‹ Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel (volume 2)Chapitre 63 sur 64 · LIVRE PREMIER. — Prenteg «impies, — onlea m · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER. — Prenteg «impies, — onlea m

PlBHIEIl MODE DE PKECTE OHAIE, — PTeUTe pST témiliK . . . lii

1» BeclioD. — AdcÛMibitité de cette preuve. i^

t" Ré^e. — Eidusion de la pieave par tànoimcwlrcet

ontie le contenu au actes iSi

]• Rigle. — SoD exclnsion totale eo certaines mafilni,. . ■:<

1" Diviûan. — En matitre de copTeuttoiu f ;j

S 1. Applicfttion de la règle IM

S 3. EiceptioDS 10

1" molil. — Modicité de la valeur du litige. • . ■ it) 1> moUr. — Commencement de preuve par écrit . m S* motif. — Impossibilité de preuve Utténle. . . . «i

4* motif. — Consentonent de l'adTersairt )ii

S 3. Extension de la rè^ :ii

]■ DiTisioQ. — Dans les questions d'état tu

S 1. Hiùssance et décte. I"

j ï. Mariage »7

j t. FiUalion. «

f Ultime. «J

S» naturelle "■

f DiTitioD. — AdmisubiUté de la prenre tettisHnide

en matitre criminelle >^

ArKRiHct DB LA niEH^RE sKTion. — PTeoTe taatlmoBiilt u

second degré. — Commnne renommée ^

1* Ssction. — AdminlstratiOD de la preuve testlmoiiiile. • - il*

Prenière fonne de l'enquËtA. — Enquête écrite. 1"

S 1. Hardie générale *"

ï 3. Sanctionj de la compantion et de h véfMitt fa

témoins ■ *"

$ t. Eicluaion de certains lénoins "*

S 4. Appréciation des témoignages ^

î 5. Inflneoce de l'enquête sur la dédrion dé6nieT«. ■ ' >"

Deniième forme de l'enquête. — Enqnéte orale "*

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