T1.UX
du droit proportionnel
Ire
PATENTES. — Apprndïcbs.
Les cardes qui ne seront pas nécessaires pour l'alimentation dea peigne uses seront taxées <'i raison de 6 francs chacune.
Dans uucun cas, le droit fixe ne pourra élKinférieur à celui qui résulleroit de l'appliis»lion du droit de 5 francs par carde, en comj tant la peigneuse pour une carde.
T\ ', .. I ^ sur la maison d'habitation ..
Droit proporuonnel | ^^^ rétablissement industriel
Peignes (Fabricant de) par procédés mécaniques . . 5 fr.'
Plus 4 francs par ouvrier.
p. ., .. , \ sur la maison d'habitation
Droit proportionnel l ,.., , ,. ^. . , . • •
* ^ ( sur I établissement industrrfi. j . .
Peignes (Marchand de) en gros 1 **'
Peignes (Marchand de) en détail 0'
Peignes à sérancer '.Fabricant de), pour sou compte
Peignes à sérancer (Fabricant de), à façon
Peignes d'écaillé, d'ivoire, de corne, de buis, etc. (Fabricant de) pour son compte ^)'
Peignes d'écaillé, d*ivoire, de corne, de buis. etc. (Fabricant dej à façon ^'
Peignes de soie (Marchand de) 5«
Celnl qui fait le commerce des parties de chaîne» qui reatent attachées aux métiers aprèis la fabrication des étoffes de soie (D. ad.). ;
Peignes en can^e ou rosean pour le tissage (Fa-, bricant ou marchand de) 8'^
Peigneur de chanTre, de lin on de laine 7<'
Peigneur on gratteor de toiles de coton , 7«
Peintre artiste ne vendant que le produit de son art {Exempt),
Peintre en armoiries, attributs et décors 7»
Peintre en bâtiments entrepreneur. Voir PHn-^ ture.
Peintre en bâtiments non entrepreneur 0»
Peintre ou doreur, soit sur verre ou cristal, soiti sur porcelaine, etc., pour son compte 7*
On doit considérer comme tel et non comme peiti- 1 tre nur verre, cristal, etc., h façon, ceitii dont i'In- 1 dnstrie consiste a peindre ou dorer, avec des niatièretpremières lai appartenant, des porcelaines, verres ou cristaux qu'il re<;oit en blanc des marclmnds, et qin' poMBède à cet effet, an établissement pourvu de divei> , engins, tels que presses, moufles, séchoirs (Ârr. C. li: nov. 1888, n. 8469). |
Peintre ou doreur, soit sur verre ou cristal, soii sur porcelaine, etc . , à façon , 8'
Peintre-vernisseur en voitures on équipages . . ' :r
Peintres (Marchand de couleurs, vernis et droguerie à l'usage des). Voir Couleurs.
Peinture en bâtiments (Entrepreneur de) \ 4«
Peinture sur verre (Exploitant un établi^semeni <
de) 5fr. [
Plus 5 francs par ouvrier.
On ne comptera pas comme ouvrier» les artistes
qui composent les carions.
T. ., .' ,( sur la maison d'habitation. . .
Droit proportionnel \ .... ... . • i . i
* *^ { sur I établissement industriel.
Pèlerinages (Tenant une maison de séjour pendant les). Voir Maison.
'Pelles de bois ^Fabricant ou marchand de)
Pelleteries (Marchand de) en gros, s'il tire habituellement des pelleteries de l'étranger ou s'il en exporte 1 1*'«
•iOc
.SO^ 50t
COMMSRCBB, INDUSTRIBB >r PHOFflBSIOm
Pelleteries ^Marchand de) en détail
Pendules (Fabricant de boites de) en zinc doré. Vriir Zine.
Pendules <, Metteur de) en couleur de bronze. Voir Brome,
Pendules, bronsos. montres, cbronométres, objets en métal doré ou argenté (Marchand de) en gros
Pendules, bronzes, montres, chronomètres, objets en métal doré ou argenté (Marchand de; en demi-gros
Pendules, bronzes, montres, chronomètres, oi)-
jeU en métal doré ou argenté '^Marchand de' en détail
Pendules (Fabricant de cadran.<i de). Voir Cadrans.
Pendules (Fabricant de cleTs et autres petits objets pour). Voir Aiguilles.
Pendules (l'abricant de ressorts de). Voir Ressorts.
Pension (Maître de). Voir Chef d'institution.
Pension bourgeoise (Tenant)
Pension de chevaux (Tenant). Voir Chevaux.
Pension particulière de vieillards (Tenant)
Pépiniériste. Voir Plants.
Perceur de perles
Perceur de pierres fines et diamants par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
n- -4 -^ ..-*-^ I \ su»* 1» maison d'habitation... Droit proportionnel ] •. •. ui- . • j . • i
*^ "^ f sur I etablissemenl industriel .
Perches (Marchand de) Voir Gaules,
Perle (Fabricant ou marchand d'objets en nacre de). Voir Nacre.
Perles (Perceur de). Voir Perceur.
Perles fausses ^Fabricant de) pour son compte
Perles fausses (Fabricant de) à fac^on
Perles fausses (Marchand de)
Perruquier
Pertuis (Chefs de ponts et). Voir Chfif,
Pesage (Fermier des droits de). Voir Jaugeage,
Peseur, mesureur ou jaugeur
Les peseuns et mesureurs Jurésezerçant dans les villes o(i il existe une régie du poids public formant un établissement municipal, sont imposables à la patente comme ceux qui exercent dans les antres localités (Arr. C. 20 Juin 1864, n. 199*.
Les mesureurs de sel commlsslonDés par l'Adnrinlstration des Douanes doivent ôtre considérés comme des agents de l'Administration ayant droit, comme tels, à Texemption de la patente ; le payement <lf leur salaire par les vendeurs et les acheteurs n'em pas nno circonstance qui leur ôte le caractère d'agent» de l'Administration (D. ad.).
Petunzé (Marchand de). Voir Kaolin.
Pharmaceutiques (Spécialités ou préparations). Voir Spécialités.
Pharmacien vendant en gros . .'
Pharmacien vendant en demi-gros
Phai m icien vendant en détail
Phosphates naturels (E.t tracteur ou laveur de). . . i
5 fr.
Plus 2 fr. 50 cent, par ouvrier.
rv -, .. , > sur la maison d'habitation seu-
Dioit proportionnel [ i » ♦
Photographe
ir.
TAUX
du
droit
piiopar-
tlonnel
avr.
1rs
PATENTES. — AppENDicBs,
SI
là
COMMIRCB, OTDITBTBIBB ET FBORf«X058
Photographe» travaillant seul.
Un peintre qol ezeroa la proftedon de photographe n*etc pas fondé à demander décharge de aa patenté, par le motif que la photographie ne wralt qu'an anxllialre de son art (Arr. C. 19 mai 1868. n. 3U0).
Photographie (Fabricant ou marchand d'appareils, ustensiles et fournitures pour la), ayant boutique ou magasin , ,
Phototypiqaef (Imprimeur par procédés}. Voir Imprimeur,
Phylloxérées (Entrepreneur du traitement des vignes). Voir Vignes.
Physique (Fabricant, facteur ou marchand d'instruments de). Voir ïrutruments.
Pianos (Accordeur de). Voir A ooordeur.
Pianos (Loueur de)
Pianos et claTecins (Facteur ou marchand en boutique ou magasin de)
Est Imposable en cette qualité, et non comme facteur de pianos n'ayant ni boutiqne ni magasin, celui qui possède une pièce dans laquelle II dépose et met en vente les pianos provenant de sa fabrication ^Arr. G. 6 févr. 1874, n. S479).
Pianos et clavecins (Fabricant de) n'ayant ni boutique ni magasin
Piconnier. Voir Piquannier.
Pièces (Forgeron de petites). Voir Forgeron,
Pièces de lutherie (Fabricant ou marchand de). Voir Lutherie,
Pièces d'horlogerie (Fabricant ou marchand de). Voir Horlogerie,
Pièces d'instruments de musiqne en cuivre (Facteur de). Voir Instrument»,
Pièces pour la conduite des eaux (Fabricant de). Voir Pompes.
Pierre (Tourneur en). Voir Polisseur et Tourneur,
Pierre artificielle ou factice (Marchand d'objets en).
Pierres (Métreur de). Voir Métreur,
Pierres (Sciage des). Voir Scierie,
Pierres (Tailleur de). Voir Tailleur.
Pierres à brunir (Fabricant ou marchand de]
Pierres à feu (Fabrique de) 5 fr.
Plus 2 fir. 50 cent, par ouvrier.
»... ,. . i sur la maison d*babitation...
Droit proporUonnel | ^^^ rétablissement industriel.
Pierres à feu (Marchand de)
Pierres à rasoir (Fabricant ou marchand de). Voir Cuirs,
Pierres bleues (Marchand de) pour le blanchissage du linge
Pierres brutes ou taillées (Marchand de);
Pierres de touche (Marchand de)
Pierres fausses (Fabricant de)
Pierres fausses (Marchand lapidaire en). Voir Lapidaire,
Pierres fausses (Tailleur de) pour son compte ....
B fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
rk •» 4- ^1 i sur la maison d'habitation...
Droit proportionnel ] i.^. ui- . • j . -^i
'^ '^ f sur I établissement mdustnei.
Pierres fines (Marchand de). Voir Diamants,
Pierres fines (Perceur de). Voir Perceur,
Pierres fines (Tailleur de) pour son compte. 6 fr.
Plus 6 francs par ouvrier, rv.^» .• , ( sur la maison d'habitation...
Droit proporUonnel | ^^ rétabUssement industriel.
TA.UX
du
ao'
Pierres fines ou fausses (Tailleur de) à façon. 5 fr.
Plus 2 fr. 50 cent, par ouvrier.
n-^;» .^«^rv^-•.^^..««l \ sur la maison d'habitation . . . Droit proportionnel l „,. ... * • j . • i
*^ '^ f sur rétablissement industriel.
Pierres fines ou fausses (Monteur de). Voir Metteur en œuvre et Sertisseur.
Pierres lithographiques (Dessinateur ou écrivain sur). Voir Dessinateur.
Pierres lithographiques .(Marchand de)
Pileur de drogues. Voir Drogues,
Pin (Marchand en gros de pommes de) et d'autres arbres résineux. Voir Pommes.
Pinceaux (Fabricant de) pour son compte
Pinceaux (Fabricant de) à façon
Pipes de terre (Fabrique de) 5 fr.
Plus 2 fr. 50 cent, par ouvrier.
Droit oroDortionnel \ ^^^^^ maison d'habitation... ^ ^ 1 sur l'établissement industriel.
Pipes assorties (Marchand de)
Pipes de terre (Marcliand de) en détail
Voir Tabac,
Piquettes ou vins de marc de raisin (Fabricant ou marchand de)
Piqueur de boissons. Voir Courtier-gourmet,
Piqueur de cartes à dentelles
Piqueur de cartons ; celui qui prépare les cartons destinés à reproduire dans les tissus les dessins donnés par les fabricants
Piqueur de grès
Gelai qui entreprend la taille des grès (D. ad.).
Piquonnier «
Celui qui achète aux Aibricants de draps et d'antres lainages fins, des laines de rebat, qu'il revend à des fabricants d'étoffes oommnnes (D. ad.).
Pistolet (Maître de tir au). Voir Tir.
Placage (Sciage des bois de). Voir Scierie.
Placement (Tenant un bureau de). Voir Bureau.
Places publiques (Adjudicataire, concessionnaire ou fermier des droits d'emplacement sur les). Voir Halles.
Plafonneur ou plâtrier (Entrepreneur)
Plafonneur ou plâtrier
Plafonneur ou plâtrier à façon
Planches (Marchand de) en gros
!sur la maison d'habitation., sur I es locaux servant à l'exercice de la profession
Planches (Marchand de) en détail ; celui qui ne vend qu'aux menuisiers, ébénistes, charpentiers et particuliers
Planches ou ifs â bouteilles (Fabricant de)
Planches pour factures et autres objets dits « de ville » (Graveur de). Voir Crraveur,
Planeur par procédés mécaniques. Voir Polisseur,
Planeur en métaux
Celui qui dresse et polit des ouvrages d'or, d*argent, de cuivre, etc. (D. ad.).
Plantation des jardins (Entrepreneur de la). Voir Jardins.
Plantes d'ornement (Marchand de). Voir Fleurs.
Plantes médicinales, fraîches ou sèches (Herboriste ne vendant que des). Voir Herboriste.
Plants, arbres ou arbustes (Marchand de) : celui
4e iw
PATENTES. — Appkndicbs.
qui ne se borne pas à vendre des plants, arbres ou
arbustes provenant des terrains par lui cultivés . .
Le Janllnier péptolérlste qui vend d'autres produite
que ceux de sa pépinière est imposable (An*. 0. 30
uoT. 1856, n. 4^1).
Plaqné (Fabricant pour son compte ou marchand d'objets en) pour la sellerie ou la carrosserie. Voir OhjeU,
Plaqué ou doublé d'or et d'argent (Fabricant ou marchand d'objets en) •
A Plaqneur pour son compte
A Plaqueur à façon
Plateaux vernis (Fabricant ou marchand de feutre pour le doublage des). Voir Feutre.
Platine (Afûneur de). Voir Affineur,
Platine (Marchand de). Voir Or,
Platine (Marchand fabricant d'objets en) ayant atelier et magasin •
Platine (Tireur de). Voir Tireur,
Platines (Forgeron de). Voir Forgeron.
C Plâtre (Fabrique de) au moyen de fours à feu continu :
8 francs par four.
^ ., ,. ,i sur la maison d'habitation...
Droit proportionnel | ^^^ l'établissement industriel.
Plâtre (Fabrique de) par procédés ordinaires : 70 centimes par mètre cube de la capacité brute des fours. {
Ce droit sera réduit de moitié pour les fours, dans lesquels on fera moins de huit fournées par an.
^ .^ ^. , ( sur la maison d'habitation ....'.. .
Droit proportionnel | ^^^ rétablissement industriel.; . ..
Plâtre (Marchand de) ; 6«
Plâtre (Mouleur ou marchand de bustes et figures en). Voir Bustes. ,
Plâtrier. Voir Plafonneur.
A Plieur d'étoffes
A Plieur de fils ie soie ou de dentelles
Plomb (Affineur de). Voir Fonderie.
Plomb (Fabricant de tuyaux de). Voir Tuyattœ.
Plomb (Fondeur de). Voir Fonderie.
Plomb (Marchand de). Voir Métaux.
Plomb (Marchand de mine de). Voir Mine.
Plomb et fonte de chasse (Fabricant ou marchand de)
Plomb ou fonte de chasse (Fondeur de). Voir Fondeur d*étain.
Plombier
Plumasserie (Marchand de plumes pour la). Voir Plumes,
Plumassier (Fabricant ou marchand) ayant boutique ou magasin, vendant en gros
Plumassier (Fabricant ou marchand) ayant boutique ou magasin, vendant en demi-gros
Plumassier (Fabricant ou marchand) ayant boutique ou magasin, vendant en détail
A Plumassier (Fabricant) sans boutique ni magasin..
