I % DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION

SoxHAmE. — 65. Distinction de la diffamation et de l'injare. — 66. Doit-on punir la mètisance anssi bien que la calomnie ? — 67. Doctrine de l'antiquité sur ce point. — 6S. Doctrine de notre ancienne jurisprudence. -^ 69. Législation de l'Angleterre et des États-Unis. — 70. Droit intermédiaire chez nous. — 74. Système du Code pénal en 4840. — 72. Sfstème de la législation de 4849. — 7S. Interdiction de la preuve pour les faits de la Tfe privée. — 74. Règles particulières aux actes de la vie publique. — 75. Immunité complète dans certains cas. — 76. Faculté de prouver la vérité des faits ; variations de lal^islation sur ce point. — 77. Cette (acuité eiiste-t'^Ile au cas de diffamation purement vertnle ? — 78. Preuve de la fausseté des ûits allégaés.

65. Il convient de nous arrêter plus longtemps sur une matière qui a donné lieu, et dans Tancienne jurisprudence et dans le droit moderne, h de vives controverses : sur l'admissibilité de la preuve des faits allégués de la part de celui (pn est prévenu de diffa|pation. -

Précisons bien le point sut lequel porte la difficulté. Dans le système consacré par l'article 13 delà loi dul7 mai 1819, il fant distinguer l'allégation ou imputation ' d'un fait qui potte atteinte à l'honiienr et k la considération de la personne on du corps auquel le fait est imputé : ce qui consCitUie la diffamation; et l'expre^ion outrageante , le terme de mépris on l'invective qui ne renferme Timputation d'aucun Tait : ce qui constitue Yinjufe proprement dite. Cette tËstinction*, importante d'ailleurs au point de vue de la pénalité' (\o\ du 17 mai 1819, art. 16-19), est capiiale en ce

' « Imputer, dit M. Conrroisier dans son rapport sur cette loi , c'est aâtimer; Méguer, c'est aniiotacer Mr là foid'autrai ou laisser à TiiuptitatioQ Pombre d'un donte. »

' Elle est fort ancienne^ en ce qui touche les libeUes diffamatoires, inisqne Vinnius nous dit (sur le § 1, Inst.,I>e inj,) : n Pro famoso libello < eam solam scrîpturam haberi in qua objicitur spéciale, certnm et capitale «ciimen. »

' n importe encore , mais seulement au point de vue de la pénalité et de la compétence, d'examiner si l'injure, même non précise, renferme ou non l'imputation d'an Yice déterminé (même loi, art. 20).

qui touche Tadinissibilité de la preuve. Ainsi qu'on l'a fait remarquer dans l'exposé des motifs du Code pénal, dont les principes ont été maintenus sous ce rapport par la législation de 1819, l'injure une fois constatée, le prévenu n'a aucun moyen de s'affranchir de la peine. Il ne peut être admis ni k prouver, ni k dénoncer à l'autorité judiciaire des faits qui ne sont point précis et qualifiés, par exemple, l'ivrognerie ou la débauche. Et peu importe, k cet égard, que la personne injuriée soit un fonctionnaire public. Cette circonstance aggrave la pénalité {ibid.^ art. 19) sans permettre d'y échapper par une preuve qu'exclut le caractère vague de pareilles invectives. Une règle commune k la diffamation et k l'injure, c'est que ni Tune ni l'autre ne peut être poursuivie que sur la plainte de la partie lésée (loi du 26 mai 1819, art. 4 et 5). Cette restriction, fondée sur le même motif que l'article 336 du Code pénal, qui borne au mari la faculté de dénoncer l'adultère de la femml ' , laisse k la partie intéressée le soin de rechercher, dans ces matières délicates, si la poursuite n'offre pas plus de danger que le délit même. Enfin, la tendance k éviter le scandale se retrouve dans une disposition de la loi du 9 septembre 1835 sur la presse, qui interdit aux journaux et écrits périodiques de rendre compte des procès pour outrages et injures, et des procès en diffamation où la preuve des faits diffamatoires n'est pas admise par la loi. Abrogée par le décret du 6 mars 1848, cette interdiction a été reproduite par l'article 11 de la loi du 27 juillet 1849.

