S^i^iq«tt[iaifi)4il(j(9qyi.nfagei6S,vnoteii)^bMiAài

dMib nA jQritepmio0igli»i^Iati<v& hlufl(jftti^eilàl lie pritSe.

l4Dtédftcfli^i firâitûfe , qui o'ittoHmyiait\qti|&)le&wii%alîdit»

m4^^aiiMMa;iâ^cr^us«é^Miim)ietdaissa^ |lbioà

à^)>tr^iMaîr&^)^6Un^6Ibelktljl£atte^fli8f^

êttë »iKyllqu(é<it)c|iie) pM^ttarip^rtifiiialâreèlsëe^iiegD^fitffl ^u^atpHl

plî^éttbdAOâdgàttaâliqaëjian;!!:!) omuu'O rnblmmo ijq Jiu/n

0 V ^i AiËr uDOiicoDfraYi^îûi)) nMé^ idUet^ ' îqdépaidaDteiiiiÙLi

mÊÈMm;> Xinti^iàicÛàtï de, Bil^oite 9«itHit>d7bitlrelpHUi(^'ikftl sftèraliôtseiidétiMta^ ihàMf paff><|qu»)p^eâiteiK8iii diiolpteû^)

SUR Lj^mwBH^Ei(a)ByM (Meuve. 19

Au surplus, le législateur. 'Ae'nl^lâ^^iMfmei^c^^

n$tôt> {MAit ièl^flettlettiënt' Is^pliicifl^tibi]! < d^ '^^dllè ^fé' â^bH^ MDÊinail isa^Miié(tiiiel''lrke»^éi) dé -l^^t^'^dVife ^^^ trouve suspendu.pènKlcêtoi'd^i^etkyâl ^uMî^déi^Oi-^lti^f j,;

p^Bt"' lvoiiMi>'i(6iii^i^ mUe k'^ki iâ^ycfô«tbhii 4«<))fé^etitr {' paaocelu MblOitiiqtsêJfibii^tQ d^ohtiatedh^^l^^IsWis'i^^eriï^ pâ^>âu i^lMi^ilfiric a^ dli^të'ito^Oil^JSiimi i^>^^hi^ i^léi'isp!)'

pMviflHipfte ttflbmMtbiiv'tl^ék c«^4tfi>K^Iièi d«i><iêxt«tgétié^'

er«lftlï'{ikMp«&'iallb^ti«^a^(ft'ittR ^b1^;> Et <èë<(léA^

dit rarrêt de 1844 , est un moyen, de défençe^ U fauLdonc rittuiii^vfiiqiiddft imoîsiàve.jpiibuobeflt^iei ten^tieiitefitidn^ }

18â, semble décider le contraire-, mais il statue sur «fie ^

hypothèse particulière, où riniliative appartenait exclusivement au procureur général , et il ne faut y voir qu*une exception, qui confirme la règle.

74. Arrivons k ce qui concerne la vie publique. Il importe de distinguer, à cet égard, le cas où Texercice soit des droits constitutionnels, soit de la libre défense devant les tribunaux, entraîne immunité complète pour les discours et écrits, quel que soit d*ailleurs le plus ou moins de vérité des faits allégués , et le cas où le prévenu est admis à se justifier en établissant la vérité de ces faits.

75. Sous le premier point de vue , ni les discours tenus dans les assemblées législatives (décret du â février 1852^ art. 9), ni les rapports ou pièces publiés par ordre de ces assemblées, ne sauraient donner lieu à aucune action, sauf, en cas d'excès, Texercice du pouvoir disciplinaire confié au président. La même immunité ne s'étend pas aux délibérations des conseils généraux , d'arrondissement et municipaux '. Ces délibérations , ayant pour objet des intérêts d'un ordre plus positif, n'admettent point les récriminations passionnées que la liberté de discussion nous oblige k tolérer dans les débats purement politiques : c'est ce qu'a jugé la Cour de cassation, notamment par arrêts du 8 novembre 1844, du 17 mai 1845 et du 22 janvier 1863. Quant aux réunions préparatoires où les électeurs examinent les titres des candidats, il est certain qu'aucun texte n'accorde d'immunité absolue aux discours qui y sont prononcés. Mais ce serait évidemment mettre obstacle au plein et entier exer-

