PRINCIPAUX TERMES DE BANQUE

Acceptation. — Engagement écrit de eelni sur lequel une lettre de change est tirée de la payer à l'échéance. Cet engagement se formule ordinairement par le mot oeapté inscrit sur le recto de la lettre et suivi de la signature de l'acceptant. — On appelle aussi la lettre de change acceptée une acceptation : on dit, par exemple : « Je vous oflfre une acceptation de tel banquier ou négociant. »

AcQoiT. — Reconnaissance écrite do payement opéré : elle se formule ordinairement par les mots pour acquit^ suivis quelquefois de la date et toujours de la signature de celui qui reçoit les fonds, au bas des factures et au dos des billets, mandats et lettres de change. Celui qui écrit cette reconnaissance donne son acquit, — On dit aussi payer, verser des fonds, ou négocier des effets à Vaequit d'un tiers, lorsque le versement ou la négociation ont eu lieu au compte de ce tiers.

Agent de change. — Officier public commissionné dans les villes où il existe une Bourse pour faire exclusivement, au compte d*autrui, les négociations des effets publics, lettre de change et autres papiers commerçables, et d'en constater le cours. Dans la pratique, les agents de change ont abandonné les négociations des lettres et effets de commerce qui sont faites par des courtiers libres.

Agio. — Différence ei^re la valeur nominale et la valeur réelle des monnaies. Mille francs en pièces de 20 francs, par exemple, valent 1,004 fr. en argent, plus ou moins : on*dit que les 4 fr. sont l'o^'o de Vor, Lorsqu'il s'agit de comparer le prix courant de la monnaie d'un pays à celle d'un autre pays, celui de la livre sterling au franc par exemple, l'agio prend habituellement le nom de prix du change.— On appelle aussi agio la différence entre le titre ou montant d'un effet de commerce et son produit à l'escompte. — Le mot agio sert enfin quelquefois à désigner un supplément d'intérêt qui se paye à chaque renouvellement d'un effet présenté à l'escompte et qui s'ajoute aux droits de commission et de courtage.

Agiotage. — C'est la spéculation appliquée au cours des fonds publics, des actions industrielles, etc., le pari qui s'établit sur la diff&renct des cours.

Arbitrage. — Comparaison et combinaison de plusieurs opérations par lesquelles on choisit la voie la plus avantageuse pour tirer ou remettre les lettres de change sur une place étrangère. Les arbitrages sont une branche du commerce de banque et on dit : faire les arbitrages^ comme on dit : faire T escompte, les recouvrements, ete. On appelle aussi a/rbitrage l'opération qui consiste à échanger un titre contre m antre à la Bourse.

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Assignation. — Acte par lequel un particulier donne une eréanee, oa on i en garantie on en payement d*ane somme prêtée. On donne assignation sur sei nos, sur les arrérages d'une rente, sur un banquier, etc. Ce mot, fort usité autrefois, est à peu près hors d*usage.

AvAt. — C'est le cautionnement d'un ou de plusieurs engagonents commercianx. n peut être donné par un acte séparé par un •« plusieurs billets ou lettres de cbauge. • La forme de cautionnement par aval peut être employée pour le tireur» pour l'accepteur ou pour l'endosseur d'une lettre de change. En cas d'inexécution des engagements, le donneur d'aval est tenu aux mêmes obligations que celui dont il a cautionné la signature et se trouve en quelque sorte substitué à son lieu et place. — L'aval se formule habituellement par les mots bon pour aval^ inscrits à la suite de la signature cautionnée et suivis de celle du donneur d'aval. On donne dans la pratique de Paris le nom d'aooi à la facture que remet au banquier acheteur le banquier vendeur d'une ou plusieurs lettres de change sur l'étranger.

Avis. ^ Avertissement écrit, adressé au négociant, au banquier sur lequel une lettre de change est tirée, de la création de cette lettre de change avec indication de la date de l'échéance. On appeUe lettre d'aois ou simplement avis la lettre qui eontient cet avertissement

Aviser quelqu'un, c'est lui adresser une lettre d'avis. Cette lettre n'est pas de rigueur, et beaucoup de lettres de change sont tirées anee ou sans amt ou wtu oMtn avis; mais il est plus régulier d'aviser celui avec lequel on est en compte de efaaquc disposition que l'on fait sur lui.

