DES PRINCIPAUX TERMES DE BANQUE

titres d'emprunt de la ville de Paris, puis aux actions des soeiétés anonymes autorisées par le gouvernement.

ENCAissEMEin'. — Recouvrement sur place et mise en caisse de la somme représentée par un effet de commerce.

Endos. — Donner son endos ou endosser un effet de commerce sont synonymes.

ENDOssEMEifT. — Trausmissiou de la propriété d*un effet de commerce par un ordre signé an dos de Teffet.

Escompte. — Opération de banque qui consiste à payer par anticipation le moi' tant d'un effet non encore échu, sous déduction d'une sonmie convenue pour intérêt, change ou frais de recouvrement. — Dans les jeux de Bourse, l'escompte est l'exercice de la faculté laissée à l'acquéreur de rentes par marché ferme, de se les faire livrer cinq jours après avoir prévenu le vendeur.

Espèces. — Monnaies d'or ou d'argent.

Exécution, exécuter. ~ Lorsque les agents de change cessent d'avoir confiance dans la solvabilité d'un spéculateur de Bourse et qu'ils ramènent à exécution tous les engagements pris par lui, on dit que ce spéculateur est exécuté. — On dit en ce sens : « On a fait de nombreuses exécutions à la liquidation d'hier : on comptait au nombre des exécutés MM. x. t. z. »

Incertain. — Dans la comparaison de deux monnaies, celle qui n'est pas prise pour unité de comparaison est l'incertain. Lorsqu'on dit qu'une livre sterling vaut 25 fr. 21 cent., plus ou moins, la livre sterling est le certain et la monnaie française l'incertain. — On dit par suite : Paris donne l'incertain à Londres, et Londres le certain à Paris.

Intérêt. — Prix de l'usage d'un capital emprunté.

Jours de grâce. — Jours «joutes par l'usage à l'échéance des lettres de change sur certaines places de commerce.

Lettre de change. — Ordre écrit de payer, donné d'un lieu à un autre. Cet ordre implique, de la part de celui qui le donne, l'engagement de payer lui* même la somme énoncée sur la lettre de change, si, au jour indiqué, celui auquel l'ordre est donné ne paye pas. La lettre de change se transmet par endossement.

Lettre de crédit. — Lettre par laquelle un banquier invite ses correspondants à fournir au porteur les sommes dont il pourra avoir besoin jusqu'à concurrence d'un chiffre déterminé, et à se rembourser des avances ainsi faites sur l'auteur de la lettre. Il y $i des lettres de crédit dites circulaires adressées à un certain nombre de correspondaiits et détaillées en bons que le bénéficiaire peut à son gré présenter dans une ville ou dans une autre.

Lettre de gage.— Nom que portent en Allemagne les obligations des sociétés de crédit foncier. On donne quelquefois ce nom aux obligations émises par la société de crédit foncier établie en France.

Lettre de voiture. — Lettre remise au voiturier ou au commissionnaire de roulage par l'expéditeur d'une marchandise. Cette lettre, adressée an destinataire, porte indication du nombre et du poids des colis et le prix du transport qu'il est tenu de payer. Les effets du contrat dont la lettre de voiture est l'expression, sont définis par le Code de commerce, art. 101. Quelquefois la lettre de voiture, considérée comme titre fiduciaire, fournit la matière d'un prêt.

Main-courante. ~ V. Brouillard.

Mandat. — Lettre de change non susceptible d'acceptation.

BIàrché firme. — A la Bourse, c'est lé marché dont la conclaaion est renvoyée à une époque déterminée arec engagement réciproque et déterminé de la part do vendeur et de la part de Taeheteur.

Marché urre ou a prime. — Celui dans lequel Tun des contractants se réserve la faculté de se dégager an prix de l'abandon d'une somme déterminée, qa*0D appelle prime.

MoFCffAiB. — Médaille d'or, d'argent ou de enivre, d'nn pokb et d'un titre déterminés et eertifléi par le eoia de l'Âtat dans laqotfl elle a été frappée et qui sert à la comparaison des vakors dans les éctoages. -* On appelle menoaie de papier les billets au porteur qui, dans l'nsage, reMpteeent les momnies eftetives d'or el d'argent.

