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lier de billete-monnaie avec droit de seigneuriage. Toutefois, comme il existe en Angleterre des intérêts puissants qui souffriraient d'une telle mesure, l'acte de 1844 a ménagé les transitions, et ses auteurs en ont habilement combiné les dispositions de la manière suivante :

A dater du jour de la promulgation de cet acte, aucune nou^ velle banque de circulation ne peutôtre établie dans leRoyaume-* Uni : le maximum de circulation de chacune des banques existantes ne peut dépasser la moyenne de sa circulation en avril 1844. — Toute banque appartenant à moins de six associés, dans laquelle on voudrait introduire des associés nouveaux, perdrait le droit d'émettre des billets. — Si deux banques de circulation se réunissent, elles n'ont le droit d'émettre qu'autant de billets qu'en pouvait émettre l'une des deux. — Toute succursale des banques particulières doit prendre une licence séparée.

Au contraire, la Banque d'Angleterre peut augmenter ou réduire le chiffre de ses succursades sans que le chiffre légal de ses émissions soit changé, et si une banque particulière vient à liquider, la Banque d'Angleterre peut obtenir un Ordre en conseil qui l'autorise à ajouter à ses émissions les deux tiers de ce que la feue banque avait le droit d'émettre.

Les intentions qui ont dicté des dispositions semblables sont assez claires; elles ont d'ailleurs été formulées dans la discussion. Peu de temps avant la loi, quarante-trois banquiers qui émettaient des bUlets avaient traité avec la Banque d'Angleterre pour cesser d'émettre, et l'article 23 de la loi ratifie le marché.

A la fin de 1848, vingt-un banquiers et six banques par actions avaient cessé d'émettre des billets, ce qui avait réduit de 416,378 l. le montant de la circulation autorisée. Voici le mouvement qui s'est opéré depuis cette époque jusqu'au 25 juillet 1863 dans cette circulation :

Banque d'Angleterre 14,000,000 liv.

- particulières 3,078,167

- par actions 2,812,970

- d'Ecosse 4,1G5,G79

- d'Irlande 4,98G/i87

3ti TRAITÉ DES 0PÉRATI0K8 DI BANQUE.

La Banque d'Angleterre n'accorde la faculté de réescompter chez elle à aucune des banques qui survivent et continuent à émettre des billets.

Ainsi, parTefFet de cet ensemble des combinaisons des actes de 4844 et 1845 le total de l'emprunt fait par les banques du Royaume-Uni à la circulation monétaire ne peut plus augmenter à l'avenir, et il peut diminuer. Il doit même diminuer nécessairement, puisqu'il est impossible que toutes les banques conservent toujours la même puissance d'émission, et que, si l'une d'elles faiblit, il est interdit aux autres de prendre sa place. Le total des émissions réelles ne peut manquer d'être toujours inférieur au total des émissions autorisées. En outre, dans l'espace étroit où les banques sont renfermées, la Banque d'Angleterre a seule la faculté de s'étendre : le mouvement naturel des choses doit donc amener fatalement, un jour ou l'autre, la constitution de son monopole. Alors se trouvera réalisé, à quelques différences près, le plan de Ricardo ^

La circulation monétaire subit naturellement de très-grandes variations sur la place de Londres; là le commerce demande tantôt plus, tantôt moins de monnaie, tantôt des billets, tantôt des espèces, selon des caprices fort raisonnables sans doute, mais souvent difficiles à prévoir. Cette mobilité du marché de Londres a plusieurs causes; l'unité monétaire est une pièce d'or, et chacun sait que le prix de ce métal est beaucoup moins fixe que celui de l'argent, que ses mouvements sont plus prompts dans le cours des changes. Depuis Ricardo^ les direc* teurs de la Banque d'Angleterre ont prétendu qu'ils réglaient leurs émissions sur le cours des changes ; mais, outre que leurs bilans publics démentaient leurs paroles^ ils constataient bieU' tôt eux-mêmes que les exportations d'or ne suivaient pas les cours des changes, et qu'elles avaient lieu souvent au moment même où les changes étaient favorables. C'est ce qu'on a remarqué notamment lors de l'exportation d'un million sterling, en 1839, à l'occasion de la guerre entre la Russie et la Turquie, et lors de l'exportation énorme et soudaine de 7 mil-

4 Voir à l'Appendice, comme terme de comparaison, le plan original de Ricardo.