66. Il faut maintenant nous occuper spécialement de l'hy* po thèse où la preuve est régulièrement possible, c'est-k-dire

' La même restriction se retrouve dans Particle 1 1 de la loi du 1 1 mai 1 868 , qui, en interdisant, à peine de 500 fr. d'amende, toute publication dans un écrit périodique relative à un fait de la vie privée , ajoute que la poursuite ne pourra être exercée que sur la plainte de la partie lésée.

OÙ il a été articalé des faits précis, de nature \k porter atteinte à Fiionneur et à la considération du plaignant. Le législateur doit-il alors punir seulement la calomnie \ en d'autres termes, le plaignant sera-t-il admis à se justifler, en établissant la réalité des faits par lui allégués ?

C'est 1^ une question fort ancienne, et sur la solution de laquelle les mœurs, les institutions politiques des diverses époques ont nécessairement exercé une grande influence.

67. Les lois de Selon ne punissaient le détracteur qn'w tant qu'il ne prouvait pas la vérité de ses allégations. Oi. peut invoquer de graves motifs à l'appui de cette décision : « Le système de la preuve », disait M. de Serre dans l'exposé des motifs de la loi du 17 mai, « est, dans le « vrai, le seul qui soit capable de satisfaire pleinea ment l'honnête homme calomnié. Le calomniateur, R défié inutilement de prouver ses imputations, n'a plus la « ressource de ses subterfuges ordinaires-, il ne peut plus K dire qu'il a cédé trop inconsidérément k la force de la B vérité, kun juste sentiment d'indignation, et que, si le « jugement devait dépendre de l'exactitude des faits, il lui « serait facile de montrer son innocence, en prouvant beau- « coup plus devant les juges qu'il n'a avancé contre la partie ^ qui le poursuit. Il ne peut alléguer mille présomptions ^ dont la malignité ne manque jamais de s'emparer et de • faire son profit. En un mot, forcé dans son dernier retran- « chemeot, la justice éclatante et non équivoque de sa con- « damnation épure entièrement Thonneur de l'offensé, au « lieu d'y porter une nouvelle atteinte, comme il arrive trop « soureni dans ces sortes de causes. » L'illustre orateur ajoute Umtefois que ce système suppose des mœurs plus fortes, plus mâles que les nôtres, de véritables mœurs pofitîques. Il faut aussi reconnaître, pour être juste, que, si les Athéniens supportaient plus facilement que nous la diffa-

d«ri4fe9-^«ws-mflûëbëédtf'<flTrtsttsAi}8mi"'"îi''-'*l '-'1 .^-'^fin-ti Cicéron (De repu6Ï.V'l».''iV, feà/i'J iy^a'^tettiâ^eS^ ^

mdtV^d sàiVi^'ilfe éÉit'j^Métie))^n«liI))éétt«lai»k.liàA»

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-iUi'iJoi r.ini'jb MOH fn<il> ot:<i1 .!f,ni tw ikI .JOnjo noè.O'iîin ■ Ces dernières expressions: aolventurnsu (abiil(e,imiàneul

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• Sf«in^ie»BMMaB>oi^3réf^Pâ<MPûybiMJ)riiiéft>][)»d¥li«^^ ^mâl « di«!Miili;>(fliik»MiiieKlftlâtir§ie. v'ilàtiili ^«^lé<](iriiaftiVë> «(^|riri«Mi^iiil ét&t^èikÈgaié ià^m^i^mé i^fâbVèV^t'^