Nantissement. — Remise d'une marchandise en gage d'un prêt. Les formes et les effets du nantissement sont réglés par le Gode civil, art %fil$ et suivants.

NifocoATiON. — On appelle négociation le trafic des lettres et billets de change contre des effets de même nature, ou contre des espèces. Une négociation de papier contre papier s'appelle « un parcontre. »

Numéraire. — Monnaie, quelle que soit sa fbrme ou sa matière, espèces ou papier.

Pair. — En matière de rentes, d'actions, etc., le pair est le prix nominal d'émission. La rente 4 1/2 est au pair lorsque 4 fr. 50 de rentes se vendent 100 francs. Une action de 500 francs est au pair lorsque son prix courant est de 500 f^. — En matière de change, on distingue le pair intrinsèque et le pair proportionnel. Le pair intrinsèque est le rapport qui existe entre la quantité de fin que contiennent les deux monnaies que Ton compare. Ainsi le pair tntrinsèqne de la livre sterling comparée au franc est 25 fr. 22 cent Le pair proportiouiel est le rapport d'égalité qui résulte de l'évaluation du change de deux places par l'intermédaire d'une ou .de plusieurs autres.

Papier de comnenct, on papier. — V. Effets de commerce.

Papier-monnaie. — Nom des titres auxquels une loi donne cours forcé de monnaie, c'est-à-dire la propriété d'être reçus en payement de toutes créances.

Perte. — Différence m moins entre le pair d'un titre et son prix courant. Une action de 500 fr. qui se vend 400 fr., se négocie à 100 fr. de perte. — La différence en plus s'appelle prime.

Preneur. ~ Celui au profit duquel sent faits on endossés une lettre de ehangCi un mandat ou un billet à ordre. — On appelle aussi prenewr cehri qni achète un titre à la Bonne, c Êtes- vous preneur de Saint-Germain» de Strasbourg? etc., b est ane locution dont on se sert à tout instant.

Présentation. — Production d'une lettre de change ou d'un billet à ordre au tiré on au soMoripteor^ pour l'acceptatioB de la lettre ou pour le payement de la lettre ou du billet, à Téchéance.

Prime. — Somme avancée à titre d'arrhes dans un marché d'eflbts publics ou d'actions à terme et que l'acheteur abandonne à son cédant, si, au terme fixé, il juge convenable de renoncer à son marché. — On donne aussi le nom de prime à la différence en plus qui existe entre le pair d'un titre et son cours. Ainsi Pon dit que des actions de 500 fr., qui se vendent 800 fr., jouissrat d'une prime de 300 fr. — On appelle anssi prime l'agio ou différeice qui existe entre la valeur nominale et la taleur réelle des monnaies de divers métaux» et quand, par exemple, 1,000 fr.en

DBS PRIMGlPÂtX TEEHES D£ BAlfOtJK. 879

pièces de 5 ftr. d'argent s'échangent contre 1,005 Dr. en pièces d'or, on dit qu'il y a ane prime de 5 fir. par 1,000 sur l'argent.

Protêt. ~ Acte par lequel il est constaté, par ministère d'huissier, qu'une lettre de change, un mandat ou un billet, pr^entés à l'échéance, n'ont point été payés, ou qu'une lettre de change présentée à l'aceeptation, n'a point été acceptée.

Provision. — Valeur fournie au tiré par le tireur avant l'échéance de la lettre de change tirée sur lui.

Rechange. — Lettre de change tirée sur l'endosseur ou le tireur d'une lettre de change qui n'a pas été payée à l'échéance.

Recouvrement. — Réception du montant d'un effet de Commerce des mains de celui qui le doit. — Remettre des valeurs en recouvrement ou à l'encaissement, c'est charger le banquier de les présenter à l'échéance, d'en toucher le montant ou de les ftiire protester, si besoin est, en temps utile.

Remise. — On donne ce nom à la lettre de change, lorsquelle est transmise par endossement, et, par extension, à la transmission par endossement d'un ou de plusieurs effets de commerce, quelle que soit leur forme.

Renouvellement. — Substitution d'un engagement à échoir à un engagement échu.

