c/ débiteurs des autres banques

— des particuliers, rente», actions, etc

Nous laissons an lecteur le soin de tirer lui-mème de ces chiffres l’enseignement qu’ils contiennent.

11 est regrettable que l’on ait cessé de porter sur les rapports officiels le chiffre des actions de Banque appartenant à des femmes, à des mineurs, etc., à ce que nous avons ailleurs appelé des capitaux invalides. C’étail un des renseignements les plus propres à caractériser le système général des banques de ce pays. On remarque seulement dans le tableau de la situation des caisses d’épargne au 25 septembre 1852 que sur 18 millions de dépôts, elles avaient * placé 3,555,2% d. en actions de Banque et 550,704 d. en prêts sur actions de Banque.

i D’après le liant** marchant’* magazine.

3 L'inégalité qui existe entre les totaux de l’actif et du passif des banques situées hors de lîoston provient d’un vol commis au préjudice d’une banque.

PETIT DICTIONNAIRE

Acceptation. — Engagement écrit de celui sur lequel une lettre de change est tirée de la payer à l’échéance. Cet engagement se formule ordinairement par le mot accepté inscrit sur le recto de la lettre et suivi de la signature de l’acceptant — On appelle aussi la lettre de change acceptée une acceptation : oh dit, par exemple : « Je vous offre une acceptation de tel banquier ou négociant. >

Acquit. — Reconnaissance écrite du paiement opéré : elle se formule ordinairement par les mots pour acquit, suivis quelquefois de la date et toujours de la signature de celui qui reçoit les fonds, au bas des factures et au dos des billets, mandats et lettres de change. Celui qui écrit cette reconnaissance donne son acquit. — On dit aussi payer, verser des fonds, ou négocier des effets « l'acquit d'un tiers, lorsque le versement ou la négociation ont eu lieu au compte de ce tiers.

Agent de change. — Oflicier public commissionné dans les villes où il existe une Bourse pour faire exclusivement, au compte d’autrui, les négociations des effets publics, lettres de change et autres papiers commerçâmes, et d’en constater le cours. — Dans la pratique, les agents de change ont abandonné les négociations des lettres et effets de commerce qui sont faites par des courtiers libres.

Agio. — Différence enlre la valeur nominale et la valeur réelle des monnaies. Mille francs en pièces de 20 francs, par exemple, valent 1,004 fr. eu argent, plus ou moins : on dit que les 4 fr. sont l 'agio de l'or. Lorsqu’il s’agit de comparer le prix courant de la monnaie d’un pays à celle d’un autre pays, celui de la livre sterling au franc par exemple, l’agio prend habituellement le nom de prix de change. — On appelle aussi agio la différence entre le titre ou montant d’un effet de commerce et son produit à l'escompte. — Le mot agio sert enfin quelquefois à désigner un supplément d’intérêt qui se paie à chaque renouvellement d’un effet présenté à l’escomple et qui s'ajoute aux droits de commission et de courlage.

Agiotage. — C’est la spéculation appliquée au cours des funds publics, des actions industrielle*, rtc., le pari qui s'établit sur la différence des cours.

Ahbitrage. — Comparaison et combinaison de plusieurs opérations par lesquelles on choisit la voie la plus avantageuse pour tirer ou remettre les lettres de change sur une place étrangère. Les arbitrages sont une branche du commerce de banque et on dit : faire les arbitrages, comme on dit : faire l' escompte , les recouvrements , etc. On appelle aussi arbitrage l'opératiod qui consiste à échanger un titre contre un autre à la Bourse.

Assignation — Acte par lequel un particulier donne une créance, ou

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un revenu en garantie ou en paiement d’une somme prêtée. On donne assignation sur ses revenus, sur les arrérages d’uncrentc, sur un banquier, etc. Ce mot, fort usité autrefois, est à peu prés hors d'usage.

Aval. — C'est le cautionnement d'un ou plusieurs engagements commerciaux. Il peut être d inné par un acte séparé t our un on plusieurs billets ou lettres de change. La forme de cautionnement par aval peut être employée pour le tireur, pour l’accepteur ou pour l’endosseur d'une lettre de change. Ku cas d’inexécution des engagements, le donneur d'aval est tenu aux mêmes obligations que celui dont il a cautionné la signature et sc trouve en quelque sorte substitué à son lieu et place.. — L’aval se formule habituellement par les mots b«n pour aval, inscrits à la suite de la signature cautionnée et suivis de celle du donne ir d'aval. — On donne quelquefois dans la pratique de Paris le nom d’or»/ aux lettres de l'étranger, à courts jours, trois ou cinq jours, à recouvrer sur place.

Avis. — Avertissement écrit, adressé au négociant, au banquier sur lequel une lettre de change est tirée, de la création de cette lettre de change avec indication de la date de l’échéance. On appelle lettre d’avis ou simplement mis la lettre qui contient cet avertissement.

