II. DES DIVERS MODES DE PREUVES EN MATIÈRE JUDICIAIRE

Sommaire. — 48. Appliration des principes posés. — \9. Évidence interne, en première ligne. — 20. Évidence externe, TeDanl ensuite. Descente sur les lieui. —21. Expertise, auxiliaire de l'expérience directe. — 22. Preuves proprement dites, reposant sur la déduction on sur l'induction. — 23. La déduction se rattactie k la preuve du droit. ^ 24. La preuve du fait repose sur l'induction. — 25. Induction fondée sur les lois de la nature ptaysi<|ue. Certitudes on simples indices. — 26. Sur les lois de k aatore morale. Témoignage de Thomme. De qui il peut émaner. — 27. Preuve simple et preuve légale. — 28. Indices puisés dans les lois de la nature morale. — 3t. Distinction des preuves et des présomptions. — 80. Pré-omptions simples et présomptions Iég3les. — 34. Classiflcation des preuves judiciaires. — 33. Des preuves de preuves. — 33. Classification pratique adoptée par le iégisUteor. — 34. Division de cet ouvrage.

18. Essayons maintenant de classer les preuves jiidi* ciaires d'après le plan qœ nous venons d'adopter pour les preuves en général.

19. L'évidence interne, qui se présente en première ligne, est nécessaire en droit comme partout ailleurs. Que penser d'un juge qui méconnaîtrait sa propre existence? Mais une pareille supposition est inadmissible: la chicane la plus audacieuse n'oserait soulever de pareils doutes. L'évidence interne est la base de toute certitude judiciaire, comme de toute certitude en général , mais c'est une base incontestée et incontestable.

SO. L'évidence externe, avons-nous dit, bien que noins infaillible, est presque aussi sûre dans la pratique que l'évidence interne. Il est vrai que les sens du juge peuvent le tromper, comme ceux de tout autre homme. Mais quaod les faits lui arrivent par le canal d'un tiers, la chance d'erreur est triple, puisqu'on peut craindre \k la fois une exp^ rimenlation erronée, un rapport inexact, enfin un xapporl inûdèie. Ici les deux derniers dangers disparaissent , le juf^ est en face de ia réalité, et quand îl a rÎDÛaie conviction d'avoir vu les faits de ses propres jeux , il iaut supposer

innoDUCTiON. 19

des circonstances bien extraordinaires pour qu'il se soit trompé. Cette expérimentation personnelle, bien qu'elle ne se présente qu'exceptionnellement dans la pratique judiciaire, ; a encore une assez grande importance. Ainsi, il peut être utile, soit en matière civile, soit en matière criminelle , que le juge se déplace lui-même pour aller prendre connaissance des faits : c'est ce qui arrive dans la descente sur les lieux.

21. Il est toutefois certaines données qui, bien que sou- BÛses inamédiatementà l'action de nos sens, ne sauraient être appréciées par celui qui ne possède pasde lumières spéciales sur le point qu'il s'agit de Térifier. Alors, de même que nous nous servons dinstrumeMlsd'optique pour suppléer à l'imperfediofi de l'organe de la vue, le juge , qui ne peut avoir des connaissanees encydopédiques, emprunte k la science de précieux auxiliaires, afin d'obtenir une analyse •eiacte des éléments matériels qu'il a sous les yeux. L'expertise, malgré ses chances d'erreur, qni tiennent \k la nature délicate des opérations auxquelles elle procède , est une branche importante de la théorie des preuves; die est, du reste, le cofl^Iémenl indispensable de l'expérimentation personnelle , a laquelle nous la rattacherons \

ast. Mais le juge n'est appelé que dans des cas bien rares k prendre personnellement connaissance des faits; et si rexpertise est plus usitée, il faut avouer qu'elle ne peut jamais atteindre que des éléments purement matériels, le jeu des inienlions^ le ressort des consciences échappant k sonscalpeL Aussi l'iarniease majorité des caoses devra-t-etle se décider, non par l'évidence ou k l'aide d'experts, qui

*■ Cette pvevTe se rattache cependant aataî à Tindactioo , puisqu^dk jK^s/t wr la foi due aux «xperU, loi qui «oppose qa mérite anléiieiMe- Aent prouvé , on du moins ppésnmé à jaisoa daa gacantiet qa'ofiJteMit les connaissances de Tauxiliaire appelé par le juge.

peuvent approcher de Tévidence , mais par le secours de preuves proprement dites, c'esl-k-dire de moyens intermédiaires conduisant k la découverte de la vérité. Nous avons vu que ces moyens reposent tous sur la déduction ou sur

rinduction.