* P/>ar les coaseUs municipaux , il y aurait une aoMe dlmmuntté , aux termes de Particle 60 de la loi du 22 décembre 1789, si Ton interprétait cet article comme le fait le Conseil d'État (arr. du 18 mai 1854, du 17 août 1866 et du as mai 1870), en ce sens que le préfet seul aurait qualité pour annuler la délibération du conseil municipal. Mais cette doctrine, réprouvée par la Cour de cassation (Cass., 22 janvier 1863), est combattue par la plupart des auteurs. (Yoy. M. Reverchon, Revite critique de 1867, p. 112.)

cice du droit électoral , que de ne point admettre au sein de ces réunions la discussion de toutes les circonstances défa- Torables aux candidats qui s'y présentent : la liberté de Téloge emporte celle du blâme. Tant pis pour le commerçant failli auquel on reproche les pertes subies par ses créanciers, pour le condamné dont on vient à révéler les antécédent^ judiciaires! Ils n'avaient qu'a ne point se découvrir, en quelque sorte, en venant se présenter aux suffrages de leurs coDdtoyens. Il en serait autrement des allégations qui ne s'attaqueraient point directement k la personne du candidat, comme si l'on diffamait sa femme ou sa fille-, alors nulle excuse tirée de l'intérêt général ne serait invocable. Au surplus, il ne faut pas perdre de vue qu*aucun principe sur ce point n'ayant été posé dans nos lois, les tribunaux ont un pouvoir discrétionnaire pour apprécier si la discussion s'est renfermée dans une juste mesure (Rej., 11 mai 1843). En fait, lorsque la fausseté de l'imputation sera établie , le candidat obtiendra facilement une condamnation , le mensonge et la fraude n'ayant droit k aucune immunité. C'est ainsi qu'en 1832 M. Duncombe, membre de l'opposition radicale en Angleterre , qualifié dans le Moming-Post d'homme convaincu d'escroquerie y se justifia d'une manière éclatante et fit condamner l'électeur qui l'avait calomnié. On peut appliquer à notre droit les paroles prononcées, a cette occasion, par lord Denmann , k la cour du Banc de la Reine : « Je sais « que , si l'on doit accorder a la presse quelque liberté sur « les personnes , c'est lorsque ces personnes aspirent k de- <{ venir membres du Parlement-, il faut tolérer alors des di- « vaigations de la vie privée qui , en tout autre cas, seraient *< condamnables. Mais ici, il faut convenir que le plaignant « a justifié son action plus qu'il n'était tenu de le faire. Non-

« seulement il a prouvé que les allégations insérées dans le

« Moming-Post portaient atteinte à son honneur, mais en- « core que les faits étaient entièrement faux, b

Une iounanité plus ancienne (n** 68) est celle qui est accordée au barreau , sauf l'exercice du pouvoir disciplinaire du tribunal saisi , pouvoir correspondant à celui du président d'une assemblée législative vis-k-vis des membres de cette assemblée. La législation de l'Empire , peu favorable aux avocats, avait réservé l'action contre eux en cas de cabmnie grave \ (C. pén., art. 377.) Celle de 1819 , plus libérale, ne fait de réserve qu'en ce qui concerne soit les faits diffamatoires étrangers k la cause, soit le droit des tiers. (Loi du 17 mai 1819, art. 23.) Les difficultés auxquelles peut donner lieu l'application de cette disposition n'ont point trait a notre sujet.