Aviser {quelqu'un), c’est lui adresser une lettre d’avis. Celle lettre n’est pa- de rigueur, et beaucoup de lettres de change sont tirées mec ou sans avis ou .ton» mitre avis ; mais il est plus régulier d’aviser celui avec lequel on est en compte de chaque disposition que l’on fait sur lui

Balance — On donne souvent ce nom à la différence qui existe entre la somme du crédit et la somme «lu débit ou solde d’on compte. On dit indifféremment : ce compte se solde ou se balance par l,tX)0 fr. au crédit ou au débit, ou la balance de ce compte est de 1,000 fr. — Ou appelle aussi balance on bilan le compte résumé que fait mi commerçant à des épi ques déterminées et qui présent- en quelques lignes le résultat général de toutes ses affaires.

lU'Qt'E. — Maison de commerce où on vend et achète des valeurs de commerce, titres de rentes d’Élat et hypothécaires , actions, monnaies, matières d’or et d’argent, etc. En. France, on ne donne ordinairement le nom de Banque qu’aux établissements par actions, publies ou patticuliers.

Banquier. — Est un négociant qui se livre principalement à une ou plusieurs des opérations que nous avons décrites sous le nom d’Opérations de Banque.

Billet. — Promesse de payer une somme indiquée, à une époque fixe et à une personne déterminée. Le billet commercial est ordinairement à ordre et susceptible d’endossement. Ce titre est soumis, quant aux effet» de l’endossement, à l’échéance, au paiement et au protêt, aux mêmes règles que la lettre de change. — Le billet commercial est quelquefois souscrit au porteur.

Billet de banque. — Promesse émisé par une banque de payer h vue et au porteur une somme déterminée. Ce billet, considéré comme monnaie, circule librement par la volonté des porteurs qui peuvent à tout instant l’échanger contre espèces. Lorsqu’on a décrété que le billet de Banque aurait cours forcé, il est devenu papier-monnaie, et les paiements

faits on billets de Banque étaient libératoires, indépendamment de la volonté des créanciers.

Bordereau. — Note explicative et détaillée, article par article : le bordereau de caisse, par exemple, est une note où sont indiqués un à un les paiements et recouvrements à faire dans la journée. I.e bordereau d'escompte est un catalogue méthodique et détaillé des billets, lettre* de change ou valeurs présentées A l'escompte. On dit souvent : » esrnmpter un bordereau, négocier un bordereau, • au lieu de : escompter, négocier les valeurs énumérées sur le bordereau.

Bourse. — Marché public où doivent être négociés exclusivement, aux termes de la loi, les effets publirs, lettres de change, etc.

Broche. — Effet de commerce de petite va'eur. On donne ordinairement ce nom à tous ceux dont le montant est inféiieur à 500 francs, et quelquefois à tous ceux au-dessous de 1,000 francs. Us effets au-dessus de 1,000 fr. s'appellent des quatre chiffres.

Brouillard. — On appelle, dans le commerce, brouillard ou maincourante le livre sur lequel on inscrit toutes les affaires d’une maison, aussitôt et à mesure qu’elle« s’effectuent.

Cambiste. — Celui qui spécule ou qui écrit sur le cours des changes.

Carjset. — Livre sur lequel les agents de change doivent constater, A l’instant et A mesure qu'ils les effectuent, les négociations dont iis sont chargés.

Cédant. — Celui qui, soit comme tireur, soit comme endosseur, négocie et par conséquent cède un effet de commerce.

Certain. — Lorsque l’on compare ensemble les monnaies de deux pays, on prend nécessairement l’une des deux comme unité ou ternie de comparaison. C’est cette unité que l’on appelle « le certain. » En matière de change, l’usage a fixé les monnaies qui, entre deux places, sont prises comme unités et forment le certain. Lorsqu’on d t, par exemple, que le change entre Paris et Londres est A 25.37. c’est la livre sterling qui est l’unité et qui vaut 25 fr. 37 cent. On dit en ce cas que Londres « donne le certain », c’est-A dire le terme de comparaison qui est toujours sous-entendu dans le cours des changes Par contre, Paris donne l’incertain, c'est-à-dire le terme comparé et dont l’expression varie.

Certificat. — I orsquedes marchandises sont remises dans les magasins de dépôt, l’administration de ces magasins en délivre un reçu qui porte indifféremment le nom île certificat ou de récépissé et qui se négocie au besoin. On fait habituellement des avances sur cette espèce de valeurs.

Change. — Le change des monnaies est l’échange d’une monnaie contre une autre. — Le prix du change est la différence qui existe en plus ou en moins entre la valeur d’un effet de commerce au lieu où il se négocie et sa valeur au lieu où il est payable. On dit que le change est favorable lorsque la différence est en moins, et contraire lorsqu’elle est eu plus.

Commission. — En banque, ce mot désigne ordinairement le prix d’une opération faite pour le compte d’un tiers, d’un arbitrage, ou d’une négociation par exemple.

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Compte. — Etal détaillé d< s affaires qu’un négociant fait avec un autre.

