‹ Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminelChapitre 113 sur 114 · II. Aveu tacite. — Serment dccisolrc 3S · texte numérisé non relu

II. Aveu tacite. — Serment dccisolrc 3S

V section. — Au civil 3C0

fj 1. Délation du serment 3Ci

S 2. Prestation du serment 3CT

§ 3. Effet de la prestation 371

S 4. llcrus de le prêter ou de le référer 376

2* section. — Rejet de ce serment au criminel 37T

Troisième mode de preuve orale. — Déclaration du demandeur. . 3*S

i'* section. — Foi exclusive attachée à la déclaration d'une partie. 379

2^ section. — Serment supplétif 3S4

1'^ division. — Emploi au civil 355

2" division. — Rejet au criminel # 38»

DEUXIÈME LIVRE. — Preuves préconstituées. — Écrites 393

Premier mode de preuve préconstituiëe. — Acte authentique 400

i** section. — En matière civile 401

|~ division. — Des actes notariés 402

1" point. — Forme de ces actes 409

TABLE DES MATliAKS. 773

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S 1. Conditions essentielles à leur validité intrinsèque. ... 411

$ 2. EfTet de Tabsence de ces conditions 480

$ 3. Formes extrinsèques 435

2* point. — Foi des actes authentiques. 44!

S 1. Que prouvent ces actes 442

S 2. Foi des contre-lettres 452

2* division. — Foi des actes de l'état civil 462

$ 1. Naissance et décès. 478

S2. Mariage 478

S 3. Filiation 480

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