A Plumassier à façon
A Plume et duvet '.Marchand de) en gros
A Plume et duvet (Marchand de) en détail
A Plumeaux (Fabricant pour son compte ou marchand
Plumeaux (Fabricant de) à façon
ire 3e
OOMMSRCEBf IXDtTffllUBS VT rBOrBSSIOKB
Plumes â écrire (Apprêteur de)
Plumes â écrire — plumes d'oie, de cygne, de corbeau — (Marchand de), en gro%
Plumes â éorire — plumes d'oie, de cygne, de corbeau (Marchand de), en détail
Plumes, laines, duvet et autres objets de literie
(Apprêteur de). Voir Appriteur.
Plumes, laines, duvet pour objets de literie
(Marchand de). Voir Literie.
Plumes métalliques (Fabricant de) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
, ( sur la maison d habitation..
Droit proportionnel | sur l'établissement industriel .
Plumes métalliques (Marchand de) en gros
Plumes métalliques (Marchand de) en détail
Plumes pour la plumasserie (Marchand de) vendant principalement la plume d'autruche
Plumes pour la plumasserie (Marchand de) vendant principalement les oiseaux étrangers en peau et la plume étrangère autre que la plume d'autruche
Plumes pour la plumasserie (Marchand de) vendant principalement les plumes et oiseaux du pays
Poêlier en faïence, f ont<^, etc
Poêlierentéle. Voir Tôlier.
Poids et mesures (Fabricant ou marchand de). Voir Balancier et Mesures.
Poils (Coupeur, arracheur ou effilocheur de). Voir Coupeur.
Poils pour la chapellerie ou antres industries
(Souffleur de). Voir Soufflerie.
Pointes (Fabricant de) par procédés mécaniques. Voir Clous.
Pointes (Fabrique de) par procédés ordinaires
5 fr.
Plus S.fr. 50 cent, par ouvrier.
. .. ,1 sur la maison d'habitation...
Droit proportionnel | ^^^ l'établissement industriel.
Poiré (Fabricant d'eau-de-vie de). Voir Esprit.
Poires â poudre (Fabricant de) pour son compte. .
Poires â poudre (Fabricant de) à façon
Pois dlris (Fabricant de).. '.
Poisson (Marchand de) en détail
Poisson (Marchand de), vendant en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés {Exempt).
Poisson de mer (Presseur de). \ o\r Presseur. Poisson frais (Marchand de) en gros
Poisson salé, mariné, sec ou fumé (Marchand de) en gros,
Poisson salé, mariné, sec ou fumé (Marchand de^ en demi-gros
Poix (Fabricant de). Voir Bruis.
Poix (Marchand de). Voir Résines.
Poix minérale (Fabricant de). Voir Asphalte.
Polisseur d'objets en or, argent, cuivre, acier, écaille, os, corne, etc
6e ire
Polisseur, tourneur, émouleur ou planeur par
procédés mécaniques 6 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Pour le polissage au tonneau, le droit fixe serait
exclusivement de 1 fr. 50 cent, par tonneau.
. . , ( sur la maison d'habitation...
Droit proportionnel ^^^ rétablissement industriel.
ire
TAUX
du
droit
propor*
Uonnel
PATENTES. — Afpindicbs.
TolytypaBe (Fuln-icant de)
Calul qui fond ]« rlgiwtm, flleU onii*. etc. pour IM Imprlmcnra <D. ad.).
(Fabricant de). Voir DiitiltoWurelPor-
Pomniadat (MarcKand de) au pel il .détail. Voir
Coittiétigua.
9ommn de pin •td'antrei arl)ra(ré«ia6iiz(Mar-
cliand de) en gros
Pommai ds tsrra (Fabricanl de sirop de fëculi
de). Voir Sirop.
Ponmei de terra (Marchand de) en gros; celui
qui vend principalement par quantités égale» -
supérieures à 20 hectolitres
et antres truite considérés ci - ■ :s(M.n-
Foinpei à inceodle (Fabricant de).
Pompes à inoendia (Fabricant de tuyaux en Til de
chunvre, eo clmenl, etc., pour les) et les arrosC'
mente. Voir Tui/aux.
Ponpee de boia et piàcee pour la conduite dea
eaux (Fabricant de)
Pompes de métal [Fabricant de).
Pompons (Fabricaot de). Voir Criaières.
PoDOenr de feutres par procédi^a mécaniques .
Plus 4 (Tança par ouvrier.
Droit proportionnel j Po»t{Co,
' l'élahliss
ermier de péage sur un) :
!de Paris 200 fr.
d'une ville de 50,001 Smes et au-dessus. 100 Et.
d'une ville de 20,001 à50,OOOânies 75 Ir.
Dans les autre» communes, d'une population de 20,000 Ames et au-dessous, lorsque le ponl réunit deux parties :
D'uneWule 1 'I'I'T'*'- T,' 2Ï'
I départementale 60 Ir.
i vicinal de grande c
D'un Gtietnln.... j munlcation 26 Ir.
I vicinal 15 Ir.
Lorsque le pont réunit deux routes ou chemins de classes diFférenles, le droit Qxe est établi d'après la moyenne des taxes afférentes a deux classes.
Droit proportionnel I
ir la maison d'haliitatlon lement
Ponton débarcadire (Exploitant de].
PodU et pertutt (Chef de). Voir Chef.
Poro (ApprJteur ou marchand de soies de). Voir
Porcelaine (Fabricant de pâte à). Voir Pâte.
Porcelaine (Fabrique de) :
i fr. 30 cent, par mètre cube de la cupaci
brute des fours- La droit sera réduit de moitié pour les fours ï la bouille dans lesquels ou fera moins de Sb fournées par an, et pour les fours au bois dans lesquels on fera moins de 20 fournées
Droit proportionnel !
a maison d'habitation..
'établissoraenl industriel .
Porcolaino (Imprimeur sur). Voir Imprimeur.
Porcelaine (Marchand de) en gros
Porcelaine (Marchand de) en demi-gros
j Porcelaine (Marchand de) en détail
! POTOelains (Peintre ou doreur sur). Voir Peintre. I Forci (Langueyeur de), \oic- Langueyeur.
I Poroi (Marchand de). Voir Coohoru, I Portefenillee on antres objets de menne n I qnineiie (Fabricant de), pour son compte... Portsfenillei on autrea objet* de menns maro-
quinerie (Fahricanl de), h façon
Portefenilles on antres objets de manne maroquinerie [Marchand de)
Portent d'eau k. la bretelle ou avec voiture k bras
{Exempt).
Porteur d'ean filtrée on non filtrAe, avec cheval
télégraphiques i
Ports (Entrepreneur de signaux
l'entrée des). Voir Signaux.
Pose des at&ebos (Entrepreneur de la). Voir Affi-
Potasto (Fabricant de). Voir Produit» chimiqttee. Potorie (Fabricant de). Voir Briques.
Poterie de terre [Marchand de)
Poterie (Marchand de) en gro»
Potier d'éuin
Pondre (Fabricant de poires i). Voir Poiret, Poudre d'or, de brome st autres métanz (Fatiri-
cant ou marchand de' Foudrette [Fabricant ou niarchand de). Voir £n-
Priparatanr daceranz. Voir CoraudC.
Préparateur (Naturaliste). Voir Naturaliste.
Préparations pharmaoeutitpies. Voir Spécialité!.
Presses d'imprimerie (Marchand de). Voir Imprimerie.
Presse* mécaniques (Imprimeur typographe ployant des). Voir Imprimeur.
Presses ponr l'imprimeris, métiers mécaniques pour la Tilature et pour le tissage, et autres grandes machines [Constructeur de). Voir Maahinei à
Pressenr d'étoffes pour les teinturiers el les dégraisseurs
Pressenr de poisson de mer
Pressoir [Loueur de) ; celui qui loue un preiso aux propriétaires de raisios ou de pommes poi la fabrication du vin ou du cidre, mais sans pr(
céder lui-mCme i celle opération
Pressoir (Maître de). Voir Moulin.
I* cnlHvaleor qnl talC servir wia prewolr à l'usa; du pnbllc D'à pu droit à l'exempUon aooordéB pi
comme eiploltiûit de moulin (irr. c. IB mari iBt'
Ciilnl qnl vnnd dM xildea nriHirBi à Mn csUi lait (D. ad.).
Fréta (Tenant comptoir de). Voir Caitte.
FrisODI (Canlloier dans les). Voir Cantinier. Prisons (Entrepreneur de fabrication dans
PATENTES. — AppBNDicn».
COMMERCES, IKDUB T KHH KT PllOFm8ION&
Prifoni (Fournisseur général dans les). Voir Fournisseur,
Procédés pour queues de billard (Fabcicant de).
Produits alimentaires on agricoles (Courtier de). Voir Courtier,
Produits chimiques (Fabrique de) 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier.
Droit DroDorlionnel i ^^^ ^* maison d'habitation . . .
^ *^ J sur l'établissement industriel.
Est Imposable eomme fibricant de prodnlta eblnifqnes et non comme marchand d*hnUe8 en gros celui qat achète des huiles bmtes de pétrole pour les soumettre à un traitement industriel à Talde dnqnel 11 en extrait plusieurs espèces de produits destinés à des usages différents (Arr. C. SB mal 187S, n. S66S).
Le fabricant de produits chimiques dont l'Industrie consiste à extraire le tanin du bols de châtaignier est Imposable au droit fixe pour tous ses oaTriers. y compris oenx occupés à façonner le bols pour le rendre propre à subir les opérations Industrielles de l'extraction du tanin (Arr. C. 9 noy. 1888, n. 8467).
Produits chimiques (Marchand de) en gros
Produits chimiques (Marchand de) en demi-gros . .
Produits chimiques (Marchand de) en détail
Professeur de belles-lettres, sciences et arts d'agrément {Exevtpt).
Propriétaire louant acciden tellement une partie de son habitation personnelle {Exempt). Voir Chambres ou appartements meubles.
Propriétés (Expert pour le partage et Testimation des). Voir Expert.
Pruneaux et prunes sèches (Marchand de). Voir Fruits.
Publicité. Voir Affiches, Annonces et Bureau.
Puits (Maître cureur def
Puits artésiens (Foreur de). Voir Fontainier.
Queues de billard (Fabricant de) pour son compte
Queues de billard (Fabricant de) à façon
Queues de billard (Fabricant de procédés pour). Voir Procédés.
Quilles (Maître de jeu de). Voir Jeux,
Quincaillerie (Fabrique de) 5 fr.
Plus 3 fir. 50 cent, par ouvrier.
Droit proporUonnel 1 ">"• l» "«i«on dtabitaUon .. '^ f sur 1 établissement industriel..
Quincaillerie ou ferronnerie (Marchand de) en gros
Quincaillerie ou ferronnerie (Marchand de) en demi-gros
Quincaillerie (Marchand de) en détail
Quincaillerie (Tenant un magasin pour la vente en demi-gros ou en détail de). Voir Magasin.
Rabats (Fabricant ou marchand de). Voir Cols. Racines de bruyère (Marchand de). Voir Bruyère, Racines de buis (Marchand de). Voir Buis.
Raccomm odeur (Carrossier). Voir Carrossier.
Radoubeur de navires. Voir Calfdt, Rafiinenr de blanc de baleine. Voir Blanc.
Raffineur de mélasse. Voir Mélasse.
TAUX
du
droit
propor-
tlonoal
coMXERCBB, isDDanuas vr piiomnoNs
Raffineur de sel. Voir Sel.
Raffineur de soufre. A^oir Produits chimiques.
Raffineur de sucre. Voir Sucre.
Ramonage (Entrepreneur de)
Rampiste (Menuisier-)
Mennbler qui fait q;Ȏcialement des rampes d'etfcaller (D. ad.).
Rapporteur (Arbitre-) près les tribunaux d^ commerce. Voir Arbitre.
Raquettes (Fabricant de cordes de boyaux pour les), voir Boyaudier.
Raquettes ou Tolants (Fabricant de) pour son compte
Raquettes ou volants (Fabricant de) à façon
Raseur d'étoffes. Voir Tondeur.
Raseur de velours
Rasoirs (Fabricant ou marchand de pierres à). Voir Cuin.
Râteaux et râteliers (Fabricant ou marchand de). Voir Echelles.
Râteliers artificiels (Fabricant ou marchand de). Voir Dents,
Réassurances (Compagnie, société ou comptoir de) : Le dixième du droit fixe que paye la société d^assurancer avec laquelle ils traitent. Dans le cas o6 ils traiteront avec plusieurs sociétés différentes, le droit fixe sera égal au dixième de celui que payera la compagnie d'assurances
la plus imposée
. Vohr Assura/nces.
Recettes (Tenant comptoir de). Voir Caisse.
Receveur de rentes
TAWX
CLASSES
tableau
du
droit ppopor-
tionnel
Bst impoeableen cette qualité celui qui reçoit 'les loyera de plusieurs maisons, fait exécuter et surveille les travaux d'entretteu et de réparation deedltes malsons, lonque cette gestion fait son oooupatlon principale et habituelle (Arr. C. 18 déc. 1854, n. 196).
Est également Impoeable, un ancien notaire qui reçoit, moyennant salaire, les revenus et rantei de plusieurs personnes dont il gère les propriétés, alors même qu'il n'a p^jint de cabinet ouvert au public et qu'il choisit ses clients (Arr. C. 18 Janv. 1858, n. 680).
Recharqeur de broches pour la filature. Voir Broches.
Reconnaissances du mont-de-piété (Marchand de)
Recoupe (Marchand de). Voir Son.
Référendaire au sceau. Profession assujettie seuleroent au droit proportionnel
Registres (Fabricant de) pour son compte
Registres (Fabricant de) à façon
Règles et équôrres (Fabricant de). Voir Mesures.
Régleur de papier
Réglisse (Fabrique de) 5fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
n-A?» «..,^rv/M.»;/^««^i J sur la maison d'habitation... Droit proportionnel \ ttjj n. ^ . . ...
'^ '^ f sur rétablissement industnel .
Regrattier (Epicier). Voir Epicier.
Relais (Entrepreneur de)
Relieur de livres
Remise (Maître de station de voitures de). Voir Voitures.
Remiseur de charrettes à bras et de hottes
Rémisses (Fabricant de) par procédés ordinaires, pour son compte
Rémisses (Fabricant de) par procédés ordinaires, à façon
lO»
ou 12* • /V.p.i72
PATENTES^. — Appkmdicu.
Rvmorvnsvn (Entrepreneur de baleaui; à vapeur),
Votr Bateaux.
RemonUgs (Marchand de). Voir Son.
némoDlear on r«pa>t«iir d« ODatsanx
Rdmoulenr amlKtlant {Exempt], RampaïllBnr d« chaises. Voir Chaim.
Ranfort, (Loueur de bêles de trait pour le). Voii
Rentaigiianieiiu dir«ra (Tenant i
bureau de].
eur de). Voir Iteceeeur.
a conaarrateorde lapis, de i
RepaiISQT de couUaui:. Voir AAnouIeur.
Rapaasenr (Horloger). Voir Horloger.
