PORTEFEUILLE

BILLETS

DÉPOTS

du Trésor

DÉPOTS

parllcnllcrs.

Fin juin

Fin septembre

Fin décembre.

Fin mars.

Fin juin

Fin septembre

Fin décembre

Dans ce tableau, digne d'une étude sérieuse, on remarque la fixité de la circulation de papier. Peadant que l'encaisse subissait une diminution de plus de moitié, cette circulation restait à peu près stationnaire et n'éprouvait, dans son plus

LIYRE m, CHAPITRE V. 233

grand écart, qu'une diminution de 34 millions, un huitième environ. La fixité des dépôts particuliers, durant cette période, est moins explicable; il semble que tout le mouvement de contraction et de gêne soit concentré sur le compte courant du trésor public.

La crise commerciale était en pleine activité au commencement de 1848, et elle menaçait les maisons de banque dont les ressources avaient été témérairement engagées, lorsque survint la révolution. J'ai déjà dit quel fut son contre-coup immédiat sur les affaires et à quel point les banquiers de Paris furent effrayés par ce choc *. La Banque de France résista vaillamment : elle comprit qu'on ne liquide point des opérations de crédit en pleine panique et qu'au milieu de la déroute générale, la hardiesse, l'audace même était de la prudence.

a Du 26 février au 15 mars» disait le gouverneur dans sa lettre au Gouvernement Provisoire, c'est-à-dire en 15 jours ouvrables, la Banque a escompté à Paris la somme de 110 millions. Sur 125 millions qu'elle devait au Trésor, elle en a remboursé 77. — Nous ne comprenons pas dans ce chiffre 11 millions mis à la disposition du Trésor dans divers comptoirs pour subvenir aux besoins urgents des services publics dans les départements du Var, des Bouches-du-Rhône, etc. De plus, la Banque a escompté 43 millions dans les villes où elle possède des comptoirs... Parles escomptes à Paris, elle a cherché à empêcher la suspension des payements des banques départementales de Rouen, du Havre... — La promptitude et la largeur des opérations de la Banque lui donnaient l'espoir de dominer la crise; elle s'en est flattée jusqu'à ce jour : elle y serait probablement parvenue sans les demandes provoquées par des besoins extraordinaires et exagérés par la peur. »

En effet la Banque se trouvait en présence d'une de ces paniques extrêmes et aveugles auxquelles on ne peut opposer ni la raison, ni le sens commun, ni l'habileté. Du 26 février au 14 mars au soir, l'encaisse de Paris était descendu de 140 millions à 70, et le lendemain au soir il était tombé à 59 raillions : plus de 10 millions avaient été remboursés en un seul

« Voir page 190.

jour. Il fallait liquider ou suspendre le remboursement des billets.

Liquider était impossible : c'eût été une désertion et une désertion sans profit, car en cas de liquidation, quelle eût été la valeur du portefeuille de la Banque? D'ailleurs le gouvernement, envers lequella Banque a toujours des devoirs à cause de son privilège, n'aurait pu permettre une telle retraite. Le conseil général demanda donc : i^ Que les billets de la Banque fussent considérés comme monnaie légale sur tout le territoire de la République ; ^ La faculté d'émettre des billets de 100 fr. en addition à ceux de 200 fr. autorisés par la loi du 10 juin 1847. Il demandait en même temps que le maximum des émissions de la Banque fût fixé à la somme de 350 millions, et que son bilan fût publié chaque semaine.

Ces mesures, qui furent consacrées par un décret du IS mars, étaient fort habilement conçues. La première opposait à la peur un obstacle matériel : les billets de 100 fr. permettaient d'étendre les émissions, et le maximum fixé avec une prudence qui allait jusqu'à la timidité présentait une garantie contre les abus ordinaires des émissions de papier- monnaie. La publicité du bilan était un appel à Topinon. Mais qu'on était loin des maximes professées par la Banque lors de la discussion do la loi de 1840 !

