II. DES DIVERS MODES DE PREUVES EN MATIÈRE JUDICIÂIinS

Sommaire. — ^H. Appliration des principes posés. — 49. Évidence interne, en première ligne. — 20. Évidence externe, venant ensaile. Descente sur les lieui. >-2i. Exper* lise, auxiliaire de l'expArience directe. — 22. Preuves proprement dites, reposant sur la déduction ou sur l'induction. — 23. La dédaction se rattache ^ la preuve du droit. — 24. La preuve du fait repose sur l'induction. — 25. Induction fondée sur les lois de la nature physique. Certitudes ou simples indices. — 26. Sur les lois de la nature morale. Témoignage de l'homme. De qui il peut émaner. — 27. Preuve simple et preuve légale. ^ 28. Indices puisés dans les lois de la nature morale. — 29. Distinction des preuves et des présomptions. — 30. Préiomplions simples et présomptions légales. — 3t. Classilication des preuves judiciaires. — 32. Des preuves de preuves. — 33. Classiil> cation pratique adoptée par le législateur. -~ 34. Division de cet ouvrage.

18. Essayons maintenant de classer les preuves judiciaires d'après le plan que nous venons d'adopter pour les preuves en général.

19. L'évidence înlerne, qui se présente en première ligne , est nécessaire en droit comme partout ailleurs. Que penser d'un juge qui méconnaîtrait sa propre existence? Msûs une pareille supposition est inadmissible: là chicane la plus audacieuse n'oserait soulever de pareils doutes. L'évideoee int^ne est la base de toute certitude judiciaire, comme de to«te certitude en général, mais c'est une base incontestiéef et incontestable.

20i L'évidenee externe, avons-nous dit, bien que moins iniatilible, est presque aussi sûre dans la pratique que l'évidence interne. 14 est vrai que les sens du juge peuvent le tromper, comme ceux de tout autre homme. Mais qus^ les faits lui amvent par le canal d'un tiers, la chance d'enreur est triple , puisqu'on peut cmndre à la fois one expé-* rimen talion erronée, un rapport inexact, enfin un rapports infidèle. Ici les deux derniers dangers disparaissent , le jt^^ est en faee de la réaKlé, et quand- il a rintiioô coovieldoD d'avoir vu les faits de ses propres: jseux, il iaut sup{H>Mr-

des cireonstances bien extraordinaires pour qu'il se soit trompé. Celte expérimentation personnelle, bien qu'elle ne j se présente qu'exceptionnellement dans la pratique judi- ' daire^ y a encore une assez grande importance. Ainsi, il^ peut élre utile, soit en matière civile, soit en matière eriminelle , que le juge se éëplace lui-même pour aller prendre \ cojmaîssaQce des faits : c'est ee qui aiirire dans la descente > sar les lieux.

Si. Il est toutefois certaines données qui, bien qnt soumises imoiédiatementà^racikmdeDosseDs, ne sauraient être appréciées par celui qui ne possède pas de lumières spéciales sur le point qu'il s'agit de yérifier. Alors, de même que nous Boas ser\ OBS d^instruraents d'optique pour suppléer à l'imper- . feetioa de l'organe de la vue ^ te juge, qui ne peut avoir de» coMiaissa&ces encyclopédiques^, emprunte br ta science de précieux auxiliaires, afin d'obtenir une analyse exacte des élénents matériels qu'il a* sous les yeux. L'expertise, malgré ses ebances d'erreur, qui tiennent a la nature délicate de» opéra-lions auxquelles elle proeède, est vme braiiche* importante de la thétMrie deS' preuves 9 elle est, du reste, le complëmest iodispensablede l'expérimentation pef sonnelle , k kM^eHe nous la rattaeherons ^.

22. liais le juge n'est appelé que dans des cas bien rares k prendre personnelkmest connaissance des farts-, et si l'esperlise est plus u^ée, il fsMit avouer qu'elle ne peut jamais atteindre que des éléments purement matériels, le )tm ées intentîsns , le ressort des consciences écbappani k* sott scalpel. Aussi Fimmense raajorilé des eaases devra-t-elle se décider, non par l'évidenee ou i^ l'aîde d'experts, qui

< Cette preaTe se rattache cependant ansK. h llaénctioD, p«iflfn\Ua iBiMee ntr la. Im due aux experts , fbi qt» anppoie un mérite anlériiure»vataA éf rott^ , &a du uotna préSMné à nis«n de& saraatias qti^eCrnnt te connaissances de Tauxilialre appelé par le juge^

20 INTRODOCTION.

peuvent approcher de révidence, mais par le secours de preuves proprement dites, c'est-à-dire de moyens intermédiaires conduisant k la découverte de la vérité. Nous avons vu que ces moyens reposent tous sur la déduction ou sur rinduction.

