FOI AU TÉMOIGNAGE. — PREUVES PROPREMENT DITES

PREMIER LIVRE. — Preuves simples, — orales 103

Premier mode de preuve orale. — Preuve par témoins 104

1 " section. — Admissibilité de cette preuve <b,

r* règle. ~ Exclusion de la preuve par témoin contre et

outre le contenu aux actes 105

2* règle. — Exclusion totale en certaines matières. . . i IG

r* division. ~ En matière de convenlions. 118

$ 1. Application de la règle 123

^ 2. Exceptions \ 12C

1" motif. — Modicité de la valeur »&.

2* motif. — Commencement de preuve par écrit. . . . 134

3* motif. — Impossibilité de la preuve littérale 138

4* motif. — Consentement de l'adversaire i iO

S 3. Extension de la règle 148

2' division. — Dans les questions d'étal 160

$ 1 . Naissance cl décès 168

S 2. Mariage : ^62

772 TÀBLB DES MATIÈRES.

S 3. Filiation l T i

!• Légilime 173

2« Nalurelle 182

3* division. — En matière criminelle m

APPENDICE. — Preuve testimoniale au deuxième degré.— Commune

renommée 206

2* section. — Administration de la preuve testimoniale 2i4

1" forme. — Enquête écrite 218

% 1. Marche générale. 2i9

% 2. Sanctions de la comparution et de la ▼éracilé dta

témoins 214

% 3. Exclusion de certains témoins 240

S 4. Appréciation des témoignages. 2&4

S ô. Influence de Tenquéte sur la décision définitive 263

S* forme. — Enquête orale 267