PRÊTS

rar notes.

BILLETS

DÉPOTS

On voit par ce tableau que ces banques étaient en progrès, et que le progrès était régulier. Toutes, lelles donnaient des bénéfices à leurs aclionnaires : celle de Lyon, constituée au capital exigu de 2 millions, produisait 14, 62 p. Vo en 1841 ; 20, 73 p. V, en 1844 ; 24, 40 p. 7^ en 1846, et 28, 78 p. Vo en 1847. La moins productive était celle du Havre, dont le capital, un peu lourd, s'élevait à 4 millions. Toute-

LIVBE m, CHAPITRE V. 237

fois elle avait distribué à ses actionnaires 5, 33 p. 7o en 1841 ; 6,38 p. Vo en 1846, et 7, 76 p. VoCn 1847. Ces banques étaient, il est vrai, isolées par leurs statuts, de manière à ne pouvoir faire les opérations les plus commodes et les plus lucratives, les recouvrements au dehors. Mais il était étrange et souverainement injuste que cet isolement contre lequel elles n'avaient cessé de réclamer depuis leur fondation leur fût reproché par le gouvernement et la Banque de France '.

Quoi qu'il en soit, après quelques difficultés tirées de la différence de valeur vénale des actions en 1847, la fusion eut lieu au pair, c'est-à-dire sur les bases les plus équitables, de manière à présenter aux actionnaires des banques départementales une légère compensation pécuniaire en échange des droits qu'on leur enlevait. Le capital de la Banque de France était porté de 67,900,000 fr. à 93,250,000 fr. : la limite de sa circulation était élevée de 3S0 à 452 millions, et elle acquérait un encaisse de 19,450,000. Mais la masse des effets en souffrance était à peu près égale, proportion gardée, à Paris et dans les départements : on en comptait pour 7,703,564 fr. dans le portefeuille des banques départementales.

La Banque entreprit résolument de soutenir le crédit du commerce et celui de l'État. Au fond, le décret de réunion n'ajoutait rien à ses risques, et il lui ouvrait pour l'avenir de grandes perspectives. En effet, si la panique était la plus forte, la Banque était assez engagée par ses affaires de Paris pour ne pas s'en relever : si, au contraire, la Banque triomphait de la panique, les mêmes causes qui rendraient de la valeur à son portefeuille feraient revivre celui des banques départementales.

Le premier résultat du décret de réunion fut un accroissement considérable des mandats tirés de Paris sur les départements et des départements sur Paris. Le chiffre total de ces mandats ne s'était élevé qu'à 96 millions en 1847 : en 1848, il monta à 436 millions. Que d'affaires gênées par les statuts imposés aux anciennes banques départementales !

Pendant l'année 1848, la Banque fournit en espèces aux

* Voyes le rapport da ministre des finances, 2 mai 1848. — Compte rendo de la Banque, 1849.

938 TR4ITÉ DEI OFÉB&TIOVS M BANQUE.

particuliers ou au Trésor une somme de 806 millions. Le 31 mars, elle prétait à l'État, sans intérêt, 80 millions contre dépôt de bons du Trésor de la République; le 8 mai, elle consentait à la Caisse des dépôts et consignations un prêt de 30 millions «ur transfert de rentes; le 3 juin, elle ouyrait à l'État un crédit 180 millions, avec compensation des intérêts de part et d'autre en compte courant. Le gouvernement, après avoir usé de ce crédit jusqu'à concurrence de 80 millions, ayant jugé convenable de contacter l'emprunt onéreux du 24 juillet, la Banque s'empressa d'escompter la part qu'elle y avait souscrite et qui s'élevdt à 22 millions et demi. La ville de Paris, celle de Marseille, le département de la Seine, les hospices de Paris et de Lyon trouvèrent en même temps auprès d'elle des crédits pour une somme d'en^ viron 20 millions.