On proposa des émissions de billets de 50 et de 25 fr. Le cçnseil général, qui n'avait accédé qu'avec peine à l'émission der peux de 100 fr. résista obstinément. Quelle était sa crainte? Ces billets auraient, a-t-on dit, a stimulé l'exportation des espèces qu'il fallait retenir en France et s'efforcer de faire reparaître • . » Les espèces à cette époque n'émigraient point : elles étaient accumulées, accaparées à l'intérieur dans chaque maison, dans chaque famille : l'émission des billets de 25 et de 50 fr. en 1848 n'aurait pas fait exporter un écu, et elle aurait facilité les transactions auxquelles la monnaie manquait d'autant plus à cette époque que l'encaisse de la Banque n'avait pas eu le temps de se rétablir entièrement des exportations de 1846.

La mesure violente de la suspension des payements en es^

* Compte rendu de 1S49.

IiIYM III, CQAPITRi y, 838

pèceg ne pouvait réiusir qu'à la conditiou d'être habilement soutenue. Il ae s'agissait pas de retenir les éous et de répondre à toutes les demandes avec des billets : il fallait fournir des espèces aux besoins réels, tels que payements de salaires, de solde, de subsistances : c'est ce que fit la Banque, et par ces moyens, par un appui intelligent donné au crédit industriel, elle eut, en quelques jours, raison de la panique, et put maintenir au pair le cours de ses billets. Le mouvement des bilans cependant était peu rassurant : du iS mars au il avril, l'encaisse, il est vrai, n'était descendu que de 4 millions et demi; mais le portefeuille proprement dit avait décru de 87 millions, les dépôts avaient baissé de 30 millions, le Trésor, créditeur de 42 millions au 16 mars, était débiteur de 83 au 27 avril ; enfin la somme des billets avait augmenté de 39 millions, et le chiffire des effets en souffrance s'élevait à 20 millions environ.

Le coup qui frappait la Banque de France atteignait aussi les banques départementales. Un décret du 26 mars accorda à leurs billets le titre et la qualité de monnaie légale dans les départements où elles étaient situées, ei fixa le maximum de leurs émissions sans aucun égard au chiffre de leur capital.

Ce décret, sollicité sans réflexion par les banques, ellesmêmes, était presque inexécutable. Il établissait autant de monnaies locales qu'il y avait de baQques et ces monnaies, dans rétat de suspension générale des affaires de crédit où on se trouvait et lorsque les recouvrements même étaient suspendus, ne pouvaient servir aux transports d'espèces : le service de la trésorerie en souffrait, puisque les fonds versés, par exemple, chez les comptables de la Seine-Inférieure en billets de la banque de Rouen ou de la banque du Havre n'avaient cours ni à Paris, ni même dans les départements limitrophes de celui de la Seine-Inférieure.

Lorsqu'un État a recours au papier-monnaie, le titre de ce papier doit être uniforme, comme celui de la monnaie métallique elle-même. Pour se tenir dans des conditions normales, il fallait refuser le cours forcé aux billets des banques départementales et leur faciliter l'échange de leur encaisse ou d'une portion de leur portefeuille contre des

billets de la Banque de France. Alors, aux demandes de remboursement, ces banques auraient répondu par des payements en monnaie légale de papier, en billets de la Banque de France. C'était ainsi que les choses s'étaient passées en Angleterre de 1797 à 1821, et cette grande expérience avait pleinement confirmé les enseignements de la théorie.

Le gouvernement, bien qu'averti, prit une autre voie : il accorda d'abord le cours forcé aux billets des banques départementales et aboutit aux décrets des 27 avril et 2 mai 1848, à l'absorption de ces établissements par la Banque de France. Celle-ci acquit, au prix des risques imposés par la révolution, une position dominante et souveraine. Le décret du 2 mai 1848 faisait en sa faveur, dans les départements, plus et mieux que n'avait fait, à Paris, la loi du 24 germinal an XI.

Les banques départementales, méritaient-elles de périr? Avaient-elles compromis leur crédit par des opérations téméraires, par des spéculations hasardées? Nullement. Elles avaient respecté les limites étroites de leurs statuts, et il n'avait pas fallu moins qu'une révolution pour mettre leur existence en question. Voici les moyennes de situation de leurs principaux comptes pendant les sept années qui avaient précédé le décret de réunion :

ANNÉES

ESPÈCES