76. Arrivons k l'hypothèse qui a soulevé les questions les plus délicates, k celle où le prévenu est admis k la preuve. Le siège de la matière est l'article 20 de la loi du 26 mai 1819, ainsi conçu :

(( Nul ne sera admis k prouver la vérité des faits diffamaa toires, si ce n'est dans le cas d'imputation contre des dé- « positairesou agents de l'autorité, ou contre toute persoime «ayant agi dans un caractère public, de faits relatifs k leurs «fonctions. Dans ce cas, les faits pourront être prouvés (( par-devant la Gourd* assises par toutes les voies ordinaires, « sauf la preuve contraire par les mêmes voies. La preuve (( des faits imputés met l'auteur de l'imputation k l'abri de « toute peine sans préjudice des peines prononcées contre « toute injure qui ne serait pas nécessairement dépendante K des mêmes faits. »

^ Aujourd'hui encore Timmunité ne saurait s'appliquer à la dénoncia^ tion ecUomnieuse , délit beaucoup plus graTe que la diffamation , et qui r&e rentre jamais dans les nécessités de la cause (Rej., l^*^ mars 1860). Mais elle est applicable aux discours et écrits produits en bureau de conciliation (Rej., 9 novembre 1868 et 4 mars 1869).

Il est bien entendu , ainsi que Tindiqae suffisamment le texte, qae la faculté de la preuve s'attache à la nature des actes et non à la qualité des personnes *, que dès lors la vie privée des fonctionnaires est protégée contre la difiEamation aussi bien que celle des particuliers, et qu'à Tinverse, le particulier agissant dans un caractère public , fût-ce, autrefois, an simple garde national (Rej., 5 août 1831), est considéré comme fonctionnaire ^ Cette distinction est également importante pour ce qui touche la compétence, sous Tempire de la législation de 1819, rétablie, comme nous allons le voir, en 1871 , la diffamation relative aux faits de la vie publique étant jugée par 1^ Cour d'assises, du moins lorsqu'elle est commise par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, tandis que la diffamation purement privée a toujours été jugée par les tribunaux correctionnels. (Loi du 26 mai 1819, art. 13 et 14.)

Cette double garantie de la faculté de la preuve et de la compétence du jury , accordée à la liberté de la presse , n'a point été facilement acceptée par les fonctionnaires publics. D'abord, réagissant contre le mouvement libéral qui avait amené la législation de 1819, la loi du 25 mars 1822 (art. 17 et 18) rétablit la juridiction correctionnelle pour toute diffamation, et défendit de jamais établir par témoins la réalité des faits diffamatoires : système un peu plus large que celui du Code pénal, puisqu'il n'exige point un acte authentique (voy. n* 71), mais qui, pour bien des faits dont on ne peut administrer la preuve par écrit , rend illusoire la faculté de la preuve. Puis, lorsque le système de 1819 eut été remis en vigueur par l'article 5 de la loi du 8 octobre 1830 , sans attaquer directement ce système, on chercha à Téluder.

^ Mais l'expert , même lorsqu'il est commis par le juge d'instraction J poÎBt dMJU un caractère public. (Trib. de la Seine , 26 janvier 1870.)