Repoieenaa de linge
Reperaenr
Celai qnt lait dM ouTngn fe |aiir pour !<• blkntier^ UMatIcn, ecc (D. ul.)- BepoUMenr en métanz. Voir Estampeur.
RebrriiantaDt de oommerce [Oprrations en ^ros). Voir Courtier de marchandises.
Repriaenia de chllei
Réitllai etaotrei onn-ages k naillei (Pn&ricant
de). Voir Piteli.
Rislne [Faiseur et marcliand de chandetlea de).
Voir Oribus.
RéiJDeB et antres matièret analognei (Marchand
de) en demi-gros
Râsinei et aptrei matiArei analagiei (Marchand
Reaaerta ds bandagea pour les hernies (Fabricant de), pour son compte
Retserts de biDdagei ponr lai hernies (Fabricant de I à façon ,
Reetanrant-crtmerie (Tenant un). Voir Cafi-cri-
Reitaorateur de tabteinz. Voir Tableaux.
Restaimtenr et traitanr à la carte ou portant en
Tille
Rastanratenr at traiteur à la carte et i prix Ûxe. Restanratenr ettraitear à prii (lie seulement... Reatanratanr sur bateaux à vapear...... 6 Ir.
Plus 10 tranca par personne employée au ser- Tice ou à la aurveillance.
- .. ,. , t sur la maison d'habitation seu- Droit propori,onnol[ |^^^^,
Restanratenr snr wagani 6 tr.
Plus 10 (rancs par i^-^rsonae employée au Tlce ou à Ja surveillance.
Droit proportionnel î i-^iab
Reterdear de fil de coton, d(
le tissage. Voir Fil.
Retordenr on labricant de til
der, tricoter, etc. Voir PU.
Retraite (Tenant une maison pi
Maison pai-ticuliére.
Retraites (Tenant une maison d(
Voir Maison.
Rerendenr (Charcutier). Voir <
Revendeur 1 la toilette
Rerendenr de bonhons et soi
ReTendanr de pain en bontlii Bhabîlleur (Chaudronnier). Voi Rhabillenr (Horloger). Voir Hc Rhabillenr (Luthier). Voir Luti Robel (Couturière en). Voir Ta Rebineta en onivre (Fabricant t Rognures de papier (Marchan Rognorea de peaux (.Marchand Rogne on cauti de monie (Mai Bogue on œnfa ds morue [Mai Roquefort [Fabricant de rramb
mages.
Rose [Fabricant de bijoux CD pj
Roseanx (Marchand de)
Roaeaux [Marchand de peignes
Voir Peignes.
Boaeanz prépurés pour le tissaj RoUer (Fabricant de rots à tisi
Rdtîsseur
RenennerieafUarcbaodde). V<
de fil, «eo.
Ronattei onharta pour lier les
chand de)
Ronge i polir (Marchand de). ^ RongeTÏgital (Marchand de) t Ronge Tégélal (Marchaod de) i Roulage (Entrepreneur de) :
A Paris
' 1(JO,nol Ames et au-4
50,001 à 100,000 Ame
30,001 à 50.000 Ame
cellesde 15,001 k 9
oui ont un eotrepâ
.000 Ame
celles de 8,001 i 1!
qui ont un eolrepA
8,001 à 15,000 Ame
celles de 8,000 Ai
les villes ( 15,
Droit proportionnel < au
PATENTES. — Appendices.
Rontoir ou fosse à rouir le lin ou le chanvre (Exploîlaot de)
Rubans (Gaufreur de). Voir Gaufreur.
Rubans de soie (Tissage de). Voir Métiers [Tissage de soie).
Rubans de fil (chanvre ou lin), de coton, de fil et coton (Tissage de). Voir Métiers (Tissage de rubans).
Rubans pour modes (Marchand de) en gros
Rubans pour modes (Marchand de) en demi-gros.
Rubans pour modes (Marchand de) en détail
Rucbespour les abeilles (Fabricant de) pour son compte
Ruches pour les abeilles (Fabricant de) à façon. .
Sable (Extracteur de). Voit Carrières ^ Dragues et Dragueur.
Sable (Marchand de)
Sabotier (Fabricant)
Sabots (Marchand de) en gros
Sabots (Marchand de) en détail
Sabots, bois de galoches ou bois de socques (Fabricant de) par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier.
n^^u «««««-i;««««i i sur ** maison d'habitation .... Droit proportionnel \ „.. ... » • j . • i
^ '^ ( sur I établissement mdustnel.
Sabots ou galoches garnies (Fabricant ou marchand en détail de); celui qui fabrique ou vend des çaloches ou des sabots élégants garnis en cuir verni, en velours, en drap, etc
Sabres (Fabricant de fourreaux pour). Voir Fourreauœ.
Sacs de papier (Fabricant ou marchand de). Voir Etuis.
Sacs de toile (Fabricant ou marchand de)
Sacs de toile (Loueur de)
Safiran (Marchand de) en gros.
Safran (Marchand de) en demi-gros
Sage-femme [Exempte),
La sage-femme qui reçoit des penoionnalreB est Imposable oomme chef de maison d'aocoachement (Arr. C. 31 révr. 185&, IL 166).
Gellequi se borne k recevoir quelquefois dans sa propre chambre des femmes en couches n'est pas Imposable, môme oomme loueuse ea garni (Arr. G. 11 févr. 1867, n. 406).
Salaisons (Marchand de). Voir Poisson et Viandes salées,
Saleur d'anchois. Voir Anchois,
Saleur d'olives
Saleur de poisson. Voir Presseur de poisson,
Saleur de viandes
Salines (Exploitant de). Exempt. (Loi du 15 juill. 1880, art. 17).
Salon de figures en cire (Tenant un). Voir Cabinet.
Salpôtrier
Sandales (Fabricant de) à Taçon. Voir Pantoufles,
Sandales (Fabricant ou marchand de). Voir Chaussons.
Sang (Marchand de), pour usages autres que Tengrais des terres
Ire 4»
COMMBBCSS, OrDUtTROB KT PROnSBIONB
Sanglier ( A pprèteur OU marchand de soies de). Voir Soies,
Sangsues (Marchand de) en gros
Sangsues (Marchand de) en demi-gros
Sangsues (Marchand de) en détail
Santé (Officier de). Voir Officier,
Santé (Tenant une maison particulière de). Voir Maison particulière .
Sapin (Fabricant de baquets en). Voir Seaux.
Sardines (Fabricant de conserves de). Voir Conserves.
Sardines (Presseur de). Voir Presseur de poisson.
Sarraux ou blouses (Marchand ou fabricant de) vendant en gros
Sarraux ou blouses (Marchand ou fabricant de) vendant en détail
Satineur ou lisseur de papier
Savetier [Exempt).
Savon (Fabrique de) :
70 centimes par hectolitre de capacité brute des chaudières.
^ ., ^. A sur la maison d'habitation . . .
Droit proportionnel | ^^^ r^ublissemenl industriel.
On devra, dans la fixation du droit des fabricants de savons blancs liquidés, ne pas tenir compte de la capacité additionnelle résultant des hausses mobiles (D. ad.).
Les chaudières munies de fourneaux, qu'un fabricant de savon emploie pour traiter à feu nn les lessives caustiques, ne sauraient être assimilées aux simples bassins, bacs on barqnleux, destinés à recevoir les lessives au repos. Ces chaudières doivent, par suite, entrer dans le calcul du droit fixe (Arr. C. 4 nov. 1881, n. 33^7).
Savon (Marchand de) en gros
Savon (Marchand de) en demi-gros
Savon (Marchand de) en détail
Sciage (Marchand de bois de). Voir Bois.
Sciences (Fabricant, facteur ou marchand d'instruments pour les). Voir Instruments,
Scierie mécanique (Exploitant de) :
Pour le solage des boia 'de oonstruoUon, menuiserie et tonnellerie :
3 francs par lame ;
1 franc par machine à mortaiser, à raboter, à rainer et autre machine analogue.
Pour le aolage des bols de marqueterie, de placage et de tabletterie, dea oe et de la naore :
3 francs par couteau à trancher ;
2 francs par lame circulaire ou à ruban ; i fr. 50 cent, par lame droite ;
i franc par machine à polir ou autre machine analogue.
Pour le aolage dee plerrea et du suore :
60 centimes par lame.
Pour le aolage du marbre :
50 centimes par lame ;
6 francs par machine à planer, rainer ou polir.
Le droit Axe, tel qu'il résultera des dispositions qui précèdent et après application, s*il y a heu, de celles de Tart. 11 de la loi du 15 juill. 1880, sera doublé lorsqu'une usine fonctionnera habituellement pour le compte d'un exploitant achetant les matières premières pour revendre ensuite les produits de sa fabrication.
n^r^it ^^r.r^^^tir.r^^^} i sur la fflalson d'habîtation. . . Droit proportionnel l ,, .. , ,. ... ...
'^ '^ ( sur 1 établissement industriel.
Scies (Denteleur de). Voir Denteleur,
du
droit
propor-
tionnel
PATENTES. — AppotDicEs,
I (Fabrique de) B '>■■
Plus
Droit proporlioDnel <
Soianr de long
Scinrs de boie (MBrchsnd lie)
Sonlptear erUtle ne venJant que le produit de si
arl [Exempt).
Sculpteur en hoiipoursoD compte
N'a pu droll ï l'eifinptlon acrordée
i>rtM«.
'aprta (Ifb modèlt
D d'bnbilalion..
Scalpteur en boii à (aton
Scnlptenrpour tebriqne. ^'oi^ Deannateur.
Scnlplares (Fabrique de] pur procédés mécaniqueï
Plus 4 frano par ouvrier.
Droit proportionnel j ^^^^ ',?^^^|[^' Seans i inctndie (Fabricant de) Seanx ou baqneU eu tapin (Fabricant de\ pour
lU compte
Seaux ou baqneU en upio (Fabricant de] k rai:un.
Sécbaga de chaine* et tiiant. Voir Collage.
Sécbenrde garance; celui qui tait sécher la garance
récoltée par les propriétaires qui n'ont pas les
appareils nécessairea pour la Faire sécher euï-
méines '
Sichenr d« graini, de grainea, de cafdi, etc . . . Sécbenr de houblon ; celui qui lait sécher. |)ar des
Erocédé:! artificiels et moyennanl rétribulion, le oublou récollé par les propriËtaires
Sécbenr de morne; celui qui se chaire de laver el faire sécher en plein air la morue apportée
s établissemenl de sécheiie.
Sicbeur de morne
Séchoir A linge (Eiploiiant un)
Sel (MarchunJ de) en gros
Sel (Marchand de) en demi-gros
Sel (Marchand de) en détail
Sel (Raffinerie de) 6 Ir-
Plus 6 Iranci par ouvrier.
^ . , I sur la maison d'habitation
Droit proportioooel [ ^^^ lÉtablissemeol industriel.
Sel(Voilurier marchand de). Voir Vciturter.
S«l ammoniac (Fabricant de). Voir Produits chimiques
Sellerie (Fabricant pour son compte ou marchand d'objets pour la], voir ObjeU.
Sellier-carroiiier
11 y B Uottd'lmpowr en «tw qualité. et non comme Miller harnachear, celui qui se charg» ie livrer fc u* cllenu ifra voUur» neuves et de film aui voila™
Voir Carroifier (Fabricant).
Sellier- ba ru aobenr
Sellier à façon
SelUera 'Marchand ou fabricant d'articles pour les).
-Dir Hausses.
Semelles mobiles de paille, de liège, de feutre, etc., fourrées ou nun fourrées, pour l'intérieur d*3
chaussures (Fabricant de i, pour son compte
SemeUai mobilea de paille, de liège, d« feutre.
etc., fourrées ou non fourr^îes, pour l'intérieur «les
chaussures (Fabricant de), à façon
Serrurerie (Fabricant de). Voir Fen-annerU.
Serrurerie (Marchand en gros d'nbjels de)
Serrurier (Entrepreneur)
Serrurier (Mécanicien)
Serrurier en Toitures lu (pendues
Serrurier non eotreproneur
Serrurier i façon, travaillant pour des maîtres qui
lui fournissent la matière
Sertisseur ou monteur pour son compte. Voir
Metteur en œuvre.
Sertis*ear on monteur k façon; celui qui monte
des pierres Unes ou fausses
Service de table (Fabricant d'objels de) en argent
ou en alliage. Voir Couneru.
Signaus télégraphtqnee à l'entrée des ports
j 50,001 âmes et au-dessus 100 Cf.
i 30,001 à 50.0Û0Smes,etdans celles
\ de 15,001 ï aO,00Oftmes qui ont
1 un entrepôt réel 7B fr.
1 15,001 b 30,1)00 ftmea, el danscelle»
f de 15,000 âmes et au-dessous
[ qui ont on entrepôt réel M Ir.
Ëatlmponble s
iqniuc
le port (Arr. C, SS msl 1S81, n. lie»).
SiroD de fécolai de pommei de terre (Fobriqui
de). B!r
Plus é francs par ouvrier.
1 sur la maison d habitation . . .
Droit proporUonnel | ^^^ l'étahlissemeul industriel. Société française ou étrangère opérant k l'étranger et tenant en France, ponr son
tranger et tenant en France, ponr son compte, une caliie pour emprunte ou pour payement des intérêts, dîTi dendea. eU.
A Paris
/lOO.OOl âmes et an-d
Dans [ 50,Ooi * ÏOO.OÔÔ'âmèà!
130,001 à 50,000 âmes.
'es Ij5,o01 à 30,000 âmes
-n \ ont un entrepôt réel.
""*M 15,001 à 30,000 âmes..
115,000 âmes et au-d
I sous qui ont un entre
es les autres commun
l>a tane par employé est di
bre des employés dépae
qu'il dépasse 1,000 (L.
Société de réaiinrances. Vt
Sociétéde tontine. Voir To:
... amplDj-te. en (lu du Dombra
Patentes. — Appendicss.
COMlCEBCWt XHDUBTRm ET PROrRBSIONS
Sociétés coopératives :
Est pasBible de la jiatentet Alors même qu'elle aunlt un bue de taienfalflaace et qu'elle aérait admluLstrôe gratuitement, une société coopérative qui a pour objet la vente de la viande et qui offre ses produits ù tous les consommateurs moyennant le veraemeui préalable d'une faible somme conférant le titre d'actionnaire (Arr. C. 14 tévr. 1873, n. 3863).
Ne peut être considérée comme exerçant un commerce passible de patente, une société qui a été constituée dans le but d'acheter et de recevoir en consignation des marobandises et denrées de oonsommatiou pour les livrer aux associés, dans ses magasins, de manière à mettre le coiwommateur eu rapport direct avec le producteur ; qui n'admet parmi ses membres, dont le nombre est d'ailleurs illimité, que les personnes ayant acquis, par souscription ou transfert, une action nominative de 50 francs ; qui ne distribue ù 86S associés, sous forme de bénéfices, proportionnellement aux livraisons faites à chacun d'eux, que le» sommes représentant la différence entre le prix d'achat et le prix de vente, déduction faite des frais généraux, et qui, enfin, ne vend pas dans les boutique^ établies par elle k des acheteurs autres que les aaso* dés (Arr. a 8 Juin 1877, n. S968).
