Le nom de preuve est ordinairement réservé aux

j modes de démonstration, simples ou entourés de certaines

formes , qui s'appuient sur la foi an témoignage. L'induction

qui ne repose que sur des indices , pris dans l'ordre physique, ou dans l'ordre moral , donne lieu à ce qu'on appelle les présomptions. L'article 1349 du Code civil définit les présomptions des conséquences que la loi ou le magistrat tire d^un fait connu à un fait inconnu. Cette définition, prise k la lettre, comprendrait l'induction tout entière, et par consé-

t C'est ainsi que, dans la distinction du jus scriptum et du jus non scriptum, récriture s^entend d^une promulgation.

qaent les preuves propremeot dites aussi bien que les présomptions. Dans la preuve littérale, par exemple, on conclut d'un fait connu, l'existence d'un écrit revêtu de certaines formes, k un fait inconnu, l'existence d'une conv^^ntion intervenue sur tel point entre telles personnes. Ce îi^est point Ik pourtant ce que le Code appelle présomption. Ici le fait connu, récrit, a eu précisément pour objet de constater le fait inconnu, la convention. Ôr, il n'y a pas véritablement présomption , quand le fait connu est employé pour ainsi dire à son usage naturel. Une fois le principe de la foi au témoignage admis, l'induction qui nous conduit de l'écrit k la convention est une opération si simple , qu'elle passe presque inaperçue. La preuve semble directe, tant l'esprit y arrive aisément. Il n'en est pas de même quand je conclus de certaines traces trouvées sur le chemin qui conduit au lieu où un crime a été commis, à la culpabilité de celui au pied duquel les empreintes correspondent parfaitement. Ces traces n'ont nullement pour objet de constater ce que je prétends établir. Ici la foi au témoignage n'est plus en jeu , il D6 s'agit que d'un signe muet, plus ou moins équivoque. L'opération de l'esprit par laquelle je conclus du rapprochement des traces ^ la culpabilité, ne repose plus sur des principes communément admis , mais sur une conjecture de mon jugement. Il y a là ce que les jurisconsultes anglais ont assez heureusement appelé une construction. Le résultat de l'opération étant dès lors plus douteux que dans Taatre espèce d'induction , ce qu'il y a d'artiQciel dans la conclusion y 'est beaucoup plus sensible. On dit alors que je tbre la conséquence du fait connu au fait inconnu; il n'y a qoe présomption. C'est donc bien mal à propos que l'article 1350 classe parmi les présomptions l'aveu de la partie et le serment, qui sont, tout aussi bien que les écrits et les témoins, des preuves proprement dites. Du reste, les rédae-

â6 IKTROOCCTIOM.

teurs du Code n'ont point persisté dans cette mauvaise da»« siiication , puisqu'ils consacrent ensuite k laveu et au .serment des sections séparées.

50. La distinction que nous avons établie entre les preuves simples et les preuves légales, s'applique aussi aui présomptions. D'après rarticie i349, ce sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire, etc. 11 y a donc des présomptions pour lesquelles le juge est laissé a ses propres lumières, où sa raison doit le guider dans l'usage si délicst des conjectures judiciak*es, comme elle le guiderait dans les affaires ordinaires de la vie. On peut les appeler présomp^ twM simples. Il y en a d'autres où la loi , nue par des motife d'intérêt supérieur, tire eile-ménie impérieusement la cûih séquence, comme lorsqu'elle conclut du mariage avec une femme la paternité des enfants qui viennent k naître d'elle. Ce sont des présomptions légales.

51. En résumé, voici k peu près l'ordre dans lequel nous aborderons les divers iModes -de preuves qui sont i'objet de ce traité :

Première caiêgorit, — Eœpérience persontidle.

Descente sur les lieui.

Expertise , complément de l'expérience personnette.

Deuxième catégorie. -— Foc mm témoignage.

Preuves proprement dites, se subdivisant en :

Preuves simples :

Aveu (auquel se rattache le serment dédsoire). Preuve testimoniale.