Report. — Renvoi d'un marché échu à une époque ultérieure. -^ On appelle aussi report la somme au prix de laquelle un marché est renvoyé d'un terme à un autre. — Enfin on appelle report la différence du comptant au cours à terme, à la Bourse.

Rescriptio.n. — Ordre de payer à un tiers une somme déterminée sans change de place, par exemple d'un négociant à son banquier. (Peu usité.)

RsTOOR. -^ Lorsqu'un effet de commerce, non payé à l'échéance, est présenté à eeini qui l'a remis, on dit qu'il est retourné, et l'effet lui-même prend le nom de retour.

Rooeis (nooBbres). — Lorsqu'on règle un compte d'intérêt, on écrit à l'encre rouge les nombres destinés à servir au calcul de l'iiûérét des sommes dont l'échéance est postérieure à eelle fixée pour l'arrêté de compte. Lorsque les nombres écrits à l'encre noire sont portés au débit, ceux à l'encre rouge sont portés au crédit du compté, et réciproquement V. L. VI, Ghap. ii.

Solde. — Différence entre la somme du crédit et la somme du débit d'un compte. Selon que cette différence est en faveur du crédit ou du débit, on dit que le solde est créditeur ou débiteur.

Spéculation. — Opération de commerce faite en vue d'un changement prévu dans le prix courant de la marchandise qui en fait l'objet. Elle se distingue des opérations ordinaires en ce que cellesHsi sont faites en vue des prix existants et pour la satisfaction des besoins actuels ou habituels; On spécule sur toutes marchandises, notamment, en banque,'sur les changes, sur les inscriptions de rente et sur les valeurs industrielles.

Tirage en l'air. — Créations de lettres de change sur une personne qui ne doit rien à l'auteur du tirage ou sur une personne supposée.

Tiré. -^ Celui auquel une lettre de change est adressée.

Tirer. — Faire une lettre de change. Tirer sur quelqu'un, c'est lui adresser une lettre de change; un ordre de payer.

580 PETIT DICTIONMAIRS DES PRUfCIPÀUX TEBMES DE BANQUE.

TiEEUR. — Celui qui fait ou tire une lettre de change.

Titre. — Rapport du fln à TalUage des monnaies. En France, le titre est àt 900, ce qui signifie que les monnaies se composent de 9/10 de fin eC de 1/10 d'alliage.

TouiRÀNCE. — Différence entre le titre réel et le titre légal, entre le poids réel et le poids légal ou drotl des monnaies. La tolérance est fixée par la loi : si la différence excédait le ààttte fixé, les pièces de monnaie seraient rebatées i Tessai.

Traite. — G*est le nom '.que Ton donne à la lettre de 'change, relativement i celui qui en est l'auteur. Faire traite et tirer sont synonymes.

Un PARCONTRE. — Négociation de Jettres ou billets de change contre d'antres lettres ou billets de change.

UsAifCE. — C'était originairement le terme ordinaire auquel les lettres de change étaient tirées d'une place sur une autre ou d'un pays sur l'autre. Les naanccs étaient très- variables. Ainsi une lettre tirée de France sur Londres à une usanee était payable à trente jours ; si elle Tenait d'Espagne, à deux mois; et de Venise, Gènes et Livoume, à trois mois.

Usure. — Prélèvement d'un intérêt qui excède le taux fixé parla loi : en France 5 p. Vo en matière civile, 6 p. */• en matière commerciale. L'habitude d'usure est m délit puni par la loi du 3 septembre 1807.

Valeurs. — On donne ce nom, en banque, aux lettres et billets i ordre indiSerenoment. Remettre des valeurs, c'est transmettre la propriété d'efliets de conuneree, quelle que soit leur forme. — Par extension, on a donné le nom générique de vaieurt aux titres qui se négocient à la Bourse.

Valeurs de complaisance ou de circulation. — Ce sont des effets qni n'ont pour cause aucune opération commerciale préalable, entre deux négociants et qui se soldent les uns par les autres. La création d'eflÎBts semblables est un expédient auquel ont parfois recours les négociants gênés dans leurs aflliires ou qui Tealeat excéder la force de leur capital.