BauTaue foi: c« qui donpait UeuÀ,de»j>eine8 sérènss, tant au

société. Certains interprètes maiotiennent néanmoins, même dans le dernier état du droit romain» Tapplication générale de Tancienne règle, qu'ils formulent en ces termes : Veritas convicU non excusât. Ils se fondent sur un rescrit de Dioclétien, qui forme la loi 5 au Code de Juslinien, De injurm, et dont le commencement est ainsi conçu.: « Si non convicii (( consilio te aliquid injuriosum diiisse probaturus es, fides « veri a calumnia te défendit. » Ils entendent ces dernières expressions comme se référant à la preuve des faits injurienxj et ils en concluent que, pour échapper k la peine de Vinjure, il ne suffisait pas de prouver la vérité des allégations, il fallait établir qu'on n'avait pas eu l'intention d'insulter le réclamant. Et comme le rescrit parle ensuite de meurtre(fcomû:t(fif(m), ainsi interprété il s'appliquerait évidemment même aux méfaits prévus par la loi Eum qui nocentem , méfaits dont la révélation intéresse la société. Mais cette interprétation, repoussée par de bons esprits, donne un sens peu naturel k la décision de Dioclétien. L'idée domi-. nante du rescrit , c'est la question de savoir si les paroles injurieuses ont été proférées sans intention, si probaturus es non convicH consilio dixisse. Tout porte à croire que la réponse cadre avec la question , et que ces mois fides veri supposent simplement que le consultant a réussi k prouver ce qui est par lui articulé, c'est-k-dire l'absence d'intention injurieuse de sa part. Nous pensons donc que cette loi n'a aucun trait k la question de la vérité ou de la fausseté des allégations diffamatoires , et qu'elle se borne k faire l'application du principe incontestable : Injuria in affpctu eonsistit (voy. (Jlp., L. 3, § 1*% D., h. t.). Un texte bien autrement précis que celui de Dioclétien , c'est la loi l'* au Code Théodosien , Defamosis libellis, où Constantin dit formellement : « Si quando famosi libelli reperiantur, nullas exindecalum- « nias patiantur ii quorum de factis vel moribus aliquid con-

« tinebont ^ sed scriptionis auctor polius requiratur , et* « repertus cum omni vigore cogatur his de rébus quas pro^ « ponendas credidit , comprobare : nec tamen supplicio ^ « eliam si aliquid ostenderit , subtrahatur. » Yoët a cherché k concilier cette coDStitulion avec la décision de Paul ',) en observant qu'elle ne statue que sur les libelles diffama-^ toires, 2i l'égard desquels la législation romaine, comme \if législafion anglaise , a toujours déployé une sévérité toute) spéciale \ Il est plus simple de considérer, avec Godefroi^ cette loi de Constantin comme une mesure de circonstance^,^ dirigée contre certains schismatiques , qui poursuivaient dé leurs diffamations les chrétiens orthodoxes. Aussi ne re^ troQve-t-on plus cette constitution dans le Code de Justin nien , où le titre De famom libellis se compose d'une con^ stitution unique, rendue par Yalentinien et Yalens, quif promet , an contraire , honneur et récompense à Fauteur dW libelle qui justifiera de la liberté de ses assertions. Mais i( faut toujours supposer une révélation de nature à intéresse)^ la société : Si quU salutis publicœ custodiam gerit, disent Ie8 empereurs. On peut donc considérer comme ayant prévafn dans Je dernier état du droit romain, la distinction établie par les interprètes sur la loi Eum qui nocentem. lo

68. La rude franchise des mœurs germaniques devait ûb rapprocher davantage de la législation athénienne. En eifel^ la loi salique (titre XXXII), après avoir prévu le cas où Vôb aurait adressé k autrui des injures vagues, telles que léi qualifications de renard ^ de lièvre {mlpiculum^ leporem)^ ajoute : c< Si meretricem , et non poterit adprobare -, si dé^ «latorem, et non poterit adprobare-, si falsatorem,^ « non poterit comprobare. » Ainsi se trouve consacré fé

'Da fempgde Paul [Sent,, lib. V, lit. iv, $ 17), on infligeait aux auteurs deïheUes une pdne extraordinaire, qui ne dépassait point la relé^tion aa Ba»-£mpire, ils furent frappés de la peine capitale. uO.