Affinnalion du demandeur (k laquelle se nittache le serment suppléloire).

Preuves présonstituées :

Écrits sous seing privé.

Titres authentiques.

Registres des marchands.

iNTRODUcnon. 27

Troisième caiégorîe, — Présomptiam.

Simples.

Légales.

On vok qne nousIaissoDS en dehors de notre plan Tévidence interne, qui est par trop incontestable; la dédnction, qai est étrangère à la preuve du fait; enfin Unductîon fondée sur la constance des lois de la nature, qui donnera rarement lien à de sérieuses difficultés.

39. Ces dtyers modes de preuves peuvent quelquefois ^'appuyer les uns sur les autres : c'est lorsqu'il est nécessaire de franchir plusieurs interinédiaires avant d'arriver aa fait dont il s*agit d'établir la vérité, et que dès lors la preuve elle-mêine a besoin d'être prouvée. Ainsi, la descente sur les lieux ou l'expertise n'aboutissent souvent qu'à constater l'existence d'indices matériels; ainsi, l'existence •lan écrit perdu, d'un testament, ^r exemple, peut elle- \ même être constatée par témoins/D'autres fois, c'est la aéme preuve qui se reproduit, pour ainsi dire, à plusieurs 4egrés. Ainsi, ce sont des témoins qui rapportent les dires it premiers témoins ayant i|ssisté aux faits sur lesquels pwte le litige-, ainsi , la teneur d'un écrit original est reproduite, plus ou moins fidèlement, dans une copie. Enfin il !«at y avoir preuve de la preuve au troisième, au quatrième 4egré * , etc. Tel est le caractère des copies de copies, men- f viQBées par l'article i335 du Code civil. Il est évident, au fluplos, que plus^on s'éloigne de ht source, plus la preuve y^ ^e sa f<»t;e : vérité dont la loi fait l'application auK ^^erees natures de copies (même art. 1335). Laplace a •^^mparé assez heureusement cette diminution de la proba- Hitë k l'extinction de la clarté des objets par Ilnterposition

I oiaBt U ûunease procédure «OBtre les Galag, ua indice grare a'annnît 3 la connaissance do juge que par l'intermédiaire de quatre témoins, qui «Mttent, disait^KNi , svceeselYeneirt tFansmiB.

de plusieurs morceaux de verre : un nombre de morceaux peu considérable suflBt pour dérober la vue du corps qu'un seul morceau laissait apercevoir d'une manière distincte.

Pour ne point fatiguer l'esprit par une division trop compliquée de notre matière , nous pensons qu'il vaut mieux ne point faire une catégorie li part des preuves de preuves , et, en nous bornant à celles qui ont le plus d'importance, rattacher purement et simplement k la preuve testimoniale ce qui concerne le témoignage indirect, ^ la preuve écrite ce qui concerne les copies.

33. Notre législateur, soit dans le Gode civil, soit dans le Code de procédure civile , s'est placé , pour la classification des preuves, k un point de vue tout différent, au point de vue de la pratique. Il classe les preuves suivant l'usage plus ou moins fréquent qui peut en élre fait dans la procédure.

Suivant cet ordre, la preuve littérale devait venir la première. Nos mœurs judiciaires et notre législation, qui restreint, ainsi que nous le verrons, l'emploi du témoignage oral , concourent à donner la prépondérance devant les tribunaux à la preuve préconstituée résultant des actes authentiques ou sous seing privé.

En second lieu vient la preuve testimoniale. Cette preuve, bien que soumise à d'assez graves restrictions , est encore la plus usitée dans la pratique après la preuve littérale.

En troisième lieu viennent les présomptions, qui ont, en général , moins de force que les preuves proprement dites , parce qu'elles ne reposent point sur le témoignage de l'homme, mais sur de simples indices.

Le législateur ne place qu'en dernier lieu la preuve résultant de l'aveu de la partie ou du serment. C'est pourtant la plus solide des preuves*, mais c'est aussi, malheureusement, celle qu'on obtient le plus difficilement dans la pra-