Afin de soustraire à la compétence du jury Taction en diffamation à raison d'attaques dirigées contre les fonclionuaires par la voie de la presse, on invoqua le principe consacré par le Code d'instruction criminelle (art. 3), qui permet d'exercer l'action civile , au choix de la partie, soit devant le jury saisi de l'action publique, soit séparément. Or, dit-on, la diffamation étant un fait préjudiciable au fonctionnaire (C. civ., art. 1382), donne ouverture pour lui à une action civile-, cela est si vrai que la loi du 26 mai 1819 elle-même (art. 29) fixe à six mois la prescription de Faction publique, et h trois ans la prescription de l'action civile contre les délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. En conséquence , la Cour de cassation décidait par de nombreux arrêts que le fonctionnaire diffamé pouvait, au lieu de saisir la Cour d'assises, s'adresser aux tribunaux civils pour réclamer des dommagesintérêts. Et comme les magistrats de la Cour d'assises représentent la juridiction civile, la même Ct)ur jugeait, par application des règles de la procédure pénale (C. d'instr. crim., art. 358 et 359) , qu'après un verdict, même négatif, du jury, la Cour, faisant droit sur l'action civile , était fondée k allouer au plaignant des dommages-intérêts , et même h prononcer la suppression de l'écrit. Si telle était la conséquence des principes généraux du droit pénal, il faut avouer qu'une pareille jurisprudence se trouvait en opposition manifeste avec la volonté exprimée par le législateur lors de la discussion de 1819 , de n'attribuer k la magistrature que la connaissance de la* diffamation privée , ou du moins de la diffamation verbale, et de réserver k une juridiction ayant un caractère plus libéral , k celle du jury, la connaissance des diffamations relatives k la vie publique, lorsqu'elles étaient commises par un mode quelconque de publication. Ce conflit entire les principes généraux de la pénalité et

Fesprît de la législation spéciale se compliquait encore par les diflicullés d'application que présentait le système admis par la jurisprudence. L'action civile, même portée devant les tribunaux civils, devait comporter la faculté pour le prévenu de prouver la vérité des faits allégués. Mais comment administrer celte preuve? L'enquête non publique devant un juge-commissaire n'offrant point au prévenu les mêmes garanties que l'enquête publique devant la Cour d'assisse , telle qu'elle était organisée par la loi du 26 mai (art. 21 et 22), on en venait k décider qu'il fallait faire une enquête sommaire h l'audience. Il y avait dans tout cela bien de l'arbitraire, et les systèmes, plus ou moins ingénieux, imaginés par les auteurs pour résoudre le problème, ne faisaient que rendre plus sensible la néœssilé de l'intervention du législateur. Or, tandis que la Cour de cassation, contrairement aux conclusions du procureur général, persévérait dans sa jurisprudence, peu favorable k la liberté des écrivains, les événements de 1848 donnèrent momentanément gain de cause k la presse , et la question de compétence fut tranchée en sa faveur par un décret du gouvernement provisoire, en date du 23 mars 1848 ',. ainsi conçu : « Les tribunaux civils sont incompétents pour connaître «des diffamations , injures ou autres attaques dirigées par -^ la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication p contre les fonctionnaires ou contre tout citoyen revêtu «d'an caractère public , ^ raison de leurs fonctions ou de

* Les articles 83 et 84 de la constitution de 1848 étaient conçus dans le ffi^Bie esprit. Le projet de constitution allait plus loin, il attribuait au JBn la coanaissance de fout délit commis par la voie de la presse ou par toat antre moyen de publication. Mais il n'y avait point un intérêt sérieux À «moiettre au jury les questions de diffamation purement privée, où la preuve des faits diffamatoires n'est point admise. Aussi la législation de 1819 a^ait-tOe été implicitement maintenue, par le renvoi que faisait l'article 83 aux kris organiques pour déterminer la compétence en matière de délits d^lo/ores et de diffamation contre les particuliers.

(( leur qualité, lis reuvoieut devant qui de adroit toute action « en dommages-intérêts fondée sur des faits de cette nature. (( — L'action civile résultant de délits commis par la voie de (( la presse ou par toute autre voie de publication contre les f( fonctionnaires ou contre tout citoyen revêtu d'un caractère «public, ne pourra, dans aucun cas, être poursuivie sépa- (( rément de l'action publique. Elle s'éteindra de plein droit (( par le seul fait de l'extinction de l'action publique. »

II importe de remarquer néanmoins que le législateur de 1848 n'avait point consacré l'opinion absolue qui allait jusqu'à supprimer l'action civile. Cette action n'était point détruite-, seulement, elle devait être portée devant la Cour d'assises, qui se trouvait alors directement saisie en vertu de la plainte de h partie lésée : autrement, cette partie eut été exposée k un véritable déni de justice. Il était demeuré constant que le plaignant pouvait obtenir, mais du jury seulement, des dommages-intérêts, lors même que l'on avait résolu négativement la question de culpabilité; car il peut y avoir une diffamation assez blâmable pour donner lieu k des réparations civiles , sans être assez grave pour enlrsdner une condamnation pénale.

