Livre deuxième. — ' Preuves précoiistitiiées ; — écHtës

Pbeuer mode de pbeuye prégonstituée. — Acte aatt\entiqae. . 9

U* Section. — En iliàtière drUë; 4 ; . J • : ^ 10

ir« Dimion. — Des actes notariés 11

1er Point* — Forme de ces actes :::;;.:. 20

S 1. Conditions essentielles à leat validitë idttinsèqtie. 22

§ 2. Efïet de Pabsence de ces conditions i . 47

§ 3. Formes extrinsèques. : 54

2« Point. — Foi des actes authentiques. :..;.... 62

§ 1. Que prouvent ces actesi ; . , . . 63

S 2. Foi des contre-lettres. ... : 78

2« Division. — Foi des actes de l'état dvil. .;..;.; 2 94

$ 1. Naissance et décès; ^ . . . 109

$ 2. Mariage. ..;....; . ; . 116

S 8. Filiation. ..;........:...:.... lis

1« Légitime. . ; î ...;... . 123

2« Naturelle. . : : .;:...;.:.:. 134

2* Section. — En matière criminelle :.:.:.. 152

l»« Division. —- Procès-verbaux ;...;.... 154

S 1, Conditions essentielles pour leur validité 159

§ 2. Foi qui y est attachée. ;....: 168

2« Division. — Emploi au crimine) des acteâ authentiques

ordinaires j . : 177

Z* Section. — Inscription de faux. . . * ; . .' . . 188

1" Division. — Faux civil. ..:....;;..;.... 195

S 1. Procédure à fin d'être admis à l'faiscription. ... 197 § 2. Procédure à un d'être admis à h preuve des

moyens ........:., 206

S 3. Procédure tendant à la preuve du faux 214

S 4. Issue de la procédure. . . ; ; . . . . 225

2« Division. — Faux incident criminel. ... 4 282

Deuxième mode de preuve VhÉconB'thvt^: — Écritures privées. 238

1" Section. — Acte sous seing privé 239

1" Division. — Foi de cet tête. ♦ i ..... . 248

§ 1. Entre les parties 244

§ 2. A l'égard des tiers 275

2« Division. — Vérification des écritures 293

S 1 . Procédure tendant à la reconnaissance de l'écrit. 296

§ 2. Vérification de l'écrit 300

S 3. Jugement définitif 314

$ 4 Inscription de faux quant aux écrits privés. . . 318