LIVRE PREMIER. — Prenteg «impies, — onlea m
PlBHIEIl MODE DE PKECTE OHAIE, — PTeUTe pST témiliK . . . lii
1» BeclioD. — AdcÛMibitité de cette preuve. i^
t" Ré^e. — Eidusion de la pieave par tànoimcwlrcet
ontie le contenu au actes iSi
]• Rigle. — SoD exclnsion totale eo certaines mafilni,. . ■:<
1" Diviûan. — En matitre de copTeuttoiu f ;j
S 1. Applicfttion de la règle IM
S 3. EiceptioDS 10
1" molil. — Modicité de la valeur du litige. • . ■ it) 1> moUr. — Commencement de preuve par écrit . m S* motif. — Impossibilité de preuve Utténle. . . . «i
4* motif. — Consentonent de l'adTersairt )ii
S 3. Extension de la rè^ :ii
]■ DiTisioQ. — Dans les questions d'état tu
S 1. Hiùssance et décte. I"
j ï. Mariage »7
j t. FiUalion. «
f Ultime. «J
S» naturelle "■
f DiTitioD. — AdmisubiUté de la prenre tettisHnide
en matitre criminelle >^
ArKRiHct DB LA niEH^RE sKTion. — PTeoTe taatlmoBiilt u
second degré. — Commnne renommée ^
1* Ssction. — AdminlstratiOD de la preuve testlmoiiiile. • - il*
Prenière fonne de l'enquËtA. — Enquête écrite. 1"
S 1. Hardie générale *"
ï 3. Sanctionj de la compantion et de h véfMitt fa
témoins ■ *"
$ t. Eicluaion de certains lénoins "*
S 4. Appréciation des témoignages ^
î 5. Inflneoce de l'enquête sur la dédrion dé6nieT«. ■ ' >"
Deniième forme de l'enquête. — Enqnéte orale "*