LIVRE 111, CHAPITRE V

liberté des banques, et aucune disposition législative ne gênait-, à la 6n du dernier siècle, l'émission des billets au porteur. Aussi dès que la catastrophe des assignats et des mandats territoriaux fut un fait accompli, dès que le gouvernemen cessa d'émettre du papier-monnaie, le crédit privé reparut. En 1796, une association de banquiers, formée sous le nom de Caisse des comptes courants^ s'établit pour faire à Paris toutes les opérations de banque dont le commerce aurait besoin. L'intérêt courant était alors à 9 p. Vo sur la place de Paris : la caisse créa des billets à vue et au porteur dont l'émission lui permit d'abaisser à 6 p. Vo le taux des escomptes et le prix des autres opérations en proportion. Deux ans plus tard fut fondée, par une association de négociants, la Caisse d'escompte du commerce, et successivement plusieurs compagnies s'établirent, qui toutes émettaient des billets à vue au porteur.

Les choses allaient ainsi, sans abus ni plainte d'aucune part, lorsque, à la suite de la révolution du 18 brumaire, un arrêté des Consuls décida la formation d'une compagnie appelée à faire, sous le nom de Banqtie de France^ le service du commerce, et aussi à devenir la banque de l'État. Ce n'était pas du commerce que venait l'initiative de la fondation nouvelle, et on peut supposer même d'après quelques témoignages dignes de foi que le commerce ne l'accueillit qu'avec une sorte de défiance. En effet on lit dans le premier compte rendu présenté aux actionnaires de la Banque, le 25 vendémiaire an IX (17 octobre 1800), le passage suivant :

« Les régents qui furent chargés de préparer son établissement (de la Banque de France), convaincus que, dans l'état de dispersion où se trouvent les capitaux, on se serait vainement flatté que les 30 millions qui doivent servir de fonds à la banque pussent se former d'une manière prompte par une simple réunion d'actionnaires, leur premier soin fut d'indiquer au gouvernement les points généraux de protection et d'adhésion propres à assurer le succès de l'établissement proposé.

» Le jour même de leur nomination, les régents adressèrent au ministre des finances une pétition tendant à obtenir des Consuls que la moitié des fonds provenant des cautionnements à fournir par les receveurs généraux des départements.

si 8 TEAITÉ DES OPÉRATIONS DE BANQUE.

et destinés par la loi du 6 frimaire dernier à Tamortissement de la dette publique et à la garantie des payements des mêmes receveurs généraux, fussent versés à la Banque de France. Un arrêté du 28 nivôse dernier (18 janvier 1800) accueillit cette demande, et 5 millions ont été versés à la Banque pour le prix de 8,000 actions inscrites au nom de la caisse d'amortissement.

» La Banque recevant par là une première existence^ elle pouvait commencer des opérations en concurrence avec la Caisse des comptes courants qui existait alors; mais la crainte de troubler le crédit de la place en divisant ainsi les ressources, détermina les régents à faire tous leurs efforts pour réunir deux établissements dont la rivalité pouvait être dangereuse. »

On conclut donc avec la Caisse des comptes courants ce qu'on a depuis appelé une fusion, et les travaux de la Banque s'ouvrirent le 1" ventôse (20 février 1800). Quinze jours après, un arrêté des Consuls ordonnait qu'on y versât les fonds déposés à la Caisse des réserves de la loterie nationale. Toute cette fondation fut, on le voit, laborieuse et obtenue au moyen du concours incessant du gouvernement. On peut supposer que M. Cretet fit beaucoup pour le succès sinon pour la création de la Banque, puisque le compte rendu mentionne ses services et propose « d'a4resser des remercîments exprès et collectifs au citoyen Cretet, conseiller d'État et actionnaire. »

Quoi qu'il en soit, les versements de l'État et la suite d'affaires de la Caisse des comptes courants fournirent le premier fonds de la Banque de France. Cette Caisse apportait un portefeuille de six millons, cinq millions et demi d'espèces et son crédit sur le public pour l'émission des billets. Elle en avait en circulation ou dans ses caisses une somme de 20,780,327 fr. par coupures de 1,000 et de 500 francs. La Banque s*en servit dans les premiers temps : elle admit à l'escompte les effets à soixante jours ; la Caisse des comptes courants n'avait escompté jusqu'alors que le papier à quarante-cinq jours.

Un arrêté des Consuls du 23 thermidor chargeait la Banque du payement en numéraire des rentes et pensions pour le second semestre de l'an VIII. La Banque arrêta, de son côté.