ÉCRITURES SIGNÉES. — ACTE SOUS SEING PRIYÉ

SOMMAUts. *- <(3. Écritares privées k Rome. ^ 664. En France, snbsUtntion de la signature an sceaa. ~ 66S. Législaiion anglaise. — 666. Marque admise en Piémont et en Autrielie. — 667. Intenrention da tribunal en Prusse. -« 668. L'acte privé ne ae prouve point lui-même.

fi63. La signature des parties , qui est ehez nous le ca*raetère distinctif des actes^sous seing privé, n'existait pas k Rome dans l'origine. Quant au sceau, qui pouvait en tenir lieu, et qu'on employait, par exemple, dans le testament prétorien» pour attester la présence des témoins, il ne parait pas avoir été exigé dans les écrits privés. (Scaev., L. 34, § 1, D., Depign.) Mais il parait qu'on les rédigeait habituellement en présence de témoins : usage fort naturel pour les Romains, qui avaient l'habitude d'initier leurs concitoyens an secret de leurs affiiires, puisque leurs conven* tions les plus importantes avaient lieu verbalement , et exigeaient, par conséquent, dans la pratique, l'emploi de la preuve orale. Justinien, dans la Novelle 73, donna une force touto particulière aux écrits revêtus de la signature de trois témoins \ U voulut que seuls ils pussent être vérifiés par experts , le témoignage des personnes qui avaient concouru k Tacte rendant l'expertise moins dangereuse : « Ut a non in sola scriptura et ejus examinatione pendeamus , sed « sit judicantibus etiam testium solatium. » Au contraire , la smeérité des écrits qui étaient rédigés sans témoins ou en présence de moins de trois témoins, ne pouvait s'établir que par la preuve directe , et non pas indirectement

On retrouTait cette disposition de la NoTelle 73 dans leê constitutions da dncbé de Modène (Uv. I , tlt. XX , art. 2), qui attribuaient la force de Pacte anthentique à Pécrit reyètu de la signature de trois témoins de bonne renomniée.

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au moyen de la comparaison d'écritures. lA^n avait déjà décidé (L. 4, God., Qui pot. inptgn.) qu'en matière de gage ou d'hypothèque, les écritures rédigées en présence de trois témoins l'emporteraient, bien que postérieures en date, sur celles qui seraient dépourvues de cette formalité. Du reste, bien que la signature se fût introduite k Constantinople , elle ne pouvait pas, comme chez nous, tenir lieu de l'écriture de la propre main de celui qui s'engageait. Celui qui ne savait pas écrire, ou qui savait paucox liaeroi (Nov. 73, ch. viiij, devait faire rédiger par autrui ses conventions en présence de témoins, qui attestaient la fidélité de la rédaction.

664. En France, nous avons vu (n*485) que, jusqu'au seizième siècle , les actes publics eux-mêmes n'étaient pas signés, mais revêtus d'un sceau. Dumoulin admet encore pour les actes privés (Comm. sur la coût, de Paris, tit. Det fiefs, § 8, n*' 13 et 14), que le sceau peut valoir sans signature , pourvu qu'il soit constant que le sceau a été bien apposé par celui qui s'engage. La nécessité absolue de la signature paraît n'avoir prévalu que dans le siècle suivant. L'usage de remplacer la signature par l'apposition d'un sceau en présence de témoins s'était même conservé dans le Luxembourg et dans la Toscane , jusqu'à la réunion momentanée de ces pays k la France *. (Merlin, Répert., v* Signa* TITRE, § 1 , n* 8.) Il est facile de reconnaître combien la pratique de la signature est préférable à celle du sceau, dont Tusage frauduleux n'exige point du faussaire des connaissances spéciales et difficiles, comme la fabrication des écritures, et devient impossible à constater, s'il a en lieu

* « Le cachet, tabab, poar les Arabes », dit le général Damnas {La vie arabe, p. 61), a remplace la signature. Ce penple en est encore an temps « où nos ancêtres déclaraient ne pas savoir signer en leur qualité de gen- « tilsbommes. Le gentUhomme arabe, même lettré, est toujours accompagné « d'uu secrétaire, kho^ja, chargé de sa correspondance ; quant à lui, son « rôle se borne à opposer son cachet sur la lettre quand elle est écrite. >