Warrants. — Certificats d'emmagasinage délivrés par les diverses compagnies de docks qui existent en Angleterre aux négociants qui leur déposent des marehaadises. Ces certificats sont un titre sur lequel les banquiers consentent souTent à fuR des avances.

NM . — (Rerwoi de la page 223).

La loi du 22 avril 4806 régit encore aujourd'hui en France les banques de circulation. Il est donc intéressant de connaître quelle était, sur les banques en général et sur la Banque de France en particulier, l'ophiion du principal auteur de cette loi, Fempereur Napoléon. Voici en quels termes instructife il s'exprimait dans les deux séances du Conseil d'État dans lesquelles fut discuté le projet de loi :

« Je eonsens i ce que le chef de la Banque soit appelé gouverneur, si cela peut lui foire plaisir, car les titres ne coûtent rien.

» Je consens également à ce que son traitement soit aussi élevé qu'on voudra, puisque c'est la Banque qui doit payer ; on peut le fixer, si l'on veut, à soixante mille fhmcs. Quant à la proposition d'exiger que le gouverneur soit hors des affaires, je pense que, quelque parti qu'on prenne, on empêchera difficilement les chefs de la Banque d'abuser de la connaissance qu'ils auront des opérations du gouvernement et du mouvement des fonds.

» Ainsi dans la dernière erise de la Banque, après que le conseil des régents eut décidé d'acheter des piastres, plusieurs régents sortirent, firent acheter des piastres pour leur compte et les revendirent deux heures après à la Banque avec un gros bénéfice.

» Je distingue dans la Banque trois pouvoirs :

» Celui des deux cents actionnaires qui composent le comité;

» Celui du conseil, composé des régents et autres;

» Celui du gouverneur et de ses deux suppléants.

» Il faut que la loi d'organisation se compose de titres correspondants à ces trois pouvoirs.

» Je ne conçois clairement, dans les opérations de la Banque, que l'escompte, et J'attribue la dernière crise de cet établissement, la plus forte qu'on ait éprouvée depuis Law, à ce que l'escompte a été mal fait. Un même banquier a eu k faculté de se faire escompter jusqu'à sept on huit miUioDs, tandis qu'aucane maison ne devrait avoir un crédit plus fort (|ue 900,000 fr. ou un million. On devrait surtout 4« ÉDITION. 37

sUnterdire «l'escompter les billets de circulation ; la crise a été fort attribuée à de prétendues demandes que le gouvernement aurait laites à It Basque pour les dépenses de l'armée; cette idée a fait prendre patience ; maû le fait est que le gouvernement n*avait pas pris un sou à la Banque. La Banque n'appartient pas seulement aux actionnaires, elle appartient aussi à TÉlat, piilsqa*il lui donne le privilège de i>attre monnaie. L'assemblée des plus forts actumnaires n'est qu'un corps électoral s^lable Ihix ^fl^es él^toraux composés des plus imposés. Rien ne serait plus funeste que de les considérer comme propriétaires exclusifs de la Banque, car leurs intérêts sont souvent en opposition avec ceux de l'établissement; l'action dont ils sont porteurs a pour effet de les intéresser k cet établissement comme un titre de propriété foncière intéresse les membres da collège électoral au bien de l'État; mais elle ne leur donne pas toujours l'intelligence de leurs intérêts; il arrive même souvent que l'intérêt de l'actionnaire n*est pas celai de Factioii.

» Je veux que la Banqtte soit asaâz dans la main du gqtfveMiement et n'y soit pas trop. Je ne demande pas qu'elle lui prête de l'argent, mais qu'elle lui procare des facilités pour réaliser, à bon marché, ses revenus, aux époques et dans les lieux convenables. Je ne demande en cela rien d'onéreux à la Banque, puisque les obligations du Trésor sont le meilleur papier qu'Ole puisse avoir* Les ptaeementi sur an gmivemement quelconque sent toi^urs meilleurs que les plaoemepts sir quelque banquier que ce soit; une grande révolution capable d'entraîner la banqueroute de l'État est un événement qui ne se répète qu'après deux au trois siècles, et c^te banqueroute entraîne toujours celle des particuliers* Ifaia ceux-ci Ibnt banquerenle bien plus fréqueouneut; je eonaais deux frèvesqui ont placé cbacui trois cent mille francs avant la Révolution, l'un ches un banquier, l'autre sur l'HéteUde -Ville de Paris. Le premier a tout perdu, tandis que le second a conservé 5,000 fr. de renie, et n'a pas cessé de recevoir toujours quelque chose en bons, en mandats, etc. Les banquiers les plus accrédités finissent par faire banqueroute, témoin M. Récamier, qui donnera tout au plus dix p. "/o à ses créanciers; il a le bonheur avec cela de recevoir des visites de condoléance.

