DU PAPIER DE COMMERCE

Ayant d’aller plus loin dans le dénombrement des opérations de banque, il convient de décrire et de définir les divers titres de crédit compris sous les noms génériques de valeurs, effets ou papier de commerce.

Billet à ordre. — Aujourd’hui, dix août, Pierre vend à Paul pour mille francs d’ébénisterie, payables dans trois mois et lui en délivre facture. Paul en règle le montant par un billet àinsi conçu.

Paris, lOaoût 1852.

Au dix novembre prochain, je paierai à )f: Pierre, ou à son ordre, la

somme de mille francs, réglement de sa facture de ce jour.

Paul.

Pierre doit payer à Julien, marchand de bois, pareille somme de mille francs. Il lui propose de recevoir, au lieu d’argent, la promesse ou billet de Paul, et Julien accepte. Alors Pierre écrit au dos du billet, au revers de la signature du souscripteur, l’ordre suivant qui se nomme endossement :

Paya à M. Julien, ôu à son ordre, valeur en marchandises.

Paris, le 20 août 1852.

Pierre.

Puis il remet le billet à J ulien qui en devient ainsi propriétaire. Par cette remise, Pierre éteint la dette qu’il avait contractée envers Julien, par une délégation de sa créance sur Paul.

Nous avons supposé que le billet n’avait été cédé qu’une fois ; mais il peut avoir été cédé dix, vingt, cent fois. A l’échéance, le dernier cessionnaire se présente à l’adresse indiquée, et présente le billet à Paul. Si celui-ci paie, le porteur écrit à la suite du dernier endossement ces mots : pour acquit, suivis de sa

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signature. Un seul billet a servi à éteindre autant de créances qu’il portait d’endossements par un seul paiement en espèces, et il a économisé autant de fois l’emploi de la monnaie.

Mais si Paul ne paie pas? — Le porteur, qui a reçu le billet sous la garantie du dernier endosseur, garanti de même par le précédent et ainsi de suite jusqu’au dernier, le porteur a le droit d'exercer un recours. Toutefois il est nécessaire que le défaut de paiement soit bien établi. A cet effet, le billet, remis à un huissier, est présenté de nouveau le 1 1 novembre, et si Paul ne paie pas, l’huissier constate le défaut de paiement par un acte qui poite le nom de protêt. On dit, en ce cas, que le billet a été protesté : les Anglais disent plus énergiquement que le billet est déshonoré.

Revenons à l’exemple ci-dessus, et supposons que Julien, porteur du billet, l’ait fait protester. Sa créance contre Pierre revit aussitôt, non plus en sa forme primitive, mais comme exécution d’un engagement constaté par l’endossement du billet. Julien réclame donc de Pierre un paiement immédiat, et il peut le poursuivre par toutes les voies de droit, comme celui-ci peut à son tour poursuivre Paul. Si Julien préfère poursuivre Paul et peut être plus tôt payé par cette voie, il a le droit de la prendre. N’a-t-il pas entre les mains la promesse de Paul aussi bien que celle de Pierre, et n’est-il pas également propriétaire de l’une et de l’autre? 11 y aurait cent endosseurs intermédiaires, qu’il serait également porteur de leurs promesses envers lui, et pourrait poursuivre à son gré celui qu’il lui conviendrait le mieux d’actionner, parce que l’endossementimplique, de la part de celui qui le signe, promesse que l’engagement au dos duquel il est écrit sera payé à l’échéance. Si l’un des endosseurs paie le porteur, il est substitué au droit de recours que celui-ci possède contre tous ceux desquels émanait le titre lorsqu’il l’a reçu : mais il n’en a aucun contre ceux qui l’avaient reçu de lui, parce qu’il était engagé envers eux par son endossement et non eux envers lui.

Ces effets de l’endossement, si équitables, si simples et en même temps si énergiques, assurent la circulation des billets ou promesses négociables. Lorsque l’on songe aux avantages de cette circulation, aux perturbations qui résultent du défaut de paiement au jour indiqué, on comprend fort bien la sévérité des

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lois i l du la jurisprudence, et la sévérité plus grande encore des mœurs commerciales, pour ceux qui manquent aux engagements de cette espèce.

Lettre de change. — Jean, de Paris, doit 5,000 fr., prix devins achetés, à Jacques, de Bordeaux, et il se trouve créancier d’égale somme de Raymond, de Bordeaux, au compte duquel il a acheté d’autres marchandises. Au lieu d’envoyer 5,000 fr. à Jacques et de réclamer à Raymond l’envoi de pareille somme, il remet à Jacques un ordre ainsi conçu :

Paris, le 25 ûoùl 1852.

