PREMIER MODE M PREUVE ORALE

D JtGLARAiTION D£ TI£BS; ^ PRBrVB PAU UfiMOINSi

SoMHAiRE. — ^35. RestricUoDS apportées chez noua k l'admission de U preuve

testimoniale.

13S. Ce mode de preuve si important, dont nous abordons Texamen, a cela de particulier dans notre droil (suivi, du reste, sur ce point dans beaucoup de pays de FEurope moderne), que son admissibilité même soulève une question préalable extrêmement grave. Les restrictions apportées par notre législation k l'admission de la preuve testimoniale tiennent , ainsi qu'il nous sera facile de le reconnaître, à la nature des faits , et non pas k la nature de la juridiction qui doit connaître du litige. Elles sont donc les mêmes au criminel qu'au civil : en conséquence, nous n'aurons pas de distinction bien tranchée à établir entre les deux juridictions quant à l'admissibilité au fond de la preuve par témoins. Il n'y aura de différence fondamentale à constater entre le civil et le criminel que quand nous arriverons k la seconde partie de nos développements , k l'administration de cette preuve, à ce qu'on nomme en procédure Venquéte.

PREMIÈRE SECTION

Sommaire. — 436. Distinction des deaz règles relatites à Texclasion de la preave

par témoins.

156. L'article fondamental de la matière, Tarticle 1341 du Code civil , contient deux dispositions qu'il importe de ne pas confondre : l'une veut qu'il soit passé acte par-devant

ÀDMISHBIUTÉ DE LA niEUYE RAR TÉ110IH8. 1S5

DO taise ou sous signature privée de Jouter cho$es ' eicédaDtIa valeur de oeot cinquante- francs^ l'autre, qu'il ne soit reçu auexiDe preuve par témoins contre* et outre le conleiiu aus. actes. On. voit que l'une de eescègles teadk exclure a priori la preuve tesAimoniale dans certains cas, fûtrellë la. seule resisource de la partie qui Tiavoque-,. tandis que l'autre se borne à la rq»nsser a posteriori, lorsque en fait il a été^ rédigé un acte..

Lar^le qni préfère les actes auK. témoins- étant moins^ éloignée du* dnoit.oommun et donnant lieu a moins de difficultés que celle qui repousse les témoins de prime abords Doufi sdloBS la traiter la pnemière.