23. La méthode de déduction, qui consiste k tirer d'une proposition connue les conséquences qu'elle renferme, joue un grand rôle, sans doute, dans la science du droit. C'est lorsqu'il s'agit de la preuve du droit même. L'application k chaque espèce des principes posés par la loi est en grande partie un travail de logique , et c'est en ce sens que Leibnitz a pu dire des jurisconsultes romains que leurs écrits atteignent presque la rectitude des démonstrations mathématiques : <( Dixi sœpius post scripta geometrarum , (( nihil exstare, quod vi ac subtilitate cum romanorum jure- (( consultorum scriptis comparari possit \ » Mais, ainsi que nous l'avons dit (n" 3), ce n'est point de la preuve du droit que nous entendons traiter dans ce livre, et nous devons dès lors nous borner k renvoyer , pour ce qui concerne cette preuve, aux règles établies par les logiciens.

Que si la déduction , en tant qu'elle se rattache k la preuve du droit, se trouve placée en dehors de notre sujet, nous n'avons pas k nous en occuper davantage quant k la preuve du fait. A l'exception, en effet, des questions de calcul, où il s'agit seulement de vérifier certaines combinaisons d'éléments déjk perçus par d'autres voies, ce n'est point par la voie de la déduction que les faits arrivent k la connaissance du juge. La logique peut nous apprendre les conséquences des faits, elle ne saurait nous révéler les faits eux-mêmes.

^ si les Jurisconsultes classiques ne sont pas aussi sévères logiciens que les grands géomètres , ce n^est pas qu^'l y ait infériorité de leur part , c^est que la science du droit se trouve modifiée par les faits positifs dans l*appUcation , comme les lois de la mécanique abstraite le sont par la résistance de Pair atmosphérique.

Poar nous instraire des événements qu'il ne nous a pas été possible de percevoir directement , il faudra , non pas recourir au raisonnement abstrait, mais bien interroger les circonstances connues pour arriver k la connaissance de l'inconnu, c'est-k-dire employer le procédé de l'induction.

24. Nous avons dit que l'induction, cette base de nos connaissances les plus importantes, tant scientifiques qu'historiques, se rattache à la persuasion où nous sommes de la constance, soit des lois de la nature physique, soit des lois de la nature morale.

25. Sans doute , la constance des lois de la nature physique , de celles même qui sont attestées par l'expérience uaiverseile , n'est nullement une vérité logique (n"" 12) , et il n'implique pas contradiction de supposer, par exemple, que les lois de la gravitation puissent se trouver suspendues. Mais, aux yeux du jurisconsulte, qui se préoccupe bien plus de la certitude pratique que de la vérité abslraite, la constance de ces- lois est considérée comme évidente. Celui donc qui voudrait offrir de prouver qu'il a marché sur l'eau , ne serait pas admis k faire ouvrir une enquête pour justifier du fait allégué. On ne permettrait plus aujourd'hui, comme l'a fait une cour écossaise en 175i, k deux témoins d'affirmer sous serment qu'ils ont reçu d'un esprit céleste la révélation du nom de l'auteur d'un meurtre. Ce n'est pas qu'un juge éclairé doive nier la possibilité métaphysique d'un miracle ; seulement, les faits miraculeux qui peuvent mériter quelque foi historique sont en si petit nombre, comparaliyement k ceux qui ne s'écartent pas de l'ordre normal , qu'il y a une extrême probabilité de mensonge ou d'erreur de la part de celui qui met en avant une pareille prétention. Or, pour qu'un juge ordonne la preuve d'un fait, il ne suffit pas que ce fait soit rigoureusement possible, il faut qu'il soit vraisemblable.

