LIVRE IV, CHAPITRE V

rétablissait, on imposait à la Banque la surveillance de commissaires royaux nommés auprès de chaque siège et de chaque succursale.

En même temps qu'elle s'étendait, la Banque reprenait le payement de ses billets en espèces et ouvrait au gouvernement un crédit de 18 millions. En 1860, elle fondait des succursales à Bergame, à Brescia, à Côme, à Modène, puis à Ancône et à Pérouse. Ensuite elle absorbait la Banque des quatre légations, de Bologne, puis celle de Parme, qui étaient remplacées par des succursales : des succursales étaient également établies à Ferrare, à Forli et à Ravenne.

Lors de l'annexion de Naples au royaume d'Italie, la question de la pluralité des banques fut très-sérieusement posée et discutée dans des négociations qui eurent lieu entre les promoteurs d'une banque napolitaine, le gouvernement et les représentants de la Banque nationale. La question fut tranchée un peu brusquement dans le sens de l'unité, sous l'influence de préoccupations politiques plutôt que par des considérations économiques. La Banque nationale fut simplement autorisée par un décret à établir un siège à Naples, avec succursales à Aquila, Bari, Catane, Catanzaro, Chieti, Foggia, Messine et Reggio : on autorisait aussi des succursales à Pavie, à Crémone et à Plaisance.

L'absorption de la Banque de Toscane n'est pas encore consommée ; mais elle est comprise dans un projet de réforme des statuts de la Banque nationale, par laquelle son capital doit être porté à 100 raillions, en même temps qu'elle prendra le titre de Banque d'Italie.

Cette Banque a fait jusqu'à présent à peu près les mêmes opérations que la Banque de France ; elle y joint des prêts sur dépôts de soies brutes, et organsins ou trames, marchandise qui a toujours sur place un prix courant bien déterminé. Elle n'est pas astreinte à l'escompte du papier de place seulement et prend couramment celui sur Paris, Lyon, Marseille et Genève, qu'elle peut au choix de ses directeurs, recouvrer ou négocier. Elle peut aussi bonifier un intérêt à ses ayantscompte ; mais elle est assujettie à l'obligation des trois signatures, et à celle de garder eu caisse une somme au moins

m^ TRAITÉ pEf jOff&J^ATIOIfS P^ pAHQUE.

ég^ à un ti,ers de celle de^ billets ejt des dépôts exigibles 3|ar deinandie.

Voici quelle était, au 31 décembre 1862, la situation de la Banqp nationale :

DOIT

Capital et réserve 31,919,843 73

Billets au porteur 4 13,7^$, 8l3 ko

— à ordre 3,538,376 96

Dépôts '^artièuliers 15,068,488 77

— du Trésor 4,798,JM 38

pivers. .

Total 313,938,186 63

AVOIR

Caisse.

53,850,473 fJ

Portefeuille 109,371,364 M

Avances si^r valeurs 88,504,745 06

Immeubles 8,834,488 77

Fonds publics 40,^^,17^ 85

Liqruidation des banques

de Cologne et de Nice . . 3, 375, 5g fO

Diverse 5,635,487 »

Total 313,938,186 63

Up décret royal piémontais, du 33 janvier 1853, avait autorisé la création d'un comptoir d'escompte, sous le nom de Caisse du Commerce et de l'Industrie. Cet établissement dont le capital est aujourd'hui de 8 millions escompte le papier à deux signatures, fait des avances sur titres de l'État ou des communes, sur actions industrielles, sur récépissés de marchandises, et prjite à découvert sous caution solvable. Enfin, le 24 avril 1868, un décret royal a autorisé une société sous le titre de Banque du Crédit italien^ sur le plan de notre Crédit mobilier *.

La législation italienne, en matière de banques publiques, se rapproche beaucoup de la législation [française et tend à devenir exactement semblable. On remarque, du reste, dans l'Italie moderne, les mômes préjugés et le même esprit de monopole qu'en France; mêmes terreurs sur les abus possibles djB la circulation des billets, sur les petites coupures ; mêmes phrases sur la nécessité d'empêcher les abus des banques par des restrictions sur les signatures, sur l'encaisse, etc. Avec de telles idées on ne peut aboutir qu'au monopole, agréable jusqu'à un certain point pour ceux qui en jouissent, mais fatal aux intérêts du pays, parce qu'il ne peut pas distribuer le crédit avec la même largeur et la même intelligence que les banques nombreuses et empêche ces banques d'exister.

1 Je dois les renseignements qui forment la matière de ce paragraphe à Tobligcance de M, Scialoja, ancien ministre de Naples, sénateur italien et Tun des économistes les plus distingués de notre temps.