W»f â£;0^9l6) fi^U9SHf 4m;jii6u9e>ira|!ttaQbeii« qu^auaDliiiqsiirs

aipjjîft ^fferiwaDSivfl ^l^f^miàifMisim roJecsUiifcfpuWîeflBfWTe

^gi^o'u^^fmpi^T^ iééiémêsif dan^ toilpiati^ueii^Sansidoote^ ^iS io49i}Btièt^iir:44k!ân^^i>iQaiQiipasbit^^

fil^JMd]«tM«r4im£P»i^[jdèJ0«f)^

en enseignant >qiiIthiB)pi(]tf liS(il^À:)BHlidga«rv^i^^ 49Q titei iéf^f^^imiisi^mm • i'ordbœsoèiab itsofti tesBdiaJSâies çMl^ti^^ui^MAdii piy>pflgb|&(>iileA égBmHmbeot&^ci^^ âiy^'ii()^i» dliQ9-^ dbi'i^c^ifiè^tfe/^M 9l'ett)itmSi%éiién^

q^tte^48it )iabjy^iidl^^i^i)Uefjifep)rlo4i^ U$ déoisbfistikp loîB i^i^ttt3v|be iteoiUfQRftieniaiHWHihinmiènéîIa loiifiu^ J¥î.iwwil€»<«l efc djlri«^pJ|(4»e»Ji'«(i«r^*L^Wfip „ tow^'Ifli; tîltrb t£t|i§ol 3>oo(f J Qttoii|uÈ/Je« pa«ria«pi^Mrieimes)(fiâioan'^ (( tiennent rien qui ne soit conforme k la vérité, même pu-

Dumazeau, n» 560. .slfitiqfij 0 u h| ^l .0 >, M^qB-iî liiviuî tii .-ni iiii!l-aj.tl u^i

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« rarement, de(<vOTlmri:i%!r«ft)jJ9i'4WwnDiW^M4iWeit99iV m<m9liSairies«AeK. *ja8(;.fW%ésBeW« >l W «ifi^ij*» .Wrle-

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l6 SQteurs de libelles contre le roi furent brûlés avec leurs écrits sur^lÀ àe^é» du palais. Le fait seul d'avoir attacké , semé ou vendu des libelles

pmt'4e-«Mi54*riq^ tpr^bj^'saflc^or^;^ j^U9UY^Jt^çf)|-è^,,4^^^

en 1707 Tavocat général Portai , « où Ton ne peut dérendre « la cause sans offenser la personne , attaquer Tinjustice « sans déshonorer la partie , expliquer les faits sans se ser- « vir de termes durs , seuls capables de les faire sentir et de fc les représenter aux yeux des juges. Dans ce cas, les faits « injurieux, dès qu'ils sont exempts de calomnie, sont la a cause même, bien loin d'en être les dehors^ et la pariie « qui s'en plaint doit plutôt accuser le dérèglement de sa K conduite que l'indiscrétion de l'avocat. »

69. Suivant la législation anglaise, il faut distinguer, quant à la faculté de prouver la vérité des allégations injurieuses, entre la diffamation verbale {siander) et le libelle. Dans le premier cas , où l'action civile est seule ouverte , suivant le vieux droit germanique, la calomnie seule .est punie. c( Si je puis prouver », dit Blakstone (voy. la traduction de M. Chompré , livre III, cbap. viif, avec les notes de M. Christian), « que le commerçant est un banquerou- « tier, le médecin un charlatan , l'homme de loi un fripon « et le théologien un hérétique , les actions respectives in- « tentées par eux seront détruites ^ car quoiqu'il puisse ré- « sulter de l'imputation un dommage notable, néanmoins , « si le fait est vrai ^ il y a damnum absque injuria; et lorsqu'il « n'y a pas d'injure, la loi n'accorde pas de réparation. » Que s'il s'agit de libelle ^ le droit commun anglais n'admettait point, s'ils étaient poursuivis par la voie criminelle, la preuve de la réalité des faits, celte réalité ne faisant point cesser Tatteinte portée par le libelle à la paix publique , d'où la maxime de lord Mansfield : Plus le fait est vrai , plus le libelle est outrageant {the more the truài, the more the

* Le libelle, en Angleterre et en Amérique, s^entend de tout mode de pubUcation , par écrit , imprimé ou non , signe , peinture , etc. (Voyez les statuts reyisés du Maine, chap. 165, $ 1) : ce qui présente une extrême analogie ayec les modes signalés par Particle l«' de la loi du l«' mai IS 1 9.

