du lOjuin 1847. Il demandait en même temps que le maximum des émissions de la Banque fût fixé à la somme de 350 millions, et que son bilan fût publié chaque semaine.

Ces mesures, qui furent consacrées par un décret du 15 mars, étaient fort habilement conçues. La première opposait à la peur un obstacle matériel : les billets de 100 fr. permettaient d’étendre les émissions, et le maximum fixé avec une prudence qui allait jusqu'à la timidité présentait une garantie contre les abus ordinaires des émissions de papier-monnaie. La publicité du bilan était un appel à l’opinion. Mais qu’on était loin des maximes professées par la Banque lors de la discussion de la loi de 1810!

On proposa des émissions de billets de 50 et de 25 fr. Le conseil général, qui n’avait accédé qu’avec peine à l’émission de ceux de 100 fr., résista obstinément. Quelle était sa crainte? Ces billets auraicnt,a t-ondit, «stimulé l’exportation des espèces qu’il fallait retenir en France et s’efforcer de faire reparaître >. » Les espèces à cette époque n’émigraient point : elles étaient accumulées, accaparées à l’intérieur dans chaque maison, dans chaque famille : l’émission des billets de 25 et de 50 fr. en 1848 n’aurait pas fait exporter un écu , et elle aurait facilité les transactions auxquelles la monnaie manquait d’autant plus à cette époque que l’encaisse de la Banque n’avait pas eu le temps de se rétablir entièrement des exportations de 1846.

La mesure violente de la suspension des paiements en espèces ne pouvait réussir qu’à la condition d’être habilement soutenue. Il ne s'agissait pas de retenir les écus et de répondre à toutes les demandes avec des billets : il fallait fournir des espèces aux besoins réels, tels que paiements de salaires, de solde, de subsistances : c’est ce que fit la Banque, et par ces moyens, par un appui intelligent donné au crédit industriel, elle eut, en quelques

• Compte rendu de 1819.

jours, raison de la panique, et put maintenir au pair le cours de ses billets. Le mouvement des bilans cependant était peu rassurant : du 15 mars au 27 avril , l’encaisse, il est vrai, n’était descendu que de 4 millions et demi; mais le portefeuille proprement dit avait décru de 57 millions, les dépùts avaient baissé de 20 millions, le Trésor, créditeur de 42 millions au 15 mars, était débiteur de 23 au 27 avril ; enfin la somme des billets avait augmenté de 39 millions, et le chiffre des effets en souffrance s’élevait à 20 millions environ.

Le coup qui frappait la Banque de France atteignait aussi les banques départementales. Un décret du 26 mars accorda à leurs billets le titre et la qualité de monnaie légale dans les départements où elles étaient situées, et fixa le maximum de leurs émissions sans aucun égard au chiffre de leur capital.

Ce décret, sollicité sans réflexion par les banques elles-mêmes, était presque inexécutable. 11 établissait autant de monnaies locales qu’il y avait de banques, et ces monnaies, dans l’état de suspension générale des affaires de crédit où on se trouvait et lorsque les recouvrements même étaient suspendus, ne pouvaient servir aux transports d’espèces : le service de la trésorerie en souffrait, puisque les fonds versés, par exemple, chez les comptables de la Seine-Inférieure en billets de la banque de Ilouen ou de la banque du Havre n’avaient cours ni à Paris, ni même dans les départements limitrophes de celui de la Seine-Inférieure.

Lorsqu’un Etat a recours au papier-monnaie, le titre de ce papier doit être uniforme, comme celui de la monnaie métallique elle-même. Pour se tenir dans des conditions normales, il fallait refuser le cours forcé aux billets des banques départementales et leur faciliter l'échange de leur encaisse ou d’une portion de leur portefeuille contre des billets de la Banque de France. Alors, aux demandes de remboursement, ces banques auraient répondu par des paiements en monnaie légale de papier, en billets de la Banque de France. C’était ainsi que les choses s’étaient passées en Angleterre de 1797 à 1821, et cette grande expérience avait pleinement confirmé les enseignements de la théorie. •

Io gouvernement, bien qu’averti, prit une autre voie : il accorda d’abord le cours forcé aux billets des banques départementales et aboutit aux décrets des 27 avril et 2 mai 1848, à l’ab-