PREUVES PROPREMENT DITES

dire qu'il faille considérer ce système comme essentiel k la magistrature, et réserver au jury la faculté de se décider d'après une intime conviction, dégagée de toute règle préconçue? Cette opinion soutenue par certains théoriciens nous parait démentie par Texpérience. Est-ce que les magistrats, k Rome, ne prononçaient pas eux-mêmes extra orénem, sans être astreints, jusqu'au Bas-Empire, k d'autres règles qu'à celles de la raison ? Est-ce que nos tribunaux , soit en matière civile, soit en matière correctionnelle ou de police , ne statuent pas tous les jours sur des questions de fait avec autant de bon sens que pourraient en avoir des jurés ? Ce c[ui est vrai , c'est que la preuve légale répugne au jury; aussi la décadence de cette preuve en Allemagne suit-elle une marche parallèle k celle des progrès de la procédure par jurés. Il faut remarquer néanmoins que la procédure de l'Angleterre et des États-Unis , tout en admettant le jury même au civil, délimite ses attributions et lui trace une règle de conduite relativement k la preuve : ce qui constitue un système de preuve légale mitigé, dont nous aurons occasion de faire ressortir le caractère original.

158. Mais, si la raison ne permet pas d'adopter conome règle générale le système des preuves purement légales , on ne saurait malheureusement, dans un état de civilisation avancé, prendre toujours pour type la procédure domestique. Il devient nécessaire d'assujettir k certaines formes la constatation des faits les plus importants. C'est ainsi que nous avons encore aujourd'hui un certain nombre de preuves légales dont l'utilité n'est guère contestée, par exemple, les actes authentiques ^ Nous nommerons, avec le publiciste

' Saivant les autears de la première traduction italienne de notre JYaité des preuves (Naples, 1845), la foi des actes authentiques n'aurait rien de commun avec le système des preuves légales; elle se rattacherait à la force exécutoire de Pacte, le notaire rendant un jugement de re prœsenti^ comme le juge rend un jugement deprœterito. Mais, nous l'étahlirons plus tard,

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anglais, les prevres de eette espèce pratoes préconstL. ém, c'est-à-dire préparées en quelqae sorte k Favance po?: * la sécurité des parties, qui <mi besoin de coDsenFer la trao de telle oa telle coflventioo , de tel ou tel événemeat. Adiaet:: ^ ces preuves, ce n'est pas admettre avec toute son exten^:. l'aucien système des preuves légales, lequel cousistaît k établir uoe sorte de tarif des témoignages produits eu justire, tanrif qui réduîsait le juge k un rôle parement passif, en le privant de l'importante fecultéd'en apprécier la valeur raeraie. Ce n' est que dans le cas où des actes ont dâ être dressés k l'avance , avec certaines formes , que le juge est astreint k ne pas sortir d'une seule nature de preuve, ad unam probaUoms spedem aUigatur, suivant l'expression énergique d'Adrien. Dans les autres cas, on lui accovde vn pouvoir discrétionnaire, la marche de la preuve n'est plus artificieHe, naais conforme k la nature des choses , sauf certaines restrictions, vestiges de l'ancien système, que nous aurons occasion de critiquer.

Une observation importante , en ce qui concerne la preuve naturelle et la preuve légale, c'est que la dernière s'applique mieux aux conventions, pour lesquelles les parties peuvoit prendre leçrs précautions k l'avance, tandis qu'on doit généralement, k peine d'aii>itraire , suivre la marche la plus simple, quand il s'agit d'un fait qui n'a pu être prévu, notamment d'un fait illicite. C'est ce qui explique pourquoi la procédure, so«s le point de vue qui noiis occupe, est moins technique , moins embarrassée de formes an criminel qu'au

La distinction fondamentale que nous venons de poser

a force exécutoire et PanUicntieité «oot deux choMft esseBtieUeiMDt distinctes ; ainsi, les actes de l^état civil sont anilieDtiqaes, bien q«e n^étant nvUement eiécatoires. L'expliestÎMi proposée est donc pla& ingénieuse que solide.