LIVRE III. CHAPITRE V

ment de la Seine, les hospices de Paris et de Lyon trouvèrent en même temps auprès d'elle des crédits pour une somme d’environ 20 millions.

La situation des grandes usines métallurgiques était déplorable. Engagées pour des sommes considérables avec les compagnies de chemins de fer, elles voyaient à la fois suspendre leurs commandes et la réalisation de leurs créances : la Banque vint à leur secours et consentit en leur faveur des avances sur hypothèques pour une somme de 31 millions. Les prêts sur dépôts de marchandises s'élevèrent à 60 millions. Les effets en souffrance avaient atteint, à Paris, 57 millions et 20,700,000 fr. dans les départements; en tout près de 78 raillions : ils s’élevèrent même, un moment, jusqu’à la somme de 8-1 millions*.

La Banque put supporter toutes ces charges sans élever beaucoup ses émissions de billets. Ceux de 200 fr. et de 100 fr. récemcemment introduits dans la circulation, y prirent une place de 80 à 90 millions qu’ils auraient obtenue dans les temps les plus calmes et avec l’échange à bureau ouvert contre espèces. Ces émissions, grâce à la diminution des escomptes du commerce dans les derniers mois de l’année, suffirent à toutes les opérations extraordinaires de 1848, sans que les billets’ de la Banque éprouvassent de dépréciation.

Depuis cette époque, la Banque a liquidé son fonds d’effets en souffrance et ses opérations hypothécaires ou avec l’État, et cette liquidation s’est faite de manière à honorer en même temps la Banque et ses débiteurs. Une fois le premier moment de panique passé, le crédit des billets s’était rétabli : bientôt après, les espèces avaient reparu, et comme sous l’influence des prix élevés de 1848 la fabrication des espèces avait été fort active, les encaisses de la Banque ne tardèrent pas à devenir excessifs, sans que la circulation fiduciaire eût été réduite. Le public préférait même les billets à ce point qu’à la fin de 1849, lorsque le décret du cours forcé était encore en vigueur, le commerce refusait les espèces qu’offrait la Banque et réclamait les billets qu’elle ne pouvait plus émettre, parce qu’elle avait atteint la limite légale de ses émissions. Il fallut élever par une loi le chiffre de cette limite

1 Compte rendu de l&iü.

de 452 millions à 525 : il est vrai que depuis le second semestre de 1848, la Banque avait repris de fait ses paiements en espèces. La loi qui rétablit l’échange obligatoire des billets contre espèces a sanctionné un état de choses qui existait auparavant.

Les opérations de la Banque, depuis 1848 jusqu’à 1851, ont présenté la plus parfaite régularité et n’ont été remarquables que par l’abondance des encaisses et des dépôts particuliers. Le 2 octobre 1851, les encaisses avaient atteint 626 millions: ils avaient, pendant quelques jours, excédé de 1 10 millions la somme des billets. La moyenne de la circulation, qui, en comptant les banques départementales, s’était élevée en 1847 à 337,218,000 fr., atteignait en 1850, 491,827,900 fr. Au 10 juin 1852, la circulation montait à 612,421,700 fr. Si les billets de 25 et de 50 francs avaient été émis, l’encaisse se serait élevé de quelques centaines de millions de plus, sans que personne en eût souffert.

Il est arrivé souvent à la Banque de ne pas trouver un emploi suffisant pour les capitaux dont elle dispose, et c’est encore ce qui lui arrive aujourd’hui : en vain elle a réduit à 3 p. °/0 le taux de l'escompte, en vain le décret du 3 mars 1852, qui proroge son privilège jusqu’à 1867, l’autorise à faire des avances sur les actions et obligations de chemins de fer français ; en vain celui du 22 mars 1852 l'autorise à faire des avances sur les obligations de la ville de Paris; les affaires lui manquent, et elle est réduite à faire construire de nouvelles caves pour recevoir ses espèces.

Ce court exposé de l’histoire de la Banque de France peut faire comprendre, mieux que toute démonstration théorique, le caractère de cet établissenient , les éventualités auxquelles doivent être préparés ceux qui le dirigent et les maximes en vertu desquelles ils doivent opérer. Jusqu’à ce jour, on a pu le remarquer, la Banque de France n’a rendu que par exception les services d’une banque de circulation : après cinquante-trois ans, elle professe encore les maximes et suit les traditions d'une simple caisse des comptes courants : elle fonde ses bénéfices ordinaires sur l'usage gratuit des sommes que lui apportent les dépôts plutôt que sur les émissions de billets : celles-ci sont considérées par le conseil général comme une simple réserve.

C’est pourquoi la Banque n’a jamais cherché à étendre la cir-

LITR1 III. CHAPITM V.

culation de ses billets, soit par de petites coupures, soit par l'extension donnée aux placements. Elle aime les forts encaisses et semble s’ètre proposé pour tâche d’empêcher l’exportation ou l’emploi industriel d’un seul éeu , de manière à toujours tenir en réserve'une sommefde monnaie métallique suffisante pour remplacer au besoin la circulation des billets.

la Banque a-t-elle tort ou raison? Est-il vrai que l’emploi de la monnaie de papier soit dangereux en France et qu’il faille conserver inactif tout le capital d’une circulation métallique? — Il est vrai que la place de 'Paris est exposée à des demandes annuelles et périodiques de numéraire pour les départements, et aux demandes extraordinaires que des importations de grains ou une longue série de changes contraires peuvent occasionner; mais il est permis de juger excessives les précautions de la Banque de France en 1847, par exemple, en présence d’un encaisse de 70 à 80 millions, en pleine sécurité politique et au milieu de son crédit.