« A présentation, payes par celte seule de change, <î il. Jacques, négociant à Bordeaux, ou à son ordre, la somme de cinq mille francs, valeur en marchandises.

• AM. Raymond,

» Négociant à Bordeaux.

» Signé Jean. »

Nanti de cet ordre, Jacques se présente au domicile de Raymond et y touche le montant de la lettre : deux créances se trouvent éteintes par un seul paiement, à la suite d’une opération qui, au fond, est un véritable virement du compte de Jacques au compte de Raymond, sur les livres de Jean. Dans cet exemple, Jean fait traite ou tire la lettre de change, et s’appelle, pour cette raison, le tireur; Jacques est le preneur, et Raymond le tiré.

La lettre de change, on le voit, diffère du billet à ordre, en ce qu’elle est tirée d’un lieu sur un autre, et en ce qu’au lieu de contenir une promesse personnelle, elle énonce un ordre donné à un tiers qui n’est pas engagé. Mais cet ordre implique, de la part du tireur, la promesse personnelle de payer lui-même le montant de la lettre, si le tiré ne la paie pas au jour indiqué. Quant au tiré, il n’est point engagé, et le porteur n’a aucune action contre lui.

Si la lettre, au lieu d’être payable à présentation, était payable à trois ou six mois, et que Jacques, ayant quelques inquiétudes sur le résultat du crédit accordé à Jean, voulût obtenir la garantie de Raymond, il pourrait demander à celui-ci son engament personnel ou acceptation. Si Raymond l'accorde, il écrit en travers, sur la lettre elle-même : accepté jiour 5,00U fr. , et sa signature. Il se trouve alors dans la même situation que s’il avait 2* Édition ■ 6

UVHE II. CHAPITRE T.

souscrit un billet à Jean et que celui-ci l’eût négocié à Jacques. S’il refuse d'accepter, le paiement de la lettre devient plus douteux, et Jacques, après avoir constaté par un protêt le défaut d’acceptation, peut exiger de Jean une caution ou la consignation de la somme, jiarce que la remise d'une lettre de change implique pour le tireur l’obligation d’obtenir l’acceptation du tiré, aux termes du Code de commerce.

Cependant l’usage a introduit, et la législation a fini par reconnaître, en France, une espèce particulière de lettres de change appelées mandats, qui sont dispensées des obligations relatives à l’acceptation. A la suite des difficultés élevées par la jurisprudence, on est convenu de rédiger ces ordres dans les termes suivants : « A payez par le présent mandat, non susceptible d'ac-

ceptation,à M., etc. » En effet celui qui reçoit la lettre la prend dans les termes mêmes où elle est conçue, et ces termes forment un contrat entre lui et son cédant.

Nous avons supposé que la lettre de change epvoyèe à Jacques, de Bordeaux, avait été directement recouvrée par lui; mais il aurait pu la remettre en paiement à un tiers, par un endossement, et celui-ci aurait pu s’en servir de la même manière, comme nous l’avons déjà expliqué au sujet du billet à ordre. Les droits et les obligations qui résultent de l’endossement sont les mêmes dans un cas que dans l’autre ; aussi n’avons-nous pas à y revenir.

La lettre de change à terme porte engagement à la fois sur le temps et sur l’espace. Lorsqu’on la négocie, on tient donc compte à la fois de l’intérêt pour le temps qu’elle reste à courir et du change de place ou différence du prix des monnaies ou capitaux monnayés dans la place où elle est négociée et dans celle où elle est payable. Si elle n’est pas acquittée à l’échéance, le porteur a droit, non-seulement au remboursement du capital, mais aussi au remboursement de l’intérêt à dater du protêt et des frais de change et autres, énumérés sur un bordereau que l’on nomme compte de retour : sa demande de remboursement, lorsqu’elle est formulée par une lettre de change en sens inverse de la première, s’appelle retraite.

Nous aurons à parler plus tard des principales difficultés pratiques auxquelles donne lieu le non-paiement de la lettre de

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change. Ici, et pour l'explication des diverses operations de banque, nous supposerons que les billets, mandats et lettres de change sont toujours réguliers en la forme et exactement payés à l’échéance, parce que le crédit commercial est tout entier établi sur cette supposition.