Compte courant. — Op donne spécialement ce nom aux comptes de banque dont les remises en espèces ou titres fiduciaires forment la matière ordinaire et qui donnent lieu le plus souvent à des calculs d'intérét. — On arrête un compte, lorsque tous les calculs sont rapportés et arrêtés à une époque déterminée : on solde un compte, lorsqu'on balance les sommes inscrites au crédit et au débit, au figuré, lorsqu'on en règle ou lorsqu’on en paie la différence : on ferrnt un compte, lorsqu'on cesse d'avoir avec le client des relations d'affaires.

Compte de retour. — C’est celui qui doit accompagner la retraite d’une lettre de change protestée,- il contient l’etatr des sommes dout I remboursement doit être fail par le tireur ou les endosseurs.

Connaissement. — C'est, si l’on peut ainsi dire, la lettre de voiture du capitaine de navire. La forme et les effets du connaissement sont déterminés par les art. 281 et suivants du Code de commerce. Le connaissement, comme représentation des marchandises chargées sur un navire, sert assez souvent de gage à certains prêts, particulièrement sur les places qui font le commerce des Antilles.

Courtage. — Droit perçu A la suite d’une opération faite an nom et pour le compte d'un tiers et, par exemple, à la suite d’une vente ou d’un achat d’effets publics par un agent de change.

Couverture. — Remise fournieA un banquier pour balancer un compte courant dont le solde roustate de sa part un décotuerl du une avance sans gages ni garantie. — On dit dans le même sens : couvrir un banquier, au lieu de fournir une remise. — A la Bourse on dit de même couvrir un agent de change ou que l’agent de change exige une couverture. — On y dit dans un autre sens vendre à découvert, ce qui signifie vendre un titre dont on n’est pas propriétaire et qu'on ne peut livrer par conséquent qu'en l'achetant dans l'intervalle de la vente au jour de la liquidation.

Crédit. — Se dit de la confiance par l’effet de laquelle on prête des capitaux à quelqu'un, sous quelque forme que ce suit. On dit d'un négociant qu’il a ou n’a pas de crédit, lorsque sa position ou son caractère inspirent ou n’in>pireut pas cette confiance. Ouvrir un crédit à quelqu’un, c’est s'obliger A prêter sur demande A la personne désignée, une somme, A descendit ions déirrminées. Kn comptabilité, le crédite st synonyme d'avoir: il désigne la partie d'un compte où sont inscrites les valeurs fournies par la personne dont le nom e.-t inscrit en tête du compte.

Découvert. — Être A découvert, c’est avoir avancé en compte courant sans être garanti par une remise. V. Couverture. — Vendre A découvert A la Bourse, c'est vendre un titre dont on n'est pas propriétaire, que l’ou ne p ut livrer, au besoin, qu’après l’avoir acheté.

Délégation. — Acte par lequel un débiteur donne A son créancier uu autre débiteur qui se charge de le payer. C’est par délégation que sont transférées les créances régies par la loi civile.

Déport. — C’est, en terme de Bourse, un prêt de titre consenti moyennant indemnité, A un vendeur A découvert, d'une liquidation A l’autre. Le déport est l’inverse du report.

Disposition. — Se dit de tout ordre de payer, quelle qu’en soit la forme, adressé à un Banquier par celui qui a un compte ouvert chez lui : « J'accueillerai vos dispositions, je ferai honneur à vos dispositions » signifie : » Je paierai sur vos ordres. »

Dont un, dont 50 c., etc. — Se dit dans un marché à prime, pour exprimer le montant de la prime payée.

Échéance. — Instant précis où un effet de commerce doit être payé. — Un papier h longue échéance est celui dont la réalisation en espèces est éloignée.

effets de commerce. — Nom générique des lettres de change, mandats et hillets à ordre transmissibles par endossement.

Effets publics. — Nom générique des titres fiduciaires émanés du gouvernement, tels que rentes, bons du trésor, etc. On a donné ce nom, par extension, aux titres d’emprunt de la ville de Paris, puis aux actions des sociétés anonymes autorisées par le gouvernement.

Encaissement. — Recouvrement sur place et mise en caisse de la somme repiésentée par un effet de commerce.

Endos. — Donner son endos ou endosser un effet de commerce sont synonymes.

Endossement. — Transmission de la propriété d’un effet de commerce par un ordre signé au dos de l’effet.

Escompte. — Opération de banque qui consiste à payer par anticipation le montant d'un effet non encore échu, sous déduction d’une somme convenue pour intérêt, change ou frais de recouvrement. — Dans les jeux de Bourse, l’escompte est l’exercice de la faculté laissée à l’acquéreur de rentes par marché ferme, de se les faire livrer cinq jours après avoir prévenu le vendeur.

Espèces. — Monnaies d’or ou d'argent.

Exécution, exécuter. — Lorsque les agents de change cessent d'avoir confiance dans la solvabilité d’nn spéculateur de Bourse et qu’ils ramènent à exécution tous les engagements pris par lui, on dit que ce spéculateur est exécuté. — On dit en ce sens : « On a fait de nombreuses exécutions à la liquidation d'hier : on comptait au uunibre des exécutés MM x. Y. z. »

Incertain. — Dans la comparaison de deux monnaies, celle qui n’est pas prise pour unité de comparaison est l'incertain. Lorsqu’on dit qu’une livre sterling vaut 25 fr. 21 cent., plus ou moins, la livre sterling est le certain et la monnaie frarçaise l’incertain. — On dit par suite : Paris donne l’inccrlain à Londres, et Londres donne le certain à Paris.