Quant aux crises politiques, aux paniques révolutionnaires, elles ne peuvent faire l’objet d’aucune prévision parce qu’elles ne sont pas, Dieu merci ! un fait nécessaire et périodique. D’ailleurs lorsqu’elles se produisent, elles déjouent tous les calculs. En 1 830, un encaisse ordinaire suffit à la Banque : en 1848, l’énorme encaisse qu’elle possède aujourd’hui ne l’aurait pas préservée des besoins auxquels pourvut le décret du 15 mars, et le meilleur portefeuille lui aurait laissé des effets en souffrance. Il n’y a jamais assez de numéraire lorsque les espèces [restent enfouies ou bien oisives dans les caisses, dans les armoires, lorsque chaque particulier veut avoir sa réserve sous la main : il n’y a jamais de portefeuille dont l’échéance soit assurée, lorsque le commerçant redoute moins de subir un protêt que de se séparer d’une somme qu’il craint de ne pouvoir remplacer. 11 n’existe aucun moyen de pourvoira l’avance avec certitude à de telles éventualités.

On peut admettre toutefois que les maximes et les méthodes de la Banque sont convenables et seulement prudentes sur la place de Paris, où il est souvent utile au gouvernement et au commerce de trouver au besoin une forte réserve. 11 n’en est pas de même dans les départements, où , à part quelques mouvements du numéraire. réguliers et prévus, rien ne vient troubler le service des encaisses. Là, point d’exportations soudaines, [ni de grandes crises :

la vie y est lente et uniforme; les capitaux ne s’y déplacent guère; on pourrait donc y appliquer avec avantage des maximes contraires à celles de Paris et y rechercher les placements.

C’est ce que la Banque de France ne peut faire; la restriction des trois signatures, celle des 90 jours d’échéance et autres, qui , pour le service de Paris, sont nécessaires et convenables , opposent aux placements abondants qu’appellent les départements une insurmontable barrière. Il en est de même de la gratuité des comptes courants : ils ne conviennent pas dans les localités où le capitaliste a peu de besoins imprévus et ne demande pas mieux que de placer à long terme, pourvu qu’on lui assure un intérêt. D’ailleurs les détails de l'administration de la Banque sont trop étendus pour qu’elle puisse s’écarter d’un formalisme rigide, sans tomber aussitôt dans le désordre : elle est donc et doit être trèsformaliste, et c’est pourquoi elle ne peut utiliser des capitaux qui restent inactifs et inutiles au pays et à elle-même.

Le capital de la Banque de France s’élève aujourd’hui à 91 millions représentés par 91,000 actions de 1,000 fr. nominatives et transférables , sur lesquelles il ne peut être fait aucun appel de fonds. La Banque possède en outre une réserve de 500,000 francs de rente 4 1/2 p. °/o> et des rentes de dénominations diverses évaluées sur le bilan à 55,635,896 fr.; ses immeubles, à Paris et dans les succursales, sont estimés à 7,680,661 fr. Le capital et les valeurs qui ne sont pas engagées dans les opérations de banque proprement dites représentent ainsi , au bilan , une garantie éventuelle de 164,566,557 francs et servent de base au crédit, à peu près illimité, dont jouit cet établissement.

Les opérations de la Banque en 1852 se sont élevées au chiffre de 2,541 millions, dont 1,824 millions d’escomptes, 330 millions d’avances sur rentes; les avances sur actions de chemins de 1er à 193 millions. Les virements ont atteint le chiffre énorme de 15 milliards et demi.

Voici le bilan de la Banque à la seconde semaine de mai des six dernières années :

La Banque a une assemblée générale d’actionnaires à laquelle sont admises les deux cents personnes qui possèdent le plus grand nombre d’actions depuis les six mois qui précèdent la convocation. Cette assemblée, qui représente runiversalité des propriétaires de la Banque, choisit, entre tous les actionnaires, quinze régents auxquels l’administration est confiée et trois censeurs chargés de surveiller les opérations. Trois régents doivent être pris parmi les receveurs généraux des finances.

La direction supérieure appartient à un gouverneur et à deux sous-gouverneurs nommés par le gouvernement. Le gouverneur doit justifier de la propriété de cent actions, et chacun des sous- ■ gouverneurs de la propriété de cinquante actions qui, pendant toute la durée de leurs fonctions, sont inaliénables.

Le gouverneur, les sous-gouverneurs, les régents et les censeurs composent le conseil général de la Banque.

Les quinze régents et les trois censeurs sont répartis en cinq comités. Ces comités, dont les noms indiquent les fonctions, sont : le comité d’escompte, le comité des billets, le comité des livres et portefeuilles, le comité des caisses, le comité des relations avec le Trésor et avec les receveurs généraux. J1 doit y avoir, dans ce dernier comité, au moins deux receveurs généraux régents.

Le conseil d'escompte est composé de douze membres pris parmi les actionnaires exerçant le commerce à Paris. Ils sont nommés par les trois censeurs sur une liste triple de candidats présentée par le conseil général.

Le conseil général détermine le taux de l’escompte, les sommes à employer et les échéances au-delà desquelles les effets ne sont point admis. — Les émissions de billets sont sous la surveillance spéciale des censeurs, et s’ils s’opposent unanimement à une nouvelle création, elle n’a pas lieu. Les coupures sont de 1,000 fr., 500 fr., 200 fr. et 100 fr.

La Banque ne peut faire d’autre commerce que celui des matières d’or et d’argent. Ses opérations consistent : 1° à escompter des effets de commerce dont l’échéance ne peut excéder trois mois et souscrits par des personnes notoirement solvables; 2° à se charger de l'encaissement des effets qui lui sont remis; 3° à recevoir en compte courant les sommes qui lui sont versées par les particuliers et les établissements publics ; 4° à faire des avances sur irans-