S'il n'est pas permis de contester sérieosemeDt en jus» tice une loi bien constante de la nature, et si ee qni n'est pour le métapliy^cien cpi'une eitréme probabilité , équivaat alors pour le jage ^ une certitude complète, nos connaissances ne sont malheorensement pas toujours assez parfaites pour que nous puissions affirmer, avec une entière confiance, que tel ou tel ]4iénoDièae a été produit par telle ou telle cause. Les lois Ae la nature qui noHS sont bien connues sont en petit nombre, comparativement à celles que nous ignorons, ou dont nous n'avons qu'une notion imparfaite. Trop souvent, dans la pratique judiciaire, et notamment pour tout ce qui se rattache au mécanisme à délicat des corps organisés , la science ne pourra répondre que par des conjectures plus ou moins fondées aux questions qui lui seront adressées sur la cause de cerlains résultats matériels dont il importe de rechercher Torigine. Alors nous ne possédons plus cette certitude nK>rale sur laquelle se repose rintelligence, lorsqu'elle peut s'appuyer sur ces résultats de Texpérience, formulés par la théorie, que Ton est convenu d'appeler loU de la nature. En pareille hypothèse, la base de l'induction devient beaucoup plus fi^gile , et l'observation des faits matériels ne fournil plus que de simples indices. Nous reviendrons tout k l'heure sur ces indices matériels , en les rapprochant des indices puisés dans l'ordre moral.

26. L'espèce d'induction qui joue le plus grand rdle ai jurisprudence, c'est celle qui repose sur la plus importante des lois de la nature morale , c'est-à-dire sur la foi au témoignage de l'homme. Ici, nous entendons par témoignage, non pas seulement la déposition verbale de témoins proprement dits, ou de tiers, sur les faits litigieux, mais toute espèce de déclaration de l'homme, soit orale, soit par écrit, rela^ tivemenl b des faits passés. Nous allons voir que les preuves

les plaft usitées dans la pratique judiciaire ont pour base eeUe sorte d'ioduction, qui est loin d'être inraillible, mais dont remploi est indispensable. Ainsi entendu, le témoignage, dans une a&ire litigieuse, peut émaner ou du défendeur, ou de tiers, eu du demandeur lui-même.

Le témoignage du défendeur se condamnant lui-même dans sa propre cause, c'est Taveu, la plus grave des inductions jiiditiaires» mais qui toutefois, nous le verrons, n'est pa» toujours iniaiUîble. A l'aveu nous rattacherons le servent décisoire , ressource extrême employée dans Tespoir d'obtenir un aveu tacite de l'adversaire, demandeur ou défendeur, qui refuserait de jurer.

Le témoignage de tiers étrangers au litige constitue la preuve testimoniale proprement dite.

Enfin la loi permet de s'en référer au témoignage du demandeur même, dans les cas où elle autorise, soit le sennent supplétoire, soit certaines affirmations, même non accompagnées de serment.

23. Chacun de ces témoignages peut être reçu en justice dans sa forme ordinaire, on bien entouré de certaines eoaditions impérieusement exigées pour sa validité. Dans le premier cas, la preuve peut être dite simple^ puisqu'elle n'a 9mmn caractère arljOeiel^ dans le second, elle est légale ou précomiituée. A cette dernière classe se rattachent les actes aous seing privé » qui sont des aveux soumis li certaines for- .malités^ les actes authentiques, témoignage rendu d'une numière solennelle par des officiers publics sur des fails qui se soBi passés en leur présence ; enfin les registres où les marchands sont appelés eux-mêmes, moyennant l'obsèrvatk>» de certaines conditions, k attester leurs propres droits. L'écriture étant CNrdinairement employée chez les peuples civilisés comme le mode de constatation le plus régulier, on a pris l'habitude de confondre la preuve écrite avec la

preuve préconstituée. Mais il est facile de se convaincre que ces deux expressions ne sont pas synonymes. On peut convenir de certains signes, tels que les tailles, d'où résultera une preuve préconstituée, sans écriture-, et réciproquement, un écrit, tel qu'une lettre, pourra n'avoir aucun des caractères de la preuve préconstituée ou légale ^ . ^

28. L'induction Tondée sur les lois de la nature morale \ peut se rattacher à des données autres que le témoignage \ de l'homme. Il y a dans l'ordre moral, comme dans l'ordre physique, des faits qui rendent plus ou moins probable l'existence de ceux que la justice se propose de vérifier. Ainsi , la fuite de l'accusé , un changement complet dans ses habitudes, une tentative de suicide, seront souvent des indices de culpabilité non moins significatifs que ceux qui sont puisés dans les éléments purement matériels de l'instruction. C'est aussi k la classe des indices moraux qu'appartiennent les antécédents, auxquels on attache avec raison une grande importance. Mais les indices, tant matériels que moraux, ont généralement moins de force que le témoignage de l'homme, et avant d'en tirer des conclusions, toujours plus ou moins conjecturales, il faut étudier avec soin toutes les circonstances de la cause.

