LIVRE m, CHAPITRE V

qu'elle aurait toujours en portefeuille au moins trois millions d'obligations des receveurs généraux. Ainsi elle resserrait chaque jour les liens qui l'attachaient au Gouvernement,

Cependant le capital de la Banque se formait difficilement* On voit par le compte rendu de l'an X que dans la première année 7,447 actions seulement avaient été prises à la suite de la fusion avec la Caisse des comptes courants : peu à peu le nombre des actions placées s'était élevé à 18,000, la moitié du capital porté aux statuts. Désormais les premières difficultés étaient franchies et le succès assuré, La somme des escomptes du papier de commerce s'était élevée en Fan IX à 89 millions et à 182 millions en l'an X. Le gouvernement avait souvent recours à la Banque, mais il s'en servait modérément et de manière à ne pas altérer le crédit qu'elle possédait.

L'an XI fut signalé par une légère crise commerciale. Personne n'en accusa les établissements de crédit qui existaient encore à Paris et qui émettaient des billets en concurrence avec la Banque de France ; aucun d'eux n'avait hésité un seul instant à remplir ses engagements. Toutefois la crise fournit le prétexte d'un changement radical dans le régime des banques. Une loi promulguée le 24 germinal an XI (14 avril 1803) contenait les dispositions suivantes :

« Art. 1*^. L'association formée à Paris sons le nom de Banque de France aura le privilège éxelwif d^émeiXte des billets de banque aux conditions énoncées dans la présente loi.

» Art. 30. La Caisse d'escompte du commerce, le Comptoir commercial, la Factorerie et autres associations qui ont émis des billets à Paris, ne pourront, à dater de la publication de la présente, en créer de nouveaux, et seront tous tenu» de retirer ceux qu'ils ont en circulation d*ici au l*' vendémiaire prochain.

» Art. 31. Aucune banque ne pourra se former dans les départements que sous l'autorisation du Gouvernement qui pourra lewr en accorder le privilège, et les émissions de ses billets ne pourront excéder la somme qu'il aura déterminée. H ne pourra en être fabriqué ailleurs qu*à Paris, m

Le privilège accordé à la Banque avait une durée de 1 5 ans ^

* Voici en quels termes cavaliers M. Thiers, qui ne s'était pas encore porté défenseur-juré de la propriété, racontait à la tribune, le 20 mai 1840, comment on était arrivé à la loi de germinal an XI : a Après deux ou trois ans, Napoléon reconnut que la rivalité des établissements qu'on avait laissé subsister à côté de la Banque lui nuisait, et pourrait un jour lui tendre des embûches. Par la loi de germinal an XI, il supprima les rivalités qui existaient contre l'établissement qu'il avait appelé

Cette loi de confiscation produisit, comme on peut le penser» une sensation profonde dans le monde commercial : le compte rendu de Tan XII en fait foi. Mais, comme le disait le président des actionnaires de la Banque devant l'assemblée générale, la loi de germinal était moins une loi commerciale qu'une loi politique. Il devenait évident que le Gouvernement, après avoir fondé la Banque, voulait s'en servir et en faire, non plus un simple agent commercial, mais l'instrument de son propre crédit. C'était dans ce but que le capital de l'établissement était porté, sans aucune nécessité commerciale, au chiffre de 45 millions; que le maximum des dividendes annuels était fixé à6 p. Vo? le surplus des bénéfices devant former un fonds de réserve et être colloque en rentes qui ne pouvaient être aliénées que sous l'autorisation du Gouvernement.

Toutefois la Banque conservait encore sa forme extérieure et son organisation commerciale.

« Art. 15. La Banque sera administrée par quinte régents et surveillée par trois censeurs choisis entre tous les actionnaires par rassemblée générale; les régents et censeurs réunis formeront le conseil général de la Banque.

» Art. 21. Le conseil nommera un comité central composé de trois régents; Tun d*eux sera nommé président, et, dans cette qualité, il présidera rassemblée générale, le conseil général et tous les comités auquels il jugera à propos d'assister. »

Les choses restèrent en cet état jusqu'en 1806.

Dans cette première période de son existence, la Banque ne professait point encore les maximes qui ont eu depuis dans ses conseils force de loi. Il n'était aucune opération de crédit qu'elle ne crût pouvoir entreprendre. « La Banque, disait le président de la première assemblée des actionnaires, la Banque pourrait escompter des effets souscrits par des propriétaires fonciers dont la solvabilité lui paraîtrait constante. » Elle payait intérêt sur dépôt : 5 p. 7o jusqu'à l'an XII, 4 p. Vo à dater de cette époque.

Banque de Franeet et lui donna le privilège exclusif d'émettre des billets au porteur. Par là, il montra qu'il avait deviné cette vérité démontrée par l'expérience, que deux banques, à côté Tune de Tautre, sont entraînées à se détruire; que c'est une rivalité mortelle, et ce fait est avéré par la pratique. » — Voir, pour Vexpériencê et la pratique, l'histoire des Banques d'Ecosse et d'Amérique, liv. ly chap. I et II.