Intérêt. — Prix de l'usage d'un capital emprunté.

Jours de grâce. — Jours ajoutés par l’usage à l'échéance des lettres de change sur certaines places de commerce.

Lettre de change. — Ordre écrit de payer, donné d’un lieu à un autre. Cet ordre implique, de la part de celui qui le donne, l’engagement de payer lui-même la somme énoncée sur la lettre de change, si, au jour indiqué, celui auquel l’ordre est donné ne paie pas. La lettre de change se transmet par endossement.

Lettre de crédit. — Lettre par laquelle un banquier invite sel côr-

PETIT DICTIONNAIRE

respondiuits à fournir au porteur les sommes dont il pourra avoir besoin jusqu'il eoociirrence d’un chiffre déterminé, et à se rembourser des avances ainsi faites sur l’auteur de la lettre. Il y a des lettres de crédit dites circulaires adressées à un ceitain nombre de correspondants et détaillées en bous que le bénéficiaire peut à son pré présenter dans une ville ou dans une autre.

l.ETTUE ni: gage. — Nom que portent en Allemagne les obligations des sociétés di crédit foncier. Ou donne souvent ce nom aux obligations émises psi les sociétés de crédit foncier établies en France.

Lettre de voiTLHE. — l ettre remise au voiturier ou au commissionnaire de roulage par l’expéditeur d’une marchandise. Cette lettre, adressée au destinataire, poi te indication du numbie et du poids des colis et le prix du transport qu’il est tenu de payer, l es effets du contrat, dont la lettre de voiture est l’expression, sont definis par le Code de commerce, art. lût. Quelquefois la lettre de voiture, considérée comme titre fiduciaire, foui nit la matière d’un prêt.

Main-courante. — v. liroutllard.

Mandat. — Lettre de change non susceptible d'acceptation.

Marché ferme — A la Bourse, c’est le marché dont la conclusion est renvoyée à une époque déterminée avec engagement réciproque de la part du vendeur et de la part de l'acheteur.

Marciiélirre oc a frime. — Celui dans lequel l’un des contractants se réserve la faculté de se dégager au prix de l’abandon d’une somme déterminée, qu’on appelle prune.

Monnaie. — Médaille d'or, d’argent ou de cuivre, d’un poids et d’un titre déterminés et cert liés par le eoiu de l’État dans lequel elle a été frappée et qui sert à U coiupaiaison des valeurs dans les échanges. — Ou appelle monnaie de papier les billets au porteur qui, dans l’usage, remplacent les monnaies effectives d’or et d’argent.

Nantissement. — Remise d’une marchandise en gage d’un prêt. Les formes et les effets du nantissement sont réglés par le Code civil, art. 2073 et suivants.

Négociation. — On appelle négociation le trafic des lettres et billets de change contre d'autres effets de même nature, ou contre des es èees. Une négociation de papier contre papier s’appelle « un parcontre. »

Numéraire. — Monnaie, quelle que soit sa forme ou sa matière, espèces ou papier.

PAin. — Fil matière de rentes, d'actions etc., le pair est le prix nominal d'émission. La rente 4 1|2 est au pair lorsque 4 fr. 40 de rentes se vendent 100 francs. Une action de 500 francs est au pair lorsque son prix courant est de 500 francs. — Eu matière de change , on distingue le pair intrinsèque et le pair proportionnel. Le pair intrinsèque est le rapport qui existe entre la quantité de lin que cunlienncut les deux monnaies que l’on compare. Ainsi le pair intrinsèque de la livre sterling comparée au franc est 25 fr. 21 cent. Le pair proportionnel est le rapport d’égalité qui résulte de l’évaluation du change de deux places par l’intermédiaire d'une ou de plusieurs autres.

Papier de commerce, ou papier. — V. Effets de commerce.

papier - monnaie. — Nom des litre» auxquels une loi donne cours forcé de monnaie, c'est-à-dire la propriété d’étre reçu» en paiement de toutes créances.

Preneur. — Celui au prolit duquel sont faits ou endossés une lettre de change, un mandat ou un billet à ordre. — Ou appelle aussi preneur celui qui achète un titre à la Bourse. « Êl s-vous preneur de Saint-Germain, de Strasbourg? etc., » est une locution dont on se sert à tout instant.

Présentation. — Production d'une lettre de change ou d’un billet) à ordre au tiré ou au souscripteur, pour l’acceptation de la lettre ou pour le paiement de la lettre ou du billet, à l’échéance.

Prime. — Somme avancée à titre d’arrhes dans un marche d’iffets publics ou d’actions A terme et que l’acheteur abandonne A son cédant, si, au terme lixé, il juge convenable de renoncer A son marché.

Protêt. — Acte par lequel il est constaté, par ministère d’huissier, qu’une lettre de change, un mandat ou un billet, présentés à l’échéance, n’ont point été payés ou qu’une lettre de change présentée à l'acceptation n’a point été acceptée.