La constitution de 1852 n'avait point reproduit les dispositions de la constitution précédente en faveur de la liberté de la presse, et notamment celle qui , transformant le jury en juridiction civile, l'appelait seul, pour les faits ou délits de presse, k statuer sur les dommages-intérêts (const. de 1848, art. 84). Le régime impérial, qui tendait, au contraire, k entourer les fonctionnaires publics d'une protectioa toute spéciale, devait avoir pour conséquence logique le rétablissement, en cette matière, de la législation de 1822. Aussi le décret du 13 février 1852 avait-il supprimé de nouveau (art. 28) la faculté de prouver par témoins la réalité des faits diffamatoires, en même temps qu'il rétablissait;

( aii. 2S) y poar tons les délits commis par la voie de la presse on par tout aatre moyen de publication , la compétence des tribooaax de police correctionnelle, abolie d'abord en 1819, pais en 1830. La chute du régime impérial a amené , par une réaction salutaire, un retour k la législation libérale de 1819, de 1830 et de 1848. La loi du 15 avril 1871 a rétabli pour les délits de presse la compétence des Cours d'assises, aux termes de la loi de 1819. Elle admet, en conséquence, devant le jury (art. 3), la preuve de la vérité des faits diffamatoires ' , en cas d'imputation contre les dépositaires ou agents de l'autorité , k l'occasion de faits relatifs' à leurs fonctions, ou contre toute personne ayant agi dans un caractère public, k l'occasion de ses actes. La loi de 1871 , voulant également empêcher le fonctionnaire d'éluder la compétence de la Cour d'assises, reproduit (art. 4) le principe posé par le décret du 23 mars 1848, en déclarant que l'action civile résultant des délits k l'occasion desquels la preuve est permise, ne pourra être poursuivie séparément de l'action publique et s'éteindra de plein droit, par le seul fait de l'extinction de cette action. Mais le législateur de 1871 ajoute cette restriction équitable (art. 4) que, si l'action publique est devenue impossible, dans le cas de décès de l'auteur du fait incriminé ou d'amnistie , la personne diffamée recouvrera l'exercice de l'action civile.

77. Telles sont les règles sur la preuve des faits diffamatoires en ce qui touche l'action civile intentée k raison de la diffamation commise par un mode quelconque de imblication. Mais que faut-il décider quant k la diffamation commise également contre des fonctionnaires, mais pure* meut verbale? La connaissance en appartient évidemment

* Mais non point des faits injurieux, bien que cette loi (art, 2, 2o et 3«) rettBoaisse la compétence de la Cour d^assises pour l'injure publique aussi bien qne pour la diffamation concernant les fonctionnaires.