La situation des grandes usines métallurgiques était déplorable. Engagées pour des sommes considérables avec les compagnies de chemins de fer, elles voyaient à la fois suspendre leurs commandes et la réalisation de leurs créances : la Banque vint à leur secours et consentit en leur faveur des avances sur hypothèques pour une somme de 34 millions. Les prêts sur dépôts de marchandises s'élevèrent à 60 millions. Les effets en souffrance avaient atteint, à Paris, 87 millions, et 20,700,000 fr. dans les départements; en tout près de 78 millions : ils s'élevèrent même, un moment, jusqu'à la somme de 84 millions ^

La Banque put supporter toutes ces charges sans élever beaucoup ses émissions de billets. Ceux de 200 fr. et de 100 fr. récemment introduits dans la circulation, y prirent une place de 80 à 90 millions qu'ils auraient obtenue dans les temps les plus calmes et avec l'échange à bureau ouvert contre espèces. Ces émissions, grâce à la diminution des escomptes du commerce dans les derniers mois de l'année, suffirent à toutes les opérations extraordinaires de 1848, sans que les billets de la Banque éprouvassent de dépréciation.

Depuis cette époque, la Banque a liquidé son fonds d'effets

Compte rendu de 1849.

HVM m, CHAPITRE V, 830

an souffrance et ses opérations hypothécaires ou a^ec l'État, et cette liquidation s'est faite de manière à honorer en même temps la Banque et ses débiteurs K Une fois le premier moment de panique passé, le crédit des billets s'était rétabli : bientôt après, les espèces ayaient reparu, et 'comme sous l'influence des prix élevés de 1848, la fabrication des espèces avait été fort active, les encaisses de la Banque ne tardèrent pas à devenir excessifs, sans que la circulation fiduciaire eût été réduite. Le public préférait même les billets, à ce point qu'à la fin de 1849, lorsque le décret du cours forcé était encore en vigueur, le commerce refusait les espèces qu'offrait la Banque et réclamait les billets qu'elle ne pouvait plus émettre, parce qu'elle avait atteint la limite légale de ses émissions. Il fallut élever par une loi le chiffre de cette limite de 482 millions à 538 : il est vrai que depuis le second semestre de 1848, la Banque avait repris de fait ses payements en espèces. La loi qui rétablit l'échange obligatoire des billets contre espèces a sanctionné un état de choses qui existait auparavant.

Les opérations de la Banque, depuis 1848 jusqu'à 1881, ont présenté la plus parfaite régularité et n'ont été remarquables que par l'abondance des encaisses et des dépôts particuliers. Le 3 octobre 1881, les encaisses avaient atteint 636 millions: ils avaient, pendant quelques jours, excédé de 110 millions la somme des billets. La moyenne de la circulation, qui, en comptant les banques départepientales, s'était élevée en 1847 à 337,218,000 firancs, atteignait en 1850, 491,827,900 fr. Au 10 juin 1882, la circulation montait à 612,421,700 fr. Si les billets de 25 et de 50 fr. avaient été émis, la circulation se serait élevée de quelques centaines de millions de plus, sans que personne en eût souffert.

Il est arrivé souvent à la Banque de ne pas trouver un emploi suffisant pour les capitaux dont elle dispose, et c'est encore ce qui lui arrivait en 1 863 : en vain elle avait réduit à 3 p. Vo le taux de l'escompte, en vain le décret du 3 mars 1852, qui proroge son privilège jusqi^'à 1867, Tau-

4 A la fin de 1854, il ne restait en souffrance, sur le'passif de 1848-49, qu*une somme de 1,215,000 fr.

torisait à faire des avances sur les actions et obligations de chemins de fer français; en vain celui du 22 mars 1852 l'autorisait à faire des avances sur les obligations de la ville de Paris; les affaires lui ont manqué presque jusque vers le milieu de 1853, et elle a été réduite à faire construire de nouvelles caves pour recevoir ses espèces.

Mais bientôt l'abaissement du taux de l'escompte et l'absorption des capitaux disponibles par l'émission de titres industriels, puis la guerre, ont donné de l'activité aux opérations de la Banque de France. Bientôt même, la guerre, avec ses emprunts et ses exportations d'espèces, coïncidant avec de mauvaises récoltes, ces opérations, notamment en ce qui touche le service monétaire, sont devenues laborieuses. L'ensemble des affaires avait atteint, en 1853, 3,964 millions ; il s'est abaissé en 1854, à 3,888 millions et a pris ensuite une marche presque régulièrement ascendante.

Le tableau suivant indique quelle a été l'importance générale des affaires de la Banque et en particulier des escomptes pendant les sept dernières années. On y voit aussi le chiffre des virements qui se rapporte spécialement aux opérations de Bourse et celui des primes payées pour achat et transport de lingots ou d'espèces.

AlfNÉES.