Provision. — Valeur fournie au tiré par le tireur avant l’échéance de la lettre de change tirée sur lui.

Rechange. — Lettre de change tirée sur l'endosseur ou le tireur d’une lettre de change qui n’a pus été payée A l’échéance.

Recouvrement. — Réception du moulant d’un effet de commerce des mains de celui qui le doit. — Remettre des valeur» en recouvrement ou à l'encaissement, c’est charger le banquier de les présenter à l’échéance, d’en toucher le montant ou de les faire protester, si besoin est, en temps utile.

Remise. — Ou donue ce nom à la lettre de change, lorsqu'elle est transmise par endossement, et, par extension, A la transmission par endossement d’un ou de plusieurs effets de commerce, quelle qu..- soit leur forme.

Renouvellement. — Substitution d’un engagement A écbeoir à un engagement échu.

Report. — Renvoi d’un marché échu à une époque ultérieure. — On appelle aussi report la somme au prix de laquelle un marché est renvoyé d’un tci me à un autre. — Enltn, on appelle report la différence du comptant au cours A terme, A la Bourse.

Kescription. — Ordre de payer A un tiers une somme déterminée sans change de place, par exemple d’un négociant A son banquier. (Peu usité.j Retour. — Lorsqu’un effet de commerce, uon payé A l’échéance, est présenté à celui qui i’a remis, on dit qu’il est retourné et l'effet lui-même prend le nom de retour.

Rouges (nombres). — Lorsqu’on règle un compte d'intérêts, on éi rit à l’encre rouge les nombres destinés A servir au calcul de i'inlérét des soinuus dont l'entrée est antérieure A celle Usée pour rétablissement du compte. Lorsque les nombres écrits A l’encre noire sont portés au débit, ceux à l'encre rouge sont pot tés au crédit du compte, et réciproquement. V. L. VI, Cbap. lit.

Solde. — Différence entre la somme du crédit et la somme du débit

512 PETIT DICTIONNAIRE, ETC

d’un compte. Selon que cotte différence est en faveur du crédit ou du débit, on dit que le solde est créditeur ou débiteur.

Spéculation. — Opération de commerce faite en vue d'un changement prévu dans le prix courant de la marchandise qui en fait l'objet. Elle se distingue des opérations ordinaires en ce que celles-ci sont faites en vue des prix existants et pour la satisfaction des besoins actuels ou habituels. On spécule snr toutes marchandises, notamment, en banque, sur les changes, sur les inscriptions de rente et sur les valeurs industrielles.

tirage en l’air. — Ci éation de lettres de change sur une personne qui ne doit rien à l’auteur du tirage ou sur une personne supposée.

T iré — Celui auquel une lettre de change est adressée.

Tirer. — Faire une lettre de change. Tirer sur quelqu’un, c’est lui adresser une lettre de change, un ordre de payer. .

Tireur. — Celui qui fait ou lire une lettre de change.

Titre. — Rapport du lin à l'alliage des monnaies. En France le titre est de 900, ce qui signitie que les monnaies se composent de 9/10 de fin et de 1/10 u’alliage.

Tolérance. — Différence entre le titre réel et le titre légal, entre le poids réel et le poids légal ou droit des monnaies. La tolérance est fixée par la loi : si la différence excédait le chiffre fixé, les pièces de monnaie seraient rebutées à l’essai.

Traite. — C’e»t le nom que l’on donne à la lettre de change, relativement à celui qui en est l’auteur. Faire traite et tirer sont synonymes.

Un pahcontre. — Négociation de lettres ou billets de change contre d’autres lettres ou billets de change.

Usance. — C'était originairement le terme moyen auquel les lettres de change étaient tirées d’une place sur une autre oh d’un pays sur l’autre. Les usances étaient très-vai iahlcs. Ainsi une lettre tirée de France sur Lombes à une usance était payable à trente jours; si elle venait d'Espagne à deux mois; et de Venise, Gènes et Livourne, à trois mois.

Usure. — Prélèvement d'un intérêt qui excède le taux fixé par ia loi : in France 5 pour 0/0 en matière civile, G p. 0/0 en matière commerciale. L’habitude d'usure est un délit puni par la loi du 3 septembre 1807.

Valeurs. — On donne ce nom, en banque, aux lettres et billets à ordre indilféri mment. Remettre des valeurs, c'est transmettre la propriété d’effets de commerce, quelle que soit leur forme. — Par extension on a donné le nom générique de valeurs aux tjtres qui se négocient à la Bourse.

Valeurs de complaisance ou de circulation. — Ce sont des effets qui n’ont pour cause aucune opération commerciale préalable entre deux négociants et qui se soldent les uns par les autres. La création d’effets semblables est un expédient auquel ont parfois recours les négociants géués dans leurs affaires, ou qui veulent excéder la force de leur capital.

Warrants. — Certificats d’emmagasinage délivrés par les diverses compagnies de docks qui existent en Angleterre aux négociants qui leur déposent des marchandises. Ces certificats sont un titre sur lequel le» banquiers consentent souvent à faire des avance».