23. La méthode de déduction , qui consiste h tirer d'une proposition connue les conséquences qu'elle renferme, joue un grand rôle, sans doute, dans la science du droit. C'est lorsqu'il s'agit de la preuve du droit même. L'application k chaque espèce des principes posés par la loi est en grande partie un travail de logique, et c'est en ce sens que Leibnitz a pu dire des jurisconsultes romaine que leurs écrits atteignent presque la rectitude des démonstrations mathématiques : <( Dixi ssepius post scripla geometrarum , «nihil exstare, quod vi ac subtilitate cum romanorum jure- (( consultorum scriplis comparari possit \ » Mais, ainsi que nous l'avons dit (n' 3), ce n'est point de la preuve du droit que nous entendons traiter dans ce livre , et nous devons dès lors nous borner k renvoyer , pour ce qui concerne cette preuve, aux règles établies par les logiciens.

Que si la déduction , en tant qu'elle se rattache k la preuve du droit, se trouve placée en dehors de notre sujet, nous n'avons pas k nous en occuper davantage quant k la preuve du fait. A l'exception, en effet, des questions de calcul , où il s'agit seulement de vérifier certaines combinaisons d'éléments déjk perçus par d'autres voies, ce n'est point par la voie de la déduction que les faits arrivent k la connaissance du juge. La logique peut nous apprendre les conséquences des faits, elle ne saurait nous révéler les faits eux-mêmes.

* Si les jurisconsultes classiques ne sont pas aussi sévères logiciens que les grands géomètres , ce n'est pas qu'il y ait infériorité de leur part , c'est que la science du droit se trouve modifiée par les faits positifs dans l'appUcation , comme les lois de la mécanique abstraite le sont par la rétistance de Pair atmosphérique.

Poar noas instruire des événements qu'il ne nous a pas été possible de percevoir directement, il faudra , non pas recourir au raisonnement abstrait, mais bien interroger les circonstances connues pour arriver à la connaissance de Tinconnu , c'est-à-dire employer le procédé de l'induction.

24. Nous avons dit que l'induction , cette base de nos eocnaissances les plus importantes, tant scientifiques qu'historiques , se rattache à la persuasion où nous sommes de la constance, soit des lois de la nature physique, soit des lois de la nature morale.

25. Sans doute , la constance des lois de la nature physique , de celles même qui sont attestées par l'expérience universelle , n'est nullement une vérité logique (n"" 12) , et il n'imptique pas contradiction de supposer, par exemple , que les lois de la gravitation puissent se trouver suspendues. Mais, aux yeux du jurisconsulte, qui se préoccupe bien plus de la certitude pratique que de la vérité abstraite, la constance de ces lois est considérée comme évidente. Celui donc qui voudrait offrir de prouver qu'il a marché sur l'eau, ne serait pas admis k faire ouvrir une enquête pour justifier du fait allégué. On ne permettrait plus aujourd'hui , comme l'a fait une cour écossaise en 175i, à deux témoins d'affirmer sous serment qu'ils ont reçu d^un esprit céleste la révélation du nom de l'auteur d'un meurtre. Ce n'est pas qu'un juge éclairé doive nier la possibilité métaphysique d'un miracle-, seulement, les faits miraculeux qui peuvent mériter quelque foi historique sont en si petit nombre , comparativement à ceux qui ne s'écartent pas de l'ordre normal, qu'il y a une extrême probabilité de mensonge ou d'erreur de la part de celui qui met en avant une pareille prétention. Or, pour qu'un juge ordonne la preuve d'un fait, il ne suffit pas que ce fait soit rigoureusement possible, il faut qu'il soit vraisemblable.

