‹ Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel (volume 2)Chapitre 64 sur 64 · II. Aveu tacite. — Serment décisoire · texte numérisé non relu

II. Aveu tacite. — Serment décisoire

!*• Section. — Serment décisoire au civil '513

S 1. Délation du serment , • 514

S 2. Prestation du serment 525

$ 3. Effet de la prestation 531

$ 4. Refus de le prêter ou de le référer 536

2« Section. — Rejet de ce serment au criminel 538

Troisième mode de preuve orale. — Déclaration du demandeur. 540 1" Section. — Foi exclusive attachée à la déclaration de l'une

des parties. 541

2* Section. — Serment supplétoire 545

!'• Division. — Emploi au civil 547

2* Divisioiu ^ Rejet au criminel 551

ix^ o

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