DEUXIÈME SORTE D'AVEU

AVBU TACITE. — SERMENT DÉCISOIRE.

SomiAiRE. — 404. Ayeu tacite inadmissible aa criminel. — 405. Avea tacite aa dvil. Serment dècisoire. — 406. Du serment an général. — 407. Serment promiuoire. — 408. Serment afflrmolif, — dècisoire on supplitoire,

404. La conduite d'une partie peut être telle qu'elle implique reconnaissance du fait allégué contre elle, bien qu'il n'y ait pas aveu formel de sa part. C'est ainsi qu'à Rome on considérait celui qui avait transigé à prix d'argent avec la partie adverse, comme ayant fait l'aveu du fait k lui imputé : Intelligitur confiteri crimen, qui padmiur, dit Paul. (L. 5, D., De his qui not, inf.) Toutefois cette présomption ne s'appliquait qu'aux actions privées et aux accusations non capitales. Lorsque l'accusation était capitale, la transaction pouvait avoir été dictée par la crainte d'une condamnation injuste : « In capitalibus criminibus », dit Ulpien (L. 1 , D. , De bon, eor. qui ant. mu.)^ « a principibus decretum

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« est, non nocere ei, qui adversarium corrapit : sed in hîs « demum qoae pœnam mortis continent : nam ignoscenduni « censaerunt ei, qui sangainem suiun qnaliterqualiter re- « demptum voluit. » Aujoard'hai, il est évident qu'en matière criminelle l'aveu tacite ne saurait avoir une force qui est refusée 2i Taveu formel. Une tentative de corruption Tis-k-vis du ministère public ou de la partie civile serait seulement un indice grave contre Taccusé. L'appréciation des circonstances de cette nature est complètement abandonnée au juge en matière criminelle. De même, le silence opiniâtre de Taccusé, en présence des accusations les plus graves, peut lui nuire, sans doute, mais n'a contre lui aucun effet absolu. Nous l'avons déjà dit, les rigueurs exercées jadis contre le muet volontaire n'existent plus dans le droit actuel, et le juge doit suppléer les moyens de défense de celui-lk même qui aurait complètement renoncé à se défendre. Cette doctrine est du moins incontestable dans le système inquisilorial, qui a prévalu chez nous quant k l'instruction criminelle. Au civil, au contraire, où la procédure est ordinairement réqui^ skoriale, le juge n'est pas forcé de défendre la partie qui abandonne elle-même sa cause, et la loi peut très-bien voir dans cet abandon un aveu tacite.

405. Quelquefois le législateur laisse au juge la faculté de tenir les faits pour avérés, par cela seul que le défendeur ' n'a pas voulu se prêter k la mesure exigée de lui^ et nous avons vu, en effet, que le Code de procédure (art. 330) ne va pas plus loin, en ce qui touche l'interrogatoire sur faits et articles. Mais, dans plusieurs autres hypothèses, le refus de contredire les allégations de l'adversaire est considéré

* n s'agit du défendeur à Pmddeiit, qui pourrait bien être la demandeur primitif. Ainsi , quand je vous poursuis en vertu d'une pièce, et que vous l'arguez de fausseté, je joue dans cette procédure incidente le rôle de défendeur.

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comme une confession , que les juges ne sont pas libres d'ad* mettre ou de rejeter. Nous verrons qu'il en est ainsi dans la vérification d'écritures -, récrit sur la sincérité duquel le porteur ne veut pas s'expliqu^^ est tenu pour reconnu (même Cod., art. 104). Le cas le plus remarquable peutêtre d'aveu tacite, est celui qui résulte du refus de prêter ou de référer le serment décisoire. Aussi la délation du serment a-t-elle toujours été rapprochée de l'interrogatoire , avec lequel elle a une grande affinité , puisqu'elle tend également , bien que d'une manière plus solennelle , à en appeler k la conscience de l'adversaire.

406. Mais , avant de parler spécialement du sermrat décisoire, donnons quelques notions préliminaires sur le serment en général.

Le serment est l'attestation de la Divinité ' k l'appui d'une déclaration de l'homme. En attachant une extrême importance au serment, notre législation, que Von a quelquefois accusée d'être athée , professe implicitement , mais d'une manière bien formelle , la croyance k l'existence de Dieu ^ à l'immortalité de l'àme. Si les doctrines matérialistes ou positivistes venaient jamais 2i prévaloir, il n'y aurait d'autre moyen de fortifier la déclaration de l'homme que de ftûre appel k son honneur. Mais l'honneur suppose une certaine éducation , et par cela même n'a de prise que sur certaines classes de la société , tandis que la religion parie k tous le même langage.

Ce témoignage de la croyance des peuples k ime justice suprême se retrouve dans tous les pays et dans tous les temps. Pythagore prétendait même que le monde devait son

* n y a des aerments qui ne s^adressent point à la DiTinité : ainsi , les liabitants de Sumatra jurent par les ossements de leurs pères ; les Arabes par la Télocité de leurs coursiers, et par le vent qui souffle de la montagne. Mais le serment judiciaire des peuples dvilisés s'adresse toujours à Dieu.

