ADMINISTRATION

étrangères aux idées des jurisconsultes romains, on prétendit retrouver le secret des enquêtes dans une constitution de Zenon. (L. 14, Cod., De teêtUf.) Mais les expressions/Mciicante intrare, secreium, qu'emploie l'empereur, ont trait tout simplement au local séparé où se lient le juge, et nullement k une procédure occulte dont il n'y a pas de trace , même au Bas-Empire. (Voy. Nov. 90^ chap. ix.)

Cet état de choses avait été probablement utile dans Torigine. L'introduction d'une procédure technique et de ses formes subtiles tendait à éloigner de l'administration de la justice les hommes d'épée, pour la concentrer entre les mains des légistes. Mais les inconvénients du nouveau mode subsistèrent longtemps après que l'utilité en eut cessé. Les ordonnances de i667 et de 1670 maintinrent le secret, tant au civil qu'au criminel. Il y avait toutefois cette différence essentielle entre Ift deux juridictions , qu'en matière civile il y avait secret en ce sens seulement que les témoins ne déposaient point k l'audience, tandis qu'en matière criminelle il était expressément interdit aux greffiers de communiquer les informations. (Ord. de 1670, tit. YI, art 15.) Enfin, l'Assemblée constituante, par la loi du 29 septembre 1791 , décida qu'en matière criminelle les témoins seraient entendus k l'audience. Le 7 fructidor an III, la Convention rendit un décret qui fit la même innovation en matière civile. Malheureusement ce décret se contenta de poser le principe, sans établir de règles fixes pour l'exécution, et il en résulta une extrême confusion dans les enquêtes. Aussi un arrêt consulaire du 18 fructidor an VIII revint-il purement et simplement k l'ordonnance de 1667. Le Code de procédure, bien qu'avec d'assez importantes modifications, s'en est tenu également au système de l'enquête sans publicité. Devant les tribunaux criminels, au contraire, l'audition publique des témoins n'a jamais cessé depuis 1791.

DE LA PREUl^E TESTIMONIALK. 319

249. Y a-t-ii de bonnes raisons pour établir entre les deux juridictions une ligne de démarcation aussi tranchée? Il est assez difficile de justifier en principe cette distinction. Elle a été combattue, non-seulement par des théoriciens quelquefois suspects de trop de hardiesse, tels que Bentbam, mais encore par Boncenne, toujours si préoccupé des besoins de la pratique^ par Boitard, cet esprit k la fois si sage et si élevé ^ plus récemment encore un éminent conseiller k la Cour de cassation, M. Lavielle, est venu joindre aux réclamations de la doctrine l'autorité de son expérience \ {Études

sur l'administration de la justice civile. Revue critique, t. XII,

pag. 318 et suiv.) Les avantages qu'offre la publicité, soit pour permettre au juge de saisir la vérité en observant l'accent des témoins, l'expression de leurs visages, leur con-^ tenance tout entière % soit pour garantir la véracité des témoins par le contrôle d'un auditoire qui peut souvent les démentir , sont absolument les mêmes dans l'une et l'autre hypothèse. Les reproches qui ont été adressés au système de la loi du 7 fructidor an m par l'orateur du Tribunat, lors >le la présentation du Gode de procédure au Corps législatif, se réduisent à trois : la crainte que les témoins ne soient intimidés par l'appareil de l'audience^ le danger de rixes, de nature k compromettre la dignité du tribunal-, enfin l'inconvénient d'occuper le tribunal tout entier, et non plus un seul juge. Les deux premières objections prouvent trop, car elles tendraient k faire croire que la publicité est souverainement dangereuse en matière criminelle, où il importe bien plus que les témoins soient k l'abri des menaces, et où

< « Les enquêtes », dit M. LavieUe , « sont Pinstrument écrit de la preuve a testimoniale, instrument compliqué, imparfait, fragile, cher. »

* C'est en ce sens qu'Adrien disait (L. S , § 3 ^ D., De testib.) : Testibus sé, non testÏTMmiis crediturum. n est presque aussi nécessaire, dit M. LaTielle , de voir l'enquête que de Ventendre. C'est ce que les jurisconsultes allemands appellent le principe de l'examen immédiat {unmittelbarMt).