‹ Traité théorique et pratique des opérations de banqueChapitre 17 sur 268 · LIVRE I, CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

LIVRE I, CHAPITRE VI

demment utile à l'un et à Vautre et à la société : serait-il contraire à la justice? Non, puisque l'emprunteur paye le prix d'un service réel, et que ce service est toujours plus ou moins onéreux au préteur. En effet, le capital prêté est le fruit d'un travail antérieur, et il pouvait être détruit, consommé. La terre pouvait être épuisée par une mauvaise culture, la maison périr faute d'entretien, l'outil s'user faute de réparations; le troupeau pouvait être mangé, ou tout cela aurait pu et peut être échangé, parla vente, contre des objets faciles à consommer. Le propriétaire a donc rendu et rend un service de conservation qu'il est juste de rétribuer; en outre, il court quelques risques : son capital peut être diminué par la négligence ou la mauvaise foi de celui auquel il le confie, et ce risque doit être payé.

L'arrangement dont nous venons d'indiquer les bases, appliqué à un champ, à une maison, à un outil, à un lot de bétail, s'appelle fermage, location, contrat de cheptel. La redevance due par le preneur porte le nom de rente, loyer, etc. Le capital prêté n'est point destiné à changer de forme, à être détruit par le preneur : au contraire, il doit être restitué en nature, à une époque déterminée. Ce contrat suppose, entre le bailleur et le preneur, et de la part de l'un et de l'autre envers les institutions sociales un médiocre, mais certain degré de confiance, de crédit.

Au lieu d'avoir pour objet un instrument de travail, le contrat de crédit peut être conclu sur une chose dont on ne peut user sans la consommer, comme un hectolitre de blé. L'emprunteur promet de rendre, à une époque déterminée, soit dans un an, un autre hectolitre de blé, et en outre cinq litres, plus ou moins, pour prix de l'usage du blé prêté. Ce contrat présente les mêmes caractères d'utilité et de justice que nous avons constatés dans le premier exemple, car l'emprunteur obtient l'avantage de pouvoir employer l'hectolitre de blé à sa nourriture ou à ensemencer un champ, et le prêteur retire un produit de ce blé qui, dans son grenier, aurait pu se corrompre et n'était qu'une cause d'embarras. L'hectolitre de blé, le capital prêté, est destiné à la destruction par sa nature même ; pour que

le contrat s'accomplisse, ce capital doit être reproduit, puis rendu avec le prix de Tusage. Dans cet exemple, les risques du prêteur sont plus grands que dans le précédent, et ce genre de prêt suppose de sa part un plus haut degré de confiance, de crédit accordé, que le premier.

Il faut remarquer, en outre, que les prêts de cette espèce, c'est-à-dire tous ceux qui ont pour objet ce que les jurisconsultes appellent choses fungibles, introduisent dans le contrat dont ils font l'objet un terme fort incertain, qui est le rapport de valeur entre la chose prêtée et la chose qui doit être rendue. Ainsi, dans l'exemple cité plus haut, l'hectolitre de blé rendu peut valoir le double, ou la moitié, ou plus ou moins encore, que l'hectolitre prêté. Lorsqu'il s'agissait du fonds de terre, les chances de plus-value et de moins value étaient exclusivement au compte du propriétaire : dans le prêt des choses fungibles, au contraire, l'emprunteur et le prêteur courent ces chances également et en sens contraire : tout ce que l'un gagne par la plus-value ou par la moins-value de l'objet prêté est perdu par l'autre.

Bientôt les capitaux qui, placés sous la forme de monnaie, ne peuvent servir qu'à la condition d'être dénaturés, échangés ou transformés, deviennent la matière d'un contrat, de tout point semblable à celui relatif aux choses fungibles, entre celui qui possède un capital monnayé et celui qui en a besoin : l'un prête, l'autre emprunte ce capital. L'emprunteur s'engage à restituer, à une époque déterminée, une isomme de monnaie égale à celle qu'il reçoit, et à payer, pour prix de l'usage de cette somme, une redevance proportionnelle que l'on nomme intérêt.

Dans ce contrat, qui porte le nom de prêt, le prêteur est certain d'avance que son capital sera consommé ; mais il compte que l'emprunteur en reproduira la valeur par son travail ou la prendra, lorsque le moment de la restitution sera venu, sur les sommes qui lui appartiennent. Diverses garanties ont été imaginées contre les risques de perte du capital ainsi prêté : quelquefois le prêteur obtient un gage réel à titre de nantissement, de consignation, d'antichrèse , d'hypothèque; souvent il se contente d'engagements personnels, simples ou

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