Sociétés formées par actions pour opérations de banque, de crédit, d'escompte, de dépôts, comptes courants, etc.
30 centimes par 1,000 francs du capital versé
ou non versé
Dans le cas où reosemble des droits ûxe et proportionnel calculés conformémeDt au ta> bleau C serait inférieur au total qui résulterait de Tapplication du tarif du tableau A ou du tableau fi, selon la nature des professions exercées, ce serait le tarif de ces derniers tableaux qu'un devrait appliquer.
Une société de banque par actions ayant son siège ù l'étranger, qui possède une succursale en France, doit y être imposée en lalson de l'intégralité de son capital social, lorsqu'elle s'est bornée à affecter à ladite succursale une partie de ce capital, par une simple délibération du conseil d'administration, qui n'a été qu'un acte de gestion intérieure et qui n'a pu avoir pour effet de constituer la succursale en société distincte- Le capital social est considéré, en ce cas, comm<: formant, dans son entier, la garantie des opérations de la succursale (Arr. 0. 8févr. 1883, n. 3887).
Sociétés littéraires ou cercles (Entrepreneur d'établissement pour les). Voir Cajoles.
Sociétés on cercles (Fournisseur des objets de consommation dans les). Voir Cercles.
Socques (Fabricant de bois de) par procédés mécaniques. Voir Sabou,
Socques (Faiseur de bois de). Voir Bois,
Socques en bois (Fabricant ou marchand de)
Soie (Appréteur de) pour la fiibrication des bas, des tulles et des ouvrages de passementerie. Voir Ovaliste.
Soie (Gardeur de bourre de), ûloselle, etc. Voir Cardeur et Peignerie,
Soie (Courtier en). Voir Courtier,
Soie (Essayeur de). Voir Essayeur.
Soie (Fabricant de boutons de). Voir Boutons.
Soie (Fabricant de chenilles en). Voir Chenilles.
Soie (Fabricant de cordons, lacets, tresses et ganses) en). Voir Cordons et Lacets.
Soie (Fabricant ou marchand d'ouvrages en) pour la coiffure. Voir Tours.
Soie (Filateur de déchets ou de bourre de). Voir Filature.
Soie (Fileur de). Voir Cocons [FUerie de).
Soie (Marchand de) en gros
Soie (Marchand de) en demi-gros
Soie (Marchand de) en détail
TAUX
du
droit
propor-
tlonnel
an
ire 3e
lOo
COMMEBCRS, INDUST&naB ET P£0FBBBI0NS
Soie (Marchand de bourres de). Voir Bourre.
Soie (Marchand de chapeaux de). Voir Chapeaux.
Soie (Marchand de couvertures de). Voir Couvertures.
Soie (Marchand de déchets de). Voir Bourre.
Soie (Marchand de graine de vers à). Voir Graine
Soie (Marchand de peignes de). Voir Peignes.
Soie (Marchand de tissus de). Voir Tissw de laine, de fil, etc.
Soie (Mouiinier en). Voir Moulinier.
Soie (Plieur de fils de). Voir Plieur.
Soie (Hetordeur ou fabricant de fil de déchets ou de bourre de). Voir Fil.
Soie (Retordeur d<^ ûl de déchets ou de bourre de) pour le tissage. Voir FiL
Soie (Tireur de). Voir Tireur.
Soie (Tissage de). Voir Métiers.
Sole (Tissage de coton ou de lin mélangé de). Voir Métiers. i
Soie (Tissage de rubans de). Voir Métiers {Tissage de soie). \
Soie écrne (Appréteur de). Voir Chevilleur, \
Soieries (Marchand de). Voir Tisstés de laine, de fily etc. I
Soies (Entrepreneur ou fermier d'une condition pour les). Voir Condition.
Soies de porc ou de sanglier (Appréteur de)
Soies de porc ou de sanglier (Marchand de) en gros
Soies de porc on de sanglier (Marchand de) en demi-gros
Soies de porc ou de sanglier (Marchand de) en détail ,
Sommiers élastiques (Fabricant de) pour son compte sans magasin ,
Son, recoupe et remoulage (Marchaod de)
Sondes (Fabricant de grandes)
Sondeur on foreur de puits artésiens. Voir Fontainier.
Sonneries de cloches (Adjudicataire ou fermier de la).
60 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs du montant de l'entreprise.
Droit proportionnel J ^ur^la maison d'habitation seu-
Sonneries électriques (Marchand de). Voiri4i>pareils.
Soude factice (Fabricant de). Voir Produits chimiques.
Soudes végétales indigènes (Marchand de) en gros.
Souffleries de poils pour la chapellerie et autres industries, par procédés mécaniques : 6 francs par assortiment de machines à souffler.
Droit proporUonnel j ""' !».'"«r'' ^habitation. .
f sur 1 établissement industriel.
Soufflets (Fabricant ou marchand de gros) pour les forgerons, bouchers, etc
Soufflets ordinaires (Fabricant ou marchand de)..
Soufre (Marchand de) en gros
Soufre (Marchand de) en demi-gros ,
Soufre (Marchand de) en détail
Soufre (Rafûneur de). Voir Produits chimiques. Souliers (Marchand de vieux)
TAUX
du js droit o^ propor^ •^ tlonnel
ire
PATENTES. — Appbndicks.
o 5 PS
COMIOBCEB, INDU8TRIX8 liT PBOTEaBIOSS
Souricières (Fabricant ou marchand de). Voir Cages.
Sparterie (Fabricant ou marchand d'objets en) ... .
Sparterie pour modes (Marchand ou fabricant de)
Spécialités on préparations pharmaceutioues
(Fabrique de) S fr.
Plus 10 francs par ouvrier
Le droit proportionnel portera sur la maison d'habitation et sur l'établissement industriel^ outillage compris.
Lorsque, par application de ce tarif, on obtiendra un ensemble de droits moins élevé que celui qui résultera du tarif du tableau A (fabricant de spécialités ou préparations pharmaceutiques), on devra appliquer ce dernier tarif.
Spécialités on préparations pharmaceutiques
(Fabricant ou marchand de) vendant en ^ros
Lorsque, pour un fabncant de spécialités ou préparations pharmaceutiques, on obtiendra par l'application du tarif du tableau* A un ensemble de droits moins élevé que celui qui résultera du tarif du tableau C (fabrique de spécialités ou préparations pharmaceutiques), on devra appliquer ce dernier tarif.
Spécialités ou préparations pharmaceutiques
(Fabricant ou marcnand de) vendant en demi-gros Lorsque, pour un fabricant de spécialités ou préparations pharmaceutiques, on obtiendra par l'application du tarif du tableau A un ensemble de droits moins élevé que celui qui résultera du tarif du tableau C (fabrique de spécialités ou préparations pharmaceutiques), on devra appliquer ce dernier tarif.
Spécialités ou préparations pharmaceutiques
(Fabricant ou marcnand de) vendant en détait . . . Lorsque, pour un fabricant de spécialités ou préparations pharmaceutiques, on obtiendra par Tapplication du tarif du tableau A un ensemble de droits moins élevé que celui qui résultera du tarif du tableau C (fabrique de spécialités ou préparations pharmaceutiques) on devra appliquer ce dernier tarif.
Spectacle forain (Directeur de) :
3/20«» d'une représentation complète.
r, .. .. . i sur la maison d'habitation DroU proportionnel | ,,u,e^,„t
Lorsque la patente calculée d'après ce tarif sera dans son ensemble (droits fixe et proportionnel) inférieure à celle qui résulterait du tarif de la 6« classe du tableau A, on devra faire application de ce dernier tarif.
Spectacle (Exploitant de café-). Voir Café,
Spectacles (Directeur de) :
io 3/lOcs d'une représentation complète dans
les théâtres où Ton joue tous les jours ; 2» 3/20«», si l'on ne joue pas tous les jours et
si la troupe est sédentaire; 3* Si la troupe n'est pas sédentaire, c'est-à-dire
si elle ne réside pas quatre mois consécutifs
dans la même ville 60 fr.
Droit propoplionnel | ^«'j'Ja^'^aison d'habitation seu-
Si
Le droit fixe doit être aasid sur le produit d'une représentation complète, calculée d'après rappUcaiion au nombre total des places du tarif fixé par le cahier des charges et sous la seule déduction du droit des pauvres (Arr. C. 18 févr. 1866, n. 1884), sanit qu'il y ait lieu de tenir compte des conventions particulières qui peuvent intervenir entre le directeur et les abonnés (Arr. C. 4 Juill. 1884, n. 3474».
Un théâtre qui est ouvert an public tous «les soirs doit, alors môme qu'il ferait relÂche pendant la saison d'été, être considéré, pour l'établissement du droit flxe, comme un théâtre ob Ton Joue tous les Jours (Ârr. G. 80 Juin 188S, n.
TAUX
da
droit
propoTr
tionnel
TAUX
du
prt^r-
tionnel
Spectacles, bail, concerte et autrea réuniona
semblables (Adjudicataire ou fermier des droits
à percevoir au profit des pauvres dans les) :
50 centimes par 100 francs ou par fraction de
100 francs du prix de ferme ou du montant de
l'adjudication .
rk-«:i -^ f 1 N sur la maison d'habitation seu- Droil proporUonnel | ,^^^^^
Spectacles. Voir Agent dramatiqite^ Café chcmtantt Concerts publias.
Sphères (Fabricant de)
Station de toitures de remises (Maître de). Voir Voitures,
Statues et figures en plâtre (Marchand de), vendant en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés {Exempt),
Stéarine (Fabricant de bougies ou cierges en). Voir Bougies,
Stéarine (Marchand de bougies de). Voir Bougies,
Stéarine (Marchand de cierges en). Voir Cierges,
Stéréotypeur. Voir Fondeur,
Stores (Fabricant ou marchand de)
Strass (Fabricant de). Voir Pierres fausses,
Stttcateur
Subsistances. Voûr Fournisseur,
Sucre (Raffinerie de) 5 fr.
Plus 25 francs par ouvrier.
Pour les raffineries occupant moins de cent
ouvriers, le droit fixe par ouvrier sera de 10
francs seulement.
nr^;* ,>../v^««#î^««.»i i sur 1* maison d'habitation.... Droit proportionnel \ v^. ui« * • j * • i
^ ^ { sur 1 établissement industriel.
Sucre (Sciage du). Voir Scierie,
Sucre brut et raffiné (Marchand de) en gros
Sucre brut et raffiné (Marchand de) en demi-gros
Sucre brut et raffiné (Marchand de) endéUil....
Sucre de betteraves (Fabrique de) :
3 firancs par hectolitre de la capacité nette, soit des chaudières à défécation, soit des chaudières ou bacs de première carbonatation.
La capacité nette se déterminera au moyen d'une déduction, sur la capacité brute, d'un dixième pour les chaudières à défécation et de cinq dixièmes pour les chaudières ou bacs de première carbonatation.
Droit proDor tionnel i ^^^ ^* maison d'habitation. . . .
f sur l'établissement industriel.
Sucre (Fabricant de formes à). Voir Formes,
Suif (Fondeur de) h tr.
Plus 5 francs par ouvrier. '
Droit proportioimel I *•"" '*""?;"" d'habitaUon.... ' "^ ^ sur 1 établissement industriel.
Suif en brancbes (Marchand de)
Suif fondu (Marchand de) en gros , . .
Suif fondu (Marchand de; en demi-gros
Suif fondu (Marchand de) en détail
Sumac (Marchand de)
Syndic de faillite. Voir Mandataire,
Tabac (Débitant de) (Exempt),
Getul qui tient un assortiment de pipes, tabatières et autres objets analogues est imposable comme marchand de ces objets (Arr. 0. 28 mars 1854, n. SOO).
PATENTES. — Appbndicbs.
coMMERcn, iNDDSTRrBs BT pRorsasioxa
N*e8t pas panible de patente celui qui m borne à vendre des pipee en terre, des allumettes chimiques et autres objets de peu de yaleur, si ces objets constituent l'aoceiBoire indispensable du débit de tabac et ne peuvent être considérée comme donnant Ueu à un commerce spécial (D. ad.).
Tabac en fenilles (Marchand de)
Tabao eu cigares daoa le département de la
Gor8e(MarchaDd ou fabricant de), vendant en gros
Tabac oucîgarea danale département delà Corse
(Marchand ou fabricant dej, vendant en demi-grps
Tabac on cigares dans le département de la Corse
(Marchand ou fabricant de;, vendant en délai! . . .
Tabac on cigares étrangers (Marchand de), vendant en gros
Tabac on cigares étrangers (Marchand de), vendant en demi-gros
Tabac ou cigares étrangers (Marchand de), vendant en détail
Table (Fabricant d'objets de service de) en argent ou en alliage. Voir Couverts.
Table (Loueur de linge de). Voir Linge.
Table d'hôte (Tenant une)
Tableaux (Loueur de). Voir Loiteur,
Tableaux (Marchand de cadres pour). Voir Cadres.
Tableaux (Restaurateur de)
Tableaux (Tenant un cabinet particulier de). Voir Cabinet,
Tableaux, aquarelles, dessins (Marchand de)
Tabletier (Marchand)
Tabletterie (Fabricant d'objets en) pour son compte
Tabletterie (Fabricant d'objets en) à façon
Tabletterie (Marchand de) en gros
Tabletterie (Marchand de malières premières pour
Ja)
Tabletterie (Sciage des bois de). Voir Scterit.. Taffetas gommés ou cirés (Marchand de)
Taffetas préparés pour usages médicaux (Fabricant ou marchand de). Voir Papiers.
Taillandier
Taille-douce (Imprimeur enj. \o\r Imprimeur.
Tailleur de cristaux. Voir Cristaux.
Tailleur de pierres
Tailleur de pierres fausses ou fines. Voir Pierres,
Tailleur ou couturier sur mesure pour les particuliers ayant assortiment d'étoffes
Il y a lieu dMmposer en cette j:iua1ité aux droits de la troisième classe, le tailleur qui a un approvlsionnoment de pièces d'étoffes qu'il offre à ses clients et qu'il tient h leur disposition, alors même que ces pièces ne lai appartiennent pas (Arr. G. 6 août 1886. n. 8498).
Tailleur ou couturier sur mesure pour les particuliers sans assortiment d'élofTes et fournissant sur simpled échantillons
Tailleur ou couturier à façon
Talons en bois pour cbaussures (Fabricant de) par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier.
rw .. .■ 1 ( sur la maison d'habitation...
Droit proportionnel ] „ px»«ki- • ■ j 4 • i
'^ ^ ( sur 1 établissement industriel.
Tambour (Facteur de caisses de). Voir Caisses.
Tambourins (Fabricant de). Voir Tambours.
Tambours, grosses caisses, tambourins (Fabricant de)
la
{re
Ire 3«
TAUX
du droit proportionnel
C0HMXRCB8, INDU8TBIBB BT FROra»lONH
Tamisier ; Fabricant ou marchand)
'Oelol qui fait et vend des tamis (D. ad.).