APPENDICE

N° 1. — (Renvoi de la page 202).

La loi du 22 avril 1806 régit encore aujourd’hui en France les banques de circulation. 11 est donc intéressant de connaître quelle était, sur les banques en général et sur la Banque de France en particulier, l'opinion du principal auteur.de cette loi, l’empereur Napoléon. Voici en quels termes instructifs il s’exprimait . dans les deux séances du Conseil d’État dans lesquelles fut discuté le projet de loi :

Séance du 27 mars 1806.

« Je consens a ce que le chef de la Banque soit appelé gouverneur, si cela peut lui faire plaisir, car les titres ne ccût»nt rien.

» Je consens également à ce que son traitement soit aussi élevé qu’on voudra, pui-que c’e-t la Banque qui doit payer; on peut le fixer, si .l'on veut, à soixante mille francs. Quant à la proposition d'exiger que le gouverneur soit hors des affaires, je pense q e, quelque pa ti qu’on prenne, on empêchera difficilement les chets de là. Banque d’abuser de la connaissance qu’il? auront des opérations du gouvernement et du mouvement des fonds.

» Ainsi dans, la dernière crise de la Banque, après que le consril des régent* eut décidé d'ach-ter des piastres, plusieurs régents sortirent, firent acheter des piastres pour leur rompte et les revendirent deux heures après à la Banque avec un gi os bénéfice

» Je distingue dans la Banque amis-pouvoirs : .

» Celu des d ux cenls actionnaires. qui composent le comité;

» Celui du conseil, composé des régents et au res;

» Celui d i gouverneur et de ses deux suppléants.

n II faut que la loi d'orgamsation se compose de litres correspondants à ees trois pouvoirs.

b Je ne conçois clairement, dans les opérations de la Banque, que l’es- Compte, et j'altribue la dernière crise de cet établissement.' la plus for: e qu ou ait éprouvée depuis Law à ce que l’escompte a été mal fait. Un même banquier a eu la t'aeul é de se faire escompter jusqu'à sept ou huit millions, tandis qu’aucune maison ne devrait avoir un crédit plus fort que 900.000 ir. ou un million, du devrait surtout s'interdire -d'escompter les billets de pirculatiou ; la crise a été furt heureusement attribuée à de prétendues demandes que le gouvernement aurait faites à la B nique pour tes dépenses de l'armée ; cette idée a fait prendre patience; mais le fait est que le gouvernement n'a- 2” édition. 33

APPENDICE

vait pas pris un sou à la Banque. La Banque n'appartient pas seulement aux actionnaires, elle appartient aussi à l’État, puisqu'il lui donne le privilège de battre monnaie. L’assemblée des plus forts actionnaires n’est qu’un corps électoral semblable aux collèges électoraux composés des plus imposés. Bien ne serait plus funeste que de les considérer comme propriétaires exclusifs de la Banque, car leurs intérêts sont souvent en opposition avec ceux de rétablissement; l’action dont ils sont porteurs a pour effet de les intéresser à cet établissement, comme un titre de propriété foncière intéresse les membres du collège électoral au bien de l’État; mais elle ne leur donne pas toujours l’intellige >ce de leurs intérêts ; il arrive même souvent que l’intérêt de l’actionnaire n’est pa3 celui de l’action.

» Je veux que la Banque soit assez dans la main du gouvernement et n’y soit pas trop. Je ne demande pas qu elle lui prête de l’argent, mais qu’elle lui procure des facilités pour réaliser, à bon marché, ses revenus, aux époques et dans les lieux convenables. Je ne demande en cela rien d’onéreux à la Banque, puisque les obligations du Trésor sont le meilleur papier qu’elle puisse avoir. Les placements sur un gouvernement quelconque sont toujours meilleurs que les placements suc quelque banquier que ce soit; une grande révolution capable d’entraîner la banqueroute de l’État est un événement qui ne se répète qu’après neux ou trois siècles et cette banqueroute entraîne toujours celle des particuliers. Mais ceux ci font banqueroute bien plus fréquemment; je connais deux freres qui ont placé chacun trois cent mille francs avant la Révolution, l’un chez un banqui r, l'autre sur l’Hôtel de-Ville de Paris. Le premier a tout perdu, tandis que le second a conservé 5 OOO fr. de rente, et n’a pas cessé de recevoir toujours quelque chose en bons, en mandats, etc. Les banquiers les plus accrêd.tés Unissent par faire banqueroute, témoin M. R 'camier, qui donnera to t au plus dix p. °/„ à ses créanciers; il a le bonheur avec cela de recevoir des visites de condoléance.