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origine h on serment que Dieu lieu-même aurait prêté de toute éternité, et dont la création serait l'accomplissement ' • Malheureusement aussi de tout temps on a abusé du serment, et l'appel k la Divinilé est devenu une nouvelle arme pour la fraude. C'est ce qui explique pourquoi rÉvangile est loin d'être favorable à l'emploi du seitnent : « Ego autem dico vobis non jurare omnino... sit autem « sermo vester : Est , est : non , non : quod autem bis abunfc dantius est, amalo est. v (S. Matth., ch. v, vers. 34 et 37.) Mais cette prescription a été bien mal observée. L'înfluence du christianisme sur la législation romaine ne fit qu'y multiplier les serments; on sait combien ils sont prodigués dsms les constitutions de Justinien, qui oblige les deux parties, ainsi que les avocats, à prêter serment au commencement de chaque procès. (Just., L. % Cod., De jurtj. propt, calrttnn,) Les peuples modernes ont eu aussi beaucoup trop fréquemment recours \ cette garantie , qui perd toute son efficacité lorsqu'elle devient banale et pour irinsi dire de style.

407. Suivant que la déclaration de l'homme porte sur le passé ou sur l'avenir, le serment est affimaiif ou prommoite. Nous ne devons nous occuper ici que du serment affirmatif . Si le serment promissoire peut rentrer dans notre sujet , c'est lorsqu'il se rattache à l'administration de la preuve. Ainsi, nous avons spécialement signalé (n*"* 118, 272 et 325) celui que prêtent les experts et les témoins. Nous avons vu égale*ment que l'ancien droit exigeait le serment de la partie , soit avant de prêter Tinterrogatoire» soit au civil, soit au crimi^ nel , mais que cette exigence odieuse a été abolie par notre législation moderne (n""" 371, 393). Ce que nous allons dire

* Oq sent bien que cette explication , comme la plupart de celles que donne la philosophie sur le mystérieui problème de l'origine du monde , est plus obscure que le fait m6me à expliquer.

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quanta la forme du serment affirmatif, est directement applicable à la forme du serment promissoire. Quant au fond, il est évident que le seïment promissoire ne tend à rien prouver, mais seulement à contracter un engagement pour l'avenir, engagement qui n'a généralement d'importaoce dans notre droit qu'en tant qu'il s'agit de l'exercice de certaines fonctions ' .

408. Le serment aflSrmatif peut être déféré par l'une des parties a l'autre, ou bien par le juge à celle des parties qu'il estime la plus digne de foi. Dans le premier cas, on le nomme décisoire, parce que la délation du serment suffit à Me seule pour terminer le procès. Dans le second cas , on le nomme supplétoire, parce que le serment déféré par le juge ne fait que compléter une preuve préexistante. Le serment aflSrmatif est qualifié par le Code civil (art. 1357) de serment judiciaire, parce qu'il est le plus souvent déféré en justice. Pothier est plus exact, lorsqu'il réserve le nom de juramentumjudicicUeM serment supplétoire , qui exige nécessairement l'intervention du juge, tandis que la délation du serment décisoire peut être extrajudiciaire. Nous ne traiterons maintenant que du serment décisoire , lequel se rattache à l'aveu , comme émanant le plus souvent * de la par-

^ A Rome, le serment promissoire, ajouté à des coii?entioD8 ordinaires, excluait la restitution en entier pour les mineurs de Tîngt-cinq ans. Ifeque perJidkB , neque perjurii auctorem me tibi futurum sperare delmisU, répond Alexandre Sévère (L. 1, Cod., Si adv. vend.), dans une espèce de cette nature. C'était ainsi par le serment qae les affranchis s^obligeaient à rendre certains services à leurs patrons. An moyen âge^ le serment ajouté à la déclaration contenue dans un acte entraînait la juridiction ecclésiastique. Aujourd'hui le serment promissoire n'a aucun effet dans le droit priTé. On en trouve cependant une application dans Particle 603 du Code civil, qui astreint l'usufruitier, lorsqu'on lui abandonne certains meubles pour son usage personnel, s'il ne peut fournir une véritable caution, à se cautionner lui-même par son serment. {Caution juratoire.)

> Nous disons , le plus souvent. Ce sera en effet presque toi^onrs le demandeur, quant à l'objet principal du litige , ou le défendeur, devenu demandeur, quant à ses moyens de défense , qui sommera de jurer l'adTer-

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tie qui a intérêt à nier les faits en litige. Noos rattacherons, au contraire, au troisième mode de preuve orale, k la déclaration du demandeur, le serment supplétoire , qui a un caractère à part, puisqu'il est fréquemment déféré au demandeur même, appelé k rendre t Anoignage dans son propre intérêt.

La délation du serment, k la dififérence de Tinterrogatoire, n'étant usitée qu'au civil, ce sera sur les matières civiles exclusivement que porteront nos développements en cette partie. Nous expliquerons seulement ensuite pourquoi les peuples modernes ont rejeté en matière criminelle le serment décisoire.

PREMIÈRE SECTION