SUITE DE LA DEUXIÈME PARTIE

LTVRE DEUXIÈME. — PreuTes préconstitaées, — écrites. ... 1

Premier mode de preuve PRécoNSTiméE. — Acte authentique. . 9

l** Section. — En matière dyîLe • 10

1" Division. — Des actes notariés 11

!•' Point, — Forme de ces actes 20

$ 1. Conditions essentielles à leur validité intrinsèque. 22

$ 2. Effet de Pabsence de ces conditions 47

S 3. Formes extrinsèques 54

2« Point. — Foi des actes authentiques 62

S 1. Que prouvent ces actes 68

S 2. Foi des contre-lettres 78

2* Division. — Foi des actes de l'état civil. .,.•.... 94

§ 1. Naissance et décès 109

$ 2. Mariage 116

§ 3. Filiation 118

1« Légitime 123

2« Naturelle 134

2* Section. — En matière criminelle 152

1" Division. — Procès*verbaux 154

S 1. Conditions essentielles pour leur validité 159

$ 2. Foi qui y est attachée 168

2* Division. — Emploi au criminel des actes authentiques

ordinaires 177

8* Section. — Inscription de faux - 183

ira Division. — Faux civil 195

§ 1. Procédure à fin d'être admis à Pinscription. ... 197 S 2. Procédure à fin d'être admis à la preuve des

moyens 206

§ 3. Procédure tendant à la preuve du faux 214

§ 4. Issue de la procédure 225

2* Division. — Faux incident criminel 232

Deuxième mode de preuve PRécoNSTiTCÉE. — Écritures privées. 238

1'* Section. — Acte sous seing privé 230

!'• Division. — Foi de cet acte 243

§ 1. Entre les parties 244

$ 2. A l'égard des tiers. . . . , 275

2« Division. — Vérification des écritures 293

§ 1 . Procédure tendant à la reconnaissance de l'écrit. 296

S 2. Vérification de l'écrit 800

§ 3. Jugement définitif 814

$ 4. Inscription de faux quant aux écrits privés. . . 318