Balance. — On donne souvent ce nom à la différence qui existe entre la somme du crédit et la somme du débit ou solde d'un compte. On dit indifféremment : ce compte se solde ou se balance par 1,000 fr. au crédit, oolau débit, ou la balance de ce compte est de 1,000 fr. — On appelle aussi balance ou bilan le compte résumé que fait un commerçant ft des époques déterminées et qui présente en quelques lignes le résultat général de toutes ses affaires.

Banque. — Maison de commerce où on vend et achète des valeurs de commerce, litres de rente d'Ëtat et hypothécaires, actions, monnaies, matières d'or et d'argent, etc. En France, on ne donne ordinairement le nom de banque qu'aux établissements par actions, publics ou particuliers.

Banquier. — Est un négociant qui se livre principalement à une ou plusieurs des opérations que nous avons décrites sous le nom d'Opérations de Banque.

Billet. — Promesse de payer une somme indiquée, à une époque fixe et à une personne déterminée. Le billet commercial est ordinairement à ordre et susceptible d'endossement. Ce titre est soumis, quant aux effets de l'endossement, à l'échéance, au payement et au protêt, aux mêmes règles que la lettre de change. -* Le billet commercial est quelquefois souscrit au porteur.

Billet de Banque. — Promesse émise par une banque de payer à vue et au por leur une somme déterminée. Ce biUet, considéré comme monnaie, circule librement par la volonté des porteurs qui peuvent à tout rostaut l'échanger contre espèces. Lorsqu'on a décrété que le billet de banque aurait cours forcé, il est devenu papiermonnaie, et les payements faits en billets de Banque étaient libératoires indépendamment de h volonté des créanciers.

Bordereau. — Note explicative et détaillée, article par article. Le bin^erean de caisse, par exemple, est une note où sont indiquée» uo à un les payements et reeoutremenls à faire dans la journée. Le bordereau d'escompte est ua catalogue inétimdMfueet

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détaillé ddft billets, lettres de change ou valeurs présentées à Tescompte. Ou dit sourent : « escompter un bordereau, négocier un bordereau» » au lieu de : escompter, négocier les valeurs énumérées sur le bordereau.

B0UE8B. ^ Marché public où doivent être négociés «idusivement» aux termes de la loi, les effets publics, lettres de change» etc.

Bboghe. -- Effets de commerce de petite valeur. On donne ordinairement ce nom à tous ceux dont le montant est inlëriear à 500 Arancs, et quelquefois à tous ceux au-dessous de 1,000 franes. Les effets au-dessus d^ 1,000 fr* s'appellent des quatre Mfft'es,

Brouillard. — On appelle, dans le commerce, brùtUlhrd oi ino^ii-eoiiroiile le livre sur lequel on inscrit toutes les afliûies d*uiie maison aussitôt et à mesure qu'elles s'effectuent.

Cambiste. -^ Celui qui spécule on qui écrit sur le cours des changes.

Gabnet. — Livre sur lequel les agents de change doivent constater, à l'instant et à mesure qu'ils les effectuent, les négociations dont ils sont chargés.

G^Airr. « Celui qui» soit comme tireur» soit comme endosseur» négocie et par conséquent cède un effet de commerce.

Certain. — Lorsque l'on compare ensemble les monnaies de deux pays, on prend nécessairement l'une des deux comme unité ou terme de comparaison. C'est cette unité que l'on appelle « le certain. » En matière de change, l'usage a fixé les monnaies qui, entre deux pkices» sont prises comme unités et forment le certain. Lorsqu'on dit, par exemple, que le change entre Paris et Londres est à 25.37, c'est la livre sterling qui est l'unité et qui vaut 25 fr. 37 cent. On dit en ce cas que Londres « donne le certain, » c'estrà-dire le terme de comparaison qui est toujours sous-entendu dans le cours des changes. Par contre Paris donne l'incertain, c'est-à-dire le terme comparé et dont l'expression varie.

Certificat. — Lorsque des marchandises sont remises dans les magasins de dépôt, l'administration de ces magasins en délivre un reçu qui porte indifféremment le nom de certificat ou de récépissé et qui se négocie au besoin. On fait habituellement des avances sur cette espèce de valeurs.

Change. — Le change des monnaies est l'échange d'une nM>nnaie contre une autre. — Le prix du change est la différence qui existe en plus ou en moins entre la valeur d'un effet de commerce au lieu où il se négocie et sa valeur au lieu où il est payable. On dit que le change est favorable lorsque la différence est en moins, et contraire lorsqu'elle est en plus.