22 IHTRODUCTieH.

S'il n'est pas permis de contester sériecsenent en justice une loi bien constante de k Datene, et st ce qui n'-est pour le inétâphysicieai qu'one extrême prcrinbilîté^ équivaiit alors pour le juge in une certitnde complète , nos couvaissaoces ne sont malbeurensement pas toujours assez fariaîtes pour que nous faussions afiirmer, avec une entière ccoiianee, q/ae tel oa tel pbëmoiDène a été produit par telle ou telle cause. Les lois de la nature qui nous sont Jbieo connues sont en petit nombre, comparativement k ed^k» que nous ignorons, ou dont nous n'avons qu'une notion imparfaite. Trop souvent, dans la pratique judiciaire, et notamment pour t4»it œ qui se rattaebe au mécanisme si délicat des corps organisés, la science ne pourra répondre que par des conjectures plus ou moins fondées aux questions qui lui seront adressées sur la cause de certains résultats matériels dont il importe de recbercher r^origiae. Aiaiis nous ne possédons plus cette certitude morale sur laqueUe se repose riotelli^ence, lorsqu'elle peut s-appuyer sur ces résultats de Texpérienoe, formulés par la théorie, que Ton est convesu d'appeler /ois de ^twtune. En pareille hypothèse, la base de l'indsction dcYient beanooup plus fragile , et l'observation des faits matériels ne fournît plus que de sioiples iBdkes, Nous reviendrons tout à Theure sur ces fndîces matériels , en les rapprochant des indices puisés dans l'ordre moral.

26. L'espèce d'indaction qui joue le plus grand rôle en jurisprudence , c'est oeUe qui repose sût la plus importante 4e8 lois de la nature morale , c'est-'h-dire sur la foi au témoignage de l'homme. Ici, imisemendoiis par témoignage^ non pas seulement la déposifion imliale de (ém<ms (n^prement dits, ou de tiers, sur les ùiî|s litigieux, mais toute espèce de déclaration de l'homme, aoit orale, soit par écrit, relativement h des faits passés. Nous allons voir que iespreirves

INTROBUGTiON. 33

l€8 plufi vsilées dus la pratique jadiciaire ODt pour Jiase eelle sorte d'iodocdon, qui est loin d'être infaillible, mais dont l'enploî est indispensable. Ainsi entendu, le lémoi- {[nage, dans me afiaîre litigieuse , peut émaner ou du défendeur, 60 de tiers, ou du demandeur lui-même.

Le témoignage du défendeur se condamnant lui-même dM6 sa propre cause, e'esl Taveu^ la plus grave des inducii«s î«éioiaires, nuiis qui toutefois, nous le verrons , n'est pas 4ou jours îaCûUible. Â l'aveu nous rattacherons le seringat décîscHre, sessoarce extrême employée dans Tespoir il'(d>leiiir un aveu tacite de l'adversaire, demandeur ou défendeur, qui refuserait de jurer.

Le téflioiguage de tiers étrangers au litige constitue la ^euve testimoniale proprement dite.

Enfin la lui ^rmet de s'en référer au témoignage du demandeur même, dans les cas où elle autorise, soit le serment supplétoire^ soit certaines affirmations, même non aeeouapi^nées de serment.

5t7. Cbaotto de ces témoignages peut être reçu en justice dans sa forme ordinaire, ou bien entouré de certaines couditîoos impérieusement exigées pour sa validité. Dans le premier cas, la preuve peut être dile simj^U, puisqu'elle n'a ancutt caractère artificiel^ daus le second, elle est léffole ou fpnrcMinîriiée. A cette dernière classe se rattachent les actes SMS seÎBg privé, qui sont des aveux soumis k certaines for- ■aliiésî les actes authentiques, témoignage rendu d'une mauière solennelle par des officiers publics sur des faits qui se sont passés en leur présence^ enfin les registres où les unrcbands sont appelés eux-mêmes, moyennant l'observaûoo de certaines conditions , k attester leurs propres droits. L'écriture étant ordinairement employée chez les peuples civilisés comme le mode de constatation le plus régulier, on a pris l'habitude de confondre la preuve écrite avec la

preuve préconstituée. Mais il est facile de se convaincre que ces deux expressions ne sont pas synonymes. On peut convenir de certains signes, tels que les tailles, d'Où résultera une preuve préconstituée, sans écriture^ et réciproquement, un écrit, tel qu'une lettre, pourra n'avoir aucun des caractères de la preuve préconstiluée ou légale ' .

28. L'induction fondée sur les lois de la nature morale peut se rattacher k des données autres que le témoignage de l'homme. Il y a dans l'ordre moral, comme dans l'ordre physique, des faits qui rendent plus ou moins probable l'existence de ceux que la justice se propose de vérifier. Ainsi, la fuite de l'accusé, un changement complet dans ses habitudes, une tentative de suicide, seront souvent des indices de culpabilité non moins significatirs que ceux qui sont puisés dans les éléments purement matériels de l'instruction. C'est aussi à la classe des indices moraux qu'appartiennent les antécédents, auxquels on attache avec raison une grande importance. Mais les indices, tant matériels que moraux , ont généralement moins de force que le témoir gnage de l'homme, et avant d'en tirer des conclusions, toujours plus ou moins conjecturales, il faut étudier avec soin toutes les circonstances de la cause.