Tan (Fabricant de). Voir Moulin.
Tan (Marchand de)
Tan (Marchand d'écorces de bois pour). Voir Ecorces.
Tan carbonisé (Fabrique de) :
2 francs par mètre cube de la capacité brute des fours, nro't rn rV 1 \ ^^^ ^* maison d'habitation . . . ^ '^ f sur rétablissement industriel.
Tannerie (Marchand de déchets de). Voir Bourre.
Tanneur de ouirs forts ou mous :
40 centimes par mètre cube de fosses et de
cuves.
n-^-* - «• ^1 ^ sur la maison d'habitation. . . Droit proportionnel ] .,,. ... ♦ • j * • i
*^ ' f sur 1 établissement industriel.
On doit, pour l'établissement du droit fixe, tenir compte de la capacité de toutes les fosses et cuves employées par les exploitants, même de celles qui ne oontlexment que des écorces, attendu que la lot n'a fait aucune distinction entre les fosses qui servent à la préparation première des cuirs et celles qui sont empl03-ées an tannage 4)ropreraent dit (Arr. C. 12 août 1859. n. 882).
Tapis (Conservateur de). Voir Rentrayeur,
Tapis (Tondeur de). Voir Tondeur,
Tapis cirés ou vemb (Fabricant de). Voir Toiles.
Tapis de laine et tapisseries (Marchand de)
Tapis et tapisseries (Fabricant de). Voir Métiers.
Tapis peints ou yemis (Marchand de) en gros . . .
Tapis peints ou vernis (Marchand de) en demi-gros.
Tapis peints ou vernis (Marchand de) en détail . .
Tapisseries (Marchand de). Voir Tapis de laine.
Tapisseries à la main (Fabricant de)
Tapissier (Marchand)
Tapissier à façon
Tartrier
Taureaux pour les courses (Loueur de)
Teinture (Fabricant de boules à). Voir Bouleè.
Teinture (Marchand de bois de). Voir Bois.
Teinture (Marchand en gros de matières premières pour la)
Teinturerie (Loueur d'établissement de); celui qui loue à tout venant, un établissement de teinturerie muni de ses ustensiles et appareils
Teinturier pour les fabricants et les marchands . . .
5fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
T\^r.u rv/x..««4.v«««i i sur la maison d'habitation . . . Droit proportionnel \ i,.. ui- * • j » • i
'^ '^ ( sur rétablissement industriel.
Teinturier dégraisseur pour les particuliers, tra* vaillant avec machine à vapeur
Celui qui possède dans une commune une boutique où il reçoit des objets à teindre et à dégraisser et qui les expéille ensuite, pour subir ces opérations, dans une autre localité où il exploite un éUblUneroent de teinturerie muni d'une machine h vapeur, est imposable dans la première commune en qualité de teinturier dégraissour pour les partlcuHers, travaillant avec machine ù vapeur (Arr. aznov. 1884, n. S499).
Teinturier dégraisseur pour los particuliers n>mployant pas de machine à vapeur
Teinturiers (Presseur d'étoffes pour les). Voir Prèsseur.
Télégraphie privée (Entreprise de) 600 fr.
Droit nroDortionnel i ^"^ '* msihon d'habitation... ^ ^ /sur l'établissement industriel .
ire
TAUX
da
droit
propor*
Uonnel
PATENTES. ^ AppENDicBs.
CX>MMmcaB, nrDUBTBDDB ET FKOFBBBIOKS
Télégraphiques (EnlrepreDeur de signaux). Voir Signaucc.
Tentei pour ahriUr les marchandises sur les quais (Fournisseur de). Voir Voilier-emballeur,
Tentures (Fabricant ou marchand de papiers peints pour). Voir Papiers,
Terrassier (Maître)
Terre (Fabricant de poterie de). Voir Briques,
Terre (Fabricant ou marchand de pipes de). Voir Pipes.
Terre (Marchand de poterie de). Voir Poterie,
Terre (Marchand ou mouleur de bustes en). Voir Bustes.
Tem cuite (Fabricant d'objets en) pour Ja construction ou rornomenlalion. Voir Briques.
' Terre cuite (Fabricant ou marchand de caractères mobiles en). Voir Caractères,
Tètes en carton servant aus marchandes de modes (Fabricant de)
Thé (Marchand de) en gros
Thé (Marchand de) en demi-gros
Thé (Marchand de) en détail
Théâtre. Voir Agent dramatique^ Billets de théâtre^ Café-chantant , Concerts^ Spectacle forain et Spectacles.
Tiges de botte ( Cambre ur de). Voir Camln''eur.
TigeSf empeignes ou brides de chaussures (Fabricant ou marchand de), ayant magasin de vente. |
Tiges, empeignes ou brides de chaussures (Fu-j
bricant qe), travaillant sur commande ' 6<>
Tiges, empeignes ou brides de chaussures (Fa-i bricant de) à façon | 8^
Timbres secs (Graveur de). Voir Graveur.
Tir au pistolet (Maître de)
Tire-bouchons (Fabricant de). Voir Vis.
Tireur de cuivre doré ou argenté par procédés
mécaniques, pour son compte 5 fr.
Plus A firanos par ouvrier et 3 francs par bobine de traction.
^ .. .. |( sur la maison d'habitation .. .
Droit proportionnel | ^^^ rétablissement industriel.
Tireur de cuivre doré ou argenté par procédés
mécaniques, à façon 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier et 2 francs par bobine.
Le droit par bobine sera réduit de moitié lorsque le diamètre des fils fabriqués sera inférieur à un demi-millimètre.
^ .. .. , ( sur la maison d'habitation...
Droit proportionnel | ^^^ rétablissement industriel.
Tireur d'or, d'argent on de platine par procédés
mécaniques • 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier et 3 francs par bobine de traction, n *t o t* nn 1 S ^^^ ^* maison d'habitation . . . ^ ^ ( sur rétablissement industriel.
Tireur d'or, d'argent, de platine ou de enivre doré ou argenté par procédés non mécaniques. .
TAUX
drolc
Tireur de soie
Tissage (Constructeur de métiers mécaniques pour lej. Voir Machines.
Tissage (Marchand dépeignes en cannes ou roseaux pour le). Voir Peignes.
Tissage (Marchand de roseaux préparés pour le). Voir Roseaux.
Iro
•as
COMJfXaCES, IKDUffTBlES KT rBOFESSIONB
Tissage de bretelles, ceintures, jarretières, etc.
Voir Métiers.
Tissage de chanvre, coton, lin, laine ou soie; de
coton ou de lin, mélangé de laine ou de soie: de rubans de fil (chanvre ou lin), de coton, de fil et coton. Voir Métiers.
Tissage des laines au compte des particuliers
(Intermédiaire auprès du fabricant pour le)
Tisserand. Profession comprise sous la dénomination générale : Métiers {Fabrique à).
Tisseurs (Marchand d'outils à Tusage des ouvriers). Voir Outils.
Tissus (Apprèteur de fils pour les chaînes servant à la fabrication des). \ o\r Mulquinier.
Tissas (Colleur de chaînes pour la fabrication des). Voir Colleur.
Tissus (Commissionnaire porteur pour les fabricants de). Voir Commissionnaire.
Tissus (Exploitant un établissement de collage et de séchage de). Voir Collage.
Tissas (Marchand déchaînes de fil, laine ou coton, préparées pour la fabrication des). Voir Chaînes.
Tissus (Marchand de) spéciaux apprêtés pour fleurs artificielles, feuillages, etc. Voir Fleurs.
Tissus de laine, de fil, de coton, de soie ou de crin (Marchand de) en gros
Tissus de laine, de fil, de coton, de soie ou da crin (Marchand de), en demi^gros
Tissus de laine, de fil, de coton, de soie ou de crin (Marchand dej, en détail
Tissus grossiers et communs (Marchand de) sans assortiment
Tissus métalliques (Fabricant de couvre-plats, ffarde-maneer, corbeilles et autres objets en). Voir Bomoagiste.
Tissus poar chapeaux de paille (Fabricant de). Voir Paille.
Toile (Fabricant, loueur ou marchand de sacs de). Voir Sacs.
Toiles (Blanchisseur de). Voir Blanchisserie ei Blanchisseur.
Toiles (Etablissement pour la conservation des). Voir Conservation,
Toiles (Marchand de). Voir Tissus de laine^ de fil^ de coton, etc.
Toiles ou tapis oirés ou vernis (Fabricant de).. .
btr.
Plus 5 francs par ouvrier.
n^^it «^«,v«»;^„««î 5 sur ^* maison d'habitation. . . Droit proportionnel l r^» ui* * • j . • i
'^ '^ ( sur 1 établissement industriel.
Toiles cirées ou vernies (Marchand de) en gros .
Toiles cirées ou vernies (Marchand de) en demigros
Toiles cirées ou vernies (Marchand de} en détail .
Toiles de coton (Gratteur de). Voir Peigneur.
Toiles grasses pour emballage (Fabricant de). . .
Toiles métalliques (Fabricant de) pour son compte
Toiles métalliques (Fabricant de), à façon
Toilette (Revendeur à la). Voir Revendeur.
Toiseur. Voir Métreur,
Tôle vernie (Fabricant d'ouvrages en)
Tôle vernie (Marchand d'ouvrages en)
Tôlier pour son compte
Celui qui fait en tôle des poôles, cheminées, fourneaux, etc. CD. ad.).
Ire
TAUX
du droit proportionnel
Ire
iL l
PATENTES. — Appbrdicis.
COlIMnCBB, nfDlTBTRIB ST PBOFBBSIOHB
Tôlier à façon
Tombea (Adjudicataire ou fermier de l'entretieD des). Voir Inhumations.
Tondeur de tapii par procédés mécaniques :
6 francs par tondeuse.
n./^î4 ,.^r.,.r.Mi^^r.^] i «"^ ^^ maisott d'habitation... Droit proportionnel t „,. ... ... ...
^ '^ I sur rétablissement industriel.
Tondeur ou pressenr de drapi et autres étoffes de laine
Tondeur, raseur ou grilleur d'étoffei par procédés mécaniques :
6 franCB par machine à tondre, raser ou griller.
Droit DroDortionnel \ ^^^ la maison d'habitation.... ^ ^ ( sur l'étabh'ssement industriel.
Tonneaux (Marchand de)
Tonneaux (Marchand de vieux)
Tonneaux, barri(](ues, etc. (Fabricant ou marchand de) pour expéditions maritimes ou commerciales. .
Tonneaux pour le transport des vins (Loueur de).
A, Paris. .•.•.••••.. ••..
100,001 âmes et au-des-
, sus...
I>aï»» { 50,001 à 100,000 âmes. . . .
30,001 à 50,000 âmes....
15,001 à 30,000 âmes qui ont un entrepôt réel ....
15,000 âmes et au-des-f BOUS qui ont un entrepôts
réel }
Dans toutes les autres communes, j
les
villes
de
TAXE
détormlDée
Pr.
par psTBonne
employée(l)
Pr.
La taxe par employé est doublée lorsque le nombre des employés dépasse 200, et triplée lorsûu'il dépasse ï,000 (L. 17 juill. 1889, art. 2),
(sur la maison d'habitation...
sur les locaux servant à l'exercice de la profession
Tonnelier (Maître)
Est impomble comme tel, et non cx)mmo fabrIcAnt de tonneaux pour expéditions marltimee et commerciales, celui qui lo borne à fournir des foudrets et dos cuves aux propriétaires qui les lui commandent (Arr. G. 88 mare 1860, n. 1028).
Tonnelier à façon; celui qui travaille pour les marchands, les fabricants ou les particuliers qui ]ui fournissent la matière
Tonnellerie (Sciage des bois de). Voir Soierie.
Tontine (Société de) 360 fr.
Toques (Fabricant ou marchand de). Voir Casqitettes.
Torcher
Celui qui fait des mura et autres oonstmctlons en torchis (D. ad.).
Tour (Marchand en gros d*objets faits au)
Tour (Marchand en détail d'objets en bois faits au}. Tourbe (Marchand de) en gros
TAUX
du droit proportionna
es JS
(1) c ..... employée, en sus du nombre de dnq, aux écriturps, aux caisses, h la •urvelllanoe, aux achata et aux ventes intérieures ou extérieures. > Voir la note, page 172.
comcKRcn, inuuyimiBg kt pROFBSsiom
Tourbe (Marchand de] en détail
Tourbes oarboniiées (Fabrique de) 5 fr.
Plus 2 fr. 50 cent, par ouvrier.
Tx .. .. 1 ( surJa mai.son d'habitation .. .
Droit proportionnel | ^^^ rétablissement industriel.
Tourbières (Exploitant de) 5 fr.
Plus 2 fr. 50 cent, par ouvrier.
rw •« «-^ I ( sur la maison d'habitation seu- Droit proporUonnel I j^^^^j
Le droit fixe doit ôtre calculé diaprés le nombre des ouvrten occupés pendant la saison de l'extraction de la tourbe, sans déduction pour le temps pendant lequel la tourbière n'est point exploitée (Arr. C. 81 Juin. 1808. n. 448).
Lee propriétaires qui exploitent des tourbières sor leur propre fonds n*ont pas droit à l'exemption prononcée par l'art. 17 (i S) de la loi du 15 ]uill. 1880, sauf le cas où l'extraction serait faite exclosivement pour leur propre consommation (D. ad.).
Toumettes (Fabricant ou marchand de). Voir Cages.
Tourneur de cylindres pour filature. Voir Cylindres,
Tourneur de rouleaux pour la filature. Voir Rouleaux,
Tourneur en bois (Fabricant) en boutique
Tourneur en bois (Fabricant) sans boutique
Tourneur en marbre ou en pierre
Tourneur par procédés mécaniques. Voir Polisseur.
Tourneur sur métaux • .
Tours et autres ouvrages pour la coiffure, en cheveux, soie, etc. (Fabncant ou marchand de)
Tourteaux (Marchand de) en gros; celui qui vend principalement par quantités de 1,000 kilogrammes et au-dessus.
Tourteaux (Marchand de) en détail ; celui qui vend habituellement par quantités inférieures à 1,000 kilogrammes
Le marchand de tourteaux est celui qui vend des gftteaux formés du maro de colza, de pavots on autres graines dont on a extrait l'huile (D. ad.).
Traçons (Maître de)
Celui qui tire le sel des boeass, dans les marais salants, et qui le transporte, à dos de bète de somme, sur les ports où on l'embarque (D. ad.).
Traducteur juré
Trains de bois (Marchand de harts pour lier les). Voir Rouettes,
Traitement des vignes phylloxérées. Voir Vignes.
Traiteur. Voir Restaurateur.
Traits (Fabricant de). Voir Cordes et Cordier.
Tranches (Doreur sur). Voir Doreur.
Tranches (Marbreur sur). Voir Marbreur.
Transport des détenus :
Entreprise générale 360 f r-
Kntreprise pour le transport des détenus
du ressort d'une cour d'appel au moins 120 fr. Entreprise pour le transport dos détenus d'une circonscription moins étendue que celle d'une cour [d*appel... 30 fr.
sur la maison d'habitation . . .
l sur rétablissement industriel.
