Ames et au-dessous qui ont un entrepôt

• réel

toutes les autres communes.

Fr.

par personne

einployéed)

Fr.

La taxe par employé est doublée lorsque le nombre des employés dépasse 200, et triplée lorsqu'il dépasse 1,000 (L. 17 juin. 1889, art. 2).

Paraffine (Fabricant de bougies ou cierges en). Voir Bougies.

Paraffine ^Marchand de bougies de). \o\r Bougies.

Parapluies (Garnitures de). Voir Garnitures.

Parapluies (Manches de). Voir Bâtonnier et Garnitures.

Parapluies (Fabricant de montures de). Voir Carcasses.

Parapluies (Fabricant ou marchand de) vendant en gros

Parapluies (Fabricant ou marchand de) vendant en demi-gros

Parapluies (Fabricant ou marchand de) vendant en détail

Parapluies (Marchand de vieux)

Parc anx charrettes (Tenant un)

!sur la maison d'habitation...

sur les locaux servant à l'exercice de la profession

Parcs et jardins (Dessinateur de). Voir Dessinateur.

Parcheminier pour son compte

Parcheminier à façon

Parfumerie (Fabricant d'articles de) 5 fr.

Plus 2 firancs par hectolitre de la capacité brute de tous les alambics et 5 francs par ouvrier.

Droit oroDortionnel i ®"^ '* maison d'habitation... ^ '^ r sur rétablissement industriel.

Parfumeur (Distillateur). Voir Distillateur.

Parfumeur (Marchand) en gros

Parfumeur (Marchand) en demi-gros

Parfumeur (Marchand) en détail

Parquetour (Menuisier)

Parquets (Fabricant de) par procédés mécaniques.

6fr.

Plus 4 francs par ouvrier.

n-^;i ,v.«rvrv.s«i;^«,.«i ( sur la maison d'habitation... Droit proportionnel { p'. ur * • j * • •

^ ^ f sur 1 établissement industriel.

Partage des propriétés (Expert pour le). Voir Expert.

Passage (Entrepreneur du logement des troupes de\ Voir Troupes.

Passementerie (Apprèteur de soies destinées à la fabrication des ouvrages de). Voir Ovaliste.

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TAUX

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propor-

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PATENTES. — Appendices.

es 8

Passementerie (Moules en bois pour la). Voir Moules.

Passementeries (Fabricant ou marchand de dorures pour). Voir Dorures.

Passementier (Fabricant) pour son compte^ lorsqu'il Tabrique des articles dont la confection i

n'eiige point remploi de métiers

Le passementier qui emploie des métiers est im-j posable en raison de leur nombre, suivant les' règles inscrites au tableau C.

Voir Métiers,

Passementier (Fabricant) à Taçon, lorsqu'il fabrique des articles dont la confection n'exige point

remploi de métiers

Le passementier à façon qui emploie des métiers est imposable en raison de leur nombre, d'après les règles du tableau G.

Voir Métiers.

Passementier (Marchand) en gros

Passementier (Marchand) en demi-gros

Passementier (Marchand) en détail

Pastels (Marchand de) en gros

Pastels (Marchand de) en détail

Pastilleur; celui qui fabrique des pastilles ou fait en pflte sucrée des petites figures, des fleurs et auire^^ objets

Patachier

Oelol qui ooDdoit ou fait conduire, pour son compte, nue onpladeora pAtaches (D. ad.)-

Voir Diligences,

Pftte (Fabricant ou marchand de colle de). Voir Colle.

Pâte (Marchand de carton en). Voir Carton.

Pftte à papier (Fabricant de) 5 f r.

Plus 4 francs par ouvrier.

n -M. ^' 1 ( sur la maison d'habitation . . .

Droit proportionnel ] ^ i»x. ui- * • j » • i

^ '^ f Sur 1 étabussement mdustriel .

Pftte ft porcelaine (Fabricant de) :

i ir. 50 cent, par paire de meules d'un diamètre de 75 centimètres et au-dessous; 4 francs par paire de meules d'un diamètre supérieur à 75 centimètres.

n..rv:» rv-«.^^«♦:^«««l 1 sur la maison d'habitation

Droit proportionnel { i»^. . i- » ■ i . • i

'^ ^ ( sur l établissement industriel.

Pftte de carton on carton-pierre (Fabricant marchand d'ornements en). Voir Carton.