29. Le nom de preuve est ordinairement réservé aux modes de démonstration, simples ou entourés de certaines formes, qui s'appuient sur la foi au témoignage. L'induction qui ne repose que sur des indices , pris dans l'ordre phy- . sique, ou dans l'ordre moral , donne lieu à ce qu'on appelle les présomptions. L'article 1340 du Code civil définit les présomptions des conséquences que la loi ou le magistral tire d'un fait coîinu à un fait inconnu. Cette définition, prise à la lettre, comprendrait l'induction tout entière, et par consé-

* C'est ainsi que , dans la distinction da jus scrlpium et du jus non scriptum» récriture s^entend d'une promulgation.

qnent les preuves proprement dites aussi bien que les présomptions. Dans la preuve littérale , par exemple , on condot d'un fait connu, l'existence d'un écrit revêtu de certaines formes, k un fait inconnu, l'existence d'une convention iotervenue sur tel point entre telles personnes. Ce n'est point Ik pourtant ce que le Code appelle présomption. Ici le fait connu , l'écrit , a eu précisément pour objet de constater le fait inconnu, la convention. Or, il n'y a pas véritablement présomption , quand le fait connu est employé pour ainsi dire a son usage naturel. Une fois le principe de la foi ao témoignage admis, l'induction qui nous conduit de l'écrit . k la convention est une opération si simple, qu'elle passe presque inaperçue. La preuve semble directe, tant l'esprit y arrive aisément. Il n'en est pas de même quand je conclus de certaines traces trouvées sur le chemin qui conduit au lieu où un crime a été commis, à la culpabilité de celui au pied duquel les empreintes correspondent parfaitement. Ces traces n'ont nullement pour objet de constater ce que je prétends établir. Ici la foi au témoignage n'est plus enjeu, il ne s'agit que d'un signe muet, plus ou moins équivoque. L'opération de l'esprit par laquelle je conclus du rapprochement des traces k la culpabilité , ne repose plus sur des principes communément admis , mais sur une conjecture de mon jugement. Il y a Ta ce que les jurisconsultes anglais ont assez heureusement appelé une construction. Le résultat de l'opération étant dès lors plus douteux que dans l'autre espèce d'induction, ce qu'il y a d'artificiel dans la conclusion y est beaucoup plus sensible. On dit alors que je tire la conséquence du fait connu au fait inconnu ^ il n'y a que présomption. C'est donc bien mal ii propos que l'article 1350 classe parmi les présomptions l'aveu de la partie et le serment, qui sont, tout aussi bien que les écrits et les témoins, des preuves proprement dites. Du reste, les rédac-

teurs du Gode n'ont point persisté dans eette mauvaise c\msification , puisqu'ils consacrent ensoîle à Tavtu et au ser-^ ment des sections séparées.

30. La disiinctîon que nou» avons établie entre les preuves simples et les preuves légales, s'applique aussi aux présomptions. D'après l'article 1349, ce sont des conséquences que la loi au le magktrat tire , ete. H y a donc des présomptions pour lesquelles le Juge est laissé a ses propres lumières, où sa raison doiê le guider dans l'usage si délicai des conjectures judiciaires , comme elle le guiderait dans les afibires ordinaires de la vie. On peut les appeler préêomfh' iion$ simples. Il y en a d'autres ou la loi , mue par des motifs d'intérêt supérieur, tire elle-même impérieusement la conr séquence, comme lorsqu'elle conclut du mariage avec une femme la paternité des enfants qui viennent h naître d'elle. Ce sont des présomption$ légales,

31. En résumé, voici k peu près l^rdi'e dans le<|Ml nous aborderons les divers modes de preuves qui sont l'ol^ jet de ce traité :

Première catégorie, — Expérience persantielle.

Descente sur les lieux.

Expertise, complément de l'expérience personnelle.

Deuxième catégorie. — Foi au témoignage.

Preuves proprement dites, se subdivisant en :

Preuves simple» :

Aveu (auquel se rattache le serment décisoire). Preuve testimoniale.

Affirmation du demandeur (k laquelle se rattache te ser^ ment supplétoire).

Preuves précmtsdtuées :

Écrits sous seing privé.

Titres authentiques.

Registres des marchands.

IHTROD0CTTON. 27

Troisième catégorie, — Présomptions,

Simples.