Transport (Entrepreneur de). Voir Roulage et Voiturier.
Transport des marchandises du port aux navires et des navires uu port. Voir Gabare.
Transport des marchandises (Entrepreneur, maître ou patron de barques et bateaux pour le). Voir Rarques.
Droit proportionnel !
TAUX
du droit
^ i28 avr. ' 1893
PATENTES. — Appendices.
COMMERCKS. INDUBTRIBB KT FEOmSIOMa
Transport des vins (Loueur de tonneaux pour Je), voir Tonneaux,
Transport des voyageurs et {des marchandises
(Entrepreneur de bateaux ou paquebots à vapeur pour le). Voir Armateur^ Bateaux à vapeur et Paquebots étrangers.
Transport des voyageurs on des marchandises sur les lignes de chemins de 1er. Voir Wagons,
Transport du hois avec bête de somme. Voir Baudelier et Brioleur,
Transport par terre et par eau (Commissionnaire de). Voir Commissionnaire,
Travaux publics (Entrepreneur de) 5 fr.
Plus 25 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs du montant annuel des entreprises.
Lorsque Je prix réel alloué à l'entrepreneur dépassera Je plus de 2,000 francs le montant total de travaux impr>sé pour Tentreprise, un complément de droit fixe pourra être valablement établi dans l'année qui suivra celle du règlement définitif du prix de travaux.
Lorsque le prix des entreprises sera de 500 francs et au-dessous, Tentrepreneur sera imposé conformément aux règles du tableau A et en raison de l'objet spécial des entreprises, pourvu toutefois quMl n en résuite aucune surcharge comparativement aux taxes que produirait l'application du tarif ci-dessus.
r\^..' .. , l sur la maison d'habitation seu-
Droil proportionne] ? .
Celai qui s'est rendu adjnâtcatalre de la constmc- Uon d'un pont moyennant la concession d'nn droit de péage, est imposable comme entrepreneur de travaux publics, et non comme concessionnaire, pendant la durée de la construction (Arr. G. 28nov. 1866, n. 3S6).
Sont imposables comme entrepreneurs de travaux publics les sous-traitants d'une partie d*une entreprise (Arr. 0. 10 mars 1862, n. 1878), sans qu'il y ait lien de diminuer en raison de leur impoaition, la (latente de l'entrepreneur principal (Arr. 0. 17 fôvr. 1863, n. 1498).
Le droit fixe de patente dA par un entrepreneur de travaux publics doit ôtre calculé sur le montant annuel de ses entreprises. Aucune disposition légale ne permet de faire venir en déduction, soit la valeur des objets fournis par l'entrepreneur et fabriqués par lui dans un établissement industriel qu'il exploite, soit la valeur des travaux qu'il a cédés à des sous-traitants (Arr. G. 83 Janv. 1888, n. 3402).
Imposable comme tel celui qui, par suite d'un marché passé de gré à gré avec une compagnie de chemin de fer, s'est chargé d'exécuter a ses risques et périls une partie des travaux de construction de la vole ferrée. Le droit fixe de patente doit être calculé sur le montant annuel des entreprises, sans qu'il y ait lieu d'en déduire ni la valeur totale des matériaux employés par l'entrepreneur, ni la valeur de ceux qui lui ont été fournis par la compagnie moyennant remboursement ultérieur (Arr. G. 88 mai 1886, n. 8500).
Tréfilerie en fer ou en laiton (Exploitant de) . . .
6 fr.
Plus 4 francs par ouvrier et 2 francs par bobine.
Le droit par bobine sera réduit de moitié lorsque le diamètre des fils fabriqués serainférieur à un demi-millimètre.
Droit proporUonnel \ '"^ |,*,™^l«^° d'habitation.
(Sur I établissement mdustriel.
Il nV a pas lieu de faire porter le droit fixe sur les bobines qui ne sont pas en relation directe avec la force motrice et ne servent qu'à transmettre le ÛI aux apparelU de traction (Arr. G. 8 mai 1879, Bocuze, Rhône).
Tréfileur par les procédés ordinaires
Treillagenr
Tresses en fil, soie, laine, coton, etc. (Fabricant de). Voir Cordons et Lacets.
Tresses en paille (Fabricant de). Voir Paille.
as
TAUX
du droit proportionnel
•as
COIOCBBCBS, INDUaTBIS KT PROVRaSIONB
Triage des grains. Voir Machine.
Tribunaux (Expert près les). Voir Expert,
Tribunaux (Liquidateur-administrateur près les). Voir Liquidateur-administrateur.
Tribunaux de commerce (Arbitre rapporteur près les). Voir Arbitre.
Tribunaux de commerce (Mandataire agréé près les). Voir Mandataire,
Tricots à Taiguille (Fabricant ou marchand de)..
Tricots et bonneterie (Fabricant de). Voir Métiers.
Trieur de laines par procédés mécaniques :
12 francs par machine.
TV .. .. ,( sur la maison d'habitation ... .
Droit proportionnel | ^^^ rétablissement industriel.
Trieur de laines par procédés ordinaires. . . 5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier.
T^ .. .. ,( sur la maison d'habitation... .
Droit proportionnel ] i. .i ui- » • j * • i
^ ^ ( sur l établissement industriel.
Trieur ou nettoyeur de déchets de coton par
procédés mécaniques :
12 francs par machine.
n„^u «-«.x/v-i :««««! ^ sur ** maison d'habitation. . . . Droit proportionnel > „.. , ,. * • i i • •
'^ '^ / sur 1 établissement industriel.
Tripier, cuiseur ou échandeur d'abats, abatis et issues
Troupes (Fournisseur de subsistances aux). Voir /i^our^ nisseur.
Troupes de passage (Entrepreneur du logement des)
Isur la maison d'habitation. . .
sur les locaux servantà l'exercice de la profession
Troupes de terre on de mer (Fabricant ou fournis^ seur d'objets concernant l'équipement, l'habillement, etc., des). Voir Fabricant ei Fournisseur.
Truffes (Marchand de) en gros
N'est pas fondé & réclamer la réduction des droits h moitié, comme vendant en étalage ou en ambulance, celui qui transporte ses marchandises dans une ville où il les met en vente sur le marché et qui fait In plupart de ses ventes m gros à d'autres marchands (Arr. C. 19 mars 1880, n. Si30).
Truffes (Marchand de) en demi-gros
Truffes (Marchand de) en détail
On doit imposer comme marchand de truffes celui qui vend des truffes ne provenant pas exclusivement de terrains qui lui appartiennent ou par lui exploités, mais provenant aussi de terrains où il fait des recherches, aprèi* en avoir obtenu la permission dn propriétaire, à titre gratuit ou onéreux (Arr. G. S8 ]uin 1668, n. 681, et 7 Janv. 186B, n. 766).
Tubes en métal de petite dimension pour la bijouterie, l'optique, etc. (Fabricant de), par procédés mécaniques :
8 ftrancs par banc k étirer.
^ .. ^. 1 ( sur la maison d'habitation...
Droit proportionnel j ^^^ rétablissement industriel.
Tubes en papier, en zinc, etc., pour filatures (Fabricant de), par procédés ordinaires
Tubes en papier pour filatures (Fabrique de), par procédés mécaniques :
6 francs par métier.
^ .^ .. ,( sur la maison d'habitaflon....
Droit proportionnel | ^^^ rétablissement industriel.
Tuiles (Fabricant de). Voir Briques.
Tuiles (Marchand de)
Tulle ou dentelle d'imitation (Fabricant de). Voir Métiers,
to 5
droit proportionnel
PATENTES. — ÂPPKNDicn.
COMMKBCES, IND178TRDB BT F]IOrBB8ION&
Tulles (Apprêteur de soie pour la fabrication des). Voir Ovaliête. '
Tulles rMarcband de) en gros ou en demi-gros. Voir Tissus de laine, de fil, de coton, etc.
Tulles (Marchand de) en détail
Tuyaux de plomb (Fabrique de) par procédés mécaniques :
00 fraucs par presse à refouler.
Droit proportionnel i ^""" \\^^f°° d'babitfon. .
f sur I étabhssemeot industriel.
Tuyaux en fil de chanvre, en ciment, etc., pour les pompes à incendie el les arrosemeuts (Fabricant de)
Toyaux en laiton pour la tuyauterie des machines à vapeur ou emploûs analogues (Fabricant de) par procédés mécaniques :
60 francs par banc à étirer.
Droit proportionnel I ««r |a maison d'habitation. . ..
( sur 1 établissement industriel.
Tuyaux pour la conduite des eaux (Fabricant de pompes de bois et). Voir Pompes.
Tuyaux pour le drainage ou la conduite des eaux (Fabricant de). Voir Briqttes.
Typographe. Voir Imprimeur.
Usine à lisser le cuir (Loueur d'j :
Celui qui loue aux mégissiers, avec les Iocau.x
et la force motrice, des lissoirs mécaniques
qu*il n'exploite pas lui-même :
1 nr. 20 cent, par lissoir.
Droit proportionnel j '"'' .llT,''"*" ^'*^«*?'^^i°°: • • '^ f sur rétablissement industnel.
Ustensiles de bois (Fabricant ou marchand d'). Voir Vaisselle.
Ustensiles de chasse ou de poche (Fabricant d'). Voir Appeatue, Filets, Hameçons et Poires à poudre.
Ustensiles de chasse on de p6che (Marchand d').
Ustensiles de cuisine (Etameur ambulant d'). Voir Etam^ur.
Ustensiles de ménage (Marchand de vieux)
Ustensiles d'imprimerie (Marchand d'). Voir Imr primerie.
Ustensiles en fer battu (Fabrique d') par procèdes mécaniques Bfr.
Droit proporUonnel \ "" ',1 °f!?°'' 'i'»^!'«U»1 : • • '^ "^ ( sur 1 établissement industriel.
Ustensiles et fournitures pour la photographie (Fabricant ou marchand d')! Voir Photographie. — Pour Télectricité. Voir Électricité.
Ustensiles pour la fabrication de l'eau-de-vie (Loueur d*J. Voir Alambic,
Ustensiles pour Téclairage au gaz (Fabricant ou marchand d'). Voir Appareils.
Vaches (Nourrisseur de) pour le commerce du lait. Voir ivottï'rtMôur.
Vaches ou veaux (Marchand de)
Est Impoaable en cette qualité, et non comme mai'cband ezpédltetir^de bestlaïuc, celui dont la profeb- Blon oonalsce à acheter des veaux qu*ll fait transporter
ÇT le chemin de fer et qu'il va vendre lui-même à arls (Arr. G. 16 avr. 1870,nL S368).
TAUX
dn droit proportionnel
SO
-as
COMIIBRCBS, INDUSTRIB IT PROFW8I0NS
Vaisselle ou ustensiles de bois (Fabricant ou marchand de)
Valeurs (Tenant caisse ou comptoir pour opérations sur les). Voir Caisse.
Vannage des grains. Voir Machine.
Vannerie (Marchand de) en gros
Vannerie (Marchand de) en demi>gros
Vannerie (Marchand de) en détail
Vannier emballeur pour les vins. Voir Enkballeur.
Vannier, fabricant de Tannerie commune
Vannier, fabricant de vannerie fine
Varech (Marchand de) en gros
Varech (Marchand de) en détail
Veaux (Marchand dej. Voir Vaches.
Veilleuses (Marchand ou fabricant de)
Vélocipèdes (Loueur de)
Vélocipèdes (Marchand de) en gros
Vélocipèdes (Marchand de) vendant aux particuliers
Velours (Marchand de). Voir Tissus de laine, de fil, etc.
Velours (Raseur de). Voir Raseur.
Vente des propriétés (Tenant un bureau d'indication pour la). Voir Bureau,
Ventes à Tencan (Directeur d'un établissement de) Ne peuvent 6tre aasaJettlA à la patente de dlreoteur d'un établlasement de ventes à l'eocan les comminalres-prlaeura, à raison des ventes publiques d'objets mobiliers qu'Us font en vertu de leurs attributions (Arr. 0. 81 mal 1866, Dayez, Nord).
Verdet ou vert-de-gris (Fabricant de). Voir Produits chiiniques.
Les cultivateurs qui fabriquent du verdot avec des maros provenant exclusivement de leurs récoltes sont exempts (D. ad.).
Verdure artificielle (Fabricant de). Voir Fleurs.
Vérificateur de bâtiments
Vermicelle (Fabricant ou marchand de). Voir Pâtes alimentaires.
Vernis (Fabricant de). Voir Couleurs.
Vernis à l'usage des peintres (Marchand en détail de). Voir Couleurs.
Vernisseur (Peintre-) en voilures ou équipages. Voir Peintre,
Vernisseur sur cuir, feutre, carton ou métaux, pour son compte
Vernisseur sur cuir, feutre, carton ou métaux, à façon
Verre (Exploitant un établissement de peinture sur}. Voir Peinture.
Verre (Fabricant de papier de). Voir Papiers ver^ rés.
Verre (Imprimeur sur). Voir Imprimeur.
Verre (Marchand de bouteilles de). Voir Bouteilles,
Verre (Peintre ou doreur sur). Voir Peintre,
Verrerie et cristaux (Marchand de) en gros
Verrerie et cristaux (Marchand de) en demigros
Verrerie et cristaux (Marchand de) en détail ... .
Verrerie ou gobeleterie (Exploitant de) . . . 5 fr.
Plus 2 fr. 50 cent, par ouvrier employé à la
fabrication ^proprement dite et aux façons
si
ire
iro
TAUX
du droit proportionnel
PATENTE8. — Appendices.
COMMKRCVB, nro U tffB l lC a BT PB0VBRSI0K8
complémentaires de la taille, de la gravure, etc.
Droit oroDortionnel i ^"^ ** maison d'habitation .... ^ ^ I sur rétablissement industriel.
Verre (Bombeur de). Voir Bombeur.
Verres (Dépolisseur de). Voir Dépolisseur,
Verres à vitre (Marchand de) en gros
Verres à vitre (Marchand de) en demi-gros
Verres à vitre (Marchand de) en détail
Verres bombés (Marchand de)
Verres de lunettes (Fabricant de) par procédés ordinaires. Voir Lunettes.
Verres de montres ou de lanettes (Fabricant de)
par procédés mécaniques 5 f r.
Plus 3 francs par ouvrier.
n«.>;* «•^rv/^«l:««««l i sur la maison d'habitation .. . Droit proportionnel \ ,,,, ... ... . . ,
^ *^ { sur 1 établissement industiMel.
Verroterie et {fobeleterie (Marchand de) en gros. Voir Verrerie..
Verroterie et gobeleterie (Marchand de) en demigros
Verroterie et gobeleterie (Marchand de) en détail
Vêtements (Marchand de). Voir Tailleur,
Vêtements confectionnés (Fabricant ou marchand de) vendant en gros
Vêtements confectionnés (Fabricant ou marchand de) vendant en demi-gros, lorsqu'il n'occupe pas habituellement plus de dix personnes employées aux écritures, aux caisses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures. .
Vêtements confectionnés (Tenant un magasin pour la vente en demi-gros ou pour la vente aux particuliers de). Voir Magasin.