SDR LA MABCHB DE LA PREUVE. 73

md). Mais nn statut récent (Stat. 6 et 7, Yict., cbap. 96, § 6) permet ii l'iDCulpé de justifier devant le jury de la vérité des faits allégués. En Amérique (M. Greenleaf, tom. III, pag. 180 et suiv.), on est parti de l'ancien principe anglais ; mais il a été peu k peu modifié ou abrogé par les statuts particuliers des divers États de l'Union. Un point sur lequel on est d'accord , c'est que la preuve de la vérité des imputations est toujours admissible , lorsqu'il s'agit d'un intérêt public, where the matter is properfor public information, ainsi que l'admet, comme nous allons le voir, la législation fran* çaise de 4819. L'acte du congrès du 14 juillet 1798, qui consacre ce principe , bien que n'ayant eu qu'une application transitoire, a autorité sur ce point, comme raison écrite.

70. Arrivons à notre législation moderne. Dans le droit intermédiaire, il n'y avait aucune disposition répressive, soit de la difiamation , à moins qu'elle ne dégénérât en insulte ' (loi du 22 juillet 1791, titre II, art. 7, 3"); soit de la calomnie , à moins qu'elle ne dégénérât en faux témoignage , crime prévu par le Code pénal de 1791 comme par le Code pénal actuel -, ou qu'il ne s'agit de lettres anonymes tendant à accuser certaines personnes d'attentat contre la sûreté de l'État (décret du 6 floréal an II). Sauf ces cas exceptionnels , il ne pouvait y avoir lieu , même pour la calomnie , qn'à l'action civile, et l'on sait que nos mœurs répugnent à poursuivre une réparation purement pécuniaire des délits portant atteinte ii l'honneur. « Il est résulté de là », dit M. Faure dans l'exposé des motifs du Code pénal , « que la « calomnie n'a pas été suffisamment réprimée , et que l'en- « vie ou la haine n'ont pas craint d'attaquer la réputation « des hommes les plus recommandables. Depuis longtemps

* Nous ne parlons pas de la simple injure yerbale , punie alors comme aajoard'hni de peines de simple police (Code du 3 brumaire an IV, art. 60S).

i>»ur(dé$irabi'4yï Ùe dlégi8fe)6iiD:)teil siUDa <mtite;àMde(;\ittB

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calomnieuse \ au cas où il aurait sciemment cherché àÎDéoiièB là>ji6lîkeiJeÉlejniturj( )iu iu\\r^'-.\^^l '.niou d ?AU)fh\k ,0X

coirtnei calontaèié^^di'diinii^'tqB adè^rfeila^KiiiéméniloKiiiris (dorUiaSS) j..8'j^$<'tt'^lâient ,ilis<»liégalMeiit]'jtfûiti^Ê£ JKaiitt^ past^si^Ialiàit jtno^ doittfVtoi^lqi^'Âl dejdiptÎBgaait^ip^ientoè UDâotèsicapiibeMliquIQttréefttidéa t^ k> ji^blidii^ «t Se^fUEnqui dmbent dôimurarr»aer«ftSi;> sf^pék AU€li1i^)diaa^f j8ii)rc<liiisi»|l !dr>ÉiRt(fe ebmtQ(j(k)i8égiir;i$i»)Ae«ttai^a»<a laaiiippte>iBiédi8a9(%in<(i l^ll«6ite^>ilmtopa& APufiHf qo^A /c)pnid«<3e/Jea{i^Qâtde«fl|ét9ll ei^îlc i^ivtr/ifiii^len Ui )^dhte

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lue la calomnie du d^oit romain.

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qui suppose la preuve du fait établie par un acte authentique , et qui n'est

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à appliquer les peines édictées contre la diffamation (Gass., sect. réun., 11 février 1839X s<>>^ ^ examiner si le prévenu doit être admis a prouver la vérité des faits diffamatoires. En ce qui touche cette grave question de l'admissibilité de la preuve, la législation de 1819 établit une ligne de démarcation bien tranchée entre les faits de la vie privée et ceux qui concernent les personnes ayant agi dans un caractère public. Parlons d'abord de la diffamation purement privée , qui donne lieu à de moins graves difficultés.

