LIVRE DEUXIÈBIE. — Présomptions légales

1^* Section. — En matière civile. 419

2* Section. — En matière criminelle 424

% 1 . Présomptions propres au droit pénal 430

% 2. Présomptions erapi^tées au droit commun. . . 435

3* Section. — Autorité de la chose jugée 438

l'« Division. — Au civil. . \\ 452

S 1 . Identité de la question 456

l» Identité du droit.* 456

2« Identité de l'objet 460

3« Identité du titre 467

% 2. Identité des parties et des qualités 475

2* Division. — Au criminel 493

S 1. Identité d'objet 501

% 2. Identité de cause 503

S 3. Identité de personne 512

3* Division. — Influence respective du civil et du criminel. 517

% 1. Du civil sur le criminel 517

$ 2. Du criminel sur le civil S21