Vêtements confectionnés (Fabricant ou marchand de) vendant aux particuliers, lorsqu'il n'occupe pas habituellement plus de dix personnes employées aux écritures, aux caisses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures
Vétérinaire. ProTession assujettie seulement au droit proportionnel
Le vétérlDaire attaché h un dépôt national d'étalons est Imposable, s'il exerce son art en dehors de rétablissement (Arr. C. 9 Jany. 1885, n. 330).
Vétérinaire non pourvu du diplôme. Imposable sous la dénomination de maréchal expert. Voir Maréchal eûppert.
Viande (Fournisseur de) aux équipages et aul troupes de la marine. Voir Fournisseur,
Viandes fDécoupeur ou dépeceur de) ; celui qui se charge ae dépecer, de découper ou de parer, au gré des acheteurs, les quartiers de viande vendus en bloc '
Si
ire 6«
TAUX
du droit proportionnel
Viandes (Marchand expéditeur de) 60 fr.
rv«^-t « 1- 1 \ sur la maison d'habitation seu-
Uroit proportionnel J .
Viandes salées, famées ou desséchées (Marchand de) en gros
Viandes salées, fumées on desséchées (Marchand de) en demi-gros | 3«
ou i2e
^ro
Viandes salées, famées ou desséchées (Marchand de) en détail ' /|0
Viandes (Saleur de). Voir Saleur.
Vidange (Entrepreneur de)
Le droit fixe sera réglé d'après la catégorie à laquelle appartiendra celle des communes
•Si
COMKBBCBfl, INDUSTRIE BT PROVESSIONB
desservies qui aura la population normale totale la plus élevée, alors même que Tentrepreneur sera établi dans une autre commune.
Vidanges. Voir Fosses mobiles.
Vieillards (Tenant pension particulière dej. Voir Pension.
Vieilles boiseries (Marchand de). Voir Boiseries.
Vieilles étoffes (Calandreur de). Voir Calandreur.
Vieilles étoffes (Laveur de) pour les filatures de laine. Voir Uzveur,
Vieux chapeaux (Marchand de). Voir Chapeaux.
Vieux cordages, vieilles étoffes, etc. (Déchireur de). Vow Déchireur.
Vieux cuivre (Marchand de). Voir Cuivre,
Vieux cuivre de navire (Marchand de). Voir Cuivre.
Vieux fer (Marchand de) en gros. Voir Fer.
Vieux habits (Marchand de). Voir Brocanteur.
Vieux linge (Marchand de). Voir Linge.
Vieux matériaux (Marchand de). yovvMatériàuœ.
Vieux papiers (Marchand de). Voir Papiers imprimés.
Vieux souliers (Marchand de). Voir Souliers,
Vieux tonneaux (Marchand de). Voir Tonneaitx.
Vieux ustensiles de ménage (Marchand de). Voir Ustensiles,
Vignes phylloxérées (Entrepreneur du traitement des), ail occupe un ou plusieurs aides
Vignettes et caractères à jour (Fabricant de) pour son compte
Vignettes et caractères à jour (Fabricant de) à raçon
Vi^ettes et caractères à jour (Marchand en boutique de)
Vignettes et filets ornés pour rimprimerie (Fabricant de). Voir Polylypage,
Vinaigre (Fabrique de) :
12 centimes par hectolitre de la capacité brute
des vaisseaux servant à la fermentation.
Pour les vlnaigreries où la fabrication s'effectue suivant le procédé dit procédé ancien orléanaisy ce droit ne sera que de 8 centimes.
Les droits ci-dessus seront réduits de moitié pour les établissements qui fabriquent moins de 100 hectolitres.
rw .. .. 1 ( sur la maison d'habitation...
Droit proportioimel | ^^^ rétablissement industriel.
Vinaigre (Marchand de) en gros
Vinaigre (Marchand de) en demi-gros
Vinaigre (Marchand de) en détail
Le vinaigrier ne vendant qae les prodolts de sa fabrication est imposable comme fabricant, cl non comme marchand (Arr. C. 29 Janv. 1847, dro. 159).
Vin (Fabricant ou marchand d'eau-de-vie de). Voir Alcool et Esprit.
Vin (Marchand de lie de). Voir.LiV.
Vin (Marchand de) en détail, donnant à boire chez lui et tenant billard
Vin (Marchand de) en détail, donnant à boire chez lui et ne tenant pas de billard
Vin (Voiturier marchand de). Voir Voiturier.
Vin, bière, cidre (Débitant au petit détail de); celui oui vend au pot ou à la bouteille et ne donne pas à ooire chez lui • • •
TAUX
dn
ixtypor-
tlonnel
Ire
PATENTES. — Appendices.
COMMltROEB. INDUBTBIB8 KT PROFBa8I03f8
Vins (Commissionnaire entrepositaire de). Voir
Commissionnaire entreposttaire.
Vins (Emballeur pour les). Voir Emballeur.
Vins (Eprouveur de); celui qui détermine le degré el
la quantité de J'alcool existant dans les vins
Vins (Fabricant de colle solide ou en poudre pour
la clanfication des). Voir Colle.
Vins vMarchand de; en détail, vendant habituellement, pour être consommés hors de chez lui, des
vins au panier ou à la bouteille
Vins (Loueur de tonneaux pour le transport des).
Voir Tonneaux.
Vins (.Marchand de) en gros, vendant principalement des vins par pièces ou paniers de vins fins, soit aux marchands en détail et aux cabareliers, soit aux
consommateurs
t sur la maison d'habitation...
Droit proportionnel l sur les locaux servantàl'exer-
( cice de la profession
Est Imposable comme marchand de vins en gvc»
celui qui vend par groupes de barils de S5 litres, mais dont le commerce s'exerce, nonobstant le fractionnement des livraisons et le mode particulier de transport, sur des quantités atteignant ou dépassant une pièce (Arr. C. S3 nov. 1877, n. 3098).
Vins de marcs de raisins (Fabricant ou marchand de). Voir Piquettes.
Vis (Fabrique de) par procédés mécaniques :
8 francs par tour à tarauder ou par machine à tarauder.
r, ., ,. , ( sur la maison d'habitation...
Drmt proportionnel J .«HétablUsement industriel.
Vis OU tire-bouchons (Fabricant de) par procédés ordinaires pour son compte
Vis ou tire-bouchons (Fabricant de) par procédés ordinaires, à façon
Visières (Fabricant de). Voir Ceinturons,
Visiteur de navires (Expert). Voir Expert.
Vitranx (Faiseur ou ajusteur de) pour son compte.
Vitraux (Faiseur ou ajusteur de) à façon
Voir Peinture sur ven^e.
Vitre (Marchand de verres à). Voir Verres.
Vitrier (Monteur de diamants pour}. Voir Diamants-
Vitrier
Vivres. Voir Fournisseur,
Voilier-embailear ; celui qui, au débarquement, ouvre les balles ou sacs de marchandises, les répare ou en confectionne de neufs, ou qui fournil des tentes ou des bâches pour abriter les marchandises déposées sur les quais
Voilier pour son compte
Voilier à façon
Voiture (Blatier avec). Voir Blatier,
Voiture (Coquetier avec). Voir Coquetier,
Voiture (Marchand forain avec). Voir Marchand forain.
Voitures (Dépeceur de). Voir Dépeceur.
Voitures (Peintre-vernisseur en). Voir Peintre.
Voitures (Tenant bazar de). Voir Bazar.
Voitures à bras pour enfants ou pour malades (Fabricant ou marchand de) ,
Voitures de chemin de fer (Entrepreneur de chargement et déchargement des). Voir Chargement.
Voitures de remise (Maître de station de); celui qui loue des emplacements où, moyennant une rétribution, des voitures de remise peu vent stationner.
Voitures publiques (Entrepreneur de). Voir Diligences.
Voitures sous remise on sur place (Entrepreneur de). Voir Cabriolets.
Voitures suspendues (Loueur de). Voir Loueur,
Voitures suspendues [Serrurier en). \o'\r Serru^Her.
Voiturier (Charbonnier). Voir Charbonnier.
Voiturier marchand de vin, de biôre, de cidre,
de sel
1 fi
lr«
TAUX
du
droit
propc»*-
tionnel
PS
COMMBRCBB, INDUSTSIBS KT PROFESSIOirB
Est imposable comme voiturier marchand de vin et non comme marchand de vm en gros, celui dont le commerce principal consiste à transporter du vin avec une voiture dans les communes voisines de son domicile (Arr. 0. 30 août 1861, n. 1275).
Voiturier ou roulier ayant plusieurs équipages.
Est imposable comme tel celui qui, effectuant de» transports pour les particuliers, possède un matériel complet de trois voitures et de quatre chevaux, el emploie Journellement deux voitures conduites par des domestiques (Ârr. C. 99 mars 1878, n. 8100).
Voiturier ou roulier n'ayant qu'un équipage..
On doit considérer comme n'aj'ant qu*un seul t'qulpage et imposer au droit de 8* classe seulement, le voiturier ou roulier n'ayant qu'un seul train de voitures à un cheval chacune, qu'il conduit lui-même ou qu'il fait conduire par un seul charretier (D. ad. et Arr. G. 22 mars 1878, n. 3099).
Eet imposable comme voiturier, le cultivateur qui emploie pendant la plus g^rande partie de l'année, sef^ chevaux et voitures à faire pour autrui des transports de matériaux et de marchandises (Arr. G. 99 nov. 1854, n. 201).
Voituriers (Loueur de bêtes de trait, pour le renfort, aux). Voir Loueur.
Volailles (Marchand expéditeur ou marchand de). Voir Œufs.
Volailles truffées (Marchand de)
Volants (Fabricant de). Voir Raqitettes.
Volige (Marchand de bois de). Voir Bois.
Voyageurs (Entrepreneur de bateaux ou paquebots à vapeur pour le transport des). Voir Armateur, Bateaux à vapeur et Paquebots étrangers.
Wagons ou voitures destinés au transport des voyageurs ou des marchandises sur les lignes de chemins de fer ^Exploitant de).
A Paris
/ 100,001 âmes et au-dessus.
' 50,001 à 100,000 âmes...
30,001 à 50,000 âmes....
15,001 à 30,000 âmes qui ont un entrepôt réel. . .
15,001 à 30,000 âmes. . . .
8,001 à 15,000 âmes qui ont un entrepôt réel..
8,001 à 15,000 âmes . . .
8,U00àmes el au-dessous qui ont un entrepôt réel.
Dans toutes les autres communes.
TAXE
par déterminée pers.
empl.(l)
Pr.
Pr.
Dans
les villes
La taxe par employé est doublée lorsque le nombre des employés dépasse 200, et triplée lorsqu'il dépasse 1,000 (L. 17 juill. 1889, ail. 2).
Isur la maison d'habitklion et sur les bureaux uiuii pi upui uuuiici /sur les locaux autres que les
j bureaux, servant à Texer-
f cice de la profession
Wagons (Restaurateur sur). Voir Restaurateur.
Yeux artificiels (Fabricant d')
Zinc (Affineur ou fondeur de). Voir Fonderie.
Zinc (Fabricant de tubesen)pour filatures. Voir Tmôc*.
Zinc (Marchand de). Voir Métaux.
Zinc doré, bronzé ou galvanisé (Fabricant ou marchand d'objets en)
TAUX
du droit proportionnel
(1) ... « employée, en Bua du nombre de dnq, aux écritures, anx ciilMes, à la surreillance, aux achats et aux ventée intôrieurea ou extérieures. > Voir la note, p. 172.
INDEX ALPHABÉTIQUE
Abandon du dixième aux communes, 35, 2737 bis.
Abandon du local,';2286.
Abatage (concessioânaire des taxes d'), 1232, 1235.
Abattoir municipal, 178, 182, 183, 960, 1357 bis, 1619, 2350.
Abeilles, 377 bU.
Abonnement à Tean ou au gaz,
Absence, 2322.
Accident du travail, 2841.
Achalandage, 2342.
Achats, 2233.
Achats (tenant maison d'), 1881.
Achat de récoltes sur pied, 368,
Achats et ventes, 148, 1092.
Achats sans vente, 367, 907.
Acide suifurique (fabrique d'),
Acier (fabrique d*), 1130.
Actes authentiques, 2697.
Actes civils, 2697.
Actes judiciaires, 2697.
Actes sous seing privé, 2697.
Actes essentiels de la profession, 145 et s.
Actes de 'société, 34, 637, 677, 682, 2710, 2752.
Actionnaires, 639, 645.
Adjudicataires de services municipaux, 309.
Administrateurs, 1093.
Administrations municipales, 34, 228, 2702 et s.
Administration de canton, 33.
Administration centrale, 236.
Administration centrale du département, 33 et 34.
Administrations publiques, 178 et s.
Administration des contributions directes, 756.
Administration gratuite, 472, 474.
AfBches (entrepreneur de la pose et de la conservation des), 895.
Affineur en métaux, 1862.
Age, 2804 bis.
Agences, 944.
Agence de paquebots, 1356 bis.
Agence de paquebots étrangers,
Agent, 950.
Agent consulaire, 1673.
Agent d'affaires, 96, 103. 117, 261, 472, 490, 614, 921, 1653, 1657,
Agent d'assurances, 490, 1391, lfô7, 1661 bis.
Agent de change, 140, 142, 604, 780, 1092, 1349, 2818.
Agent de renseignements, 1095.
Agent municipal, 33.
Agent-voyer, 85, 279.
Agglomération, 46, 774, 2854.
Agglomérés (fabrique d*), 406.
Agrafes (fabrique d'J, 868.
Agréé, 262.
Agriculteur. — V. Cultivateurs,
Aigtâlles (fabrique d'), 1017.
AiguiUes, 1466.
Alambics, 1190.
Alambics (loueur d'), 1893.
Alcool (fabrique d*),.359, 1173,
Allumettes, 179, 272, 855, 1894,
Amadou, 584.
Amende, 52, 2697, 2700 et s.
Amendements des terres, 369.
Amiante, 417.
Amusements et jeux publics non sédentaires (entrepreneur d'), 2726, 2735.
Ancien régime, 3 et s.
Animaux, 1421.
Annonces (entrepreneurs d'insertions d'). 345.
Annualité, 32, 36, 51, 81, 227, 751 et s , 2205.
Appareils de chauffage, 1432.
Appareils d'éclairage, 1488.
Appareils de levage, 1561.
Appareils de rechange, 1434.
Appareils hydrauliques, 1427.
Appareils pour le gaz, 1551.
Appa reils et ustensiles pour l'éclairage au gaz, 1895.
Appareils Saxby, 1468.
Appareils télégraphiques, 1495.
Appartements destines à la location, 1324.
Appel, 2769.
Appel sous les drapeaux, 2309,
Apport, 2364.
Appréciation directe, 1678, 1744,
Apprenti, 6, 18,49, 520, 558, 1102,
Apprêteur de chapeaux de paille,
Appréteur d'étoffes, 814.
Apprêteur et soudeur de brins de
baleine, 1896.
Approvisionnements, 124, 146, 209,
Approvisionnements de réserve
pour les places de guerre, 1611
bis.