» Quant à moi, depuis mon avènement au -gouvernement, je n’ai occasionné aucune banqueroute; j’en ai au contraire supporté beaucoup. Un fournisseur me doit aujourd’hui trente millions, tel autre vingt, tel autre dix. On ne peut traiter de banqueroute le non-paiement des traites de Saint- Domingue, car une partie de ces traites porte : reçu comptant, et un procèsverbal du payeur atteste que rien n’a été payé. Une autre partie a été souscrite pour des marchandises qu’on a évaluées trois ou quatre fois leur valeur ; il en a été tiré dans un seul jour pour 60 millions. Un des porteurs de ces traites, appelé au serment, a confessé qu’il tt’a rien payé Le gouvernement, d’ailleurs, comme les particuliers, est passible seulement des traites qu’il a acceptées ; on n’en citerait pas une de celles-là que le Trésor n’ait acquittées. Je suis convaincu que ce sont les banquiers eux-mèmos qui ont causé la crise de la Banque : les uns ne cherchent qu’à s’enrichir aux dépens du gouvernement; les autres sont entraînés par de faux systèmes, témoin l’écrit de M. Dupont de Nemours: je ne me suis pas donné la peine de lire «on opuscule, tant je suis persuadé qu’on ne doit pas faire la moindre attention à ces faux systèmes. »

Séance du 2 avril 1 806.

« Il n’y a pas m ce moment de banque en France; il n’y en aura pas de quelques années, parce que la France manque d’hommes qui sachent ce que

appendic*.

c'cst qu’une banque. C’est u:.e race d'hommes à créer. Je ne vois pas pourquoi les régents répugnent à recevoir un traitement; leur travail est un travail comme un autre ; il vaut' mieux au reste ne pas déterminer le taux des traitements dans la loi, et en laisser la fixation à l’empereur, qui les réglera tqus les ans et les fera payer sur les fonds de réserve. Quant à la nomination du gouverneur, je ne veux point présenter des candidats au comité des actionnaires. Ce serait restreindre la liberté de mon choix et ma mettre dans une position avilissante vis-à-vis de ce cqmjté. Si je consens à me mettre, en certains cas, dans celte position vis-à-vis du sénat, c’est parce qu’il représente la nation, qui est lu source de toute force et de tout pouvoir. Je pourrais tout au plus consentir à ce que le comité désignât un gouverneur et soumit ce choix à mon approbation; cela se fait ainsi pour les plac-s d’académicien; mais je dois être le maître dans tout ce dont je me mêle, et surtout dans ce qui regarde (a Ban pie, qui est bien plus a l'empereur qu’aux actionnaires, puisqueile bat monnaie.

» l.a Banque a failli tomber dans les mains d'un envoyé de M. Pitt, M. Talon; il a fallu détourner par la force un danger qui provenait du peu d’influence de l’autorité publique dans les élections de la Banque.

» Il faut mettre dans l'administration de cet établiraient une classe d’hommes étrangère à la banque. 11 y a des cas où soixante mille francs seront trop peu pour le gouverneur : c’est par l'argent qu'il faut teuir les hommes à argent.

» l.a part du gouvernement dans le projet de loi, est ce qu’elle doit être : il n’a point l’initiative de l’escompte; mais il a un droit de censure et d'opposition; fl faut dire qu’il ne pourra créer de nouvelle mapere d’escompte.

» En stipulant que le portefeuille du gouverneur et celui des sous-gouverneurs se ont exclus de l'escompte, on peut se dispenser de leur demander U serment de renoncer aux affaires g

N° 2. — (Renvoi de la page 283.)

A la première lecture, il semble que le plan de banque publié par Rieardo ditfère beaucoup du régime établi en Angleterre par les bills de sir Robert Peel. En effet, Rieardo proposait une banque d'État, et on a conservé la Ranque d Angleterre ; Rieardo ne voulait qu'une banque de circulation dans le Royaume-Uni, et il en reste encore un certain nombre dans la Grande-Bretagne. Mais ces deux points ne sont qu’un accessoire dans le plan du célèbre économiste. Ce qui constitue l'originalité de son projet, c’est la* limitation exacte de la circulation fiduciaire, la prohibition d’émettre des billets au porteur autrement que contre dépôt de matières d’or, au-delà d’une certaine som ne : c’est aussi le trait caractéristique et distinctif du régime établi par sir Robert Peel.

! Opinions de ynpolêon , aie., par 1* baron Palat (dt la Losér«)>£ ”

APPENDICE

Projet d'établissement d'une banque nationale, par Jticardo ■

« Je proposerais d'organiser l'établissement d'une banque nationale sur un plan analogue à celui qqi va suivre :

» 1» Il sera procédé à la nomination de cinq commissaires entre les mains • desquels reposera exclusivement le pouvoir d'émettre tou e la monnaie de papier du pays.

» 2» A l'expiration de la charte de la Banque d’Angleterre en 1833, les commissaires émettront pour 15 millions de monnaie de papier représentant le capital.de la Banque prêté à l’État, et destinés à acquitter celte dette. L’int'rêt annuel de a p. °/0 cessera et sera annulé à partir de cette époque.

» :t« Les commissaires répartiront en même temps 10 millions de pap'er de la maniéré suivante : iis consacreront telles parties de cette somme qu’ils jugeront convtnable, à acheter des lingots d’ur, soit à la Banque, soit à des particul ers Puis dans un délai de six mois à partir du jour mentionné cidessus. ils rachèteront cette partie de la de. te du gouvernement envers la Banque, qui consiste en bons de l’échiquier; ces bons, ainsi rachetés, demeureront A la disposition des commissaires. .