LIYBE Ilf, CHAPITRE Y. 221

En 1804, les relations de la Banque avec le Gouyernement devinrent difficiles. « On s'était proposé, dit M. Pelet \ en fondant la Banque, de faire baisser l'intérêt de l'argent, et d'avoir surtout un établissement qui prit le papier du gouvernement et facilitât ses opérations.

Cl La Banque ne tarda pas à être en querelle avec Napoléon, qui croyait pouvoir imposer, dans les matières de crédit comme dans les autres, sa volonté absolue. Il adressa en l'an XII (1804) à une députation de la Banque de vifs reproches de ce qu'il y avait dans son sein un parti d'opposition qui empêchait qu'on n'escomptât les obligations des receveurs généraux, et qu'on ne donnât au commerce les facilités nécessaires. Le fait est que la Banque avait déjà pour 25 à 30 millions d'obligations du gouvernement et que les prétendus effets de commerce, pour lesquels elle s'était rendue difficile, étaient ceux d'Hervas, de Michel et autres fournisseurs, dont le papier n'était encore que du papier du gouvernement. »

A la fin de l'an XII, les bénéfices mis en réserve par la Banque avaient suffi à l'acquisition de 256,000 fr. de rentes. Elle avait avancé à l'État et au commerce des sommes considérables et fait venir d'Espagne des espèces métalliques pour une valeur de 101 millions. Mais ses découverts avec le trésor augmentaient, et l'opinion, alors ombrageuse en ces matières, s'en préoccupait. Tout à coup en 1806, le bruit se répand dans Paris que l'empereur a pris et emporté en Allemagne, pour alimenter sa caisse militaire, les réserves métalliques de la Banque; aussitôt les porteurs de billets s'alarment, s'effrayent et accourent en foule aux guichets pour y réclamer l'échange à grands cris.

La banque tint d'abord tête à l'orage et crut expédient de réduire ses escomptes, ce qui produisit aussitôt une crise commerciale. La panique devint plus forte, plus étendue, et la Banque, réduite à une suspension de payements, limita le remboursement de ses billets à 600,000 fr. par jour. La circulation descendit un moment à 48,334,000 fr., et les réserves métalliques à 1 million 136,000 fr.

* Ofnnioru de Napoléon sur divers sujets, etc. , recueiUis par un membre de son conseil d:ÉkU, elc., par le baron Pelet (de la Loxère). Paria, 1833.

îîi TRAITÉ DES OPÉÎlAtlONS DE BANQUE.

Voici en quels termes M. Pelet (de la Lozère), alors auditeur au conseil d'État et depuis ministre, parle de la crise de 1805 :

« Les billets perdirent jusqu'à 10 p. Vo« L'ordre ne se rétablit qu'au bout d'un mois, par les rentrées de la Banque et par la confiance que les succès de l'armée firent renaître dans le crédit du gouvernement.

» Plusieurs causent concoururent à produire cette crise, notamment :

Ht L'accumulation, dans les mains de la Banque, d'un trop grand nombre d'obligations du gouvernement ou de ses fournisseurs ;

» L'obligation que le ministre imposa à la Banque, d'augmenter l'émission de ses billets pour favoriser les opérations des fournisseurs;

» L'affluence des militaires et des employés qui vinrent prendre de l'argent à la Banque pour entrer en campagne *. »

Le compte rendu présenté aux actionnaires en fin d'exercice contient quelques renseignements curieux et de singulières théories : il nous apprend que les besoins ordinaires de la place de Paris à cette époque n'amenaient, par jour, à l'échange, en moyenne, que 500,000 fr. de billets environ. Les remboursements s'étaient élevés, sous Tempire de la panique, à un million et demi par jour. Le compte rendu concluait que toutes les demandes excédant 500,000 fr. par jour étaient l'effet de la malveillance et que la Banque avait fort bien fait de déjouer les malveillants en limitant à ce chiffre ses payements en espèces. 11 ne disait rien de la peur

< Opinions de Napoléon, etc., déjà cité. Voici en quels termes M. Thiers expliquait cette crise, le ÎO mai 1840, à la chambre des députés : c Tandis qu'on donnait à la Banque de France des obligations des receveurs généraux Jusqu'à la somme de 60 millions, on avait pris, avec la permission du ministre du Trésor, dans les caisses mêmes des receveurs généraux et sur les lieux, tous les fonds qui s'y trouvaient, et, lorsque la Banque vint pour faire réaliser les 60 millions, elle trouva vides les caisses des receveurs généraux» qui lui déclarèrent que, par ordre du ministre des finances, ils avaient donné toutes les valeurs qu'ils avaient entre les mains aux banquiers qui faisaient les affaires de l'État. La Banque fut donc obligée de suspendre ses payements par la faute du gouvernement, »

C'est pourquoi Napoléon s'en prit à la Banque et brisa sa constitution pour lui donner celle qu'il aflectionnait, dit M. Thiers, la constitution monarchique.