88 MOTIOiNS GÉNÉRALES

à la juridiction correctionnelle, aux termes de Tarticle 14 de la loi du 26 mai 1819, reproduits par Tarticle 2 de la loi du 15 avril 1871. Mais la juridiction correctionnelle doit-elle emporter pour le prévenu l'interdiction de la preuve? Nous avions admis la négative sous l'empire des législations précédentes. Nous pensions que, dans la loi de 1819, il fallait distinguer les règles sur la preuve, qui étaient absolues, et les règles sur la compétence , qui variaient suivant le caractère de la diffamation. Nous faisions remarquer que , dans la séance du 27 avril 1819, Royer-Ck)llard , après avoir rappelé que, dans le système de la loi, la vie privée était murée , ajoutait : <( Si vous muriez la vie publique , vous recon- ((naîtriez que la puissance publique est le domaine du (( fonctionnaire, un champ qu'il peut labourer comme il lui (( plaira, sans que le champ puisse murmurer, puisqu'il est (( la propriété de celui qui le laboure. » Eh bien, le droit de wwrmtirer n'emporte-t-il pas celui d'attaquer, même verbalement, les actes des fonctionnaires? Nous pensions dès lors que la preuve des faits diffamatoires devait être également admise devant la juridiction correctionnelle, sur tout sous l'empire de l'article 28 du décret du 17 février 1852, qui, n'autorisant plus la preuve par témoins des faits diffamatoires, levait les difficultés que faisait naître l'administration de la preuve testimoniale devant les juges correctionnels. Mais notre opinion a été repoussée parla Cour de cassation, même sous l'empire de la législation de 1848, essentiellement favorable au principe de la libre discussion des actes de l'autorité (arrêts des 31 janvier, 9 mars et 12 août 1850) *, et cette jurisprudence , sous le régime impérial , a été confirmée par un arrêt de cassation rendu, toutes chambres réunies, le 28 décembre 1868. Indépendamment de l'argument de texte, tiré de ce que la loi de 1819, comme aujourd'hui celle de 1871 (art. 3), n'autorise la preuve de la vérité

des faits qae devant la Cour d'assises, la Cour suprême pose en principe que « la diffamation verbale, due le plus soute vent à un mouvement d irritation . se renfermant d'ailleurs «dans un cercle étroit, dans une localité restreinte, a non- « seulement moins de gravité, sous le double rapport de n rintention de son auteur et du préjudice qu'elle peut cauu ser, mais que, de plus, dans presque tous les cas, elle ne (( présente aucun intérêt politique. » Aujourd'hui nous pensons que la loi de 1871 (art. 2, S""), en substituant pour la compétence des tribunaux correctionnels l'expression d'injure grave k celle de diffamation, que portait le projet de loi, a eu l'intention d'interdire la preuve, qui n'est jamais recevabte en matière d'injures (n"* 65), et a par conséquent donné autorité législative à la jurisprudence 'de la Cour de cassation.

Ce qui n'est pas douteux, c'est que, toutes les fois qu'il y a outrage fait publiquement d'une manière quelconque k un de ces agents k raison de ses fonctions ou de sa qualité, par exemple lorsqu'un magistrat a été insulté sur son siège,l'auteur de l'outrage tombe sous le coup d'une pénalité spéciale, éiablie par l'article 6 de la loi du 2o mars 1822, et il ne peut se justifier au moyen d'une preuve quelconque. Nous ne sommes dans les termes de la législation spéciale sur la diffamation, qu'autant que les imputations dirigées contre le fonctionnaire n'ont été accompagnées d'aucune expression injurieuse, d'aucun terme de mépris, d'aucun geste de nature k les faire dégénérer en outrage : circonstances qui se présenteront fréquemment dans une diffamation purement verbale. Aussi faut-il reconnaître qu'en fait , dans plusieurs des espèces où la jurisprudence a refusé d'admettre la preuve, il y avait de justes motifs pour ne point l'autoriser, aux termes de la loi de 1822, quelque interprétation que dût recevoir d'ailleurs celle du 86 mai 1819.

78. Lorsque la loi autorise la preuve des faits allégués, nul doute que le plaignant ne puisse en établir la fausseté , comme le prévenu peut en établir la vérité. Mais lorsqu'il s'agit de faits dont la loi interdit la preuve au prévenu, on a prétendu que le plaignant doit être reçu h justifier qu'il a été calomnié , l'interdiction de la preuve établie en sa faveur ne devant point être retournée contre lui. Un arrêt de rejet du 2 février 1827 a écarté cette réclamation, bien qu'assez équitable, une preuve sans contradiction possible n'étant point admissible en justice.