Légales.

On Yoit que nous TdTSSOUs en dehors de notre plan l'évidence interne, qui est par trop incontestable; la déd action, qui est étrangère à fa preuve dn fait; enfin Tinduction fondée sur la constance des lois de la natnre, qni donnera rarement lien ^ de sérienses difficaltés.

3Ï. Ces divers modes de preares peuvent qaefquefoTS s'appuyer les uns sur les autres : c'est lorsqu'il est nécessaire de francl^r plusieurs intermédiaires avant d'arriver an feit dont il s'agit d'établir la vérité, et que dès lors la preuve elle-même a besoin d'être prouvée. Ainsi, la descente sur les lieux ou l'expertise n'aboutissent souvent qu'h constater l'existence d'indices matériels; ainsi, l'existence d'un écrit perdu , d'un testament , par exemple , peut ellemême être constatée par témoins. D'autres fois, c'est la même preuve qui se reproduit, pour ainsi dire, à plusieurs degrés. Ainsi, ce sont des témoins qni rapportent les dires de premiers témoins ayant assisté aux faits sur lesquels porte le litige ; ainsi , la teneur d'un écrit orfginal est reproduite, plus ou moins fidèlement, dans une copie. Enfin il peut y avoir preuve de la preuve au troisième, au quatrième degré ' , etc. Tel est le caractère des copies de copies, mentionnées par l'article 1335 du Code civil. Il est évident, an snrplas, que plus on s'éloigne de la source, plus la preuve perd de sa force : vérité dont la loi fait l'application aux diverses natures de copies (même art. 1335). Laplace a comparé assez heureusement cette dimintttion de la probabilité à l'extinction de la clarté des objets par Fin terposi lion

* Dans ]ft fiuiMase precédeie contre les Gala», un indice gfave n'arrivait à la connaissance du juge que par Tintermédiaire de quatre témoins, qui se Fêtaient , disait-on , successîTement transmis.

28 INTBODUGTION.

de plusieurs morceaux de verre : un nombre de morceaur peu considérable suffit pour dérober la vue du corps qu'un seul morceau laissait apercevoir d'une manière distincte.

Pour ne point fatiguer Tesprit par une division trop compliquée de notre matière, nous pensons qu'il vaut mieux ne point faire une catégorie k part des preuves de preuves, et, en nous bornant h celles qui ont le plu^ d'importance, rattacher purement et simplement h la preuve testimoniale ce qui concerne le témoignage indirect, à la preuve écrite ce qui concerne les copies.

53. Notre législateur, soit dans le Gode civil, soit dans le Code de procédure civile, s'est placé, pour la classification des preuves, k un point de vue tout différent, au point de vue de la pratique. Il classe les preuves suivant l'usage plus ou moins fréquent qui peut en être fait dans la procédure.

Suivant cet ordre, la preuve littérale devait venir la première. Nos mœurs judiciaires et notre législation, qui restreint, ainsi que nous le verrons, l'emploi du témoignage oral , concourent à donner la prépondérance devant les tribunaux k la preuve préconstiluée résultant des actes authentiques ou sous seing privé.

En second lieu vient la preuve testimoniale. Cette preuve, bien que soumise k d'assez graves restrictions , est encore la plus usitée dans la pratique après la preuve littérale.

En troisième lieu viennent les présomptions, qui ont, en général , moins de force que les preuves proprement dites , parce qu'elles ne reposent point sur le témoignage de l'homme , mais sur de simples indices.

Le législateur ne place qu'en dernier lieu la preuve résultant de l'aveu de la partie ou du serment. C'est pourtant la plus solide des preuves^ mais c'est aussi, malheureusement, celle qu'on obtient le plus difficilement dans la pra-

NOTIONS GÉiNÉRALES SUR LA MARCHE DE LA PREUVE. 29

tique, la bonne foi élant le moindre défaut des plaideurs.

34. Ce traité comprendra trois parties, correspondant aux trois catégories de preuves que nous avons indiquées.

Mais, avant d'aborder chaque preuve en particulier, il convient d'exposer quelques idées générales sur la marche de la preuve dans la procédure.

Nous réserverons, enfin, pour la quatrième partie de ce traité, quelques considérations sur Teflet rétroactif e( sur le droit international en matière de preuves : considérations qui ne peuvent être bien saisies quand on n'a pas étudié auparavant les divers modes de preuves judiciaires.