§ 2. — Banques espagnoles.

VEêpàgae^ comme Tltalie, a eu de bonne heure des bloques de dfy^ m Q90]ren 4ge^ et ceUe de Barcelone a joui d'une Asrtaiae eélébrité. Mai» ees iostitutîous ayaieat péri dans la déieadence commerciale qui signala la domination de h QUÛAon d'Autriche. Dans le mouvement de renaissance du siè^ cle dernier, on établit à Madrid la Banque de Saint-Cbarles, L^ temps agités qui ont suivi ne permirent guère au crédit de f^e développer : cependant de nombreux essais ont été tentés et dans ces derniers temps TEspagne a fait des efforts qui la mettent, sous ce rapport, au niveau des autres Ëtats du continent européen.

Ce qu*il y a de remarquable dans la législation de ce pays, c'est qu'elle ne semble pas inspirée par la fièvre de monopole qui semble avoir attaqué les législateurs de notre temps. L'Espagne a, il est vrai, une Banque de gouvernement, qui, après avoir longtemps porté le nom de Saint-Ferdinand, a pris en 1856 celui de Banque d'Espagne; mais cette banque ne jouit d'aucun privilège hors de Madrid et des villes où elle a des succursales. Il s'est établi et il peut s'établir d'autres banques : il suffit qu'elles soient autorisées par un règlement d'administration publique. Ce n'est pas la liberté : c'est à peu près le régime qui e^ûstait en France avant 1840.

La loi du 8 janvier 1856, qui régit la matière, exige qu'il n'y ait jamais dans une place de commerce plus d'une banque d'émission ; mais elle donne trois mois à ceux qui voudraient solliciter l'autorisation d'établir une banque particulière et n'admet la Banque d'Espagne à fonder des succursales qu'a^ près ce délai de trois mois. — Les émissions de billets sont limitées au triple du capital et les banques sont obligées d'avoir en caisse au moins le tiers de la somme de leurs billets. Le minimum des coupures est fixé à 100 réaux (26 fr,].

Ce qu'il y a de plus grave, c'est que c'est le gouvernement qui nomme le gouverneur de la Banque d'Espagne et les commissaires royaux qui dirigent les banques particulières. Cette intervention de l'Etat dans l'administration d'intérêts particuliers e^t injustifiable en tout pays. Le moindre inconvénient

qu'elle puisse avoir, c'est de faire payer des fonctionnaires inutiles, qui au lieu de servir au développement des affaires, les empêchent et apportent dans l'exercice de leurs attributions un esprit anti-commercial. Mais en France, en Italie, en Espagne, pays oîi la notion de la propriété privée ne s'est pas encore dégagée des obscurités du droit romain, on trouve tout simple de voir le gouvernement intervenir dans la gestion d'intérêts privés.

La Banque d'Espagne n'a créé jusqu'à ce jour que deux succursales, l'une à Valence, l'autre à Alicante. Il y a des banques particulières à Cadix, à Barcelone, à Séville, à Malaga, à la Corogne, à Santander, à Valladolid. Mais leur capital est encore médiocre et cependant jusqu'à ce jour il suffit aux affaires. Les banques espagnoles en sont encore à leurs premiers pas.

Voici quelle était la situation de la Banque d'Espagne au 31 décembre 1862 :

DOIT

Capital et réserve, rx. 132,000,000 »

Billets 208,380,900 »

Dépôts. ..... 235.063,731 OG

Dividendes 3,699,959 80

Profils et pertes. . . 1 5,925,94 « 77

Divers 2,309,263 62

Total.

Caisse. ... rx. 107,398,201 05

Hôtel de monnaies. . . 15,297,605 26

Portefeuille 309,231,378 »

Dettes div. du Trésor. 126,259,236 85

Succursales 29,015,818 17

fmmcub., meubles, etc. 6,549,548 03

Divers 3,628,008 89

Total.

Si le développement des banques de commerce a été lent et médiocre en Espagne, les banques de spéculation s'y sont propagées rapidement et avec un entrain sans exemple dans le reste de l'Europe. Ces banques ou Crédits mobiliers, comme on les appelle aujourd'hui, se sont constituées au nombre de cinq, sous la forme de sociétés anonymes et se livrent, comme il est naturel, à un grand nombre d'opérations. Comme ces sociétés sont de fondation récente et que leurs opérations ne sont pas très-connues hors du pays qui en est le théâtre, il serait téméraire de porter un jugement sur elles. Ce qu'on peut dire avec toute raison, c'est que l'Espagne sera fort heureuse si ces opérations, multipliées et accumulées en peu de temps sur un étroit espace, ne donnent pas lieu à une crise violente,