Approvisionnements des places de
guerre (entrepreneur de la fourniture des), 2653.
Aqxieduc, 1458.
Arbitre rapporteur, 1289.
Arbres de camage, 1174.
Arbustes, 584.
Architecte, 84. 85,278, 281,604,617.
Archives, 220.
Armateur, 484, 863, H73. 2349.
Armateur en cabotage, 217.
Armateur pour la pèche, 418, 894.
Armes de guerre (fabrique d'),
Armes en gros (marchand d'), 247.
Armurier. 247. 1897.
Arpenteur, 86, 275.
Arpenteur expert, 609.
Arrêté d'assimUation, 229, 238 et
Arrêté préparatoire, 2769.
Articles de ménage, 1107.
Artistes, 28, 315, 1117.
Artiste dramatique, 315, 328.
Artiste musicien, 327.
Arts, 26, 28.
Ascenseur, 1561.
Asiles d'aUénés, 172, 75i.
Assiette, ^, 51, 2694, 2707.
Assiette du droit proportionnel,
Assimilation, 53, 69, 228 et s.
Associés, 30, 569, 628, 637, 947,
Associés commanditaires, 477.
Associés ouvriers, 55, 641,6^, 703.
Associé principal, 638, 643, 682
et s., 1298, 1643, 2418, 2549,
Associé résidant en France, 696.
Associé résidant en pays étranger,
Associé secondaire, 31, 50, 60,
et s., 2453, 2549, 2684, 2721,
Assurances, 494, 880, 963, 1234,
Assurances à primes fixes, 467,
Assurance financière, 471. Assurances maritimes (entrepreneur d'), 780, 1351, 1898.
Assurances mutuelles, 467 et s.
Assurances mutuelles étrangères,
AteUers, 19, 579, 745, 1273, 1358,
Atelier d'apprêt, 995, 1020 et s.
AteUers de construction, 179,1566.
Atelier de fabrication, 992.
Atelier de famille, 518, 565.
Atelier de peignage, 10o9.
Ateliers de réparation, 1530^1566.
Ateliers de tissage, 1025, 1037.
Atelier de tissage à la mécanique,
Attribution aux communes, 35,
2737 bis.
Aubergiste^ 1899.
Augmentation de droits, 2497.
Autorité de chose jugée, 2774.
Avertissement, 2718, 2725.
Avocat, 126, 604, 611, 1288,1608,
Avocat au Conseil d'Etat, 604.
Avocat consultant, 611.
Avocat stagiaire, 612.
Avoué, 604, 2399.
Bac, 1195.
Bac (fermier de), 1232, 2234, 2605.
Bac de carbonatation, 1182.
Bagues, 754.
Baguettes de fusil, 572.
Bafl, 1687.
Bail à colonat partiaire, 670.
Bail anormal, 1690, 1705 et s.
Bail à série de prix, 1684, 1713.
Bail authentique, 1678, 1691. Bail sous seing privé, 1692, 1695.
Bailleur de fonds, 661.
Bains (expl. éUbl.), 188, 312.
Bals j)ubUcs(entrepr. de), 1735 bis.
Balais, 584.
Balayeurs, 1131.
Bancs à broches, 1188.
Bancs d'épreuves pour les armes
à feu, 192.
Banc mobile, 899.
Banlieue. 46, 766, 769 et s.
Banque, 975 ter, 1353, 1394, 1653.
Banque de France, 1234.
Banquier, 95, 205, 780, 890, 965,
Baraquements pour les expositions, 1231.
Barbier, 526.
Barques (constructeur de), 572.
Barques ou bateaux, 2727.
Barquieux, 1195.
Barriques (fabricant de), 526.
Base d'évaluation, 1744.
Bassin, 1192.
Bassine, 1191.
Bateau, 958.
Bateaux à vapeur (entrepreneur
de), 1115. 1Ô46.
Bateaux remorqueurs, 990.
Bâtiment, 1409, 1771.
Bâtiments (évaluation des), 1766.
Bâtonnier, 868.
Bénéfices (absence ou modicité
des), 152.
Bestiaux, 348, 387, 1906.
Betteraves, 360, 384.
Beurre, 584, 807, 2594.
Beurre (exploitant établissement
pour la préparation du), 1907.
Bibliothèques des gares, 602.
Bienfaisance (établissement de),
Bière (march. de), 1908.
Bijoutier, 869, 1909.
Billards, 869.
Billeto. 653.
Bimbefotier (en ^ros), 1910.
Blanchissage du lingede la marine,
(entrepreneur de), 314.
Blanchisserie, 1026, 1075.
BUnchisseur,;28, 558,561,868,1915.
Blatier, 916.
Bobines, 1174 bis.
Bœufs (marchand de), 1666, 1916.
Bois (marchand de), 128, 352,
Bois à brûler (marchand de), 98
bis, 869, 1917.
Bois ayant chantier (marchand
de), 1039 bis.
Bois en gros [marchand de}, 2254,
Bois sur pied (entrepreneur de
l'abatage et du façonnage du},
Bois d'affouage, 98 bis.
Bois de construction (marchand
de), 1921.
Bois de sciage (marchand de), 1923.
Bois merrains (marchand de), 831.
Bois pour brosses (fabricant de),
INDEX ALPHABÉTIQUE
Boissons hygiéniques, 2878.
Boissons (marchand de), 20, 347.
Boîtes en cartons, 1264.
Bonnetier, 812.
Bookmaker, 132.
Borne-fontaine, 1547.
BotUer, 867.
Bottier travaillant sor commande,
Boucher, 598, 599, 915, 919,
Boucher à la cheville, 601.
Boucher en étalage, 591.
Bouchons (fabr. de), 526, 804,
Boues (entrepreneur de Tenlève-
ment des), 309, 369, 1363, 2290,
Bougies de cire, 1928.
Bouiïleur, 552. 1929, 2854.
Bouilleur de crû, 359. 2469, 2856.
Boulanger, 19, 36, 526, 536, 816,
Boulangerie, 1005.
Bourrefier, 526, 576, 813.
Bourse de commerce, 1349, 1676,
Boutique. 19, 578, 584, 594. 745,
Brasserie, 1173, 1177, 1178, 1196.
Brasseur,lll,821,931, 1009,1229,
Bretelles (fabr. de), 868.
Brevet, 136, 2342, Briqueterie, 1007.
Briques (fabr. de), 1155, 1931,
Brocanteur, 869.
Broche, 1113, 1171, 1185, 1191,
Broches de retordage, 1188.
Broderie, 1036.
Broderies et dentelles pour le commerce (fabr. de], 1270.
Brosses (fabr. de), 1164.
Brossier a iaçon, 553.
Broyeur-granulateur, 1210 ter.
Brûleur d'eau-de-vie, 526, 551.
Buanderie, 1325.
Bûcher, 1325, 1364.
Buffet (expl. de) dans les gares,
Bureau, 944, 959, 1289, 1337,
Bureaux des agents d'assurances
1659 st s.
Bureau des employés du chemin
de fer, 1549.
Bureau de bienfaisance, 174.
Bureau de conditionnement pour
les soies, 187, 192, 195.
Bureau de la douane, 1497.
Bureau des objets perdus, 1501.
Bureau de Toctroi, 1500.
Bureau de police, 1493.
Bureau de la poste et du télégra- : phe, 1494.
Bureau de placement , 96, 160, 1932.
Bureau de renseignements, 912
bi3, 1933.
Bureau du commissaire de surveil-
veillance administrative, 1492.
Gabarctier, 936. 1934.
Gabaretier ayant billard, 170.
Gabaretier-logeur, 1935.
Cabinet, 1288.
Cabinets d aisances, 1456, 1550.
Cabinets d*aisances publics, 313.
Cabinet de consultations, 1347.
Cabinet de curiosités, 1937.
Cabriolets (entrepr. de), 1792.
Café de chicorée ou de gland, 1 117.
Café chantant (expl. de), 2375.
Cafetier, 1341, 1938, 2232.
Caisses, 1092.
Caisse d'assurances mutuelles
agriooles, 468.
Caisse ou comptoir d'avances ou
de prêts, de recettes ou de paiements, 780, 1945.
Caisse de bons^d'escompte, de crédit ou de capitalisation, 1950.
Caisse d'épargne, 474.
Caisse nationale des retraites cour la vieillesse, 2841.
Caisse ou comptoir d'opérations sur les valeurs, 1948.
Caisse de prévoyance, 474.
Caisses régionales de crédit agricole mutuel, 476 bis.
Caisses de recettes et paiements (tenants), 210, 416, 780, 1940.
Caissier, 1098.
Gale de radoub, 192, 2039.
Calcul de la valeur localive, 1743.
Camionneur, 1038, 1092, 2356.
Canal de navigation (concess.), 1234, 1364 6i5, 1^1, 2659.
Canalisation, 1443.
Canevas (fabr. de), 1075.
Cantiniers attachés à l'armée, 480.
Cantinier miUUire, 2865, 2873,
Cantinier de prison, 481.
Caoutchouc (rabr. de), 1116.
Capacité brute, 1178.
Capitaine de navire, 484, 863.
Capital, 1271.
Capitalisation (société de), 908.
Caractère habituel,. 792.
Caractère professionnel des opérations, 101 et s.
Caractères généraux de la patente, 69 et s.
Garderie, 1173, 1184, 1189.
Gardeur, 28.
Carrier, 558.
Carrier sur commande, 526.
Carrières (expl. de), 87, 395, 417, 533, 568, 924 6w, 1011, 1051, 1127, 1160. 1441, 1952, 2255, 2262, 2330. 2553, 2633, 2846.
Carrossier, 824, 826.
Cartes à jouer (fabr. de), 20.
Carton (fabr. de), 1265.
Cas de force majeure, 1702.
Casino, 1116, 1732.
Catégories de communes, 31, 784.
Caution, 102, 660, 2236, 2724.
Cave, 1327. 1628.
Cédant, 2370.
Cellier, 1328.
Centimes additionnels, 59, 64, 2815.
Centimes additionnels du fonds de garantie, 2841.
Centimes additionnels du fonds de non-valeur, 2817, 2827.
Centimes additionnels extraordinaires, 2826.
Centimes additionnels généraux,
Centime le franc, 2823.
Centralisation de la comptabilité, 934, 975, 2632.
Centre d'affaires, 877, 913.
Centre de fabrication, 991.
Cercle, 1341.
Cercle catholique, 101.
CertiHcat, 2730.
Cessation d'exercice d'un commerce ou d'une profession, 125, 2219, 2350, 280o; 2892.
Cessation de fabrication, 2263.
Cessation des paiements, 2324.
Cessation forcée, 2309.
Cessation volontaire, 2283.
Cession d'établissement, 51, 2210, 2248, 2333.
Cession de bail, 1709 et s., 2347.
Cession de clientèle. 2359.
Cession des marques de fabrique,
Cession du matériel, 2345, 2366.
Cession de meubles, 2346.
Cession de parts sociales, 2381.
Cession de portefeuille, 2351.
Cessionnaire, 2370, 2384.
Chaises de paille (fabr. de), 558.
Chaises (fermier de la location des), 721, 1232.
Chalets de nécessité, 1792. 1954.
Chambre de commerce, 192, 2819.
Chamoiseur, 1250.
Champignonniste, 355.
Champignons. 2075.
Changements a l'industrie eu cours d'année, 2212, 2275.
Changement de domicile, 32.
Changement de population, 763.
Changement de profession, 32.
Changement de résidence, 2296,
Changements de voies, 1459, 1466, 15*, 1776.
Chantiers, 179, 906, 916, 1273, 1360, 2615, 2842.
Chantier de bois, 28'i3.
Chantiers de travaux publics, 754.
Chanvre, 810.
Chanvre filé, 857.
Chapeaux (fabrique de), 811.
Chapelier, 526, 812. 814, 826, 850.
Charbon (marchana de), 352, 406, 415, 830, 837.
Charbon en demi-gros, 860, 1792«
Charcutier, 1 12, 599, 1857 bis, 1955.
Chargement et déchargement (entreprise de], 2842.
Chargement ae navires, 192.
Charges de familles, 2806.
Charges de propriété, 1714.
Chargea locatives, 1727.
Charpentiers, 526, 558, 806, 916, 1607, 2249.
Charpentier à façon, 573.
Gharrées, 718.
Château d'eau, 1545.
Chaudières, 1175, 1195, 1428.
Chaudièrede défécation, 1182,2263.
Chaudières des bouillotes, 1776.
Chaufferies, 1174.
Chaufferetterie, 1551.
Chauffeurs, 1133.
Chaussée pavée, 1487.
Chaussures (fabr. de), 1173, 1266,
Chaussures par procédés mécaniques, 1152.
Chaux (fabrique de), 395, 1080, 1173, 1180, 1229, 2643.
Chaux naturelle (exploitant fabrique de), 1958.
Chef d'institution, 136, 143, 331.
Chef-d'œuvre, 7.
Chef ouvrier, 713, 1315.
Chemins de fer, 63, 130, 198, 1010 bis, 1038, 1115, 1234, 1441. 1448 et s., 1662, 1675, 1751, 1755, 1809, 1863 bis, 1959, 2562, 2713.
Chemin de fer de l'Etat, 180.
Chemin de fer d'intérêt local, 181,
Chenil, 1325.
Cheveux (marchand de), 558, 708.
Chicorée, 361, 1084.
Chiens (élevage de), 1961.
Chiffonnier au crochet, 596.
Chiffonnier en détail, 2629.
Chiffons, 1032.
Chiffons en demi-gros, 860.
Chiffons en gros, 834.
•Ghiflre d'affaires. 152, 797, 2801.
Chimiste-expert, 98.
Chirurgien, 36, 260, 606.
Chocolat (fabrique de), 868, 1070.
Chômage, 1211 et s., 1708, 2304, 2481, 2488, 2803.
Chose jugée, 264.
Cidre, 359. 381.
Cidre en ctos (march. de\ 1962.
Cierges (faori(;^ue de), 191 , 526, 557.
Ciments (fabrique de), 1080.
Cirage, 868.
Cire, 362, 377 bis,
Cirier, 94 bis, 103 bis, 1963.
Citron, 594.
Classes de professions, 31, 38, 43,
Classement par assimilation, 2854,
Classification des professions, 31,
Clichés, 1433.
aientèle, 206, 801 et s., 2343.
Clinique, 1346.
Clous (fabrique de), 868, 1191 bis.
Cocher, 1092.
Cochons, 1965.
Cocons, 363, 394.
Coiffes de femmes (fabrique de) ,526.
Coiffeur, 851, 1967.
Coke (fabr. de), 406, 1173, 1229.
Collage et séchage de chaînes et
tissus, 868.
GoUedepâte, de peau, etc., 1968.
Collèges communaux, 754.
Colonies agricoles de détenus, 754.
Colporteur, 20, 26. 225. 530, 733
et s., 829, 2726, 2735. 2885.
Combustible, 1421, 1969.
Comestibles, 1970, 2075.
Commandant de navire au cabotage, 36.
Commandes, 492.
Commandes (réception des), 955.
Commanditaires, 30, 628, 637. —