» Quant à moi, depuis mon avènement au gouvernement, je n'ai occasionné aucune banqueroute; j'en ai au contraire supporté beaucoup. Un fournisseur me doit aujourdïiui trente millions, tel autre vingt, tel autre dix. On ne peut traita de banqueroute le non-payement des traites de Saint-Domingue, car une partie de ces traites porte : reçu comptant, et un procès-verbal du payeur atteste que rien n'a été payé. Une autre partie a été souscrite pour des marchandises qu'on a évaluées trois ou quatre fois leur valeur; il en a été tiré dans un seul jour pour GO millions. Un des porteurs de ces traites, appelé au serment, a confessé qu'il n'a rien pajé. Le gouvernement, d'ailleurs, comme les particuliers, est passible seulement des traites qu'il a acceptées; on n'en citerait pas une de celles-là que le Trésor n'ait acquittées. Je suis convaincu que ce sont les banquiers eux-mêmes qui ont causé la crise de la Banque : les uns ne cherchent qu'à s'enrichir aux dépens du gouvernement; les autres sont entraînés par de faux systèmes, témoin l'écrit de H. Dupont de Nemours : je ne me suis pas donné la peine de lire son opuscule, tant je suis persuadé qu'on ne doit pas faire la moindre attention à ces faux systèmes.

Séance du 2 avrU 1806.

1 II n'y a pas en oe nMmeiit de baiHpie en France ; U B*y en aara pas de qnel- ({«s aanées, parée que la France manque d'hommes qui .'sachent ce qoe c'est qu'une banque. C'est une race d'iMmmes à créer. Je ne vois pat pourquoi les régents répugnent à recevoir un traitement; leur travail est an travail eonune un

Appiwics. 883

antre; il vaut oûeiix au re&te ne pas déterminer le taux des traitements dans la loi» et en laisser la fixation à l'empereur, qui les réglera tous les ans et lee fera payer sur les fends de réserve. Quant à la nomination du gouverneur» je ne veux point présenter des candidats au eoflunité des actionnaires. Ce serait restreindre la liberté de mon choix et me mettre dans une position a¥ilissante yis*à-vis de ce comité. Si je oonseas à me mettre, en certains ca«, dans cette position vis-l-Tis du iéMity c'est parce qu'il représente la nation, qui est la source de toute force et de tout pouvoir. Je pourrais tout au plus consentir à ce que le comité désignât un geuvemeur et soumît ce choix à mon approbation; cela se fait ainsi pour les places d'académicien; mais je dois être le maitre dans tout ce dont je me mAle, et surtout dans ce qui regarde la Banque, qui est bien plus à Tempereur qu'aux, actionnaires, puisqu'elle bat monnaie.

» La Banque a foUli tomber dans les mains d'un envoyé de M. Pitt, II. Talon; il a fallu détourner par la force un danger qui provenait du peu d'influence de l'autariti publique dans les élections de la Banque.

» Il 4'aut mettre dans TadminietratioB de cet établissement une classe d'bommes étrangère à la Banque. 11 y a des cas où soixante mille francs seront trop peu pour le gouverneur : c'est par l'argoit qu'il faut tenir les homdMs à argent.

» La part du gouvernement dans le projet de loi, est ce qu'elle doit être : il n'a point l'initiative de l'escompte; mais il a un droit de censure et d'opposition; il faut dire qu'il ne pourra créer de nouvelle matière d'escompte.

» £n stipulant que le portefeuille du gouverneur et celui des sous- gouverneurs seront exclus de Tescompte, on peut se dispenser de leur demander le serment de renoncer aux affaires * .

