LIYBE II, CHAPITRE XIII

et paye les intérêts; c'est lui qui rembourse au besoin le capitaliste, ou échange des effets qui restent entre ses mains la matière de négociations continuelles, comme un titre au porteur; ce titre, en effet, il faut le remarquer, ne porte point la désignation de la personne à laquelle il appartient.

On sait avec quelle témérité les propriétaires d'immeubles, pressés par le besoin, souscrivent des obligations hypothécaires, dans la persuasion oîi ils sont que ces obligations seront renouvelées à l'échéance. Le plus souvent, en effet, le renouvellement s'effectue de manière à convertir le contrat hypothécaire en une sorte de constitution de rente. Mais, indépendamment des circonstances de force majeure qui peuvent amener la demande de remboursement, l'empruteur est toujours soumis au bon plaisir de l'agent d'affaires ou banquier, lequel se trouve dans la même dépendance à l'égard du capitaliste. C'est au capitaliste seul que les arrangements de cette espèce présentent quelque sécurité.

Aussi donnent-ils lieu à des abus nombreux, et notamment à des demandes de remboursement imprévus et qui constituent une sorte de guet-apens commercial. Quelquefois^ après prorogation consentie et intérêt perçu par avance, selon Tusage, l'emprunteur apprend tout à coup qu'il a souscrit une ou plusieurs lettres de change qui ont été protestées faute d'acceptation et pour le payement desquelles il est assigné à fournir caution solvable. En effet, le bon pour^ signé de sa main sur un papier blanc, se trouve converti en une lettre de change tirée par lui sur un homme qu'il n*a jamais connu, avec lequel il n'a fait aucune affaire et qui a naturellement refusé l'acceptation. Un tel esclandre achève de discréditer un propriétaire qui déjà se trouvait en état de gêne et qui est placé à la fois sous le coup de l'expropriation, de la contrainte par corps et de la faillite, s'il est commerçant. Il peut sans doute plaider, bien que la chose soit difficile, lorsque les tribunaux de la localité accordent le caractère de lettre de change aux engagements souscrits en blanc ; mais il lui est bien difficile d'éviter sa ruine.

Les prêts hypothécaires sont faits, dans un grand nombre de départements, par l'intermédiaire des notaires. Dans ceux

114 TRAITÉ DES OPÉRATIONS Dl BANQUE.

OÙ il existe des agents spéciaux, les services de ces agents sont payés par une différence d'intérêt ou par une commission. La Caisse hypothécaire autrefois et les sociétés de crédit foncier aujourd'hui perçoivent, en outre, une commission sur les intérêts et sur les annuités destinées à l'amortissement du capital, à l'extinction de la dette.