Pftte de rose (Fabricant de bijoux en)

Pfttes alimentaires (Fabrique de) 5 fr.

Plus 5 francs par ouvrier.

n..«:» r.«^,./^«»:««««l i sur la maison d'habitation

Uroit proportionnel < ,,.. ... . • j » • i

^ ^ { sur I établissement mdustn 1.

Pfttes alimentaires (Marchand de) en gros

Pâtes alimentaires (Marchand de) en demi-gros. . .

Pfttes alimentaires (Marchand de) en détail

Pfttissier brioleor. Voir Galettes.

Pfttissier vendant en gros

Pfttissier vendant en détail

Patonillet ou lavoir de minerai (Exploitant de) : 10 francs pour chaque lavoir ou patouilk'i:

plus, pour chaque piton ou pour chaque cy* lindre, les droits dont ils sont passibles d'après le tarif applicable aux moulins ou autres usines à moudre, battre, triturer, broyer, pulvériser, presser.

n •. .. I ( sur la maison d'habitation, . .

Droit proportionnel ] ,, ,, ... . • j . • ,

'^ '^ ( sur 1 établissement industriel.

Patron de barques et bateaux. Voir Barques.

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COMKBBCSS, INDDSTBIBS KT FB0VB86I0M8

Paume (Fabricant de battoirs de). Voir Battoirs.

Paume (Maître de jeu de). Voir Jeu de paume.

Pavage des villes (Entrepreneur de). Voir Travaux publics.

Pavés (Marchand de)

Paveur

Payements (Tenant comptoir de). Voir Caisse.

Péage sur une route (Adjudicataire, coocesssionnaire ou fermier des droits de) :

30 centimes par 100 francs ou fraction de 100

francs du prix de ferme

Dans le cas où ie péage serait concédé à titre d'indemnité ou de remboursement de frais de construction, de réparation, etc., le concessionnaire serait annuellement imposé d'après le montant de la somme représentant l'annuité nécessaire pour assurer, a la fin de la concession, l'indemnité ou le remboursement dont il s'agit.

Péage sur un pont (Concessionnaire ou fermier des droits de). Voir Pont.

Peau (Marchand culoltier en). Voir Culottier. Pean (Fabricant de colle de). Voir Colle.

Peaussier (Marchand) en gros

Peaussier (Marchand) en demi-gros

Peaussier (Marchand) en détail

Peaui (Appréteur ou batteur de). Voir Apprêteur. Peaux (Marchand de rognures de). Voir Rognures.

Peaux de lièvre et de lapin (Marchand de), en boutique ^

Peaux en vert ou crues (Marchand de)

Pêche. Voir Armateur.

Pêche (Adjudicataire ou fermier de) :

50 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs du prix de ferme ou du montant de l'adjudication.

Droit proportionnel } suHs maison dliabitationseu-

N'est point passible de patente sMl ne fait pas du produit de sa pdohe l'objet d*un commerce, d'une Industrie ou d'une profession (Arr. C. 17 Juillet 1861, n. 1266, et 6 décembre 1862, n. 1478).

Pêche (Fabricant de filets pour la). Voir Filets.

Pêche (Marchand d'ustensiles de). Voir UstensiUs.

Pêcheur [Exempt^ même lorsque la barque qu'il monte lui appartient).

Pédicure

Peignerie ou carderie de bourre de soie par

procédés mécaniques.

5 francs par machine à peigner ou carder.

n^^:» r^,.r^rx^,.l :..«««! \ ^^^ ^^ lualson d'habitation... Droit proportionnel \ •..» . •. »•...!

^ ^ { sur I établissement industriel .

Peignerie ou carderie de coton par procédés mé-

caniaues :

3 francs par machine à peigner ou à carder.

n-^:f ..«.».«..»;^«««i i sur la maison d'habitation.. . Droit proportionnel ] i'., ui- * • j . • i

^ '^ ( sur 1 établissement industriel.

Peignerie ou carderie de laine par procédés mécaniques :

5 francs par carde, si l'établissement ne comporte que des cardes.

Si l'établissement comporte des cardes et des peigneuses marchant solidairement :

10 francs par peigneuse produisant moins de 40 kilogrammes par 12 heures de travail;

15 francs pur peigneuse produisant de 40 à 80 kilogrammes par 12 heures de travail ;

25 francs par peigneuse produisant plus de 80 kilogrammes par 12 heures de travail.