N* 2. — [Renvoi de ta page 322 .)

A la première lecture, il semble que le plan de banque publié par Ricardo diffère beaucoup du régime établi en Angleterre par les bills de sir Robert Peel. En effet, Ricardo proposait une banque d'État, et on a conserré la banque d'Angleterre ; Ricardo ne voulait qu'une banque de circulation dans le Royaume-Uni, et il en reste encore un certain nombre dans la Grande-Bretagne. Mais ces deux points ne sont qu'un accessoire dans le plan du célèbre économiste. Ce qui constitue l'originalité de son projet, c'est la limitation exacte de la circulation fiduciaire, la prohibition d'émettre les billets au pwteur autrement que contre dépôt de matières d'or, au delà d'une certaine somme : c'est aussi le trait caractéristique et dîstinetif du régime établi par sir Robert PeeL

Projet d'itaJbli^semeiU d'une banque natûmale, par Ricardo. » le proposerais d'organiser rétablissement d'une banque nationale sur un plan analogue à eehii qui va suivre :

1* 11 sera procédé à la nomination de cinq commissaires entre les mains des-

• Opiniont de Napoléon, etc., par le baron Pelet (de la Loxère).

584 ÂPPKNDICE.

quels reposera exehiBiTemeiit le pooToir d'émettre tonte It moniitie de papier du fuyt^

» 2* A l'expiration de la charte de la Banque d'Angleterre en 1833, les eomiiissaires émettront pour 15 millions de monnaie de papier représeaUnt le capital de la Banque prêté à l'ÉUt et destinés à acquitter cette dette. L'intérêt aannel de 3 p. */• cessera et sera annulé à partir de cette époque.

» 3* Les commissaires répartiront en même temps 10 millions de papier de la manière suitante : ils consacreront telle partie de cette somme qu'ils jagereal couYcnable, à acheter des lingoU d'or, soit à la Banque, soit à des particuliers. Pws dans un délai de six mois à partir du jour mentionné ci-dessus, Ils rachèterait cette partie de la dette du gouvernement euTcrs la Banque, qui consiste en bons de Téchiquier : ces bons, ainsi rachetés; demeureront à la disposition des commissairee.

» 4* Dans le plus court délai possible après l'expiration de sa charte, la sera tenue de retirer tous ses billets en circulation, et de les acquitter an mo^ee i nouveaux billets émis par le gouvernement. Elle ne les paiera pas en or, mais c devra constamment avoir en réserve une masse de nouveaux billets égale an i de ses propres engagements restés dans la circulation. *

» 5* LesbilleU de la Banque d'Angleterre continueront à avoir cours six après l'expiration de la Charte ; à partir de cette époque, ils ne seront plua par le gouvernement en payement des contributions.

» 6« Dans les six mois qui suivront l'expiration de la charte de la Banque, les billets des banques provinciales cesseront d'avoir cours, et les divers établissements qui les auront émis seront astreints, comme la Banque d'Angleterre, à TobligatioB de les payer en billets du gouvernement. Ils auront d'aiUeors le privilège d'aeqaitter leur papier en monnaie d'or, s'ils le préfèrent.

» 7* Pour accroître la sécurité des porteurs de billets du gouvernement résidanC en province, Il sera établi, dans les différentes villes, des agents spédalement destinés à vérifier, sur demande, rantheaticité des billets, et à la certifier en y apposant leurs signatures. Revêtus de cette sanction, les billets ne seront plus convertibles que dans le district où ils ont été ainsi garantis.

» 8* Les billets émis au sein d'un district ou portant la signature d'un agent dn district, ne seront pas remboursables en d'autres lieux ; mais en déposant une certaine quantité de billets au bureau du district où ils ont été primitivement ésnis ou revêtus ultérieurement du visa, conformément à l'article ci -dessus, on p<mrra obtenir sur toute autre province, une traite payable dans les billets mêmes de cette province.

» 9** Les billets émis en province ne seront pas remboursables en numéraire dam le lieu de l'émission. Mais on pourra échanger ce papier contre une traite sur Londre, qui sera payable indifféremment en espèces ou en billets de Londres an gré de la personne qui présentera la traite.

