LIVRE UI . CHAPITRE V

fert de rentes, actions et obligations de chemins de fer français, obligations de la ville de Paris; 5° à payer les dispositions faites sur elle ou les engagements pris à son domicile jusqu’à concurrence des sommes encaissées ; 6° à tenir une caisse de dépôts volontaires pour tous titres, lingots et monnaies d’or et d’argent. •

la Banque fait aussi des affaires sur dépôt de matières d’or et d’argent. Les récépissés de dépôts qu’elle délivre sont à terme ou à vue. Elle émet, pour faciliter les transports de fonds, des billets à terme et délivre des mandats de Paris sur les succursales, et des succursales sur Paris.

Les effets du commerce ne sont admis à l’escompte que lorsqu’ils sont garantis au moins par trois signatures ou par deux signatures et un transfert d’actions de la Banque ou d’effets publics français, d’actions de chemins de fer français, de récépissés de marchandises dans les Magasins généraux , ou d’obligations de la ville de Paris.

La Banque peut, avec l’autorisation du gouvernement, établir des comptoirs dans les départements, et elle possède le privilège exclusif d’émettre des billets à vue et au porteur, dans les villes où elle en a établi. Les fonds et les billets des comptoirs sont fournis par la Banque, et ces comptoirs ou succursales ne peuvent faire entre eux aucune affaire sans une autorisation expresse du conseil général.

Les comptoirs sont régis par un directeur, à la nomination du gouvernement, par des administrateurs dont le nombre peut varier de 6 à 16, et par trois censeurs. Ceux-ci sont nommés par le conseil général de la Banque et les administrateurs par le gouverneur, sur une liste double qui lui est présentée par l’assemblée des cinquante plus forts actionnaires de la localité dans laquelle le comptoir est établi, ou par le conseil général. Les opérations des comptoirs sont surveillées par des inspecteurs que nomme le gouverneur de la Banque. Du reste, leurs opérations sont limitées et les conditions de leurs escomptes sont réglées de la même manière que pour la Banque elle-même.

Au premier janvier 1853, la Banque avait trente-deux comptoirs ou succursales, dont trente seulement étaient en activité, dans les villes suivantes :

Amiens * ,

Le Havre,

Orléans,

Angers,

Lille,

Rennes,

Angoulème,

Limoges,

Reims,

Avignon,

Lyon,

Rouen,

Saint-Étienne,

Besançon,

Le Mans, Marseille,

Bordeaux,

Saint-Quentin,

Caen,

Metz,

Strasbourg,

Ch&teanroux, Clermont-Ferrand ,

Montpellier,

Toulouse,

Mulhouse,

Troyes,

Grenoble,

La Rochelle,

Nantes,

Nimes,

Valenciennes.

L’ensemble des escomptes faits par les succursales a dépassé 1,216 millions pendant l’année 1852. La moyenne d’échéance des effets escomptés a été de 31 jours pour ceux sur Paris, de 46 jours pour ceux sur place, de 32 jours pour ceux d’une succursale sur l’autre. Leurs quatre grands comptes ont présenté, pour l’année 1852, les moyennes suivantes :

Billets 141,500,000 f. | Portefeuille. . . 88,230,000 f.

Comptes courants. 27,950,000 j Encaisse. . . . 105,000,000

Il est certain que si les comptoirs fournissent atfcommerce de la monnaie de papier, ils n’empruntent pas pour lui la valeur de la monnaie métallique. En effet, leur encaisse est souvent supérieur à leur circulation. D’un autre côté, les moyennes d'échéance des effets escomptés attestent encore, bien qu’elles tendent à devenir plus longues, que ces comptoirs sont moins employés à l’escompte proprement dit qu’aux recouvrements de place à place.

La Banque, dispensée par le décret de 1852 de publier ses bilans, n’a pas voulu renoncer à une coutume utile sous tant de rapports, et elle publie tous les mois, depuis cette époque, son état de situation. On doit regretter que dans ces états le compte des succursales soit confondu avec celui de la Banque centrale, de manière à jeter plutôt de l’obscurité que de la lumière sur le mouvement des opérations qui ont lieu sur chacun des marchés où les comptoirs sont établis. Il en résulte que l’on peut facilement savoir quelles sont les oscillations de la circulation dans les districts les plus reculés de l’Ecosse et de l’Irlande, tandis qu’on ignore l’importance de ces mouvements, à Lyon, à Marseille, à Bordeaux, sur nos premières places de commerce.

1 N’était pas encore en activité.