73. A cette diffamation s'applique dans toute sa force l'article 20 de la loi du 26 mai 1819, portant : a Nul ne « sera admis k prouver la vérité des faits diffamatoires. >> Ce système, après tout, est le plus conforme à nos mœurs'. « Malgré toute Tattention la plus scrupuleuse sur soi-même », ditDareau {Traité des injures^ chap. i*% sect. i'% n* 4), « il » n'est personne qui ne succombe quelquefois k des fai- » blesses particulières , personne k qui l'on ne puisse faire » des imputations mortifiantes. L'intérêt de la société exige » donc que Ton demeure tranquille sur la conduite de son » semblable , et qu'on songe à sa propre réputation sans dé- » chirer celle d'antrui. » Il n'est donc plus permis aujourd'hui de révéler des méfaits ou des malheurs privés, lors même qu'ils sont constatés de la manière la plus authentique. Ainsi, le tribunal correctionnel de la Seine, le 17 décembre 1831, a jugé diffamatoire la qualification de vieux forçat donnée k un individu pour rappeler la condamnation aux travaux forcés qu'il avait subie : l'intérêt social défend de rouvrir de pareilles plaies, qu'il importe, au contraire,

* n n'a cependant pas été professé d'une manière aussi absolue qu'on le pense généralement par l'illustre Royer-GoUard , lors de la discussion de la loi du 26 mai 1819. L'orateur n'a point professé comme son opinion personneUe la doctrine que la vie privée doit être murée, 1\ a seulement dit, en constatant la théorie de la loi (Ch. des députés, 28 ayril 1819) : « Voilà la vie privée murée , si je puis me servir de cette expresùon ; eUe est déclarée invisible , elle est renfermée dans l'intérieur des maisons. »

de cicatriser. Âiosi, suivant la doctrine professée par le rapporteur de la loi da 17 mai 1819 , l'allégation malicieuse de pertes éprouvées par un négociant peut être poursuivie comme portant atteinte , sinon k son honneur, du moins k sa considération. L'ancien Gode prussien admettait (G. pén. de 1851 , $ 157) la preuve de la vérité des faits prétendus difi&matoires-, aujourd'hui, le Gode pénal promulgué en 1870 pour rAIlemagne du Nord (art. 19S), reconnaît que l'offense peut dans tous les cas ressortir des circonstances de la cause.

Cependant, quelque rigoureux que soit le système de notre législation , il ne faudrait pas en exagérer la portée, et autoriser, par exemple , l'action en diffamation contre celui qui appelle voleur l'homme qui vient d'être condamné pour vol , ou courtisane la femme inscrite sur les registres de la police'. Telle n'était point la pensée des auteurs de la loi du 17 mai , qui ont voulu , suivant l'exposé des motifs présenté par M. de Serre, empêcher la divulgation « des « faits dont la publication causerait un dommage réel, fus- « sent-ils d'ailleurs vrais. » S'ils n'ont point reproduit la disposition de l'article 367 du Gode pénal , quant aux faits dont la Un autorise la publicités c'est qu'ils ont craint qu'on n'en abusât pour révéler malicieusement des condamnations expiées, contrairement à la doctrine de Yinnius (sur le § 1", Inst., De injur.) et k l'ancienne pratique (n* 68). Mais ils n'ont pu considérer comme diffamation l'allégation de faits d'une évidence palpable, tels que ceux que nous venons de signaler. Suivant les principes généraux du droit pénal, rap« pelés lors de la discussion de 1819, la diffamation, comme tout délit caractérisé , suppose tout à la fois l'intention de

* C'est seulement aax femmes d^une yertu équivoque qu'il est défendu d'adresser pareille qualification, suivant Tancien adage : « Mulieri quœ non « pabin et passim , sed paucis sut facit copiam , competit injuriarum actio «adTersns eom qui eam meretrioem Tocavit. » (Boerius, decis. 12&.)

punissable, la vérité ou la Tausseté des faits imputé^gMb

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