» 10*" Toute personne qui déposera des espèces ou des billets de Londres au bureau de la métropole, pourra obtenir, en échange, une traite payable dans les billets de telle province qui sere désignée lors de la remise de la traite. De plus, tout dépôt d'espèces, fait à cette même agence, donne droit à une somme éqnivaïeate de billets de Londres.

9 11* Les commissaires, à Londres, seront obligés d'acheter à un prix qui ne descendra jamais au-dessous de 3 I. 17 sh. 6 d. l'once, toutes les quantités d'or an titre (916 2/3 millièmes) qui leur seraient offertes et qui excéderaient cent onces es poids.

» 12* Dès le jour de la création de la Banque nationale, les commissaires seront tenus de rembourser leurs billets et leurs traites, sur demande, en espèces d'or.

» 13* Dant It première période de rétablissement de la Banque nationale, on pourra émettre des billets d'une livre, destinés aux personnes qui, préférant ces billets inférieurs au numéraire, désireraient les obtenir en échange de billets d*une coupure supérieure. Cette mesure ne sera en vigueur, relativement à la métropole, que pendant une année; mais, pour tous les ^istricts proyinciaux, elle sera permanente.

» 14* Il demeure bien entendu, que, dans les districts provinciaux, les agents ne seront jamais contraints à donner des billets en échange d'espèces, ou réciproquentent des espèces contre des billets.

» 15* Pour tous les services publics, les commissaires feront les fonctions d'un banquier général, de la même manière que la Banque d'Angleterre aujourd'hui; mais il leur sera interdit d'étendre ces fonctions à des compagnies ou à des individus, quels qu'ils soient »

N* 3. — Valeurs cotées à la Bourse de Paris \

Rentes. — Au premier rang des titres ioscrits sur la cote officielle se trouvent les rentes françaises. Ces rentes sont perpétuelles et rachetables, et nous avons déjà indiqué leurs diverses dénominations et les époques auxquelles sont payés les arrérages. Dans l'administration des finances on distingue les rentes immobilisées^ parce qu'elles appartiennent aux communes, établissements publics, etc., et les reaies mobilisées qui sont possédées par des particuliers. On inscrit aussi la profession des propriétaires auxquels appartiennent les rentes mobilisées.

Voici quel était au 1*' janvier 1856 le chiffre de chaque espèce de rentes, immobilisées et mobilisées, et le montant des inscriptions au porteur et appartenant à des banquiers ou à des agents de change :

4 1/2 pour cent.

Rentes immobilisées. . . 31,812 135 - mobilisées. . . . 140,204,590

Au porteur 5,909,040

Banquiers 354,448

Agento de change. . . 220,960

Total 172,016,725

4 pour cent.

Rentes immobilisées. . . 6 i0,258 1 Au porteur • 71,420

- mobUisées. . 1,713.310 Banquiers 10,800

Total 2,353,568 1 Agento de changes. . . 1,746

* Depuis notre précédente édition, M. Gonrlois fils a publié sous le titre de Jfofwet dêi fonds pMies el du iociétéi par aetions, un volume de 750 pages dans lequel le lecteur pourra trouver tous les renseignemento désirables sur les valeurs si nombreuses et si diverses qui se négocient à Ui Bourse de Paris.

Bontés inuBobiliiftos.

— mobilbées.

Total. . .

3 jw*r cenl.

W.960,28î|Anport«ir 10,17î,810

87,337,950 Btnoiiim t,8W,Oê3

1 10,^98,232 (Agenti do chmge. . . t,161,0i9

Total des rentes.

Rentes immobilisées.

— mobilisées.

Total 284,668,525

Au porteur 16,153,270

Banquiers 2,263,^1

Agents de ebange. . . . 1.383,735

Voici le tableau du cours le plus haut et du cours le pli|6 bas des rentes françaises pendant les 63 dernières années.

ANHÉES.

ANNÉES

Plus haut.

Plus bas.

nos liaat.

Plusiias.

u.oo

9.00 7.00 47.88 19.60 50.45 47.00 52.90 SI .90 60.40 71.30 78.40 76.35 78.40 77.70

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