ComiissiON. ^ En banque, ce mot désigne ordinairement le prix d'une opération faite pour le compte d'un tiers, d'un arbitrage ou d'une négociation, par exemple.

Compte. — État détaillé des affaires qu'un négociant fait avec un autre.

Compte couRAirr. — On donne spécialement ce nom aux comptes de banque dont les remises en espèces ou titres fiduciaires forment la matière ordinaire et qui donnent lieu le plus souvent à des calculs d'intérêt. — On arrête un compte lorsque tous les calculs sont rapportés et arrêtés à une époque déterminée : on solde un compte, lorsqu'on balance les sommes inscrites au crédit et au débit, au figuré, lorsqu'on en règle on lorsqu'on en paye la différence : on ferme un compte, lorsqu'on cesse d'avoir avec le client des relations d'affaires.

Comptb oe retour. -^ C'est celui qui doit accompagner la retraite d'une lettre

de change protestée; il contient l'état des sommes dont le remboursement doit élre fait par le tirenr on les endosseurs.

CoNiiAissEMBNT. ~ C'cst, si Ton peut ainsi dire, la lettre de toiture du capitaine de navire. La forme et les effets du connaissement sont déterminés par les art. 281 et suivants du Gode de commerce. Le connaissement, conmie représentation des marchandises chargées sur un navire, sert asseï souvent de gage à certains |u-éts, particulièrement sur les places qui font le commerce des Antilles.

Courtage. •— Droit perçu à la suite d'une opération faite an nom et pour le compte d'un tiers et, par exemple, à la suite d'une vente ou d'un achat d'ellte pubÛcs par un agent de change.

' Couverture. — Remise fournie à un banquier pour balancer un compte eou> rant dont le solde constate de sa part un découvert ou une avance sans gage ni garantie. ~ On dit dans le même sens : couvrir un banquier, au lieu de fournir une remise. — A la Bourse on dit de même couvrir un agent de change ou que l'agent de change exige une couverture. — On dit dans un autre sens vendre à découvert^ ce qui signifie vendre un titre dont on n'est pas propriétaire et qu'on ne peut livrer par conséquent qu'en l'achetant dans l'intervalle de la vente au jour de la liquidation.

Crédit. — Se dit de la confiance par l'effet de laquelle on prête des capitaux à quelqu'un, sous quelque forme que ce soit. On dit d'un négociant qu'il a ou n'a pas de crédit, lorsque sa position ou son caractère inspirent ou n'inspirent pas cette confiance. Ouvrir un crédit à quelqu'un, c'est s'obliger à prêter sur demande à la personne désignée, une somme, à des conditions déterminées. En eonaptabilité, le crédit est synonyme d'avoir : il désigne la partie d'un compte où sont inscrites les valeurs fournies par la personne dont le nom est inscrit en téta do compte.*

Découvert. — Être à découvert, c'est avoir avancé en compte courant sans être garanti par une remise. V. Couverture. — Vendre à découvert à la Bourse, c'est vendre un titre dont on n'est pas propriétaire, que Ton ne peut livrer, au besoin, qu'après l'avoir acheté.

Délégation. ~ Acte par lequel un débiteur donne à son créancier un autre débiteur qui se charge de le payer. C'est par délégation que sont transférées les créances régies par la loi civile.

Déport. — C'est, en terme de Bourse, un prêt de titre consenti moyennant indemnité, à un vendeur à découvert d'une liquidation à l'autre. Le déport est l'inverse du report.

Disposmofr. — Se dit de tout ordre de payer, quelle qu'en soit la forme, adressé à un banquier par celui qui a un compte ouvert chez lui : « J'accueillerai vos dispositions, je ferai honneur à vos dispositions » signifie : « Je payerai sur vos ordres. »

Dont un, dont 50 c, etc. — Se dit dans un marché à prime pour exprimer le montant de la prime payée.

Échéance. — Instant précis où un effet de commerce doit être payé. — Un papier à longue échéance est celui dont la réalisation en espèces est éloignée.

Effets de comERCB. — Nom générique des lettres de change, mandats et billeu à ordre transmissibles par endossement.

Effets publics. — > Nom générique des titres fiduciaires émanés du gouvemement, tels que rentes, bons du trésor, ete* On a donné ce nom, par extension, aas