» 4" Dans le. plus court délai possible après l’expiration de sa charte, la Banque sera tenue de retirer tous ses billets en circulation, et de les acqu tter au moyen des nouveaux billets émis par le gouvernement. File ne les paiera pas en or, mais elle devra constamment avoir en réserve une masse de nouveaux billets égale au montant de ses propres engagements restés dans la circulation.

» 5« Les billets de la Banque d'Angleterre continueront à avoir cours six mois après l'opération de la charte; à partir de cette époque, ils ne seront plus reçus par le gouvernement en paiement des contributions.

» 6» Dans les six moi- qui suivront l'expira ion de la charte de k Banque, les billets des'banques provinciales cesseront d'avoir cours, et tes divers établissements qui les auront émis seront astreints, comme la Banque d'Angleterre, à l'obligation de les payer en billets du gouvernement Ils auront d’ailleurs le privilège d'acquitter le..r papier en monnaie d'or, s'ils le préfèrent.

» 1» Pour accroître la sécurité des porteurs de billets du gouvernement résidant en province, il sera établi, dans les différentes villes, des agents spécialement destinés à vérifier, sur demande, l .-iul henticité des billets, et à la certifier en y apposant leurs signatures. Revêtus de cette sanction , les billets ne seront plus conversibles que dans le distri. t où ils ont été ainsi garantis.

• » 8° L-s billets émis au sein d’un district ou portant- la signature d’un agent de dikrict, ne seront pas remboursables en d’autres lieux; mais en déposant une certaine quantité de billets au bureau du- district où ils ont été primitivement émis ou revêtus ultérieurement du .rua . confbrmémént à l’article ci-dessus, on pourra obtenir, sur toute autre province, une traite payable dans les billets mêmes de celte province.

» 9° Les bi le'ts émis en province ne seront pas remboursables en numéraire dans le lieu de l’émission. Mais on pourra échanger ce papier c.aitre unp traite sur LO. dres, qui -sera payable indifféremment en espèces ou en billets de Londres, au gré de k personne qui présentera la traite.

ÀPPODICE.

» 10° Toate perfon ie qui déposera des espères ou des billets de Londres au bureau de. la métropi le, pourra obtenir, en échange, une iraite payable dans Jes billets de telle province qui sera désignée lors de 1.1 remise de la iraite. De. plus, tout dé|At d'especes, f it à cette même agence, donne droit à une somme équivalente de billets de Londres.

» 1 1° Les co émissaires. .1 Londres, seront obligé- d'acheter à un prix qui ne descendra jamais au-dessous de 3 1. U sh G d. lonce, toutes les quantités d'or au t tre qui leur .seraient offertes et qui excéderaient cent onces en poids.

» 12° Des le jour de la création de la Banque nationale, les commissaires seront tenus de rembourser leurs billets et leurs traites, sur demande, en especes d'or. •

» 13» Dans la première période de l’établissement de là Banque nationale, on pourra émi tire des billets d une livre, destinés °ux personnes qui, préférant ces billets inférieurs au numéraire, désireraient les oblen r en échange de billets d'une coupure supérieure. Cette mesure ne sera en vigueur, relativement à |a méltopole, que pendant une année; mais, pour tous les districts provinciaux, ellé sera permanente.

» 1 1» Il demeure bien entendu que, dans les districts provinciaux, les agents. ne seront jamais contraints à donner des billets en .échange d’espèces, ou récipioq lement des espèces contre des billets.

» i5» Pour tous les services pubtics, les commissaires feront les fonctions d'un banquiér général, de la meme maniéré que la Banque d’Angleterre aujourd’hui ; mais il leur sera interdit d’étendre Ces fonc.ions à des compagnies ou à des individus,- quels qu'ils soient.

N" 3. — Valeurs culées à la Bourse de Paris.

Ren'e «, — Au premier rang des titres inscrits sur la cote officielle se trouvent les rentes françaises. Ces rentessout perpétuelles et raclietabirs et nous avons déjà indiqué leurs diverses dénominations'et les époques auxquelles sont pajés les arrérages. Dans l'administration des finances On distingue les rentes immobilisées parce qu’elles- appartiennent anx communes, établissements publics, ete., et les rentes mobilisées qui sont possédées par des particuliers. On inscrit aussi la profession des propriétaires auxquels appartiennent les rentes mobilisées.

Voici quel était au 1er janvier L853 le chiffre de chaque espèce de rentes, immobilisées et mobilisées, et le montant des inscriptions au porteur et appartenant àdes banquiers et à desagents de change :

4 ~ pour cent.

Renies immobilismes, t . . . .

— mobilisée v

... ‘ 32 339,4481 ... 423 6i»V’«tt

\u porteur. ....... ,.

Banquiers

T.olal . , . .

. . . t!S6 034 .COU

| Agents (te change....

4 pour cent.

Immobilisées

Xloluli-ées. .,

Total...,