LIVRE DEUXIÈME. — Présomptions légales

if* Section. — En matière civile 413

3* Section. — En matière criminelle 434

$ 1. Présomptions propres au droit pénal 430

$ 3. Présomptions empruntées au droit commun. . . 435

3* Section. — Autorité de la chose jugée 438

!'• Division. — Au civil 453

$ 1. Identité de la question 456

1» Identité du droit 456

3° Identité de Pobjet 460

S« Identité du titre 467

$ 3. Identité des parties et des qualités 475

3* Division. — Au criminel 498

$ 1. Identité d'objet 501

S 3. Identité de cause 503

$ S. Identité de personne 513

3« Division. — Influence respective du civil et du criminel. 517

S 1. Du dvil sur le criminel 517

$ 3. Du criminel sur le civil 531